Le Quotidien. Le jeudi 16 mai 2002

Personnel et dépenses des tribunaux

Au total, 1 039 millions de dollars (en dollars courants) ont été consacrés au fonctionnement des tribunaux, soit juste un peu plus de 34 $ par personne au Canada au cours de l'exercice financier 2000-2001.

Le total des dépenses a crû de 9 % de 1998-1999 à 2000-2001. Toutefois, après correction en fonction de l'inflation, il s'agit d'une hausse de 4 % sur deux ans.

Au total, 11 900 personnes travaillaient dans les tribunaux provinciaux, territoriaux et fédéraux en 2000-2001. Ce chiffre est demeuré stable depuis 1998-1999. Du nombre total d'employés, 9 890 (83 %) étaient des employés des tribunaux et 2 011 (17 %) faisaient partie de la magistrature.

Juste un peu plus de la moitié des juges (1 027) étaient des juges nommés par le gouvernement fédéral qui présidaient des cours supérieures (41 %), des cours d'appel (6 %) et des cours fédérales (3 %).

Les salaires et les avantages sociaux des employés ont représenté 829 millions de dollars ou 80 % du total des dépenses. Les salaires et les avantages sociaux versés aux juges se sont chiffrés à 382 millions de dollars. Même s'ils ne représentaient que 17 % de tous les employés, les juges ont reçu 46 % du total des salaires et des avantages sociaux.

Nota: Le rapport Personnel et dépenses des tribunaux fournit de l'information sur le personnel et les dépenses du système judiciaire pour l'exercice financier 2000-2001 ainsi que des comparaisons entre les résultats de l'enquête courante et ceux des enquêtes réalisées en 1998-1999 et en 1996-1997. Le rapport renferme également des données sur les tribunaux provinciaux et territoriaux ainsi que sur les cours fédérales, qui comprennent la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale du Canada, la Cour canadienne de l'impôt et le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Cette information provient de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, qui est effectuée tous les deux ans par le Centre canadien de la statistique juridique.

Le rapport Personnel et dépenses des tribunaux, 2000-2001 (85-403-XIF, 22 $) est maintenant en vente. Un exemplaire imprimé peut aussi être obtenu sur demande au coût de 45 $.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au (613) 951-9023 ou composez sans frais le 1 800 387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.