Le présent énoncé s'applique aux clients de Statistique Canada qui achètent ou qui utilisent nos données, nos produits ou nos services ainsi qu'à ceux qui visitent notre site Web ou communiquent avec nous pour obtenir de l'information. Il NE s'applique PAS aux personnes, aux organisations, aux établissements ni aux entreprises qui répondent à nos enquêtes; leurs renseignements sont protégés en vertu de la Loi sur la statistique. Voir aussi : Lorsque vous fournissez des renseignements dans le cadre d'une enquête de Statistique Canada.
Nous nous sommes fermement engagés à protéger la confidentialité des renseignements que nous fournissent nos clients. Ces renseignements serviront uniquement dans le cadre de votre relation avec Statistique Canada en tant que client. Le texte qui suit explique quelles sont les pratiques de Statistique Canada pemettant de protéger votre vie privée et vos renseignements personnels.
Vous pouvez choisir la façon dont vos renseignements personnels seront utilisés. Statistique Canada s'engage à vous aider à garder la maîtrise sur les renseignements personnels que vous nous fournissez. Vous aurez la possibilité d'informer Statistique Canada si vous ne souhaitez pas recevoir de matériel promotionnel ou encore si vous ne désirez pas participer aux études de marché. Vous avez le droit de confirmer l'exactitude des renseignements qui vous concernent dont nous disposons. Vous pouvez aussi en tout temps les modifier ou demander que nous enlevions votre nom de notre fichier de clients.
Statistique Canada doit s'assurer que les renseignements sur les clients, qu'ils aient été transmis en ligne, par téléphone, par télécopieur, par la poste ou en personne, sont entièrement protégés comme l'exige la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les principes suivants ont été développés par Statistique Canada afin de protéger votre vie privée et d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels.
Des avis relatifs à la protection des renseignements personnels figurent sur tous nos formulaires de commande, sur toutes nos factures et sur notre site Web.
Statistique Canada a besoin des renseignements pour :
Contactez-nous, si vous souhaitez…
Si vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière adéquate à vos exigences en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : 1 800 282-1376 ou www.privcom.gc.ca.
En visitant notre site Web, vous pouvez commander de nombreux produits et services et vous abonner à ceux-ci. Dans ces cas, vous devez habituellement fournir des coordonnées, telles que vos nom et adresse, ainsi que de l’information financière, comme un numéro de carte de crédit.
Ces renseignements serviront uniquement dans le cadre de votre relation avec Statistique Canada. En d’autres mots, nous les utilisons pour vous facturer, pour vous informer des nouveaux produits ou pour vous inviter à participer à des études de marché. Si vous ne désirez pas recevoir de matériel promotionnel ou participer à des études de marché, contactez-nous.
Statistique Canada stocke les renseignements sur ses clients pendant sept ans, puis les supprime. Même si Statistique Canada possède ces renseignements, ces derniers demeurent entièrement confidentiels. À moins que la loi ne le prescrive, Statistique Canada s’engage à ne pas vendre, ni distribuer, ni transférer des renseignements sur les clients à aucun autre ministère, entreprise, institution, organisme ou particulier extérieurs au Bureau à des fins commerciales ou à d’autres fins.
Pour en savoir davantage sur l’engagement de Statistique Canada en matière de respect des renseignements personnels – que vous soyez un répondant à l’une de nos enquêtes, un client qui achète un produit ou un service ou un utilisateur de notre site Web – veuillez consulter l’avis de confidentialité de l’organisme.