Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint: premiers résultats de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires

Le rapport Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint: premiers résultats de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires présente les premiers résultats d'une enquête sur la collecte et l'exécution des paiements de pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint. L'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires vise à fournir des données comparatives à l'échelon national sur la nature des ordonnances et des ententes en matière de pension alimentaire découlant d'une séparation ou d'un divorce.

Des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) ont été créés dans chaque province et chaque territoire pendant les années 1980 et 1990 pour aider les bénéficiaires à recevoir leurs paiements de soutien sans qu'il leur soit nécessaire d'avoir recours aux procédures judiciaires. Les données de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires sont recueillies auprès de ces programmes.

Les PEOA varient selon plusieurs aspects importants, dont le profil du client, les pouvoirs et les pratiques d'exécution, le processus d'inscription, la façon de traiter et d'enregistrer les paiements ainsi que les responsabilités des bénéficiaires. On estime que ces programmes traitent moins de la moitié de toutes les ordonnances et les ententes en matière de pension alimentaire au Canada.

Cela a des répercussions importantes sur l'interprétation des données de l'enquête. Par exemple, dans certaines provinces, toutes les ordonnances et les ententes sont inscrites auprès du PEOA, alors que dans d'autres provinces, l'inscription est volontaire. Dans ce dernier cas, ce sont les cas les plus problématiques, soit ceux comportant des arriérés ou dont le compte est en souffrance, qui ont tendance à être inscrits.

L'enquête n'est pas entièrement mise en oeuvre. Il est donc conseillé de ne pas utiliser ces données pour évaluer des programmes d'exécution particuliers. L'Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont fourni les données pour l'exercice 1999-2000 qui figurent dans ce rapport. Ces trois provinces en plus du Québec et de l'Ontario ont fourni un profil de données pour septembre 2000.

Les données ont révélé que la majorité des cas comportent un montant pour le soutien des enfants. Le 31 mars 2000, 97 % des cas inscrits auprès d'un PEOA en Colombie-Britannique prévoyaient un montant pour le soutien des enfants, tout comme 86 % des cas en Saskatchewan.

Le bénéficiaire du soutien était normalement la personne qui avait la garde juridique des enfants. Souvent, mais pas dans tous les cas, il s'agissait de la mère. Le 31 mars 2000, dans plus de 95 % des cas à l'Île-du-Prince-Édouard, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, le payeur était un homme et le bénéficiaire, une femme.

Dans les cinq provinces déclarantes, le montant du paiement mensuel s'établissait à 400 $ ou moins dans plus de la moitié des cas inscrits auprès d'un PEOA, y compris une proportion de 58 % au Québec et de 66 % en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.

La conformité aux ordonnances alimentaires peut être examinée sous plusieurs angles. Une mesure consiste à calculer le montant versé en proportion du montant régulièrement dû. En 1999-2000, l'Île-du-Prince-Édouard et la Colombie-Britannique ont toutes deux recueilli 70 % des sommes dues sous forme de paiements mensuels réguliers. Cette proportion se situait à 80 % en Saskatchewan.

Le rapport Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint: premiers résultats de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires, 1999-2000 (85-228-XIF, 27 $) est maintenant en vente. Le rapport Les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires au Canada: description des opérations, 1999-2000 (85-552-XIF, 27 $) est également diffusé aujourd'hui.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au (613) 951-9023 ou composez sans frais le 1 800 387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.