Le lundi 23 juin 2008

Étude : Utilisation par les pères des congés parentaux payés

Les politiques canadiennes sur les congés parentaux payés ont considérablement changé au cours des dernières années. Par exemple, en 2001, le Programme de prestations parentales du gouvernement fédéral a fait passer de 10 semaines à 35 semaines la durée des congés parentaux payés pouvant être partagés et a éliminé la seconde période d'attente non payée de deux semaines pour les congés parentaux partagés.

Des études ont montré que peu après ces changements, les mères ont passé plus de temps à la maison, tandis que le taux de participation des pères est passé de 3 % en 2000 à 10 % en 2001.

Cependant, en 2006, le Québec a lancé son propre régime de prestations parentales (RQAP), lequel comprend des taux de prestations plus élevées, aucune période d'attente non payée, une couverture pour les travailleurs indépendants ainsi qu'un congé de paternité de cinq semaines non transférable.

L'étude «L'utilisation par les pères des congés parentaux payés», publiée aujourd'hui dans L'emploi et le revenu en perspective, utilise des données de l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi de 2006 afin d'examiner l'utilisation par les pères des congés parentaux payés au Québec et à l'extérieur du Québec à la suite de ces changements.

L'étude a montré que les dispositions de la RQAP ont eu des répercussions importantes sur l'utilisation par les pères des congés payés au Québec.

Parmi les hommes admissibles au programme, 56 % ont présenté des demandes de prestations en 2006, en hausse par rapport au taux de 32 % affiché en 2005. Le taux de participation des pères à l'extérieur du Québec est demeuré stable au cours des trois années visées par l'étude, s'étant établi à environ 11 %.

Toutefois, même avant 2006, lorsque le programme de congés parentaux était uniforme partout au Canada, le Québec affichait systématiquement des proportions supérieures de pères présentant des demandes de prestations.

Pour ce qui est de la durée des congés, la moyenne de semaines de prestations demandées par les pères au Québec s'est élevée à 13 en 2005 et à 7 en 2006. À l'extérieur du Québec, les pères ont accru le nombre de semaines, lesquelles sont passées de 11 à 17 semaines au cours de ces deux années.

Les chiffres observés sont manifestement liés à la forte hausse du nombre de pères qui ne participent qu'au programme de paternité de cinq semaines du Québec. Les raisons qui expliquent l'augmentation du nombre de semaines de congé prises par les pères à l'extérieur du Québec sont moins claires.

Bon nombre de facteurs peuvent avoir une incidence sur la décision des pères admissibles de prendre des congés parentaux disponibles. Parmi ceux-ci figurent l'incidence financière, les rôles attendus des hommes et des femmes, la souplesse du programme, le marché du travail et le niveau de scolarité des parents.

Certaines familles prennent en considération la réduction salariale la plus importante avant de décider lequel des conjoints présentera une demande de prestations.

Les pères dont les conjointes touchaient des prestations et avaient un revenu égal ou supérieur au leur étaient 2,5 fois plus susceptibles de réclamer des prestations que ne l'étaient les pères dont les conjointes touchaient des prestations, mais avaient un revenu inférieur.

Les pères hors du Québec étaient également 3,4 fois plus susceptibles de demander des prestations lorsque leurs conjointes n'en demandaient pas, ce qui tend à indiquer que lorsque une famille risque de ne toucher aucune forme de prestations (ce qui est plus fréquent à l'extérieur du Québec), le taux de participation des pères augmente considérablement.

La raison la plus fréquente pour expliquer le fait qu'un père admissible n'a pas présenté de demande de prestations était un choix familial (40 %), suivi de la difficulté de prendre congé du travail (22 %) et des considérations financières (17 %).

À l'échelle internationale, 13 des 20 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques ont offert aux pères des programmes de congés parentaux payés d'au moins deux semaines. De ceux-ci, 9 ont des caractéristiques encourageant la participation des pères.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 4428.

L'article «L'utilisation par les pères des congés parentaux payés» est maintenant offert dans le numéro en ligne de juin 2008 de L'emploi et le revenu en perspective, vol. 9, n^o 6 (75-001-XWF, gratuit), lequel est accessible à partir du module Publications de notre site Web.

Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Katherine Marshall au 613-951-6890 (katherine.marshall@statcan.ca), Division de l'analyse des enquêtes auprès des ménages et sur le travail.