Le Quotidien. Le mardi 29 janvier 2002

Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises

Les entreprises canadiennes utilisent beaucoup plus le financement par emprunt que toute autre forme de financement, selon les premières données publiées de l'Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises.

Au 31 décembre 2000, les fournisseurs de financement indiquaient que leurs clients d'affaires leur devaient 376 milliards de dollars, sous forme de prêts, de prêts hypothécaires et de marges de crédit, tandis que les contrats de location en cours se chiffraient à 18 milliards de dollars.

Encours des prêts accordés

Au 31 décembre 2000

Note aux lecteurs Statistique Canada a mené l'Enquête auprès des fournisseurs de services de financement aux entreprises en collaboration avec Industrie Canada et le ministère des Finances, dans le cadre d'un vaste programme de recherche sur le financement des petites et moyennes entreprises. Au moment de la planification de l'enquête, la plupart des fournisseurs de service de financement ont indiqué qu'ils ne recueillaient pas de données sur la taille de leurs clients d'affaires. Par conséquent, on a demandé aux répondants de fournir des données sur tous leurs clients d'affaires et de les regrouper selon l'importance du montant autorisé, c'est-à-dire le montant maximal que ces clients étaient autorisés à emprunter. Les utilisateurs doivent noter que l'importance du montant autorisé ne constitue pas une mesure réelle de la taille de l'entreprise. L'enquête a été fondée sur un échantillon d'entreprises du secteur privé dont l'actif s'élevait à 5 millions de dollars ou plus dans certaines branches du secteur financier et de celui de la location à bail. Les entreprises qui fournissent du capital de risque, de même que les institutions financières de l'État fédéral, ont aussi été visées par l'enquête. Sont exclus de l'enquête les administrations publiques, d'autres organismes du secteur public, les organismes sans but lucratif, les fournisseurs de financement informel, par exemple les «anges gardiens» et les membres de la famille, ainsi que les fournisseurs de financement étrangers. Les banques canadiennes comprennent les six grandes banques canadiennes et plusieurs banques plus petites, conformément à la définition du Bureau du surintendant des institutions financières. Les autres banques comprennent les banques étrangères, les sociétés de fiducie et toutes les autres institutions de dépôts, à l'exception des coopératives de crédit et des caisses populaires. Les sociétés de financement comprennent les entreprises qui fournissent du financement à d'autres entreprises, souvent pour l'achat de biens et de services, mais qui n'acceptent pas de dépôts. Il s'agit le plus souvent de financement par emprunt, mais les entreprises qui achètent des comptes débiteurs, ou qui fournissent du financement par emprunt et qui exercent des opérations de crédit-bail, sont aussi incluses. Il s'agit notamment des sociétés de crédit de fabricants de véhicules et d'équipement, de sociétés d'affacturage et de quelques institutions financières de l'État fédéral. Les entreprises qui exercent uniquement des opérations de crédit-bail sont classées comme des sociétés de crédit-bail. Les gestionnaires de portefeuilles, les sociétés de capital de risque et les fonds fiduciaires comprennent les entreprises qui ont pour activité principale la gestion ou l'investissement de fonds communs d'actifs. Il s'agit notamment de sociétés de fonds communs de placement, de conseillers en placements, de sociétés de capital de risque, de fonds de capital de risque de travailleurs, de fonds communs de placement et de fonds distincts. Les sociétés d'assurances comprennent les assureurs-vie, les assureurs de soins médicaux, ainsi que les sociétés d'assurances multirisques et les réassureurs. Les sociétés de crédit-bail comprennent les entreprises qui exercent des opérations de crédit-bail, généralement pour l'achat de véhicules ou d'équipement.

Les banques canadiennes représentaient 55 %, soit 207 milliards de dollars, des 376 milliards de dollars de l'encours total des prêts accordés aux entreprises. En tant que groupe, ces banques sont les plus importants fournisseurs de financement par emprunt, pour tous les niveaux des montants autorisés, toutes les provinces et presque toutes les branches d'activité. Ils sont aussi les principaux fournisseurs de crédit à terme fixe, c'est-à-dire les prêts et les prêts hypothécaires, ainsi que de crédit d'exploitation, c'est-à-dire les marges de crédit et les cartes de crédit.

Les sociétés d'assurance détenaient 19 %, soit 70 milliards de dollars, des montants exigibles. Les sociétés d'assurance fournissent généralement du crédit à terme fixe et se concentrent sur les clients qui empruntent des montants élevés.

Les autres banques, dont les montants exigibles totalisaient 38 milliards de dollars, représentaient 10 % de la dette totale. Les sociétés de financement représentaient une proportion de 8 %, soit 32 milliards de dollars, et les coopératives de crédit et les caisses populaires, 6 %, soit 21 milliards de dollars.

Les coopératives de crédit et les caisses populaires autorisent des montants moins élevés

Les coopératives de crédit et les caisses populaires comptent davantage de clients qui empruntent de petits montants que de clients qui empruntent des montants élevés. Dans le cas des montants autorisés inférieurs à 50 000 $, les coopératives de crédit et les caisses populaires représentaient 38 % de l'encours des prêts accordés aux entreprises. Leur part diminuait pour se chiffrer à 26 % dans le cas des montants autorisés de 50 000 $ à 249 999 $, à 13 %, pour les montants de 250 000 $ à 999 999 $ et à 2 %, pour les montants de 1 million de dollars et plus.

Encours des prêts accordés selon le montant autorisé

Au 31 décembre 2000

Par contre, les banques canadiennes affichaient des proportions comparables d'encours des prêts accordés aux entreprises, celles-ci allant de 51 % à 59 % pour l'ensemble des niveaux de montants autorisés. Les sociétés d'assurance, qui comptent davantage de clients qui empruntent des montants élevés, représentaient 23 % des montants exigibles de 1 million de dollars et plus.

La dette à terme fixe, qui prend principalement la forme de prêts et de prêts hypothécaires, représentait 60 % de l'encours total des prêts accordés aux entreprises, soit 227 milliards de dollars, comparativement à 40 % pour les instruments de crédit d'exploitation, comme les marges de crédit et les cartes de crédit.

Les banques canadiennes étaient les seuls fournisseurs dont la proportion de montants exigibles (64 %) était supérieure pour le crédit d'exploitation que pour le crédit à terme. Les banques canadiennes représentaient 89 % des 149 milliards de dollars de l'encours du crédit d'exploitation, soit 132 milliards de dollars.

Les banques canadiennes prédominent dans toutes les provinces et dans toutes les branches d'activité

Les banques canadiennes sont les plus importants fournisseurs de financement dans toutes les provinces, ayant enregistré des proportions de l'encours total des prêts accordés aux entreprises allant de 39 % en Saskatchewan à 61 % en Alberta.

Les sociétés de financement, y compris les institutions financières de l'État fédéral, détenaient des proportions appréciables des montants exigibles en Saskatchewan et à l'Île-du-Prince-Édouard (21 % chacune), deux provinces où le secteur agricole est important. Les sociétés d'assurance prédominaient au Yukon (38 %) et en Nouvelle-Écosse (37 %), tandis que les coopératives de crédit et les caisses populaires occupaient la position la plus importante en Saskatchewan (16 %) et au Québec (15 %).

Les banques canadiennes étaient aussi les principaux fournisseurs de financement pour tous les secteurs de l'économie, sauf deux. Les sociétés d'assurance représentaient 55 % de l'encours total des prêts accordés pour les services publics et 51 % pour les services immobiliers et les services de location et de location à bail.

Les sociétés de financement détenaient une part importante de l'encours des prêts accordés aux entreprises (25 %) dans le secteur de l'agriculture, des forêts, de la pêche et de la chasse. Les coopératives de crédit et les caisses populaires accaparaient 16 % de l'encours des prêts accordés aux entreprises de ce même secteur.

Les entreprises du secteur de l'agriculture, des forêts, de la pêche et de la chasse représentaient 9 %, soit 36 milliards de dollars, des 376 milliards de dollars de l'encours total des prêts accordés aux entreprises. Cette proportion est beaucoup plus importante que la part du produit intérieur brut de ces secteurs, qui se situe à moins de 3 %. Cela laisse supposer que des investissements considérables pour l'achat de terrains, de machines et d'équipement sont nécessaires dans ces secteurs.

Par contre, les services d'enseignement, les soins de santé et l'assistance sociale représentaient 10 % du produit intérieur brut, mais moins de 3 % de l'encours des prêts accordés, ce qui illustre la prédominance des sources de financement publiques dans ce cas.

Les taux de perte étaient moins élevés pour les montants plus importants

Les pertes des prêteurs ont totalisé 1,6 milliard de dollars en 2000, un taux global de perte de 0,4 % par rapport à l'encours des prêts accordés aux entreprises de 376 milliards de dollars en date du 31 décembre 2000. Les taux de perte étaient plus élevés dans le cas des montants autorisés plus faibles.

Le taux de perte pour les montants autorisés inférieurs à 50 000 $ a été estimé à 1,5 %. Il se situait à 0,9 % pour les montants autorisés de 50 000 $ à 249 999, à 0,5 % pour les montants de 250 000 $ à 999 999 $ et à 0,3 % pour les montants de 1 million de dollars et plus.

Les sociétés d'assurance ont enregistré le taux global de perte le plus faible (0,1 %), tandis que celui des banques canadiennes se chiffrait à 0,3 %. Pour les sociétés de financement, il se fixait à 0,4 %, pour les autres banques, à 0,8 % et pour les coopératives de crédit et les caisses populaires, à 1,3 %. Il convient de souligner que les taux de perte peuvent être irréguliers dans le temps, compte tenu des fluctuations du cycle commercial et d'autres facteurs économiques.

Les banques canadiennes et les sociétés de financement fournissent la somme la plus importante de financement par crédit-bail

Les contrats de location en cours des clients d'affaires pour des actifs, comme les automobiles, les camions, les machines, les équipements, les ordinateurs et l'équipement de bureau, totalisaient 18 milliards de dollars en date du 31 décembre 2000.

Les banques canadiennes (35 %) et les sociétés de financement (34 %) totalisaient chacune environ 6 milliards de dollars et les sociétés de crédit-bail, 22 %, ou 4 milliards de dollars.

Les sociétés de financement, y compris les sociétés de crédit de fabricants, dominaient le marché des contrats de location des entreprises inférieurs à 50 000 $, représentant 52 % des montants exigibles. Les banques canadiennes étaient les principaux fournisseurs de contrats de location de 1 million de dollars et plus, totalisant 48 % des montants exigibles.

Contrats de location en cours

Au 31 décembre 2000

Les entreprises de deux secteurs seulement, celui du transport et de l'entreposage et celui de la fabrication, représentaient 50 % des contrats de location en cours. Les sociétés de financement avaient des proportions plus importantes des contrats de location en cours dans le secteur de l'agriculture, des forêts, de la pêche et de la chasse (69 %) et dans celui de la construction (62 %). Les banques canadiennes prédominaient dans le secteur des services publics (48 %), tandis que les sociétés de crédit-bail venaient au premier rang dans le secteur des services professionnels, scientifiques et techniques (71 %).

Contrats de location en cours selon le montant autorisé

Au 31 décembre 2000

Les pertes au chapitre du crédit-bail ont totalisé 46 millions de dollars en 2000, un taux de perte global de 0,3 % par rapport aux 18 milliards de dollars de contrats de location en cours en date du 31 décembre 2000. Les taux de perte ne variaient pas beaucoup selon le niveau du montant autorisé ou le fournisseur principal.

Autres formes de financement

L'enquête a aussi permis de recueillir des données limitées sur l'affacturage et certains types de financement par actions, principalement le capital de risque. L'affacturage désigne la vente de comptes débiteurs à rabais et contre des espèces. Ce type de financement n'est pas très répandu et ne représentait que 119 millions de dollars des montants exigibles en date du 31 décembre 2000.

En ce qui a trait au financement par actions, les répondants ont déclaré un total de 24 milliards de dollars en capital sous gestion en date du 31 décembre 2000. La valeur comptable des investissements était de 15 milliards de dollars, tandis que la valeur marchande était estimée à 20 milliards de dollars. Les répondants ont aussi déclaré 4 milliards de dollars en capitaux disponibles à l'investissement.

Les gestionnaires de portefeuille et les fonds communs de placement représentaient 55 % du capital sous gestion. Les sociétés de capital de risque, y compris les fonds de capital de risque de travailleurs, détenaient une proportion de 31 %.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Ed Hamilton au (613) 951-4310 (ed.hamilton@statcan.ca) ou avec Bruno Morin au (613) 951-0396 (bruno.morin@statcan.ca), Division de l'organisation et des finances de l'industrie.