Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur

Les universités canadiennes ont enregistré des gains importants dans la commercialisation des résultats de leurs recherches et de leurs inventions.

Selon les données révisées de l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur, le nombre de brevets est à la hausse et les universités ainsi que les hôpitaux créent plus d'entreprises dérivées chargées de commercialiser leurs technologies.

De 2001 à 2003, le nombre d'inventions déclarées ou divulguées par les chercheurs aux universités et aux hôpitaux est passé de 1 105 à 1 133.

Le nombre de demandes de brevets déposées par ces établissements a également augmenté, étant passé de 932 à 1 252, et le nombre total de brevets détenus est passé de 2 133 à 3 047.

De 2001 à 2003, les revenus de la propriété intellectuelle ont augmenté, étant passés de 52,5 millions de dollars à 55,5 millions de dollars. Environ 44 % de ces revenus ont été distribués aux unités administratives de l'établissement déclarant, tandis que 38 % sont allés aux inventeurs et aux co-inventeurs.

En 2002 et en 2003, les universités et les hôpitaux canadiens ont créé 64 entreprises dérivées chargées de commercialiser leurs technologies, ayant porté à 876 le nombre de ces entreprises créées à ce jour.

Les entreprises dérivées ont été créées dans une vaste gamme d'industries, dont la recherche et le développement, l'élaboration de systèmes informatiques, le génie et la fabrication de matériels médicaux.

À la fin de 2003, 13 établissements détenaient pour 52,4 millions de dollars de parts dans des entreprises dérivées cotées en bourse. De plus, en 2003, 11 établissements ont aidé leurs entreprises dérivées à obtenir 54,6 millions de dollars de capital de risque et d'autres formes d'investissement.

La commercialisation de la propriété intellectuelle variait fortement d'une région à l'autre. Les universités et les hôpitaux en Colombie-Britannique ont reçu 11 % du financement total de la recherche commanditée dans le secteur de l'enseignement supérieur, mais ils ont été à l'origine de 19 % des inventions divulguées et de 25 % des entreprises dérivées créées à ce jour.

Les établissements des Prairies ont également obtenu des résultats supérieurs à la moyenne. Ils ont reçu 17 % du financement de la recherche commanditée, mais ils ont gagné une part démesurée des revenus tirés de la propriété intellectuelle, soit 22 %. En outre, ils ont été à l'origine de 20 % des inventions divulguées et de 18 % des entreprises dérivées créées à ce jour.

Par ailleurs, les établissements de l'Ontario ont reçu 38 % de tous les crédits de recherche, mais ont enregistré des proportions moindres pour la plupart des principaux indicateurs de la commercialisation de la propriété intellectuelle, dont 26 % des revenus tirés de la propriété intellectuelle et 36 % des inventions divulguées ainsi que des entreprises dérivées créées à ce jour.

Les établissements du Québec ont obtenu 30 % du financement de la recherche commanditée et ont représenté 30 % des inventions protégées. Toutefois, pour la plupart des indicateurs, le Québec a obtenu un résultat inférieur, dont 21 % des inventions divulguées et seulement 14 % des entreprises dérivées créées à ce jour.

Au cours des dernières années, les établissements de l'Atlantique se sont occupés plus activement de la commercialisation de la propriété intellectuelle. Ils ont obtenu 4 % du financement de la recherche commanditée et 4 % des inventions divulguées leur étaient attribuables, de même que 7 % des entreprises dérivées créées à ce jour. Toutefois, ils ont été à la traîne sur le plan tant des revenus tirés de la propriété intellectuelle que du total des brevets détenus.

Aux deux extrémités du pays, on a peut-être davantage tendance à créer des entreprises dérivées qu'à octroyer des licences de technologie à des entreprises établies. Cela pourrait expliquer certaines des différences régionales observées sur le plan des résultats de la commercialisation de la propriété intellectuelle.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 4222.

Le rapport Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur (88F0006XIF2005018, gratuit) est maintenant accessible en ligne. À la page Nos produits et services, sous Parcourir les publications Internet, choisissez Gratuites, puis Science et technologie.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Michael Bordt au (613) 951-8585 (michael.bordt@statcan.ca), Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique. Télécopieur : (613) 951-9920.