Régimes de pension d'employeur

Selon de nouvelles données, de plus en plus de femmes faisant partie de la main-d'oeuvre rémunérée participent à des régimes de pension agréés (RPA), tant dans le secteur public que dans le secteur privé. En fait, l'augmentation nette de l'effectif total de ces régimes au cours de 2002 est entièrement attribuable aux femmes.

Le nombre d'hommes adhérant à un RPA a légèrement diminué de 0,1 %, pour s'établir à 2,96 millions, tandis que le nombre de femmes a progressé de 2,4 % pour se fixer à un peu moins de 2,57 millions.

À la fin de 1992, les hommes représentaient 57,7 % de l'effectif des RPA et les femmes, 42,3 %. À la fin de 2002, le pourcentage d'hommes était passé à 53,6 % et celui de femmes avait augmenté pour atteindre 46,4 %.

Au total, plus de 5,52 millions de travailleurs adhéraient à 14 376 régimes de pension agréés (RPA) à la fin de 2002. Il s'agit là d'une croissance de 1,0 % du nombre d'adhérents par rapport à l'année précédente et d'une cinquième hausse annuelle consécutive.

Cependant, cette progression n'a pas été aussi forte que la croissance de l'emploi, qui a augmenté d'environ 4 % en 2002, grâce à la vigueur de l'activité économique.

Les RPA sont des programmes de prestations de retraite offerts aux employés et établis volontairement par les employeurs ou par les syndicats des secteurs public et privé de l'économie. À la fin de 2002, près de deux travailleurs rémunérés sur cinq participaient à un RPA au Canada. Ces chiffres proviennent essentiellement des données administratives fournies par les organismes de contrôle des régimes de retraite. Ces données sont complétées à l'aide d'enquêtes directes et de différentes sources d'information.

Le secteur public est à l'origine des deux tiers de la progression de l'effectif féminin

Au cours des cinq dernières années, le nombre de femmes adhérant à un RPA ne cesse d'augmenter. Au cours de 2002, près des deux tiers de l'accroissement du nombre de femmes à un RPA a été observé dans le secteur public où le nombre de femmes s'est accrû de 2,7 % comparativement à seulement 1,9 % dans le secteur privé.

Des gains significatifs au chapitre de l'adhésion des femmes à un RPA ont été relevés dans les secteurs des administrations publiques, des services d'enseignement, des soins de santé, du commerce de détail, de la finance, des assurances et des affaires immobilières.

Selon les données de l'Enquête sur la population active, l'emploi chez les femmes âgées de 25 ans et plus a progressé de 4,2 % au cours de l'année 2002.

On observe une tendance différente pour ce qui est de l'adhésion des hommes aux régimes de pension. Le nombre d'hommes adhérant à un RPA a diminué de 0,1 % de 2001 à 2002. Il s'agit là d'une deuxième baisse annuelle d'affilée.

Ce faible repli s'est entièrement produit dans le secteur privé, alors que le nombre d'adhérents masculins a légèrement augmenté dans le secteur public.

Les plus fortes hausses de l'effectif masculin des RPA ont été relevées dans les secteurs de la construction, des services socioculturels, commerciaux et personnels, de la finance, des assurances et des affaires immobilières, des services d'enseignement et des soins de santé.

Diminution du taux d'adhésion des hommes à un RPA

Le taux d'adhésion correspond au pourcentage de travailleurs rémunérés qui participent à un régime de pension agréé. Les RPA s'adressent exclusivement aux travailleurs rémunérés ayant une relation employeur-employé, de sorte que les travailleurs indépendants (propriétaires d'entreprises non constituées en société), les travailleurs familiaux non rémunérés et les chômeurs n'y sont pas admissibles.

À la fin de 2002, 39,6 % des travailleurs rémunérés participaient à RPA, comparativement à 40,6 % un an plus tôt.

Les taux d'adhésion des hommes ont fléchi, passant de 41,8 % en 2000 à 39,9 % en 2002 et ce, même si le nombre de travailleurs rémunérés masculins a augmenté au sein de la population active.

Les taux d'adhésion des femmes sont demeurés stables, se situant autour de 39,2 % entre 1999 et 2002. Le nombre d'adhérentes s'est accru au même rythme que le nombre de travailleuses rémunérées.

Quatre adhérents à un RPA sur cinq participent à un régime à prestations déterminées

La grande majorité des adhérents à un RPA participent à des «régimes à prestations déterminées», c'est-à-dire des RPA en vertu desquels les prestations sont définies selon une formule stipulée dans le texte du régime.

À la fin de 2002, un peu plus de 4,5 millions de participants, soit 82 % de l'ensemble des adhérents à un régime de pension agréé de tout genre, participaient à 6 777 régimes à prestations déterminées.

La majorité des participants à un régime à prestations déterminées travaillent dans le secteur public. Le nombre de participants à ce type de régime dans le secteur public n'a cessé d'augmenter depuis 1998, après avoir accusé un recul au cours des années précédentes.

Dans le secteur privé, le nombre d'adhérents à un RPA a enregistré un creux en 1997, soit un an plus tôt que dans le secteur public. Cette tendance a été suivie par une croissance de l'effectif jusqu'à la fin de 2001, puis par une nouvelle contraction du nombre d'adhérents.

La seconde catégorie de RPA est formée des régimes à cotisations déterminées, régimes auxquels l'employé (dans le cas d'un régime contributif) et l'employeur sont tenus de cotiser à des taux précis. La grande majorité (83 %) des adhérents à ces régimes travaillaient dans le secteur privé en 2002.

Au cours des années 1990, les régimes à cotisations déterminées ont subi des changements considérables tant au chapitre du nombre de régimes qu'à celui du nombre d'adhérents. Depuis 1992, le nombre de ces régimes a diminué d'environ 16 % (passant de 8 713 à 7 347). Cependant, le nombre d'adhérents a augmenté de façon marquée pour atteindre plus de 830 000 travailleurs en 2002, soit 1,8 fois plus qu'en 1992.

Bond appréciable des cotisations des employés et des employeurs

À la fin de 2002, les cotisations annuelles totales se chiffraient à 23,5 milliards de dollars, en hausse de 14 % par rapport à 2001, ou de près de 3,1 milliards de dollars (en dollars constants de 2002). Il s'agit de la plus forte croissance annuelle observée depuis la fin de 1991.

Bien que les cotisations totales tant des employeurs que des employés aient augmenté, la hausse la plus marquée a été observée dans les cotisations versées par les employeurs. De 2001 à 2002, les cotisations des employeurs ont augmenté de 18 %, alors que celles des employés n'ont crû que de 5 %.

En fait, au cours de l'année 2002, bon nombre d'employeurs ont dû effectuer des paiements spéciaux (par exemple, pour les insuffisances actuarielles et le passif non capitalisé) en plus de leurs cotisations normales.

Cette situation concorde avec les résultats de l'Enquête biennale sur les caisses de retraite en fiducie. Cette enquête couvre les régimes de pension d'employeurs financés aux termes d'un arrangement fiduciaire. Il existe 3 045 régimes de cette nature regroupant quelque 4,5 millions de travailleurs, soit 82 % de l'ensemble des adhérents à un RPA. Ces régimes réfèrent uniquement à des régimes fiduciaires à prestations déterminées et à cotisations déterminées.

Selon cette étude, les cotisations des employeurs se sont fortement accrues parce que les gestionnaires de régimes se sont rendus compte que les cotisations devaient augmenter ou recommencer, après une période de «suspension des cotisations», afin d'éviter que leur passif ne soit pas capitalisé, ou du moins de réduire leur passif non capitalisé.

La hausse des cotisations des employés s'explique principalement par la fin de la période de «suspension des cotisations» et, dans une moindre mesure, par une croissance de la participation aux régimes contributifs. Normalement, les cotisations des employés augmentent fort peu d'une année à l'autre.

Conventions de retraite

Les conventions de retraite (CR) sont un type de programme de revenu de retraite complémentaires aux régimes de pension agréés.

Comme les cotisations de retraite sont exonérées d'impôt, la législation fédérale limite le montant des prestations annuelles de retraite qu'un employeur peut verser à un employé retraité. La limite s'applique aux régimes de retraite agréés à prestations déterminées. Actuellement, la limite est de 64 155 $. Si l'employeur, aux termes d'une convention collective ou de retraite, doit verser à l'employé un montant dépassant le montant maximal autorisé, il doit avoir recours à un autre mécanisme pour remplir son engagement de pension envers l'employé.

L'employeur peut établir une fiducie de convention de retraite auprès de l'Agence du revenu du Canada. Généralement, les employeurs limitent les adhésions à une convention de retraite aux cadres supérieurs. En 2001, il y avait 2 051 fiducies enregistrées regroupant approximativement 12 000 participants. La valeur des fiducies s'élevait à 5,3 milliards de dollars. La distribution médiane était de 84 000 $, (c.-à-d. la moitié des bénéficiaires recevaient un montant supérieur et, l'autre moitié un montant inférieur).

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 2609.

Le rapport intitulé Régimes de pension au Canada (13F0026MIF2004001, gratuit) est maintenant accessible en ligne. À la page Nos produits et services, sous Parcourir les publications Internet, choisissez Gratuites, puis Finances.

Des tableaux de données sommaires sont également présentés dans Régimes de pension au Canada, tableaux-clés (74-508-XWF, 50 $), qui est maintenant en vente.

Des données sur les travailleurs adhérant à un régime de pension agréé entre 1993 et 2002 sont également accessibles en ligne dans le module Le Canada en statistiques. À la page du Canada en statistiques, choisissez La société, puis Travail, emploi et chômage, et Assurance-emploi et pensions.

Pour plus de renseignements, communiquez avec les Services aux clients au (613) 951-7355 ou composez sans frais le 1 888 297-7355 (revenu@statcan.ca), Division de la statistique du revenu. Télécopieur : 613-951-3012.