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Classification sectorielle des unités institutionnelles

(Selon le Système de Comptabilité Nationale Canadien(SCNC) 1993, Annexe V)

Système de comptabilité nationale du canada Classification sectorielle des unités institutionnelles
Économie	Secteur	Sous-secteur	Composante	Sous-composante	Contrôle
1 - Ensemble de l'économie canadienne	11 - Sociétés non financières (y compris les quasi-sociétés)	110 - Sociétés non financières	1100 - Sociétés non financières	11000 - Sociétés non financières	110001 - Public 110002 - Privé, national 110003 - Sous contrôle étranger
	12 - Sociétés financières (y compris les quasi-sociétés)	121 - Autorités monétaires	1211 - Banque centrale	12110 - Banque centrale	121101 - Public
		121 - Autorités monétaires	1212 - Autres autorités monétaires	12120 - Autres autorités monétaires	121201 - Public
		122 - Autres établissements de dépôts	1221 - Banques à chartre	12211 - Banques à chartre	122111 - Public 122112 - Privé, national 122113 - Sous contrôle étranger
			1222 - Quasi-banques	12221 - Caisses locales d'épargne et de crédit et caisses populaires	122211 - Public 122212 - Privé, national 122213 - Sous contrôle étranger
			1222 - Quasi-banques	12222 - Sociétés de fiducie et de prêt hypothécaire	122221 - Public 122222 - Privé, national 122223 - Sous contrôle étranger
		123 - Autres intermédiaires financiers (sauf sociétés d'assurance et caisses de retraite)	1231 - Sociétés de financement et de prêt à la consommation	12311 - Sociétés de financement	123111 - Public 123112 - Privé, national 123113 - Sous contrôle étranger
			1231 - Sociétés de financement et de prêt à la consommation	12312 - Sociétés de prêt à la consommation	123121 - Public 123122 - Privé, national 123123 - Sous contrôle étranger
			1232 - Fonds commun de placement	12320 - Fonds commun de placement	123201 - Public 123202 - Privé, national 123203 - Sous contrôle étranger
			1233 - Émetteurs de titres adossés à des créances	12330 - Émetteurs de titres adossés à des créances	123301 - Public 123302 - Privé, national 123303 - Sous contrôle étranger
			1239 - Autres intermédiaires financiers (sauf sociétés d'assurance et caisses de retraite non spécifiées ailleurs)	12390 - Autres intermédiaires financiers (sauf sociétés d'assurance et caisses de retraite non spécifiées ailleurs)	123901 - Public 123902 - Privé, national 123903 - Sous contrôle étranger
		124 - Auxiliaires financiers	1241 - Négociants de titres	12410 - Négociants de titres	124101 - Public 124102 - Privé, national 124103 - Sous contrôle étranger
		124 - Auxiliaires financiers	1249 - Autres auxiliaires financiers	12490 - Autres auxiliaires financiers	124901 - Public 124902 - Privé, national 124903 - Sous contrôle étranger

Économie	Secteur	Sous-secteur	Composante	Sous-composante	Contrôle
		125 - Sociétés d'assurance et caisses de retraite	1251 - Assurance-biens et de risques divers	12510 - Assurance-biens et de risques divers	125101 - Public 125102 - Privé, national 125103 - Sous contrôle étranger
			1252 - Assurance-vie	12520 - Assurance-vie	125201 - Public 125202 - Privé, national 125203 - Sous contrôle étranger
			1253 - Fonds distincts des sociétés d'assurance-vie	12530 - Fonds distincts des sociétés d'assurance-vie	125301 - Public 125302 - Privé, national 125303 - Sous contrôle étranger
			1254 - Caisses de retraite fiduciaires	12540 - Caisses de retraite fiduciaires	125401 - Public 125402 - Privé, national 125403 - Sous contrôle étranger
			1259 - Autres sociétés d'assurance et caisses de retraite	12590 - Autres sociétés d'assurance et caisses de retraite	125901 - Public 125902 - Privé, national 125903 - Sous contrôle étranger
	13 - Administrations publiques	131 - Administration publique fédérale	1311 - Administration publique générale fédérale	13110 - Administration publique générale fédérale Ministères et départements Fonds et organismes non autonomes Fonds et organismes autonomes	131101 - Public
		131 - Administration publique fédérale	1312 - Régimes de retraite non provisionnés fédéraux	13120 - Régimes de retraite non provisionnés fédéraux	131201 - Public
		132 - Administrations publiques provinciales et territoriales	1321 - Administrations publiques générales provinciales et territoriales	13210 - Administrations publiques générales provinciales et territoriales Ministères et départements Fonds et organismes non autonomes Fonds et organismes autonomes	132101 - Public
			1322 - Régimes de retraite non provisionnés provinciaux	13220 - Régimes de retraite non provisionnés provinciaux	132201 - Public
			1323 - Universités et collèges	13231 - Universités	132311 - Public
			1323 - Universités et collèges	13232 - Collèges, instituts de formation professionnelle et écoles de métiers	132321 - Public

Économie	Secteur	Sous-secteur	Composante	Sous-composante	Contrôle
			1324 - Institutions de services de santé et de services sociaux	13240 - Conseils de santé Hôpitaux Établissements de soins pour bénéficiaires internes Autres établissements de santé Autres services de santé Autres services de santé sous la juridiction des conseils de santé	132401 - Public
				13241 - Organismes de services sociaux et conseils communautaires	132411 - Public
				13242 - Autres établissements de santé et de services sociaux	132421 - Public
		133 - Administrations publiques locales	1331 - Administrations publiques générales locales	13310 - Administrations publiques générales locales Municipalités et autres administrations publiques locales Fonds et organismes non autonomes Fonds et organismes autonomes	133101 - Public
		133 - Administrations publiques locales	1332 - Commissions scolaires	13320 - Commissions scolaires	133201 - Public
		134 - Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec	1341 - Régime de pensions du Canada	13410 - Régime de pensions du Canada	134101 - Public
			1342 - Régime de rentes du Québec	13420 - Régime de rentes du Québec	134201 - Public
		135 - Administrations publiques des Premières nations et des autres groupes autochtones	1351 - Administrations publiques générales des Premières nations et des autres groupes autochtones	13510 - Administrations publiques générales des Premières nations et des autres groupes autochtones Premières nations et des autres groupes autochtones Fonds et organismes non autonomes Fonds et organismes autonomes	135101 - Public
			1352 - Commissions scolaires des Premières nations et des autres groupes autochtones	13520 - Commissions scolaires	135201 - Public
			1353 - Universités et collèges des Premières nations et des autres groupes autochtones	13531 - Universités	135311 - Public
				13532 - Collèges, instituts de formation professionnelle et école de métiers	135321 - Public
			1354 - Institutions de services de santé et de services sociaux des Premières nations et des autres groupes autochtones	13540 - Institutions de services de santé et services sociaux Hôpitaux Établissements de soins pour bénéficiaires internes Autres établissements de santé Autres services de santé	135401 - Public

Économie	Secteur	Sous-secteur	Composante	Sous-composante	Contrôle
				13541 - Organismes de services sociaux et conseils communautaires	135411 - Public
				13542 - Autres établissements de santé et de services sociaux	135421 - Public
	14 - Ménages	141 - Employés	1410 - Employés	14100 - Employés	141002 - Privé, national
	14 - Ménages	142 - Bénéficiaires de revenus de la propriété et de transfert	1420 - Bénéficiaires de revenus de la propriété et de transfert	14200 - Bénéficiaires de revenus de la propriété et de transfert	142002 - Privé, national
	15 - Institutions sans but lucratif au service des ménages	150 - Institutions sans but lucratif au service des ménages	1500 - Institutions sans but lucratif au service des ménages	15000 - Institutions sans but lucratif au service des ménages	150002 - Privé, national 150003 - Sous contrôle étranger
	16 - Entreprises non constituées en société	161 - Employeurs non constitués en société avec revenus mixtes	1611 - Employeurs non constitués en société non financière avec revenus mixtes	16110 - Employeurs non constitués en société non financière avec revenus mixtes	161102 - Privé, national
			1612 - Employeurs non constitués en société financière avec revenus mixtes	16120 - Employeurs non constitués en société financière avec revenus mixtes	161202 - Privé, national
		162 - Travailleurs à propre compte avec revenus mixtes	1621 - Travailleurs à propre compte avec revenus mixtes - non financiers	16210 - Travailleurs à propre compte avec revenus mixtes - non financiers	162102 - Privé, national
		162 - Travailleurs à propre compte avec revenus mixtes	1622 - Travailleurs à propre compte avec revenus mixtes - financiers	16220 - Travailleurs à propre compte avec revenus mixtes - financiers	162202 - Privé, national
		163 - Entreprises-ménages produisant pour propre compte	1631 - Entreprises-ménages produisant pour propre compte	16310 - Entreprises-ménages produisant pour propre compte	163102 - Privé, national
			1632 - Services de logements occupés par leurs propriétaires	16320 - Services de logements occupés par leurs propriétaires	163202 - Privé, national
			1633 - Services domestiques reliés à l'emploi d'un personnel rénuméré	16330 - Services domestiques reliés à l'emploi d'un personnel rénuméré	163302 - Privé, national
2 - Reste du monde	200000 - Reste du monde

(Selon le Système de comptabilité nationale 1993, Annexe V)
Juillet 2008

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