Le vendredi 4 juillet 2008

Régimes de pension au Canada

Après n'avoir enregistré qu'une modeste hausse en 2005, le nombre de participants aux régimes de pension agréés des employeurs a repris sa croissance normale en 2006, une croissance attribuable en totalité aux femmes.

Les 18 594 régimes de pension d'employeur du Canada ont accueilli 77 700 nouveaux participants en 2006, en hausse de 1,4 %, selon de nouvelles données d'un recensement annuel de ces régimes. Le nombre total de participants est ainsi passé à 5,8 millions en 2006.

En 2005, ces régimes, qui s'appellent aussi régimes de pension agréés (RPA), n'ont accueilli qu'environ 20 000 nouveaux participants, ce qui représentait un rythme de croissance sensiblement plus lent que les hausses annuelles enregistrées depuis le début du millénaire.

Les hausses observées en 2006 étaient réparties uniformément entre le secteur public, qui a eu 39 400 nouveaux participants, et le secteur privé, qui en a eu 38 300, malgré le fait que le secteur public n'intervient que pour moins de 10 % de l'ensemble des régimes de pension agréés. La plupart des ordres de gouvernement dans le secteur public ont vu croître la participation pendant la période observée.

Cependant, la croissance de la participation à ces régimes est demeurée beaucoup plus lente que le rythme de croissance des effectifs de travailleurs rémunérés, mesurés par l'Enquête sur la population active de Statistique Canada. Par conséquent, il y a eu un recul constant de la proportion de travailleurs rémunérés participant à un régime de pension agréé.

En 2006, 38,1 % des travailleurs rémunérés avaient un régime de pension agréé, en légère baisse par rapport aux 38,5 % enregistrés en 2005. Pendant cette période, la participation des femmes s'est accrue, tandis que celle des hommes a fléchi.

Les hausses proviennent des femmes

L'augmentation de la participation aux régimes de pension agréés en 2006 a été attribuable aux femmes. Leur nombre a crû d'environ 82 200, tandis que celui des hommes a diminué d'environ 4 500, ce qui constitue un accroissement net de 77 700.

Note aux lecteurs Les régimes de pension agréés (RPA) sont établis par les employeurs ou par les syndicats à l'intention des employés. Ces données sont tirées de l'Enquête sur les régimes de pension au Canada au 1er janvier 2007. Cette enquête fournit de l'information sur les diverses modalités de ces régimes, sur l'adhésion ainsi que sur les cotisations. Les adhérents sont définis comme étant des participants actifs au régime de pension qui versent actuellement des cotisations au régime de retraite ou pour lesquels des cotisations sont versées en leur nom. Il existe deux grandes catégories de RPA, soit les régimes à prestations déterminées et les régimes à cotisations déterminées. Un régime à prestations déterminées est un RPA qui définit les prestations à servir selon une formule stipulée dans le texte du régime. Les cotisations de l'employeur ne sont pas déterminées à l'avance, mais sont définies en fonction des coûts liés à la rente promise. Par ailleurs, le régime à cotisations déterminées est un RPA, où l'employeur (de même que l'employé, s'il s'agit d'un régime contributif) s'engage à verser des cotisations. Les prestations servies sont constituées des cotisations accumulées et des produits des placements. Au 1er janvier 2007, près de 3 400 petits RPA avaient été ajoutés entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2007. Ces régimes comptent environ 4 000 participants et représentent moins de 0,1 % du total des adhérents. Ces régimes s'adressent habituellement à des particuliers et ne sont pas enregistrés par les juridictions du Québec, du Manitoba, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Les femmes représentaient 2,8 millions, ou 48,5 %, des 5,8 millions de participants, et les hommes, 3,0 millions, ou 51,5 %. En 2000, les femmes représentaient 45,1 %, et les hommes, 54,9 %.

Les augmentations pour les femmes étaient réparties entre le secteur public et le secteur privé.

Pour la première fois, la proportion de femmes participant à un «régime à prestations déterminées» a dépassé celle des hommes. La vaste majorité des participants à un RPA appartiennent à ces régimes, qui sont les RPA définissant les prestations à servir selon une formule stipulée dans le texte du régime.

En 2006, 83 % des femmes avaient un régime à prestations déterminées, comparativement à 77 % des hommes. Cela peut s'expliquer par le fait que la plupart des participants à un régime du secteur public ont un régime à prestations déterminées et que le secteur public emploie une plus forte proportion de femmes que d'hommes.

Les hausses proviennent surtout des régimes mixtes

Pour une deuxième année, la participation aux régimes à prestations déterminées a accusé un léger repli. Cependant, ces régimes constituent toujours le principal type de régime. Ils comptent près de 80 % de tous les participants.

L'augmentation du nombre de participants provenait surtout des régimes mixtes, qui ont accueilli un peu plus de 88 000 participants en 2006. Les régimes mixtes sont des régimes qui ont deux composantes, soit à prestations déterminées et à cotisations déterminées.

Les régimes à cotisations déterminées ont aussi contribué à la croissance, ayant enregistré une hausse de 6 100 participants.

La sous-capitalisation des régimes de pension à prestations déterminées depuis le début de 2000 peut être un facteur important qui explique l'accroissement du nombre de régimes mixtes. Pour réduire leur obligation financière future, un certain nombre d'employeurs ont ajouté un volet «à cotisations déterminées» aux régimes à prestations déterminées qu'ils avaient déjà.

La proportion des régimes sous-capitalisés pendant cette période a connu une chute importante, qui l'a fait passer de 57 % en 2005 à 45 % en 2006.

La valeur marchande de l'actif (les participants actifs et les retraités) des régimes de pension d'employeur était de presque 1,1 billion de dollars en 2006.

Fortes augmentations de la participation en Colombie-Britannique et en Alberta

La Colombie-Britannique a connu la plus forte hausse de participants en 2006, soit 27 000, suivie de l'Alberta (+25 600 nouveaux participants).

En 2006, le nombre de participants en Colombie-Britannique s'est chiffré à 675 000, soit un nombre inférieur au sommet de 689 000 atteint en 2000. Le nombre de participants en Alberta a poursuivi la tendance à la hausse amorcée près de 10 ans plus tôt pour culminer à 562 000 en 2006.

Depuis 2000, le nombre de participants en Alberta a augmenté d'un peu plus de 100 000. La vigueur de l'économie albertaine au cours des dernières années a été un facteur important de la croissance de la participation. Cependant, le nombre de travailleurs rémunérés a crû plus rapidement que la participation aux régimes de retraite.

Il y avait 20 650 participants de plus en Ontario et 19 800 de plus au Québec.

Les cotisations augmentent

En 2006, les cotisations totales des employés et des employeurs à des RPA ont augmenté de 6,4 milliards de dollars, ou de 17,1 %, et ont atteint un montant record de 43,8 milliards de dollars.

Après que les régimes de pension à prestations déterminées ont enregistré de faibles rendements au début de 2000, les employeurs ont continué d'y injecter des fonds pour les financer convenablement. Les cotisations des employeurs ont formé 72 % du total, contre 70 % en 2005. Les augmentations provenaient principalement de paiements spéciaux pour le passif non capitalisé et le passif de solvabilité, qui ont augmenté de 44 % et ont atteint 10,9 milliards de dollars.

Régimes de pension agréés et adhérents, selon le genre de régime
	2006	2007	2006 à 2007
	nombre		variation	variation en %
Total
Régimes	15 130	18 594	3 464	23
Adhérents	5 690 580	5 768 280	77 700	1
Hommes	2 977 758	2 973 239	-4 519	0
Femmes	2 712 822	2 795 041	82 219	3
Régimes à prestations déterminées
Régimes	7 611	11 056	3 445	45
Adhérents	4 600 581	4 590 805	-9 776	0
Hommes	2 337 151	2 282 930	-54 221	-2
Femmes	2 263 430	2 307 875	44 445	2
Régimes à cotisations déterminées
Régimes	7 196	7 160	-36	-1
Adhérents	893 403	899 540	6 137	1
Hommes	525 998	534 214	8 216	2
Femmes	367 405	365 326	-2 079	-1
Régimes mixtes
Régimes	240	289	49	20
Adhérents	132 322	220 622	88 300	67
Hommes	75 505	122 881	47 376	63
Femmes	56 817	97 741	40 924	72
Autres (comprenant les régimes hybrides)
Régimes	83	89	6	7
Adhérents	64 274	57 313	-6 961	-11
Hommes	39 104	33 214	-5 890	-15
Femmes	25 170	24 099	-1 071	-4
Nota:  La date de référence pour les données concernant le nombre de Régimes de pension agréés et leurs modalités est le 1er janvier. Toutefois, les données concernant le nombre d'adhérents réfèrent à la date de la fin de l'exercice financier du régime (généralement le 31 décembre) de l'année précédente.

Données stockées dans CANSIM : tableaux 280-0008 à 280-0027.

Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 2609.

Pour obtenir des tableaux statistiques clés, des totalisations spéciales (74C0002, prix variés) ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au 613-951-7355 ou composez sans frais le 1-888-297-7355 (revenu@statcan.ca), Division de la statistique du revenu. Télécopieur : 613-951-3012.