Contrôle étranger de l'économie canadienne

Le niveau de contrôle étranger dans l'économie canadienne, qui est mesuré par la part de l'actif de toutes les sociétés, est demeuré pratiquement inchangé pour la deuxième année consécutive en 2002.

Les entreprises sous contrôle étranger détenaient un peu plus du cinquième (21,7 %) de l'actif, soit un niveau semblable à ceux enregistrés au milieu des années 1990. Il s'agit d'une légère hausse par rapport aux niveaux du début des années 1990.

La croissance de l'actif des entreprises sous contrôle canadien a suivi la progression de l'actif des entreprises sous contrôle étranger en 2002. Dans les deux cas, le gain a été d'un peu plus de 4 % par rapport à l'année précédente. Les premières ont déclaré un actif d'un peu plus de 3,4 billions de dollars et les secondes, un actif d'un peu plus de 950 milliards de dollars.

La valeur de l'actif des sociétés a presque doublé de 1992 à 2002. Les gains des sociétés sous contrôle étranger ont été légèrement supérieurs à ceux des sociétés sous contrôle canadien. Ces premières ont doublé leur actif, qui est passé à juste en deçà d'un billion de dollars en 2002, tandis que ces dernières ont déclaré un taux de progression de 93 %, qui a porté leur actif à 3,4 billions de dollars.

Selon une autre mesure, soit la part des revenus d'exploitation produite par des entreprises sous contrôle étranger, on obtient un tableau légèrement différent. Après avoir augmenté de façon constante pendant le plus clair des années 1990, cet indicateur du contrôle étranger s'est stabilisé autour de 30 % depuis 1999.

Sur le plan des revenus d'exploitation, les sociétés sous contrôle canadien ont présenté le meilleur gain en 2002. Leurs revenus se sont établis à 1,7 billion de dollars, soit 2 % de plus qu'en 2001, comparativement à 704 milliards de dollars pour les sociétés sous contrôle étranger, en baisse de 2 %.

Les États-Unis sont de loin le joueur étranger le plus important

Les États-Unis demeurent le joueur étranger le plus important dans l'économie canadienne. Étant notre plus proche voisin et le principal partenaire commercial du Canada, les États-Unis continuent de dominer parmi les sociétés sous contrôle étranger qui ont des activités au Canada.

Les sociétés sous contrôle américain représentaient 61,7 % de l'actif et 65,4 % des revenus d'exploitation sous contrôle étranger en 2002, ce qui n'a pas beaucoup changé par rapport à 2000.

L'importance des États-Unis ressort lorsqu'elle est comparée à celle de l'Union européenne. Les revenus d'exploitation produits par les sociétés sous contrôle américain faisant affaire au Canada étaient le triple de ceux des sociétés sous contrôle de l'Union européenne tant en 2001 qu'en 2002.

Parmi les différents pays, l'Allemagne demeure au second rang depuis 1999, selon la mesure fondée sur les revenus d'exploitation. Même si la part de 7,2 % des revenus sous contrôle étranger que ce pays détenait en 2002 lui valait le deuxième rang, il se trouvait loin derrière les États-Unis.

L'Allemagne a dépassé d'un maigre point de pourcentage la Grande-Bretagne, qui occupait le deuxième rang en 1999.

Le contrôle étranger est plus important dans le secteur non financier

On retrouve plus d'entreprises sous contrôle étranger dans le secteur non financier de l'économie, où les intérêts étrangers possédaient 28,0 % de l'actif et représentaient  29,5 % des revenus d'exploitation en 2002.

Par comparaison, les entreprises sous contrôle étranger ne représentaient que 14,9 % de l'actif et 23,7 % des revenus d'exploitation dans le secteur de la finance et des assurances en 2002. Cela vient principalement des contrôles réglementaires plus rigoureux qui s'appliquent dans ce secteur de l'économie.

La présence étrangère a continué de se faire davantage sentir dans les branches d'activité de la fabrication et de l'extraction de pétrole et de gaz. Les entreprises sous contrôle étranger et celles sous contrôle canadien dans la branche d'activité de la fabrication détiennent une part à peu près égale des revenus d'exploitation.

Les entreprises sous contrôle étranger ont été à l'origine de 52,8 % et de 51,8 % des revenus des fabricants en 2001 et en 2002, respectivement. De même, 49,9 % des revenus d'exploitation pétroliers et gaziers provenaient de sociétés sous contrôle étranger en 2002.

Le contrôle étranger a atteint un sommet au début des années 1970 dans le secteur non financier

Le contrôle étranger a atteint un sommet à la fin des années 1960 et au début des années 1970 dans le secteur non financier. Cela est survenu après une période de croissance record au cours de laquelle l'Accord canado-américain sur les produits de l'industrie automobile est entré en vigueur.

Après avoir atteint un sommet en 1971, le niveau de contrôle étranger a diminué de façon constante jusqu'au milieu des années 1980. Durant cette période, l'économie canadienne a été aux prises avec une récession et une importante crise pétrolière.

À la fin des années 1980, une poussée des fusions et des acquisitions a amené une nouvelle hausse du niveau de contrôle étranger. Celui-ci était en progression constante pendant la plus grande partie des années 1990, à mesure que la «mondialisation» prenait de l'ampleur et que des partenariats commerciaux internationaux, tels que l'ALENA, l'Union européenne et l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, voyaient le jour.

En 2000, les revenus d'exploitation sous contrôle étranger se sont stabilisés pour s'établir à 31,1 %, soit bien en deçà du sommet de 37,6 % atteint en 1971.

Les bénéfices d'exploitation se maintiennent

Les bénéfices d'exploitation se sont maintenus à 172,7 milliards de dollars en 2002. Les bénéfices des sociétés sous contrôle canadien ont augmenté légèrement pour atteindre 122,9 milliards de dollars en 2002, alors que ceux des sociétés sous contrôle étranger ont baissé légèrement et se sont établis à 49,9 milliards de dollars.

Les sociétés sous contrôle canadien demeurent à l'origine de la nette majorité des bénéfices produits tant dans le secteur non financier que dans le secteur de la finance et des assurances.

Les sociétés sous contrôle canadien continuent de générer les deux tiers des bénéfices dans le secteur non financier et près de 80 % des bénéfices dans le secteur de la finance et des assurances.

La fabrication affiche les bénéfices d'exploitation les plus élevés de toutes les branches d'activité

La fabrication a déclaré des bénéfices d'exploitation de 38,0 milliards de dollars en 2002. Il s'agit de la hausse la plus élevée parmi toutes les branches d'activité. Les sociétés sous contrôle étranger ont été à l'origine de 50,8 % de ces bénéfices.

Les banques et les coopératives de crédit venaient loin derrière au deuxième rang, avec près de 17 milliards de dollars en bénéfices d'exploitation. À l'opposé, presque tous ces bénéfices (94,0 %) ont été réalisés par des entreprises sous contrôle canadien.

Dans la branche d'activité de l'extraction de pétrole et de gaz, les sociétés sous contrôle étranger ont réalisé 6,6 milliards de dollars (ou 45,2 %) des 14,6 milliards de dollars de bénéfices produits en 2002. Bien que les bénéfices aient été considérablement plus élevés en 2001 (20,4 milliards de dollars), la répartition entre les bénéfices sous contrôle étranger et ceux sous contrôle canadien est demeuré la même.

Données stockées dans CANSIM : tableau 179-0004.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 2503.

Le rapport Loi sur les déclarations des personnes morales - contrôle étranger de l'économie canadienne, 2001 et 2002 (61-220-XIF, 32 $) paraîtra sous peu.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec David Sabourin au (613) 951-3735, Division de l'organisation et des finances de l'industrie.