Le Quotidien. Le vendredi 24 mai 2002

Aide juridique

Les dépenses d'aide juridique ainsi que la demande de services d'aide juridique ont augmenté au cours de l'exercice 2000-2001.

Pour une deuxième fois seulement en cinq ans, les dépenses totales engagées pour les régimes d'aide juridique au Canada se sont accrues, en raison de la hausse du nombre de demandes et d'approbations.

Les dépenses totales d'aide juridique à l'échelon national se sont élevées à un peu plus de 512 millions de dollars en 2000-2001, en hausse de 5 % par rapport à 1999-2000 (dollars courants). Toutefois, les dépenses étaient bien en deçà du plus récent sommet de 536 millions de dollars atteint en 1996-1997.

Les dépenses par habitant ont varié de 5 $ à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick à 104 $ au Nunavut. Les trois territoires ont affiché les dépenses les plus élevées par habitant.

En 2000-2001, 839 000 demandes ont été présentées aux régimes d'aide juridique, en hausse de 1 % par rapport à 1999-2000. Le nombre de demandes d'aide juridique approuvées a crû de 3 % pour passer à 518 000. Toutefois, ce chiffre était de 32 % inférieur au sommet atteint en 1992-1993. L'Ontario a enregistré une progression de 13 % des demandes d'aide juridique approuvées. Il s'agit du taux le plus élevé parmi les provinces.

Les causes civiles représentaient plus de la moitié (55 %) des dépenses juridiques nationales directes, tandis que les dépenses restantes (45 %) ont été engagées dans des affaires criminelles.

Les administrations publiques continuent d'être la principale source de revenus des régimes d'aide juridique. En 2000-2001, elles ont contribué pour 462 millions de dollars, soit 87 % des revenus totaux. Ces derniers se sont élevés à 529 millions de dollars. Le reste provenait des clients et des coûts recouvrés (3 %), du milieu juridique (1 %) et d'autres sources (9 %).

Les rapports annuels L'aide juridique au Canada: ressources et nombre de cas, 2000-2001 (85F0015XIF, 20 $) et L'aide juridique au Canada: une description des opérations, mars 2001 (85-217-XIB, 30 $) ainsi que le nouveau produit de tableaux standards L'aide juridique au Canada: tableaux de données sur les ressources et le nombre de cas, 2000-2001 (85F0028XIF, 24 $) sont maintenant en vente. Ces produits comprennent des données sur les revenus, les dépenses, le nombre de cas et le personnel qui participe à la prestation des services d'aide juridique au Canada.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec le Centre canadien de la statistique juridique au (613) 951-9023 ou composez sans frais le 1 800 387-2231.