Personnel et dépenses des tribunaux

Au total, 1,2 milliard de dollars, ou 37 $ par personne au Canada, ont été consacrés au fonctionnement des tribunaux en 2002-2003. Les dépenses des services des tribunaux ont augmenté d'environ 5 % depuis 2000-2001 et de 16 % depuis 1996-1997, en tenant compte de l'inflation.

Au total, 12 069 personnes travaillaient dans les tribunaux provinciaux, territoriaux et fédéraux en 2002-2003, un chiffre qui est demeuré stable depuis 1998-1999. Du nombre total d'employés, 10 001 (83 %) étaient des employés des tribunaux et 2 068 (17 %) faisaient partie de la magistrature.

La moitié des juges (1 030) étaient des juges nommés par le gouvernement fédéral qui présidaient des cours supérieures (40 %), des cours d'appel (6 %) et des cours fédérales (4 %).

Les salaires et les avantages sociaux des employés ont représenté 943 millions de dollars (82 %) du total des dépenses. Les salaires et les avantages sociaux versés aux juges se sont chiffrés à 417 millions de dollars et représentaient 44 % du total des salaires et des avantages.

Nota : Les données de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux fournissent de l'information sur le personnel et les dépenses du système judiciaire pour l'exercice financier 2002-2003, ainsi que certaines données des enquêtes de 2000-2001, 1998-1999 et 1996-1997. Des données sur les tribunaux provinciaux et territoriaux et sur les cours fédérales, qui comprennent la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale du Canada, la Cour canadienne de l'impôt, et le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale sont aussi présentées. L'Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux est effectuée tous les deux ans par le Centre canadien de la statistique juridique.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3310.

Il est possible d'obtenir des tableaux de données tirés de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des services de poursuites criminelles de 2002-2003.

Pour plus de renseignements, pour obtenir les tableaux ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec la Sous-section de l'information et des services à la clientèle au (613) 951-9023 ou composez sans frais le 1 800 387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.