Étude : Le Supplément de revenu garanti : qui n'en profite pas?

Au Canada, la grande majorité des personnes âgées ayant droit aux prestations du programme fédéral de Supplément de revenu garanti (SRG) les reçoivent, d'après une nouvelle étude qui paraît aujourd'hui dans L'emploi et le revenu en perspective.

Toutefois, une proportion importante de personnes âgées à faible revenu ne touchent pas les prestations auxquelles elles ont droit, tout simplement parce qu'elles n'en ont pas fait la demande.

Selon cette étude, réalisée à partir de données provenant de plusieurs sources, 86 % des personnes âgées ayant droit au SRG en 2000 l'ont reçu. Mais environ 206 800 personnes admissibles ne l'ont pas reçu. Le coût annuel théorique des paiements du SRG pour ces personnes s'élèverait à environ 300 millions de dollars.

Le SRG a été instauré en 1967 à titre de prestation additionnelle versée aux personnes âgées à faible revenu touchant des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Pour recevoir le SRG, il faut en faire la demande tous les ans.

Pour une grande proportion des prestataires du SRG, le renouvellement des prestations se fait automatiquement après la remise de la déclaration de revenu. Les personnes qui font la demande de SRG pour la première fois, celles qui souhaitent que leur cas soit réexaminé après avoir cessé d'être admissibles ainsi que les prestataires qui ne soumettent pas de déclaration de revenu sont tenus de présenter une demande directement à Développement social Canada. Globalement, cependant, seulement 41 % de ceux qui devaient soumettre une demande l'ont fait en 2000. Si l'on excluait les personnes âgées de 65 ans, cette proportion tomberait à 25 %.

À partir de l'Enquête sur la sécurité financière de 1999, de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu de 1999-2001 et de la banque de données administratives longitudinales, cette étude se penche sur la question de savoir si les familles prestataires du SRG sont financièrement plus vulnérables que les familles de personnes âgées non prestataires et examine le groupe de personnes âgées admissibles qui ne font pas de demande de SRG.

Bon nombre de personnes âgées admissibles au SRG n'en font pas la demande pour diverses raisons : le fait de ne pas connaître les exigences d'admissibilité, le fait d'ignorer qu'il faut présenter une demande, la barrière de la langue ou des capacités cognitives réduites.

D'après cette étude, les deux facteurs liés au fait qu'une personne présente ou non une demande sont l'âge et le montant des paiements. Plus l'âge était élevé et plus le montant de la prestation était faible, moins susceptibles étaient les personnes âgées de faire une demande de SRG.

Le résultat le plus préoccupant de cette étude est lié au facteur âge. En effet, la probabilité qu'une personne âgée relativement jeune (de 66 à 69 ans) ayant droit à des prestations de 2 000 $ ou plus présente une demande n'était que de 50 % environ; chez les personnes appartenant au groupe d'âge le plus avancé, elle n'était que de 24 %.

Des 1,1 million de familles ayant au moins un membre prestataire du SRG en 1999, 45 % étaient des personnes âgées vivant seules, 24 %, des couples âgés et 20 % étaient des familles où le principal soutien économique n'était pas une personne âgée.

Les prestataires du SRG étaient financièrement plus vulnérables que les non-prestataires. Le patrimoine financier médian des prestataires vivant seuls n'était que le sixième de celui de leurs homologues non prestataires. Quant au revenu après-impôt médian, il était presque deux fois plus élevé pour les familles non prestataires du SRG.

Pratiquement toutes les familles de personnes âgées prestataires du SRG, y compris les couples et les personnes vivant seules, se trouvaient dans les derniers deux tiers de la distribution du revenu après impôt des familles dont au moins un membre était une personne âgée, et la plus grande proportion se trouvait dans le tiers le plus bas de l'échelle.

Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 2620, 3889 et 4107.

L'article intitulé «Le SRG : qui n'en profite pas?» figure dans le numéro en ligne d'octobre de L'emploi et le revenu en perspective, vol. 6, n^o 10 (75-001-XIF, 6 $ / 52 $) qui est maintenant en vente.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Sylvie Michaud au (613) 951-9482 (sylvie.michaud@statcan.ca), Division de la statistique du revenu.