La condamnation avec sursis au Canada : un profil statistique

Selon une nouvelle étude sur la condamnation avec sursis, les juges ont opté pour cette peine dans un nombre croissant de causes, alors que le recours à l'incarcération est devenu moins fréquent.

En septembre 1996, la condamnation avec sursis a été introduite pour offrir aux juges la possibilité de permettre aux délinquants adultes admissibles sous responsabilité provinciale ou territoriale, condamnés à une peine d'emprisonnement de moins de deux ans, de purger leur peine dans la collectivité sous réserve de certaines conditions.

En 2000-2001, environ 166 000 délinquants de 18 ans et plus (incluant les personnes qui ont été condamnées plus d'une fois) dans neuf secteurs de compétence provinciaux et territoriaux ont été admis en détention après condamnation, ou ont commencé une condamnation avec sursis ou une peine de probation (ce chiffre exclut le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, les données de ces provinces étant incomplètes). Les nouvelles condamnations avec sursis représentaient environ 9 % de ce total, en légère hausse par rapport à 7 % en 1997-1998.

Au cours de la période de quatre ans, la proportion d'admissions en détention après condamnation a chuté de plus de la moitié du total (51 %) pour s'établir à 46 %. La proportion occupée par la probation est demeurée passablement constante, variant de 41 % à 44 %. En 2000-2001, environ deux tiers des condamnations avec sursis étaient d'une durée de six mois ou plus.

Ce rapport présente des profils provinciaux et territoriaux dans lesquels on compare le nombre de cas de condamnation avec sursis avec le nombre de cas de probation et de détention après condamnation. On y analyse également les caractéristiques des délinquants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone, ainsi que les caractéristiques des cas, comme la durée de la peine, l'infraction la plus grave et les conditions ordonnées.

Les données incluses dans ce rapport ont été tirées des systèmes d'information des provinces et des territoires dans le cadre de l'Étude spéciale sur les condamnations avec sursis. Le rapport contient également des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour les années 1997-1998 à 2000-2001.

Le rapport La condamnation avec sursis au Canada : un profil statistique, 1997 à 2001 (85-560-XIF, gratuit) est maintenant accessible sur le site Web de Statistique Canada (www.statcan.ca). À la page Nos produits et services, sous Parcourir les publications Internet, choisissez Gratuites, puis Justice.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au (613) 951-9023 ou composez sans frais le 1 800 387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.