La protection de vos renseignements personnels à titre de client

Le présent énoncé s'applique aux clients de Statistique Canada qui achètent ou qui utilisent nos données, nos produits ou nos services ainsi qu'à ceux qui visitent notre site Web ou communiquent avec nous pour obtenir de l'information. Il NE s'applique PAS aux personnes, aux organisations, aux établissements ni aux entreprises qui répondent à nos enquêtes; leurs renseignements sont protégés en vertu de la Loi sur la statistique. Voir aussi : Lorsque vous fournissez des renseignements dans le cadre d'une enquête de Statistique Canada.

Votre droit à la protection et à la sécurité de vos renseignements personnels est fondamental

Nous nous sommes fermement engagés à protéger la confidentialité des renseignements que nous fournissent nos clients. Ces renseignements serviront uniquement dans le cadre de votre relation avec Statistique Canada en tant que client. Le texte qui suit explique quelles sont les pratiques de Statistique Canada pemettant de protéger votre vie privée et vos renseignements personnels.

Vous pouvez choisir la façon dont vos renseignements personnels seront utilisés. Statistique Canada s'engage à vous aider à garder la maîtrise sur les renseignements personnels que vous nous fournissez. Vous aurez la possibilité d'informer Statistique Canada si vous ne souhaitez pas recevoir de matériel promotionnel ou encore si vous ne désirez pas participer aux études de marché. Vous avez le droit de confirmer l'exactitude des renseignements qui vous concernent dont nous disposons. Vous pouvez aussi en tout temps les modifier ou demander que nous enlevions votre nom de notre fichier de clients.

Principes de Statistique Canada relatifs à la protection des renseignements sur les clients

Statistique Canada doit s'assurer que les renseignements sur les clients, qu'ils aient été transmis en ligne, par téléphone, par télécopieur, par la poste ou en personne, sont entièrement protégés comme l'exige la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les principes suivants ont été développés par Statistique Canada afin de protéger votre vie privée et d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels.

• Statistique Canada s'engage à ne pas vendre, ni distribuer, ni transférer des renseignements sur les clients aux autres ministères gouvernementaux, entreprises, établissements, organisations ou particuliers à l'extérieur de l'organisme ou encore à échanger avec eux de tels renseignements, que ce soit à des fins commerciales ou à d'autres fins, à moins que la loi ne le prescrive.
• Lorsque vous achetez un produit ou un service auprès de Statistique Canada, nous vous demanderons de fournir uniquement les renseignements nécessaires à la transaction de vente.
• Aucun renseignement personnel n'est recueilli sans votre consentement.

Des avis relatifs à la protection des renseignements personnels figurent sur tous nos formulaires de commande, sur toutes nos factures et sur notre site Web.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements?

Statistique Canada a besoin des renseignements pour :

• conclure votre transaction de vente, livrer les produits ou les services que vous avez achetés, annoncer les mises à jour des produits et administrer votre compte;
• vous proposer des produits et des services qui pourraient vous intéresser;
• effectuer des études de marché qui nous aident à mieux vous servir et à mieux servir nos autres clients.

Contactez-nous, si vous souhaitez…

• obtenir copie des renseignements servant à communiquer avec vous;
• modifier les renseignements servant à communiquer avec vous;
• que votre nom soit enlevé de notre fichier de clients destiné à des fins promotionnelles et d'études de marché;
• poser des questions ou faire des commentaires à propos du présent énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Si vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière adéquate à vos exigences en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : 1 800 282-1376 ou www.privcom.gc.ca.

Produits et services de Statistique Canada – Commande et abonnement en ligne

En visitant notre site Web, vous pouvez commander de nombreux produits et services et vous abonner à ceux-ci. Dans ces cas, vous devez habituellement fournir des coordonnées, telles que vos nom et adresse, ainsi que de l’information financière, comme un numéro de carte de crédit.

Ces renseignements serviront uniquement dans le cadre de votre relation avec Statistique Canada. En d’autres mots, nous les utilisons pour vous facturer, pour vous informer des nouveaux produits ou pour vous inviter à participer à des études de marché. Si vous ne désirez pas recevoir de matériel promotionnel ou participer à des études de marché, contactez-nous.

Statistique Canada stocke les renseignements sur ses clients pendant sept ans, puis les supprime. Même si Statistique Canada possède ces renseignements, ces derniers demeurent entièrement confidentiels. À moins que la loi ne le prescrive, Statistique Canada s’engage à ne pas vendre, ni distribuer, ni transférer des renseignements sur les clients à aucun autre ministère, entreprise, institution, organisme ou particulier extérieurs au Bureau à des fins commerciales ou à d’autres fins.

Pour en savoir davantage sur l’engagement de Statistique Canada en matière de respect des renseignements personnels – que vous soyez un répondant à l’une de nos enquêtes, un client qui achète un produit ou un service ou un utilisateur de notre site Web – veuillez consulter l’avis de confidentialité de l’organisme.