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Le jeudi 10 avril 2003

Finances publiques locales : actif et passif

Au 31 décembre 2000

La dette nette, définie comme l'excédent du passif sur l'actif financier des administrations publiques locales, s'est chiffrée à 10,0 milliards de dollars au 31 décembre 2000, en baisse de 2,5 milliards de dollars ou de 20,0 % par rapport à celle enregistrée au 31 décembre 1999. L'actif financier s'est établi à 48,4 milliards de dollars et le total du passif, à 58,4 milliards de dollars.

En 1990, la dette nette des administrations publiques locales se situait à 20,9 milliards de dollars. Elle a atteint son plus niveau le plus élevé en 1993, soit 23,5 milliards de dollars, puis a graduellement diminué pour atteindre son niveau de 2000. Cette baisse est principalement attribuable à la remise de prêts aux administrations locales par les provinces de l'Alberta et de la Colombie-Britannique au cours des années 1998 et 1999.

Les administrations publiques locales au Québec affichaient la dette nette la plus élevée parmi les provinces, soit 14,8 milliards de dollars au 31 décembre 2000, en baisse de 2,8 % par rapport au sommet enregistré en 1997. L'Ontario, la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon et le Nunavut ont déclaré, pour leur part, un surplus.

Ces statistiques, présentées selon le Système de gestion financière de Statistique Canada, sont basées sur les données publiées dans les rapports annuels des municipalités et des commissions scolaires ainsi que certains rapports des administrations publiques provinciales et territoriales en date du 31 décembre 2000.

Nota : Le Système de gestion financière (SGF) permet une présentation normalisée de la comptabilité publique pour les administrations publiques fédérale, provinciales et locales au Canada. Les systèmes comptables des différentes administrations publiques ne sont pas directement comparables en raison des différences de politiques et de structures des administrations publiques proprement dites. Le SGF ajuste les données des comptes publics des administrations publiques et d'autres enregistrements pour produire des données détaillées permettant des comparaisons entre administrations publiques ainsi que des agrégats nationaux compatibles qui sont cohérents dans le temps. Autrement dit, les statistiques basées sur le SGF peuvent ne pas correspondre aux chiffres publiés dans les états financiers des administrations publiques. Un tableau de rapprochement des deux présentations est offert.

Données stockées dans CANSIM : tableaux 385-0014 et 385-0017.

Information sur les méthodes et la qualité des données disponible dans la Base de métadonnées intégrée : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 1702, 1709 et 1723.

Des données sont fournies sous forme de totalisations spéciales. Pour plus de renseignements sur les produits et services de la Division des institutions publiques, communiquez avec Joanne Rice au (613) 951-0767 (joanne.rice@statcan.ca).

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Robert Larocque au (613) 951-1836 ou avec Andy Gareau au (613) 951-1826, Division des institutions publiques.

Excédent de l'actif financier sur le passif
  Excédent de l'actif financier sur le passif Par habitant
  1990 1995 2000 1990 1995 2000
  en millions de dollars en dollars
Terre-Neuve-et-Labrador -583 -648 -726 -1 007 -1 153 -1 357
Île-du-Prince-Édouard -81 -34 -47 -618 -250 -338
Nouvelle-Écosse -432 -205 -326 -473 -220 -346
Nouveau-Brunswick -324 -332 -328 -435 -441 -434
Québec -13 848 -14 577 -14 763 -1 965 -2 007 -1 994
Ontario -241 -1 444 2 911 -23 -131 246
Manitoba -751 -818 -558 -678 -723 -486
Saskatchewan 266 506 730 265 497 717
Alberta -2 774 -2 114 668 -1 075 -763 219
Colombie-Britannique -2 113 -2 721 2 443 -630 -705 598
Yukon 1 19 21 36 594 700
Territoires du Nord-Ouest -29 -11 -9 -483 -164 -220
Nunavut ... ... 13 ... ... 464
Total -20 909 -22 379 -9 971 -710 -811 -322
...N'ayant pas lieu de figurer.


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