Le Quotidien. Le lundi 27 mai 2002

Dépenses publiques au chapitre de la culture

Les trois échelons de gouvernement combinés ont consacré près de 5,9 milliards de dollars à la culture au cours de l'exercice 1999-2000, en hausse pour une deuxième fois d'affilée. La reprise avait été précédée de huit années de recul, en chiffres corrigés pour tenir compte de l'inflation.

En dollars constants, les dépenses ont progressé de 1,5 % par rapport à 1998-1999. Les dépenses comprennent tout ce qui a trait à la culture, des bibliothèques et des musées jusqu'aux parcs naturels et à la radiodiffusion.

(Les autres données du présent communiqué sont en dollars courants, sans correction pour tenir compte de l'inflation.)

Les municipalités ont consacré un peu moins de 1,5 milliard de dollars à la culture en 1999, en hausse de 6,7 %. Les dépenses des provinces et des territoires ont crû de 2,9 % pour atteindre environ 1,9 milliard de dollars. Les dépenses fédérales pour la culture sont demeurées pour ainsi dire inchangées (2,8 milliards de dollars).

Note aux lecteurs L'enquête sur les dépenses que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires consacrent à la culture constitue un recensement de la totalité des 29 ministères et organismes fédéraux et des 180 ministères et organismes provinciaux et territoriaux qui effectuent des dépenses au chapitre de la culture. Le présent communiqué comprend les résultats de l'exercice allant du 1er avril 1999 au 31 mars 2000. Les données municipales sont fondées sur un échantillon de municipalités pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1999. Les données sont recueillies pour les secteurs suivants: les bibliothèques, le patrimoine, l'enseignement des arts, la littérature, les arts d'interprétation, les arts visuels et l'artisanat, le cinéma et la vidéo, la radiodiffusion, l'enregistrement sonore et le multiculturalisme. Il y a trois grandes catégories de dépenses pour la culture, soit les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital ainsi que les subventions et les contributions. Les dépenses de fonctionnement incluent les coûts nécessaires au fonctionnement des ministères et des organismes culturels. Les dépenses en capital portent sur la construction et l'acquisition d'immeubles, de machines et de matériel ainsi que sur l'acquisition de terrains. Les subventions et les contributions représentent l'aide financière directe versée aux artistes et aux organismes du secteur culturel. Les dépenses publiques pour la culture sont principalement financées grâce à des affectations de fonds publics, mais également par le moyen de recettes provenant d'autres sources, comme la publicité. Sauf indication contraire, toutes les valeurs sont exprimées en dollars courants, sans correction pour tenir compte de l'inflation. Pour effectuer de telles corrections, là où il y avait lieu, on a utilisé l'indice de prix en chaîne implicite pour les dépenses publiques courantes en biens et en services. Les résultats de l'enquête ne comprennent pas les données du gouvernement du Nunavut, qui n'a pas répondu à l'enquête. On estime que les chiffres manquants représentent 0,1 % du budget culturel total des provinces et des territoires, ce qui touchera peu la comparabilité des données à l'échelon national.

En dollars courants, le total combiné des dépenses des trois échelons de gouvernement est revenu à peu près au niveau observé lors de l'exercice de 1993-1994, période où les premières diminutions importantes de dépenses ont été enregistrées.

Les croissances de population ont entraîné un important recul des dépenses par habitant par rapport au niveau obtenu en 1993-1994. Le gouvernement fédéral a dépensé 92 $ par habitant pour la culture, soit environ 7 $ de moins qu'en 1993-1994. Les provinces et les territoires ont dépensé 63 $ par habitant, en baisse de 2 $, et les municipalités, 47 $, également en baisse de 2 $.

Dépenses publiques au chapitre de la culture par habitant

1999-2000

Aucune croissance des dépenses culturelles fédérales

Même si le budget culturel de 1999-2000 du gouvernement fédéral est demeuré pour ainsi dire inchangé par rapport à l'année précédente, la hausse de 5,9 % affichée en 1998-1999 a représenté un important changement à la suite de nombreuses années de recul au cours des années 1990. En dollars courants, le niveau de dépenses était tout juste en deçà de celui enregistré en 1993-1994.

Les trois grandes catégories de dépenses sont les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital ainsi que les subventions et les contributions. La part de chacune de ces catégories a varié considérablement de 1993-1994 à 1999-2000.

Les subventions, les contributions et les autres transferts fédéraux aux artistes et aux organismes culturels ont, par exemple, représenté 20 % du budget culturel total en 1999-2000, comparativement à 14 % en 1993-1994.

Les artistes et les organismes culturels ont reçu 563,1 millions de dollars en subventions et en contributions en 1999-2000, soit 9,7 % de plus qu'en 1998-1999 et 38,4 % de plus qu'en 1993-1994.

Le secteur du cinéma et de la vidéo en a été le principal bénéficiaire, ayant reçu environ la moitié de l'augmentation des subventions de 1993-1994 à 1999-2000. Ce secteur a reçu 37 % du budget consacré aux subventions en 1999-2000, comparativement à 32 % en 1993-1994.

La plus importante partie de la croissance dans ce secteur provient de la création, en 1996, du Fonds canadien de télévision, qui appuie une vaste gamme d'émissions de télévision et de longs métrages.

Parmi les principaux bénéficiaires, vient ensuite le secteur de l'édition de périodiques et de livres, à qui est revenu près d'un tiers de la progression. Cependant, le changement est plutôt trompeur, puisque la majeure partie de la croissance provenait d'une restructuration du programme de tarifs postaux préférentiels.

Avant 1999-2000, les tarifs postaux préférentiels servaient à indemniser la Société canadienne des postes du manque à gagner causé par les tarifs spéciaux consentis aux éditeurs. Les fonds de ce programme sont désormais distribués directement aux éditeurs et sont considérés comme des subventions.

En excluant ces tarifs postaux préférentiels, l'aide fédérale à l'édition de livres et de périodiques n'a crû que de 2 %, et la proportion des subventions revenant au secteur n'aurait progressé que de 3 points de pourcentage de 1993-1994 à 1999-2000.

Le gouvernement fédéral a aussi établi un nouveau Fonds du Canada pour les magazines pour venir en aide aux éditeurs de périodiques, mais les retombées importantes de ce projet ne pourront être observées qu'à l'aide des données de 2000-2001.

Les 2,1 milliards de dollars consacrés aux budgets de fonctionnement des ministères et des organismes culturels ont représenté près des trois quarts du budget culturel fédéral total en 1999-2000, soit 1,1 % de plus qu'en 1998-1999. Après correction des changements attibuables aux tarifs postaux préférentiels, les budgets de fonctionnement ont diminué de 0,6 % de 1993-1994 à 1999-2000.

Les dépenses en capital ont représenté environ 7 % des dépenses culturelles fédérales, en baisse comparativement à environ 10 % en 1993-1994.

Deuxième hausse annuelle consécutive des dépenses des provinces et des territoires

Les dépenses des provinces et des territoires pour la culture ont augmenté pour une deuxième année d'affilée en 1999-2000. Bien que les niveaux en dollars courants soient revenus à ceux de 1993-1994, seules les subventions et les contributions ont crû au cours de cette période de six ans. Les autres catégories de dépenses, soit les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, ont reculé.

Dépenses publiques au chapitre de la culture⁽¹⁾

La partie du budget culturel des provinces et des territoires consacrée aux subventions s'est accrue de 3,7 % pour atteindre 1,2 milliard de dollars, soit 62 % du budget total enregistré en 1999-2000. Toutefois, ce niveau n'était que de 2,0 % supérieur à celui obtenu en 1993-1994.

L'accroissement de l'aide financière pour les arts d'interprétation et la radiodiffusion au Québec a contribué de façon significative à la croissance du budget total des subventions des provinces et des territoires de 1993-1994 à 1999-2000. Le Québec a accordé 66 millions de dollars en subventions et en contributions aux arts d'interprétation en 1999-2000, en hausse de 36,6 % par rapport à 1993-1994. Il a déboursé 40,5 millions de dollars en subventions pour la radiodiffusion, ce montant quadruplant au cours de la même période.

L'Ontario, par ailleurs, a versé 284,4 millions de dollars en subventions et en transferts en 1999-2000, en baisse de 15,6 % par rapport à 1993-1994, les bibliothèques subissant à elles seules les trois cinquièmes de cette chute.

Les budgets de fonctionnement, une autre grande composante de dépenses, ont représenté 678,1 millions de dollars, ou 35 % du budget culturel total des provinces et des territoires, en 1999-2000. Ce chiffre est en hausse de 0,8 % par rapport à 1998-1999 mais encore en baisse de 1,8 % par rapport à 1993-1994. Ce recul est dans une large mesure attribuable aux dépenses de fonctionnement pour la radiodiffusion, qui ont fléchi de 36,2 % au cours de la période de six ans, les trois cinquièmes de cette baisse ayant touché le Québec.

Bien que les provinces et les territoires aient réduit les budgets de fonctionnement de nombreuses activités culturelles, les dépenses pour le secteur du patrimoine ont tout de même crû de 27,2 %, essentiellement en raison d'augmentations enregistrées en Ontario et au Québec.

Les provinces et les territoires n'ont consacré que 3 % de leur budget culturel total aux dépenses en capital en 1999-2000.

Reprise de la croissance des dépenses culturelles des municipalités

En 1999, les dépenses combinées des municipalités au chapitre de la culture ont crû dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf en Saskatchewan, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut combinés. Cette progression a été dans une large mesure attribuable à la croissance du financement pour les bibliothèques, qui représentent les quatre cinquièmes du budget culturel total des municipalités.

Au cours de la dernière décennie, les dépenses culturelles des municipalités sont demeurées relativement stables, mais elles ont tout de même fléchi légèrement en 1998. La hausse de 6,7 % observée en 1999 a ramené les dépenses des municipalités juste au-dessus de leur niveau de 1996.

Certaines données tirées de l'enquête sont maintenant offertes sous forme de tableaux dans la publication Dépenses publiques au titre de la culture, 1999-2000 (87F0001XPF, 50 $). Les données de cette enquête sont également présentées par province et par territoire. On peut obtenir des totalisations spéciales contre recouvrement des coûts.

Pour obtenir des renseignements généraux, communiquez avec le Service à la clientèle au 1 800 307-3382 (cult.tourstats@statcan.ca). Pour commander des tabulations spéciales ou des tableaux standards, ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Norman Verma au (613) 951-6863, (norman.verma@statcan.ca), Culture, Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation. Télécopieur: (613) 951-1333.