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Rapports au Parlement

Architecture d'activités de programmes

Afin de renforcer la responsabilisation et l’établissement de rapports, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a lancé un nouveau système de dépenses intégré et moderne nommé Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR).

La SGRR vise à assurer une approche uniforme à l’échelle du gouvernement de la planification et de la gestion du lien entre les ressources et les résultats des programmes des ministères et des organismes, et ce, tout en renforçant les rapports sur les résultats présentés au Parlement.

Un élément clé de la SGRR est l’Architecture d’activités de programmes (AAP). L’APP présente les résultats stratégiques de l’organisme, décrit les activités qui appuient ces résultats et montre la structure de gestion des activités de l’organisme.

L’APP de Statistique Canada lie les renseignements sur le rendement financier et non financier à divers niveaux au sein de l’organisme afin de démontrer ses résultats et d’articuler comment les activités du programme de Statistique Canada contribuent aux résultats stratégiques de l’organisme – « Les Canadiens ont accès à des statistiques impartiales et objectives de grande qualité, à des produits et services statistiques ainsi qu’à des analyses sur l’économie et la société du Canada, qui satisfont aux exigences juridiques, qui sont pertinents à la formulation des politiques et aux décideurs et qui répondent aux nouvelles questions. »

L’APP de Statistique Canada est utilisé pour les rapports officiels présentés au Parlement. Son programme dans son ensemble est divisé en trois activités de programme : statistique économique, statistique sociale et statistique du recensement, démographique et autochtone. Chaque activité est ensuite sous divisée, comme il est indiqué ci-dessous.

Statistique Canada l'Architecture d'activités de programmes

Des examens continus des programmes sont essentiels pour assurer de bonnes pratiques de gestion. Une meilleure intégration de l’information est souhaitable, afin d’améliorer la fonction d’examen. L’objectif des rapports intégrés dont il est question dans le présent document est de regrouper les divers flux d’information, grâce à une évaluation rigoureuse des programmes. Il est souhaitable que chaque examen de programme soit plus complet et rigoureux, grâce à un examen exhaustif et à une évaluation des risques des composantes.

Calendrier des examens de programme quadriennal (EPQ) et des rapports de l’examen biennal de programme (EBP) de Statistique Canada

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