Contrôle étranger dans l'économie canadienne

Le niveau de contrôle étranger dans l'économie canadienne, qui est mesuré par la part de l'actif de toutes les sociétés contrôlée par des entreprises étrangères, a diminué pour la deuxième année consécutive en 2000, pour se retrouver où il se situait il y a une décennie.

En 2000, les entreprises sous contrôle étranger détenaient le cinquième de l'actif au Canada, soit à peu près la même proportion qu'en 1991. Le niveau de contrôle avait augmenté légèrement au cours de la dernière moitié des années 1990.

Par ailleurs, une deuxième mesure, à savoir la part des revenus d'exploitation générée par des entreprises sous contrôle étranger a connu un rendement légèrement supérieur, ayant augmenté de façon constante tout au long des années 1990. Cela a eu pour résultat que les entreprises sous contrôle étranger avaient 30 % du total des revenus d'exploitation en 2000, comparativement à seulement 26 % en 1991.

La valeur de l'actif détenu par des entreprises sous contrôle canadien a augmenté cinq fois plus rapidement que celle de l'actif sous contrôle étranger en 2000 seulement. Les sociétés sous contrôle canadien ont déclaré un actif de près de 3 200 milliards de dollars, en hausse de 11 % par rapport à 1999, tandis que l'actif sous contrôle étranger a atteint 810 milliards de dollars, ce qui constitue une augmentation de 2 % seulement.

Dans le cas des revenus d'exploitation, les sociétés sous contrôle étranger ont affiché le gain le plus important en 2000. Leurs revenus ont atteint 704 milliards de dollars, en hausse de 16 % par rapport à 1999, tandis que ceux des entreprises sous contrôle canadien ont augmenté de 12 %, pour atteindre un peu plus de 1 600 milliards de dollars.

Les mesures du contrôle étranger fondées sur l'actif fournissent une perspective à plus long terme, et elles rendent compte de l'évolution plus lente au fil du temps des décisions économiques et des conditions du marché. Les mesures fondées sur les revenus, quant à elles, ont tendance à rendre compte de la situation actuelle des entreprises et, par conséquent, à être plus volatiles que celles fondées sur l'actif.

Perspective pour la décennie : l'actif étranger et l'actif canadien augmentent à peu près au même rythme

Au cours de l'ensemble de la décennie, l'actif détenu par les sociétés sous contrôle canadien et sous contrôle étranger a augmenté à peu près au même rythme. Entre 1991 et 2000, les sociétés sous contrôle canadien ont déclaré une hausse de 81 % de leur actif, ce qui est légèrement supérieur au gain de 77 % déclaré par les sociétés sous contrôle étranger.

Dans le cas des revenus d'exploitation, il s'agit de la huitième année consécutive de croissance pour les sociétés sous contrôle canadien, et de la neuvième année consécutive pour les entreprises appartenant à des étrangers. Au cours des années 1990, les revenus d'exploitation des entreprises sous contrôle étranger ont plus que doublé, tandis que ceux des entreprises sous contrôle canadien ont augmenté à un rythme un peu plus lent (+79 %).

Cela pourrait venir du fait que les sociétés sous contrôle canadien semblent avoir eu plus de difficulté à récupérer immédiatement après la récession de 1991. Toutefois, après 1992, les revenus d'exploitation de toutes les sociétés ont augmenté rapidement pendant deux ans, avant de se stabiliser au milieu des années 1990. En 2000, la croissance a repris son rythme.

Les États-Unis sont de loin le joueur le plus important en ce qui a trait au contrôle étranger

Les États-Unis venaient en tête encore une fois en ce qui a trait à la part sous contrôle étranger des revenus d'exploitation et de l'actif des sociétés au Canada. Les entreprises sous contrôle américain ont représenté 58 % de l'actif sous contrôle étranger et 65 % des revenus d'exploitation sous contrôle étranger. La Grande-Bretagne suivait loin derrière, représentant 12 % de l'actif sous contrôle étranger. Au chapitre des revenus d'exploitation sous contrôle étranger, l'Allemagne occupe le deuxième rang loin derrière les États-Unis, avec 8 % des revenus d'exploitation.

L'actif détenu par des sociétés sous contrôle américain au Canada représentait presque le double de celui des sociétés contrôlées par des pays de l'Union européenne, tandis que les revenus d'exploitation sous contrôle américain étaient presque trois fois plus élevés que ceux des entreprises contrôlées par des pays de l'Union européenne.

Contrôle étranger plus important dans le secteur non financier

On retrouve davantage d'entreprises sous contrôle étranger dans le secteur non financier de l'économie, les intérêts étrangers possédant 26 % de l'actif et étant responsables de 31 % des revenus d'exploitation en 2000.

Par contre, dans le secteur de la finance et des assurances, les entreprises sous contrôle étranger ne détenaient que 15 % de l'actif et 21 % des revenus d'exploitation. Cela vient principalement de la réglementation plus sévère qui s'applique dans le secteur de la finance et des assurances.

Le contrôle étranger de l'actif dans le secteur non financier et dans le secteur de la finance et des assurances est demeuré, pour une large part, relativement stable au cours des années 1990, même si le secteur de la finance et des assurances a connu un léger recul en 2000.

Du point de vue des revenus d'exploitation, la part sous contrôle étranger a augmenté lentement au cours de la décennie dans le secteur non financier.

Dans le secteur de la finance et des assurances, toutefois, les revenus d'exploitation sous contrôle étranger se situaient au même niveau à la fin de la décennie qu'au début. Après avoir connu une croissance modérée au milieu des années 1990, le contrôle étranger dans ce secteur a diminué en 2000. Cela a été principalement le résultat des fusions et des acquisitions dans le secteur bancaire au Canada, ainsi que de la démutualisation dans le secteur des assurances.

La présence étrangère s'est fait davantage sentir dans les branches de la fabrication et de l'extraction de pétrole et de gaz du secteur non financier en 2000. La fabrication, qui est le groupe le plus important de ce secteur, a représenté un peu plus de la moitié de l'actif et des revenus d'exploitation sous contrôle étranger.

Les activités bancaires dominent encore une fois dans le secteur de la finance et des assurances

Les activités sous contrôle étranger dans le secteur de la finance et des assurances ont été les plus importantes chez l'intermédiation financière non faite par le biais de dépôts, qui comprennent les sociétés de crédit et de financement, où elles ont représenté plus de la moitié de l'actif et des revenus d'exploitation.

Les entreprises sous contrôle étranger étaient aussi bien présentes dans les assurances, où elles ont été responsables de 30 % de l'actif et de 33 % des revenus d'exploitation.

L'intermédiation financière par le biais de dépôts, qui est la plus grande industrie dans le secteur, détient moins de 10 % de l'actif et des revenus d'exploitation des entreprises qui sont sous contrôle étranger. Cette industrie comprend les banques à charte et les coopératives de crédit et constitue 70 % de l'actif et de 43 % des revenus d'exploitation de cette branche en 2000. La majorité de l'actif et des revenus d'exploitation ont été le fait d'entreprises sous contrôle canadien du fait de la réglementation gouvernementale qui limite le contrôle étranger.

Rendement économique : les bénéfices d'exploitation augmentent d'un cinquième

Les bénéfices d'exploitation, qui constituent une mesure du rendement économique, ont augmenté de 20 % en 2000 pour atteindre 192 milliards de dollars, par suite de la hausse de la demande de biens et de services.

Les bénéfices d'exploitation déclarés par les sociétés sous contrôle canadien ont fait un bond de 20 %, s'établissant à 134 milliards de dollars, tandis que ceux des sociétés sous contrôle étranger ont progressé de 21 %, s'établissant à 58 milliards de dollars.

Les sociétés sous contrôle étranger n'ont représenté que 30 % du total des bénéfices d'exploitation en 2000, soit la même proportion qu'en 1999. Les sociétés sous contrôle canadien ont généré la majeure partie des bénéfices, tant dans le secteur de la finance et des assurances que dans le secteur non financier.

Les entreprises sous contrôle canadien et sous contrôle étranger ont affiché une marge bénéficiaire de 8,3 % en 2000. La marge des entreprises sous contrôle étranger, qui se situait à 8,0 % en 1999, n'a augmenté que légèrement, la hausse ayant été plus marquée pour les entreprises sous contrôle canadien, dont la marge se situait à 7,8 % la même année.

Données stockées dans CANSIM : tableau 179-0004.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 2503.

Le rapport La Loi sur les déclarations des personnes morales, contrôle étranger de l'économie canadienne, 2000 (61-220-XIF, 32 $) est maintenant en vente.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec David Sabourin au (613) 951-3735), Division de l'organisation et des finances de l'industrie.