Régimes de pension d'employeurs

En 2002, le rendement des placements des caisses de retraite en fiducie a atteint la valeur la plus faible jamais observée, à la suite de la chute brutale du cours des actions en 2001 et en 2002.

En 2000, ces caisses de retraite avaient déclaré un rendement des placements atteignant le sommet de 12,6 %. En 2002, il avait baissé pour s'établir au creux record de 1,7 %. Par conséquent, les employeurs, qui bénéficiaient d'une «suspension des cotisations» depuis des années, ont réagi à cette perte de rendement en doublant quasiment leurs cotisations aux régimes de pension.

La chute des marchés boursiers a eu un effet dévastateur sur les caisses de retraite en fiducie, selon un recensement réalisé tous les deux ans.

Par conséquent, de 2000 à 2002, les employeurs ont augmenté le montant de leurs cotisations dont la valeur est passée d'environ 7,3 milliards de dollars à 12,6 milliards de dollars, soit un bond de 73 %.

De la fin de 2000 à décembre 2002, les cours des marchés boursiers canadiens ont baissé de 26 %. En 2000, les caisses de retraite ont réalisé plus de 47 milliards de dollars de bénéfices sur la vente et l'achat d'actions. En 2002, elles avaient perdu plus de 11 milliards de dollars sur la vente d'actions.

Les caisses de retraite en fiducie constituent un type de régime de pension d'employeur dont l'actif est investi sur les marchés financiers. Habituellement, la valeur de l'actif des caisses augmente ou diminue selon que le cours des actions est à la hausse ou à la baisse.

En 2002, il existait 3 045 caisses de retraite en fiducie agréées, ce qui représente environ 4,5 millions de travailleurs canadiens, ou près de 33 % de l'ensemble des travailleurs rémunérés.

De ces 3 045 caisses, 82, soit environ 3 %, possédaient un actif dont la valeur marchande était égale ou supérieure à 1 milliard de dollars. Ces 82 caisses de retraite détenaient environ les trois quarts de l'actif total de l'industrie et représentaient 68 % de l'ensemble des adhérents. Quarante-huit des 82 caisses de retraite les plus importantes appartenaient au secteur public.

Les caisses de retraite en fiducie sont un joueur important sur les marchés financiers

Les caisses de retraite en fiducie possèdent une réserve de capitaux qui, de par sa taille, se classe au deuxième rang, directement après l'actif financier des banques à charte et, par conséquent, elles sont un joueur important sur les marchés financiers. À la fin de 2002, la valeur de leur actif s'établissait à 556,8 milliards de dollars, en baisse de 6,8 % par rapport à 2000.

Comme environ 28 % du total de l'actif des caisses de retraite était bloqué dans des placements directs en actions, la valeur de l'actif a diminué en conséquence.

Outre les placements en actions, les caisses de retraites avaient placé 35 % de leur actif dans des fonds communs de placement et d'autres types de fonds de placement, 26 % en obligations, 4 % en immobilier et les 7 % restants sous forme d'hypothèques, dans des fonds liquides et dans des éléments d'actif divers.

Les caisses de retraite en fiducie investissent dans des actifs étrangers, principalement des actions et d'autres placements de portefeuille à échéance non déterminée via les fonds communs de placement. En 2002, la valeur marchande des placements des caisses de retraite en fiducie en actifs étrangers a atteint 124,2 milliards de dollars, soit presque 23 % de l'actif brut des caisses de retraite tenues de produire une déclaration sur les portefeuilles de titres étrangers lors du Recensement des caisses de retraite de 2002.

Cependant, la loi qui limite l'investissement dans les actifs étrangers mentionne la valeur comptable (le prix d'achat des actifs et non leur valeur marchande). Évalués à la valeur comptable, les portefeuilles de titres étrangers représentaient un peu moins de 25 % de l'actif, soit une hausse appréciable par rapport aux 20 % déclarés en 2000. En 2001, une majoration de la limite de contenu étranger a fait passer celle-ci de 25 % à 30 %.

Presque toutes les grandes caisses de retraite se situent à la limite légale, mais toutes les caisses n'investissent pas dans les actifs étrangers, particulièrement les plus petites. Par conséquent, le pourcentage d'actifs étrangers pour l'industrie dans son ensemble sera toujours inférieur à la limite légale.

Flux de trésorerie négatifs pour les caisses de retraite

En 2002, la valeur totale des revenus des caisses de retraite en fiducie était légèrement inférieure à 50 milliards de dollars et celle des dépenses, légèrement supérieure à 50 milliards de dollars. Par conséquent, les caisses ont enregistré un flux de trésorerie négatif de 543,3 millions de dollars.

Ce résultat est en contraste frappant avec celui de 2000 où la valeur des revenus a atteint 88,3 milliards de dollars et celle des dépenses, 32,1 milliards de dollars, ce qui s'est soldé par un flux de trésorerie positif de 56,2 milliards de dollars. La raison principale des résultats médiocres de 2002 est la chute de la valeur marchande des actions.

En 2000, les caisses de retraite ont fait plus de 47 milliards de dollars de bénéfices sur la vente et l'achat d'actions. Par contre, en 2002, elles avaient essuyé des pertes de plus de 11 milliards de dollars sur la vente d'actions.

La valeur d'autres formes de revenus de placement (intérêts et dividendes) a également diminué en 2002, pour s'établir à 20,9 milliards de dollars, comparativement à 23,7 milliards de dollars en 2000.

Bond important des cotisations des employeurs et des employés

Le régime des caisses de retraite en fiducie est soit contributif, ce qui signifie que les employés sont tenus de cotiser une part du coût de leurs prestations, soit non contributif, ce qui signifie que les employés ne doivent pas verser de cotisations.

Bien que 39 % seulement des 3 045 caisses de retraite en fiducie étaient de type contributif lors du recensement de 2002, elles représentaient 74 % des adhérents aux régimes fiduciaires et 77 % du total de l'actif des caisses de retraite en fiducie.

En 2002, les employés ont cotisé 6,8 milliards de dollars, en hausse de 35 % par rapport à 2000, tandis que la cotisation des employeurs a atteint 12,6 milliards de dollars, soit une valeur presque 73 % plus élevée. Les cotisations des employeurs ont augmenté fortement parce que nombre de gestionnaires de régimes se sont rendus compte que les cotisations devaient augmenter, ou recommencer, après une période de «suspension des cotisations», afin d'éviter que leur passif ne soit pas provisionné, ou du moins, le cas échéant, de réduire leur passif non provisionné.

La hausse de 35 % des cotisations des employés a été causée principalement par l'interruption de la période de «suspension des cotisations» et, dans une moindre mesure, par une croissance de 15 % de la participation aux régimes contributifs.

Dans certains cas, si un employeur ne cotise pas pendant une période déterminée, les employés ne cotisent pas non plus. La croissance de 15 % de la participation aux régimes contributifs est due principalement à la conversion de certains grands régimes de pension du secteur public à un modèle fiduciaire de placement sur les marchés financiers.

Ces régimes étaient provisionnés antérieurement en tant que fonds de revenu consolidés gouvernementaux. Les cotisations des employés étaient versées dans le compte des recettes fiscales générales et les prestations étaient payées à partir du compte des dépenses fiscales générales. Normalement, les cotisations des employés augmentent fort peu d'une année à l'autre.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 2608.

Les clients qui souhaitent obtenir d'autres données courantes devraient consulter les données trimestrielles sur les caisses de retraite en fiducie disponibles dans les tableaux 280-0002, 280-0003 et 280-0004 de CANSIM.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au (613) 951-7355 ou composez sans frais le 1 888 297-7355 (revenu@statcan.ca), Division de la statistique du revenu.