Le Quotidien. Le lundi 10 décembre 2001

Régimes de pension de l'employeur

Le nombre de participants à un régime de pension agréé de l'employeur (RPA) a augmenté de 3,5 % de 1997 à 1999, la première tendance biennale à la hausse depuis 1991. Cette hausse est principalement attribuable à une économie favorable, dominée par la création d'emplois en 1998 et en 1999.

À la fin de 1999, près de 5,3 millions de travailleurs adhéraient à 15 557 RPA. Malgré la récente hausse du nombre d'adhérents, le pourcentage des travailleurs rémunérés participant à ces régimes est demeuré pratiquement le même depuis 1997, soit à 41%.

En 1999, environ 2,9 millions d'hommes et 2,4 millions de femmes étaient couverts par un RPA, soit 42 % des hommes et 39 % des femmes de la main-d'oeuvre rémunérée.

Note aux lecteurs Le présent communiqué est fondé sur le dernier rapport biennal qui est en vente aujourd'hui et qui porte sur les régimes de pension offerts par les employeurs, souvent appelés les régimes de pension agréés (RPA). Ce rapport intitulé Les Régimes de pension au Canada, 1er janvier 2000 fournit des données relatives aux modalités, à l'adhésion et aux cotisations. Les RPA constituent une composante importante du système canadien d'épargne-retraite. Les autres composantes comprennent les programmes administrés par les gouvernements (le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, la Sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint), ainsi que les régimes enregistrés d'épargne-retraite. Les RPA sont établis par les employeurs ou les syndicats à l'intention des employés. Il existe deux principaux types de RPA: les régimes à cotisations déterminées et les régimes à prestations déterminées. Les régimes à cotisations déterminées sont des RPA selon lesquels l'employé (dans le cas d'un régime contributif) et l'employeur sont tenus de cotiser à des taux précis. Les régimes à prestations déterminées sont des régimes en vertu desquels les prestations sont définies selon une formule stipulée dans la clause réglementaire du régime. Les cotisations de l'employeur ne sont pas préétablies, mais sont plutôt fonction des coûts liés à la rente promise. Les statistiques dans ce rapport sont fondées en grande partie sur les données administratives que nous fournissent les dix organismes de contrôle des régimes de retraite (un fédéral et neuf provinciaux). La date de référence pour les données concernant le nombre de RPA et leurs modalités est le 1er janvier (dans ce cas-ci, le 1er janvier 2000), parce qu'il s'agit de la date d'entrée en vigueur de la plupart des nouveaux régimes et des modifications apportées aux régimes existants. Les données sur les cotisations et l'adhésion sont celles en date de fin d'année du régime, pour l'année civile précédente (dans ce cas-ci, le 31 décembre 1999). Dans le présent communiqué, étant donné que l'on se rapporte souvent aux adhérents, nous nous référons donc à l'année de référence 1999.

Le nombre d'hommes participant à un RPA a augmenté de 2 % de 1997 à 1999. Il s'agit de la première hausse depuis 1991. On peut attribuer une grande partie de cette croissance à une amélioration du marché de l'emploi chez les hommes au cours de 1999.

L'augmentation de la participation chez les femmes a plus que doublé. Le nombre d'adhérentes a augmenté de 5 % de 1997 à 1999, principalement en raison d'une croissance de l'emploi au cours de cette période. La progression du nombre d'adhérentes aux RPA, depuis la fin des années 1980, a découlé de la présence accrue des femmes au sein de la main-d'oeuvre rémunérée et d'une étendue de la couverture aux travailleurs à temps partiel.

La plus grande part de l'actif total est détenue dans les RPA

À la fin de 1999, environ 995 milliards de dollars ont été accumulés dans les trois principaux programmes de revenu de retraite, soit les RPA, les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ). Les deux tiers de ce montant étaient détenus dans des RPA, 26 % dans des REER et 5 % dans les RPC/RRQ.

Les RPA détiennent la plupart des actifs en raison de la nature différente des programmes de retraite. Même si l'accès à un RPA dépend de la décision de l'employeur d'offrir un régime à ses employés, les cotisations à un régime doivent être versées sur une base régulière.

À l'opposé, même si presque tous les travailleurs peuvent verser des cotisations à un REER, ces dernières ne sont pas obligatoires et elles peuvent varier d'une année à l'autre.

Les plus fortes cotisations annuelles sont effectuées dans les REER

En 1999, les Canadiens ont versé 68 milliards de dollars dans les trois programmes de revenu de retraite. Les REER affichaient la plus forte proportion (41 %), par rapport à 28 % pour les RPA et à 31 % pour les RPC/RRQ.

De 1989 à 1999, l'actif accumulé dans les REER s'est accru de 172 % comparativement à 126 % pour les RPA.

Depuis 1994, les REER ont constamment surpassé les RPA en ce qui a trait au nombre de cotisants et aux cotisations annuelles totales. Cependant, la participation à un REER a ralenti considérablement de 1997 à 1999. Le montant cotisé a crû de seulement 1 % environ au cours de cette période, comparativement à des hausses biennales de 20 % à 28 % depuis 1991.

Cependant, le sommet de 20 milliards de dollars atteint en 1993 pour les cotisations versées à un RPA n'a jamais été atteint depuis. En 1999, 19 milliards de dollars ont été cotisés à un RPA.

Participation au-dessus de la moyenne nationale dans cinq provinces

Au 31 décembre 1999, cinq provinces avaient atteint un taux d'adhésion à un RPA supérieur à la moyenne nationale de 41 %. En tête, on retrouvait Terre-Neuve, pour laquelle 50 % des travailleurs rémunérés participaient à un régime de pension de l'employeur.

Après Terre-Neuve venaient le Manitoba (49 %), la Saskatchewan (48 %), le Québec (43 %) et la Nouvelle-Écosse (42 %). La participation a été supérieure à la moyenne nationale depuis 1991 dans ces cinq provinces.

Pourcentage des travailleurs rémunérés adhérant à un régime de pension agréé

Au 31 décembre 1999

À l'exception du Manitoba, la majorité des participants à un RPA dans ces provinces travaillaient dans le secteur public, où la syndicalisation et la protection en matière de pension sont élevées. Au Manitoba, où la plupart des participants travaillent dans le secteur privé, le taux d'adhésion y est élevé, car il s'agit principalement de la seule province où l'adhésion à un RPA, si celui-ci est offert, est obligatoire.

La participation a été inférieure à la moyenne nationale en Alberta, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique et en Ontario. À l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick, ces provinces affichaient le plus haut pourcentage de participants à un RPA dans le secteur privé, secteur de l'économie qui est moins syndicalisé.

La participation a été faible à l'Île-du-Prince-Édouard parce que c'est la seule province sans loi en vigueur sur les régimes de pension agréés.

Participation à la hausse dans les secteurs public et privé

Au cours de 1999, bien que la croissance de l'emploi ait été concentrée dans le secteur privé, le secteur public a aussi connu une hausse du nombre de travailleurs. Après avoir affiché un recul pendant la majeure partie des années 1990, l'emploi dans le secteur public s'est accru de façon constante depuis le milieu de 1998. En 1999, cette progression de l'emploi dans les secteurs privé et public était aussi le reflet d'une augmentation de la participation à un RPA dans les deux secteurs.

De 1997 à 1999, le nombre d'adhérents à un RPA dans le secteur privé s'est accru de 5 % alors que le secteur public a enregistré une hausse beaucoup moins importante, soit de 1 %. Au cours de la même période, dans le secteur privé, la hausse du nombre d'adhérents s'est manifestée à la fois chez les femmes (+8 %) et chez les hommes (+4 %). Dans le secteur public, la hausse provenait uniquement du nombre croissant de femmes ayant adhéré à un RPA.

Au cours des dernières années, bien qu'un certain nombre de régimes à prestations déterminées ait été convertis en régimes à cotisations déterminées, les régimes à prestations déterminées sont toujours demeurés populaires. Au 31 décembre 1999, 85 % des adhérents à un RPA avaient participé à des régimes à prestations déterminées, soit le même pourcentage qu'en 1998.

Un tableau portant sur la participation de la population active et des travailleurs rémunérés à un RPA selon le sexe est aussi disponible sans frais dans le site Web de Statistique Canada (www.statcan.ca). Sous les rubriques Le Canada en statistiques, choisissez La société, puis Travail, emploi et chômage et Assurance-emploi et pensions.

Le rapport intitulé Régimes de pension au Canada, 1^er janvier 2000 (74-401-XIB, 31 $; 74-401-XPB, 41 $) est maintenant en vente.

Pour obtenir des totalisations supplémentaires, plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services aux clients au (613) 951-7355 ou composez sans frais le 1 888 297-7355 (revenu@statcan.ca), Division de la statistique du revenu.