Effectif et dépenses des services de poursuites criminelles

Les gouvernements fédéral et provinciaux (à l'exclusion de celui de la Colombie-Britannique) ont dépensé 352 millions de dollars au chapitre des poursuites criminelles en 2002-2003.

En 2002-2003, les dépenses des services de poursuites se sont accrues de 22 % par rapport à 2000-2001, en tenant compte de l'inflation. Tous les secteurs de compétence, sauf la Saskatchewan, ont contribué à la hausse de l'ensemble des dépenses en dollars constants, Justice Canada (+32 %) étant venue en tête, suivie de la Nouvelle-Écosse (+29 %), de l'Ontario (+25 %), du Nouveau-Brunswick (+24 %), de l'Alberta (+24 %), de l'Île-du-Prince-Édouard (+17 %), du Québec (+11 %), du Manitoba (+8 %) et de Terre-Neuve-et-Labrador (+3 %). En général, les augmentations des dépenses résultent des hausses de salaire négocié.

Les directions des poursuites criminelles comptaient presque 3 500 employés dans l'ensemble du Canada en 2002-2003. Six de ces employés sur dix étaient des avocats salariés. La plupart des autres employés étaient affectés à des tâches de soutien. On dénombrait aussi des travailleurs parajudiciaires et des étudiants.

Les femmes représentaient 44 % de tous les avocats permanents et à contrat travaillant dans des directions des poursuites criminelles, en hausse par rapport à 38 % en 1998-1999.

Nota : L'Enquête sur le personnel et les dépenses des services de poursuites criminelles recueille des données sur les ressources humaines et les coûts associés à la prestation des services de poursuites criminelles pour l'exercices 2003-2003, ainsi que certaines données des enquêtes de 2000-2001 et de 1998-1999. Elle renferme des données provenant de neuf provinces (à l'exclusion de la Colombie-Britannique) et Justice Canada, l'organisme responsable des services de poursuites au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que des poursuites en vertu des lois fédérales.

Il est possible d'obtenir des tableaux de données tirés de l'Enquête sur le personnel et les dépenses des services de poursuites criminelles de 2002-2003.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3322.

Pour plus de renseignements, pour obtenir les tableaux ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec la Sous-section de l'information et des services à la clientèle au 951-9023 ou composez sans frais le 1 800 387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.