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Le lundi 20 septembre 2004

Institutions sans but lucratif et bénévolat : contribution économique

1997 à 1999

La contribution économique du secteur sans but lucratif est plus importante que celle de nombreuses grandes industries du Canada. En 1999, elle représentait 6,8 % du produit intérieur brut (PIB), selon les toutes premières estimations officielles. Si l'on tient compte du travail bénévole, cette contribution économique augmente, pour atteindre 8,6 %.

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Le secteur sans but lucratif comprend les hôpitaux, les universités et les collèges, ainsi qu'une variété d'autres organismes dont les domaines d'activité sont diversifiés et qui sont habituellement de plus petite taille. Les hôpitaux, les universités et les collèges représentent la part du lion de l'activité économique du secteur sans but lucratif.

En 1999, le PIB du secteur sans but lucratif, c'est-à-dire la valeur de l'activité productive générée par les organismes sans but lucratif dans l'accomplissement de leur mission, a été estimé à 61,8 milliards de dollars, soit 6,8 % de l'ensemble de l'économie.

Comme le secteur sans but lucratif dépend en grande partie de bénévoles pour réaliser ses activités, la mesure type du PIB a été élargie afin d'inclure la valeur du travail bénévole calculée au coût de remplacement. Cette valeur représente le coût du remplacement de l'effort bénévole par l'achat des mêmes services sur le marché du travail.


Note aux lecteurs

Les résultats présentés dans ce communiqué sont tirés du Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat. Ce compte satellite fait partie du Système de comptabilité nationale et fournit les toutes premières estimations officielles de la contribution économique du secteur sans but lucratif au Canada. Le compte satellite, qui a été financé par l'Initiative du secteur bénévole du gouvernement fédéral, est maintenant un programme annuel permanent de Statistique Canada.

La première diffusion des données du compte satellite comprend les comptes économiques types couvrant la production, les revenus et les dépenses du secteur sans but lucratif pour trois années, soit 1997, 1998 et 1999.

Des comptes distincts sont présentés pour les hôpitaux (y compris les établissements de soins pour bénéficiaires internes), les universités et les collèges et pour le secteur sans but lucratif à l'exclusion de ces groupes. Le produit intérieur brut et le revenu total sont présentés selon le domaine principal d'activité, conformément à la classification internationale des organismes sans but lucratif (CIOSBL).

Le volet non marchand, qui a pour but d'attribuer une valeur économique au travail bénévole, est présenté pour 1997 et 2000, également selon les catégories de la CIOSBL. Les estimations sont données en valeurs nominales.

L'analyse porte sur 1999, sauf dans les cas où les estimations provenant des comptes économiques types et la valeur du travail bénévole sont combinées pour créer les mesures «élargies». Celles-ci sont produites pour l'année commune 1997.


Les mesures élargies de la contribution du secteur, qui tiennent compte de la valeur du travail bénévole, sont estimées pour 1997. Pour cette année, la valeur type du PIB du secteur sans but lucratif était de 57,5 milliards de dollars et représentait 6,9 % de l'économie. Si l'on ajoute la valeur du travail bénévole à ce chiffre, la contribution économique du secteur sans but lucratif augmente pour atteindre 8,6 %.

Les services fournis par les travailleurs bénévoles représentent une valeur supplémentaire de quelque 14 milliards de dollars, c'est-à-dire 20 % de la valeur élargie totale du PIB du secteur sans but lucratif.

Le secteur sans but lucratif du Canada est plus important que de nombreuses grandes industries

Le secteur sans but lucratif n'est pas une industrie et les organismes sans but lucratif couvrent une grande gamme de groupes de la classification des industries. Néanmoins, on peut comparer son PIB à celui des grandes industries canadiennes à titre de référence, afin d'avoir une idée de la portée de son activité économique.

En grande partie en raison des hôpitaux, des universités et des collèges, la contribution économique totale du secteur est plus grande que celle de nombreuses grandes industries au Canada. Le PIB élargi du secteur sans but lucratif équivaut à plus de onze fois celui de l'industrie de la fabrication de véhicules automobiles, plus de quatre fois celui du secteur de l'agriculture et plus de deux fois celui du secteur de l'extraction minière, pétrolière et gazière. Il correspond aussi à plus d'une fois et demie le PIB du secteur du commerce de détail du Canada.

Le PIB du secteur sans but lucratif est supérieur à celui de ces grandes industries, que soit incluse ou non la valeur du travail bénévole.

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Les poids lourds du secteur : les hôpitaux, les universités et les collèges

En 1999, les hôpitaux (y compris les établissements de soins pour bénéficiaires internes), les universités et les collèges représentaient la part du lion de l'activité économique du secteur sans but lucratif, la valeur de leurs PIB combinés s'établissant à 39,0 milliards de dollars, soit 63 % du total. De ces 39,0 milliards de dollars de valeur ajoutée, les hôpitaux ont généré une part deux fois plus grande que celle des universités et des collèges, soit 26,1 milliards de dollars contre 12,8 milliards de dollars.

Ces organismes sont généralement de grande taille et appartiennent principalement aux domaines de la santé et de l'éducation. Par conséquent, ces domaines d'activité sont les éléments dominants du PIB du secteur sans but lucratif du Canada.

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L'activité des autres organismes couvre une grande variété de domaines

Afin de donner une meilleure idée de la contribution des autres organismes du secteur sans but lucratif, le PIB a été calculé en éliminant la contribution des hôpitaux, des universités et des collèges. Le reste du secteur est généralement constitué d'organismes plus petits, poursuivant leurs activités dans une grande gamme de domaines. En 1999, la valeur de leur PIB était de 22,8 milliards de dollars, soit 37 % du total du secteur sans but lucratif.

De ces 22,8 milliards de dollars, le domaine des services sociaux venait en tête, représentant plus de 20 %. Il était suivi par celui de la culture et des loisirs, qui a généré environ 16 % du total du domaine du développement et du logement (15 %), du domaine religieux (11 %), de celui des associations d'affaires et professionnelles et des syndicats (presque 10 %) et de celui de la santé (9 %).

Ces six domaines d'activité représentaient la majeure partie (plus de 80 %) du PIB généré par ce groupe.

La rémunération du travail est la dépense la plus importante du secteur sans but lucratif

Les traitements et les salaires constituent la dépense la plus importante du secteur sans but lucratif, particulièrement pour les hôpitaux, les universités et les collèges.

En 1999, les dépenses courantes des organismes sans but lucratif ont atteint 95,1 milliards de dollars. De ces dépenses, 98 % représentaient des dépenses de fonctionnement engagées pour produire des biens et des services. Le reste correspondait à des transferts à d'autres secteurs de l'économie.

Deux catégories de dépenses représentent presque 95 % du total des dépenses de fonctionnement. La rémunération des employés est la plus importante, constituant 57 % du total. Les achats intermédiaires, c'est-à-dire les dépenses courantes au chapitre des biens et des services utilisés en production représentent 37 %.

Les 6 % restant des dépenses de fonctionnement correspondent à l'amortissement et aux taxes, nets des subventions sur les facteurs de production.

L'activité bénévole représente le quart du total des services de la main-d'oeuvre

Les évaluations de l'activité bénévole sont approximatives et tiennent compte de l'imputation des heures de bénévolat déclarées dans l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation, multipliées par des taux salariaux comparables dans l'économie marchande.

Si on combine la valeur du travail rémunéré et la valeur au coût de remplacement du travail bénévole, on obtient une valeur élargie de l'ensemble des services de la main-d'oeuvre utilisés par le secteur sans but lucratif.

En 1997, le secteur a versé 48,9 milliards de dollars en rémunération de la main-d'oeuvre et a bénéficié d'un travail bénévole dont la valeur s'établissait à environ 14 milliards de dollars. Cette valeur représente à peu près le quart de la valeur totale des services de la main-d'oeuvre fournie au secteur sans but lucratif.

La valeur globale des ressources de main-d'oeuvre employées par le secteur sans but lucratif équivaut à 13,5 % de la masse salariale de l'économie canadienne.

Le temps consacré par les travailleurs bénévoles vaut plus du double de la valeur des dons individuels

Le bénévolat est une ressource dont la valeur excède, et de loin, celle des dons faits par les ménages au secteur sans but lucratif.

En 1997, les ménages ont fait don de 5,7 milliards de dollars au secteur sans but lucratif. La valeur des contributions bénévoles de temps représente plus du double de ce montant, soit quelque 14 milliards de dollars.

Combiner la valeur du travail bénévole et celle des dons des ménages triple l'importance de la contribution des ménages au revenu global du secteur sans but lucratif, la faisant passer de 6,5 % à presque 20 % du total.

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Les organismes culturels et de loisirs sont ceux qui recourent le plus au travail bénévole

Quatre domaines d'activité représentent la majeure partie de la valeur du travail bénévole. En 1997, le domaine de la culture et des loisirs a bénéficié d'un effort bénévole équivalant à 3,6 milliards de dollars. Il était suivi par le domaine des services sociaux (3,0 milliards de dollars), celui des organismes religieux (2,5 milliards de dollars) et celui de l'éducation et de la recherche (1,8 milliard de dollars).

Ensemble, ces quatre groupes représentent 77 % de la valeur du travail bénévole et une part nettement plus faible, soit environ 38 % de la valeur du travail rémunéré.

Le domaine de la santé, qui est dominé par les hôpitaux, dépend beaucoup plus du travail rémunéré que du travail bénévole. En 1997, la masse salariale du domaine de la santé, qu'on estime à 23,9 milliards de dollars, était énorme comparativement à celle de tous les autres domaines.

Le domaine de l'éducation et de la recherche a également utilisé une part importante de travail rémunéré, dont la valeur s'établit à plus de 11 milliards de dollars.

Les domaines de la santé et de l'éducation sont les plus grands consommateurs de services du travail rémunéré du secteur sans but lucratif, représentant presque les trois quarts de la valeur globale. Par contre, ils ne représentent que 21,5 % de la valeur du travail bénévole.

La valeur du travail bénévole a baissé de 1997 à 2000

De 1997 à 2000, la valeur du travail bénévole a légèrement diminué, passant d'une valeur estimée de 14,1 milliards de dollars à environ 14,0 milliards de dollars. Cette baisse est attribuable à une diminution du nombre d'heures de travail bénévole au cours de cette période.

En 2000, la valeur du travail bénévole représentait 1,4 % du PIB national, en baisse par rapport à 1,7 % en 1997.

Les profils du bénévolat peuvent dépendre du mouvement des ressources du secteur non marchand vers le secteur marchand qui survient durant les cycles économiques. De 1997 à 2000, l'économie canadienne a progressé de 4,9 % par année en moyenne et le taux d'emploi a augmenté, étant passée de 59,0 % à 61,4 %.

Le rapport complet Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat, 1997 à 1999 (13-015-XIF, gratuit; 13-015-XWF, gratuit) est maintenant accessible en ligne. À la page Nos produits et services, sous Parcourir les publications Internet choisissez Gratuites, puis Comptes nationaux.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec l'agent d'information au (613) 951-3640, Division des comptes des revenus et dépenses.


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