Étude : Facteurs influant sur le pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes arrêtés

Cette étude, qui s'inscrit dans un plus vaste projet parrainé par le ministère de la Justice du Canada, présente un examen des facteurs qui influent sur la façon dont les policiers utilisent leur pouvoir discrétionnaire à l'égard des jeunes arrêtés.

Lorsqu'un policier a des motifs raisonnables de croire qu'un jeune a commis une infraction en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants, plusieurs possibilités s'offrent à lui, incluant la décision de ne pas déposer d'accusation, même dans les affaires graves. Le policier peut régler le cas de façon non officielle, par exemple, en donnant un avertissement, en raccompagnant le jeune à la maison ou en le renvoyant à un autre organisme. Il peut également déposer une accusation.

L'étude a montré que lorsqu'un policier a des motifs raisonnables de croire qu'un jeune a commis une infraction, la décision de déposer une accusation ou de recommander le dépôt d'une accusation est la plus fortement influencée par le nombre d'arrestations antérieures.

Plus le jeune a eu de démêlés avec la police, plus il est susceptible d'être inculpé. Les jeunes ayant eu au moins cinq contacts antérieurs avec la police sont deux fois plus susceptibles d'être inculpés que ceux qui n'ont eu aucun contact avec elle dans le passé.

Les résultats demeurent les mêmes malgré la prise en considération de nombreux facteurs situationnels, c'est-à-dire les caractéristiques de l'infraction et de son auteur présumé. Les autres facteurs ayant une incidence marquée sur le pouvoir discrétionnaire de la police sont la gravité de l'infraction, l'âge du jeune et les circonstances entourant l'affaire, c'est-à-dire si le crime a été commis par une seule personne ou par un groupe.

Cette étude est fondée sur l'analyse de données provenant d'un sous-ensemble non représentatif de services de police qui ont participé au Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2) pour la période de 1995 à 2001. Les résultats ont été obtenus en couplant des enregistrements du programme DUC 2 portant sur une même personne pour la période de 1995 à 2001. Il s'agissait de la première étude fondée sur des enregistrements DUC 2 couplés de façon longitudinale.

Pour de plus amples renseignements sur l'ensemble du projet du ministère de la Justice, veuillez consulter le rapport intitulé Pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes contrevenants (www.justice.gc.ca/fr/ps/yj/research/carrington-schulenberg/report.html).

Le rapport Contacts antérieurs avec la police et pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes arrêtés, n^o 3 (85-561-MIF2004003, gratuit) de la Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice est maintenant accessible gratuitement en ligne. À la page Nos produits et services, sous Parcourir les publications Internet, choisissez Gratuites, puis Justice.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec le Service à la clientèle au (613) 951-9023 ou composez sans frais le 1 800 387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.