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Le Quotidien

Le Quotidien. Le jeudi 16 août 2001

Aide juridique

1999-2000

Les dépenses d'aide juridique au niveau national ont atteint 487 millions de dollars en 1999-2000, ce qui représente une baisse de 1 % par rapport à 1998-1999. Les dépenses enregistrées en 1999-2000 représentent une baisse de 31 % par rapport au sommet observé en 1994-1995.

Les administrations gouvernementales continuaient d'être la source principale (90 %) de revenus des régimes d'aide juridique. Les autres fonds provenaient des clients et des coûts récouvrés (3 %), de la profession juridique (1 %) et d'autres sources (6 %).

En 1999-2000, il y a eu 827 653 demandes d'aide juridique, ce qui représente une baisse de 1 % par rapport à l'année précédente.

Après plusieurs années de baisse, le nombre de demandes d'aide juridique approuvées s'est accru par rapport à l'année précédente. En 1999-2000, 503 074 demandes ont été approuvées, soit une augmentation de 2 % comparativement à l'année précédente.

Le rapport annuel L'aide juridique au Canada: ressources et nombre de cas, 1999-2000 (85F0015XIF, 20 $) ainsi que le nouveau produit sur les tableaux standard intitulé L'aide juridique au Canada: tableaux de données sur les ressources et le nombre de cas, 1999-2000 (85F0028XIF, 24 $) sont maintenant en vente. Ces produits offrent des données sur les revenus, les dépenses, le nombre de cas et le personnel qui participe à la prestation des services d'aide juridique au Canada. Voir Pour commander les produits.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec le Centre canadien de la statistique juridique au (613) 951-9023 ou composez sans frais le 1 800 387-2231.

Dépenses d'aide juridique et demandes approuvées

1999-2000


  Dépenses 1998-1999 à 1999-2000 Demandes approuvées 1998-1999 à 1999-2000
  milliers de $ var. en % nombre var. en %
Canada 487 105 -1,0 503 074 2,0
Terre-Neuve .. .. .. ..
Île-du-Prince-Édouard 695 17,0 1 209 10,1
Nouvelle-Écosse 11 117 1,4 15 481 6,2
Nouveau-Brunswick 4 087 1,2 4 637 16,9
Québec 101 943 -15,9 215 991 --
Ontario 223 608 3,5 140 903 7,1
Manitoba 17 637 16,3 17 374 --
Saskatchewan 10 616 5,0 21 891 -2,3
Alberta 26 142 14,1 32 051 5,8
Colombie-Britannique 83 650 4,1 51 534 1,6
Territoires du Nord-Ouest 3 714 -29,0 1 000 -11,6
Yukon 1 245 21,0 1 003 -2,8
Nunavut 2 651 ... .. ...
..nombres indisponibles
... n'ayant pas lieu de figurer
--nombres infimes


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