Étude : Tendances de l'investissement étranger et du contrôle étranger

Les modifications importantes apportées par le gouvernement au cours des 40 dernières années à la réglementation de l'investissement direct étranger ont été accompagnées par des changements ayant trait à la part de l'activité économique sous contrôle étranger au Canada, selon une nouvelle étude.

Qu'il soit mesuré en fonction de la part des actifs ou de celle des revenus des entreprises, le contrôle étranger a reculé, puis a rebondi de 1960 à 2000. En dernière analyse, en 2000, le niveau du contrôle étranger dans les secteurs non financiers était presque le même qu'au milieu des années 1960.

En 1971, les sociétés sous contrôle étranger possédaient 34,9 % des actifs non financiers des sociétés détenus au Canada. Cette proportion a diminué progressivement au cours des années 1970 et au début des années 1980. Ce recul a eu lieu durant la période de réglementation associée à la création de l'Agence d'examen de l'investissement étranger (AEIE) qui était chargée de surveiller et d'approuver les prises de contrôle étrangères.

En 1985, les entreprises sous contrôle étranger ne possédaient plus que 21,4 % de l'ensemble des actifs financiers au Canada.

Au milieu des années 1980, l'AEIE a été remplacée par Investissement Canada, dont le but était de faciliter et de solliciter l'investissement direct étranger, plutôt que de le contrôler.

À la suite de ce changement, le contrôle étranger a rebondi. En 1998, les entreprises sous contrôle étranger représentaient 26,9 % des actifs, soit à peu près la même proportion qu'au milieu des années 1960.

Le profil de recul, puis de croissance s'observe pour de nombreux secteurs.

Selon l'étude, outre le régime réglementaire, d'autres facteurs, dont les réductions tarifaires et les divers changements dans la conjoncture macroéconomique, pourraient avoir joué un rôle au cours de la période de 40 ans à l'étude.

Le contrôle étranger recule au cours des années 1970 et au début des années 1980 

Au cours des années 1970 et au début des années 1980, le contrôle étranger a diminué dans la plupart des secteurs. Le recul a été particulièrement prononcé dans les domaines de l'économie où le contrôle étranger était le plus important.

En 1969-1970, les entreprises étrangères contrôlaient 82 % des actifs dans le secteur des combustibles minéraux. Par contre, en 1986-1987, la proportion avait diminué de plus de la moitié pour s'établir à 37 % seulement.

Même parmi les secteurs où le contrôle étranger était assez faible au début des années 1970, un grand nombre a affiché un taux important de diminution de l'activité étrangère.

Ainsi, dans le secteur du transport, les entreprises sous contrôle étranger ne possédaient que 9,5 % des actifs en 1969-1970, mais, au milieu des années 1980, la proportion n'était plus que de 3,6 %.

Le même phénomène s'est produit dans le secteur de la construction, où le niveau de contrôle étranger était également assez faible, la proportion d'actif sous contrôle étranger étant passée de 14,1 % à 6,1 %.

Le seul secteur où le contrôle étranger a augmenté du début des années 1970 au milieu des années 1980 est celui du commerce de gros.

Un autre indice du caractère général du recul du contrôle étranger au cours des années 1970 est que la répartition des actifs étrangers entre les divers secteurs est demeurée relativement constante au cours de cette période.

Malgré la diminution générale de la part des entreprises étrangères dans les secteurs de l'extraction minière et des combustibles minéraux, celle-ci représentait 21 % de l'ensemble des actifs sous contrôle étranger de 1968 à 1970, et était encore de 20 % en 1986-1987. La part des actifs sous contrôle étranger imputable au secteur de la fabrication n'est passée que de 59 % à 57 %.

Le contrôle étranger s'accroît au cours des années 1990 

De 1988 à 1998, on a assisté au renversement de la tendance à la baisse du contrôle étranger observée antérieurement dans le secteur de la fabrication, y compris les produits chimiques et les textiles, le matériel de transport, les machines et l'outillage, et le bois et le papier.

Dans l'ensemble, la croissance du contrôle étranger au cours des années 1990 a été plus généralisée que ne l'avait été préalablement le recul. Dans le secteur des biens et des services de consommation, qui englobe la fabrication et certaines activités de commercialisation, le pourcentage d'actifs détenus par les entreprises étrangères a augmenté pour passer de 20 % à 29 % au cours de cette période de 10 ans.

De même, dans le secteur des aliments, des boissons et des services de transport, le contrôle étranger des actifs est passé de 18 % en 1988 à 32 % en 1998.

Le profil de recul et de croissance ne s'observe pas dans tous les secteurs

Au cours de la période de 40 ans à l'étude, le profil de recul et de croissance ne s'observe pas dans tous les secteurs, ce à quoi il fallait s'attendre.

Le resserrement de la réglementation durant les années 1970 et l'assouplissement survenu au milieu des années 1980 n'ont pas été les mêmes dans tous les secteurs. Dans celui de l'énergie, les restrictions visant le contrôle étranger sont demeurées en vigueur, quoi que sous une forme un peu moins restrictive qu'à la période précédente.

Par conséquent, ce secteur, qui avait vu reculer fortement le contrôle étranger auparavant, n'a pas bénéficié de la même reprise que d'autres dans les années 1990.

La reprise du contrôle étranger a eu lieu dans le secteur de la fabrication dans son ensemble après la déréglementation de l'investissement direct étranger, particulièrement dans les secteurs manufacturiers à forte intensité de capital.

Dans les secteurs à vocation scientifique, c'est-à-dire à forte intensité de recherche et de développement, le contrôle étranger a diminué avant et après les changements du régime réglementaire. Il en a été de même dans les secteurs où la différenciation des produits jouait un rôle important.

Malgré la tendance à la baisse observée dans ces deux secteurs, le niveau de contrôle étranger y est demeuré élevé.

Le document de recherche Liaisons globales : Tendances à long terme de l'investissement étranger et du contrôle étranger au Canada, 1960 à 2000 (11-622-MIF2005008, gratuit), est maintenant accessible en ligne dans la série L'économie canadienne en transition. À la page Nos produits et services, sous Parcourir les publications Internet, choisissez Gratuites, puis Comptes nationaux.

D'autres études sur les multinationales peuvent être consultées gratuitement dans la série analytique Mise à jour sur l'analyse économique (11-623-XIF) de notre site Web.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec John R. Baldwin au (613) 951-8588, Division de l'analyse microéconomique.