Introduction
Politique
Portée
Normes et lignes directrices concernant la documentation sur la qualité des données et la méthodologie
Annexe : exemples de documentation sommaire obligatoire en format normalisé
En sa qualité d'organisme professionnel responsable de la production de données officielles, Statistique Canada se doit de faire connaître aux utilisateurs les concepts et la méthodologie utilisés dans la collecte, le traitement et l'analyse de ses données, la précision des données et toutes autres caractéristiques concernant la qualité des données ou l'adéquation des données à leur utilisation.
Les utilisateurs doivent d'abord être en mesure de vérifier si le cadre conceptuel et les définitions qui répondraient à leurs besoins particuliers en matière de données et à l'utilisation qu'ils comptent faire de celles-ci sont identiques ou suffisamment semblables à ceux employés aux fins de la collecte et du traitement des données. Ils doivent alors pouvoir évaluer dans quelle mesure la précision des données et les autres aspects de la qualité correspondent à l'utilisation ou à l'interprétation prévue.
L'évaluation de la qualité des données et de l'adéquation des données à leur utilisation constitue une tâche complexe compte tenu de la nature pluridimensionnelle du concept de la qualité. La gamme complète des utilisations éventuelles des données ne peut pas toujours être prévue et on ne peut évaluer tous les aspects de la qualité dans chaque contexte d'utilisation. Plus particulièrement, les données sont exposées à de nombreuses sources d'erreur et, dans l'état actuel de nos connaissances, une mesure exhaustive de la précision des données est rarement possible. Les mesures de précision fournies aux utilisateurs comporte donc des limites bien nettes et il est impossible d'élaborer une norme stricte relativement à l'évaluation de la qualité des données pour l'ensemble des produits du Bureau. Il faut plutôt insister sur la description et la quantification des principales caractéristiques de qualité des données.
La présente politique s'applique à toutes les données et à tous les résultats analytiques diffusés par Statistique Canada, quelle que soit la méthode de collecte, de calcul ou d'intégration utilisée, abstraction faite du mode de diffusion ou de la source de financement.
(Version révisée en date du 25 novembre 2002)
A. Introduction
B. Éléments de la qualité
C. Définitions
D. Principes généraux
E. Normes et lignes directrices
En vertu de la Politique visant à informer les utilisateurs sur la qualité des données et la méthodologie, tous les produits statistiques doivent inclure de la documentation sur la qualité des données et la méthodologie ou inclure un renvoi à cette documentation. Les présentes normes et lignes directrices visent à définir le type de documentation requis. Les Normes décrivent en détail les exigences obligatoires qui s'appliquent à la documentation sur la qualité des données et la méthodologie, pour tous les produits visés par la présente Politique. Cependant, il peut arriver qu'une documentation plus détaillée et plus exhaustive sur la méthodologie et la qualité des données soit souhaitable, pour certains programmes et produits qui y sont associés; dans ce dernier cas, le type d'information à inclure dans la documentation complémentaire est précisé dans les Lignes directrices.
Les présentes normes et lignes directrices doivent être prises en considération lorsqu'on planifie ou évalue la documentation et le mode de diffusion d'un programme statistique. Il faut également en tenir compte durant l'établissement du calendrier et du budget des activités.
En prémisse aux présentes normes et lignes directrices, la section B décrit les éléments de la qualité tels qu'ils sont définis dans le cadre relatif à la qualité des données établi par Statistique Canada. La section C présente ensuite quelques définitions de base, et les principes généraux devant guider la mise en oeuvre des normes et lignes directrices sont énoncés à la section D. Enfin, les normes et lignes directrices proprement dites figurent à la section E et sont suivies, en annexe, de quelques exemples illustrant l'application des normes et lignes directrices.
Il n'existe pas de définition commune de la qualité des statistiques officielles, acceptée par les différents organismes statistiques. Statistique Canada, pour sa part, définit la qualité des données en fonction de « l'adaptation des données à leur utilisation », cette adaptation des données ou de l'information statistique étant elle-même fonction des caractéristiques intrinsèques des données et de l'usage dont on veut en faire. Le but premier de la Politique est d'assurer que les utilisateurs ont accès à l'information dont ils ont besoin pour juger de la pertinence des données en regard de l'usage dont ils veulent en faire.
Six dimensions de la qualité ont été définies en regard de ce concept de « l'adaptation des données à leur utilisation ».
La documentation sur la méthodologie et la qualité des données fait partie intégrante des données statistiques et des résultats d'analyse qui s'appuient sur ces données. Elle fournit les moyens d'évaluer la pertinence des données en regard de l'usage proposé et favorise directement l'intelligibilité de ces données.
Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes normes et lignes directrices.
Mesure de l'exactitude des données : Valeur numérique, ou symbole correspondant à des valeurs numériques, qui quantifie ou résume l'ampleur vraisemblable de l'écart, de même que les sources importantes d'écart, entre les données publiées et les quantités que l'activité statistique était censée estimer.
Cote d'exactitude des données : Catégorisation ou quantification de l'exactitude des données, fondée sur des jugements ou des analyses éclairés. Ces cotes résument l'exactitude des données ou indiquent le niveau de confiance avec lequel ces données peuvent être utilisées. Les cotes d'exactitude conviennent lorsqu'il est impossible d'établir une mesure de l'exactitude, à cause de la nature même du produit ou pour des raisons de temps, de coût ou de faisabilité technique.
Les cotes d'exactitude des données doivent s'appuyer sur un jugement sûr et des données valables. Ces cotes peuvent évaluer l'effet d'une source unique d'erreur, ou l'exactitude globale des données. Elles peuvent s'appuyer sur des macro-comparaisons avec des données provenant d'autres sources ou sur des conclusions tirées d'une révision des « mesures de l'exactitude des données ». Il peut aussi s'agir de simples énoncés ou rangs numériques basés sur l'évaluation, par un spécialiste, des sources de données ou de la méthodologie.
Indicateurs de l'exactitude des données : Mesures ou cotes d'exactitude des données, aussi désignées « indicateurs de l'exactitude ».
Documentation sur la méthodologie : Documentation qui fournit une description des concepts et de la méthodologie qui sous-tendent la mise en oeuvre d'un programme statistique, y compris une définition détaillée des variables, de la terminologie, des indices, des modèles et des estimateurs utilisés. Elle doit également inclure une description de tout changement ayant une incidence sur la comparabilité des données dans le temps et de tout autre aspect de la méthodologie qui influe sur la qualité des données.
Énoncé statistique ou résultat d'analyse : Tout énoncé ou résultat qui, explicitement ou implicitement, apporte des précisions sur la signification sous-jacente ou la signification statistique d'une estimation ou d'une conclusion. Cette catégorie inclut les faits saillants, les interprétations, les résultats des essais statistiques et les énoncés ayant trait aux tendances, aux variations ou à la signification.
Les principes généraux suivants doivent guider la mise en oeuvre des présentes normes et lignes directrices.
E.1. Normes : documentation obligatoire
E.2. Lignes directrices : documentation complémentaire
E.3. Exigences spéciales en fonction du type de données
La nature et la complexité de l'information sur la qualité des données et la méthodologie, qui doit être fournie aux utilisateurs, dépend du programme statistique et de la nature des données. Le mode de diffusion influe également, dans une certaine mesure, sur la manière de présenter la documentation sur la qualité des données et la méthodologie, ou d'y donner accès, et sur le contenu de cette documentation. Malgré ces différences, il existe néanmoins une information minimale sur la qualité des données et la méthodologie à laquelle tous les utilisateurs doivent pouvoir se référer -- les Normes (E.1) définissent en détail ces exigences obligatoires de la Politique. La section qui suit (E.2), Lignes directrices, décrit la documentation complémentaire sur la méthodologie et l'exactitude des données qui doit être fournie pour les enquêtes principales, les recensements ou les programmes importants. Enfin, les options ou exigences additionnelles qui s'appliquent à des types précis de données sont définies à la section E.3.
La base intégrée de méta-données (BIMD) constituera, pour tous les programmes et produits, une importante source d'information pour répondre aux exigences de la Politique. En tant qu'organe d'archivage de l'information sur les enquêtes et programmes de Statistique Canada, la BIMD devrait en effet contenir la majeure partie de l'information sur la méthodologie susceptible d'être fournie aux utilisateurs. La BIMD contiendra également l'information sur l'exactitude des données, requise en vertu de la Politique. Cette information pourra être copiée de la BIMD directement dans le produit ou, suivant le mode de diffusion, l'utilisateur pourra accéder à la BIMD par le biais de liens électroniques. Les rubriques sous lesquelles doit être présentée l'information requise en vertu de la présente Politique correspondent aux rubriques de la BIMD; de cette manière, le même texte pourra servir aux deux utilisations, pour la plupart des produits statistiques. Une série uniforme de rubriques permettra également de mieux servir les utilisateurs qui consultent un éventail de produits différents.
La Politique stipule notamment que les produits statistiques doivent inclure de la documentation sur la qualité des données et la méthodologie, ou y faire référence. L'information peut être incluse dans le produit statistique, y être jointe sous une autre forme, ou l'utilisateur peut y avoir accès électroniquement. Quel que soit le cas, la documentation doit former un tout contigu et ne pas être dispersée dans l'ensemble du produit. Au besoin, des aspects précis de la documentation, ou un renvoi à cette documentation, peuvent être inclus ailleurs dans le produit; cependant, il faut chercher également à réduire au minimum les répétitions.
Enfin, tout renvoi ou lien dirigeant l'utilisateur vers l'information sur la qualité des données et la méthodologie doit inclure les mots « qualité » (dans la plupart des cas, il sera indiqué « qualité des données ») et « méthodologie ».
Un ensemble précis d'information sommaire sur la qualité des données et la méthodologie doit être fourni aux utilisateurs, ou mis à leur disposition, pour chaque produit statistique. Cette information doit refléter le produit en question, même s'il est prévu que la majeure partie de cette information sommaire sera commune à bon nombre des produits d'un même programme statistique.
La documentation sommaire requise aux termes de la Politique doit être présentée conformément à la structure définie ci-après. Les points sous chaque rubrique précisent l'information à inclure (s'il y a lieu) dans la documentation sommaire; cette liste n'est toutefois pas exhaustive et n'exclut pas l'ajout de toute autre information jugée nécessaire à une bonne interprétation ou utilisation d'un produit d'information particulier; elle n'exclut pas non plus des variations dans la présentation du matériel, si cela est jugé nécessaire à une meilleure compréhension. Le contenu exact de chaque rubrique dépend du programme, du type de données ou de résultats inclus dans le produit, ainsi que de l'existence (ou non) d'importants problèmes à décrire concernant l'exactitude des données. Le système de numérotation qui suit ne fait pas partie de la norme et n'est indiqué que pour faciliter la compréhension.
(Note explicative : n'inclure cette rubrique que s'il y a lieu. Il peut s'agir des faits saillants de l'information présentée dans une ou plusieurs des sections qui suivent, d'explications particulières ou encore de mises en garde à l'intention des utilisateurs.)
S'il y a lieu, des annexes peuvent être ajoutées. Des références ou des liens à renseignements supplémentaires ou apparentés à l'exactitude des données ou à la méthodologie devraient être ajoutés ou renforés. Ces références ou liens peuvent être ajoutés à la fin ou tout au long de la documentation.
Dans le cas des enquêtes et des programmes statistiques principaux, il paraît justifié de fournir aux utilisateurs une information sur la qualité des données et la méthodologie qui soit plus détaillée ou plus spécialisée que celle fournie en vertu des normes décrites à la section précédente. Cette documentation complémentaire peut traiter, plus en détail, de points indiqués à la section E.1, ou traiter de sujets non couverts dans la documentation sommaire.
La documentation complémentaire peut également inclure des renseignements de nature « technique » qui permettront aux analystes de mieux comprendre les problèmes liés à l'exactitude des données et de mieux apprécier la méthodologie. Cette documentation complémentaire peut être présentée, par exemple, sous forme d'un rapport exhaustif ou de rapports distincts, d'appendices ou de chapitres portant sur des aspects précis de l'évaluation de la méthodologie ou de la qualité des données.
Parmi les sujets pouvant être traités dans cette documentation complémentaire, mentionnons les suivants :
Enfin, dans le cas des produits qui consistent en une série de rapports d'analyse portant sur un même thème général, l'information obligatoire commune à la totalité ou à la plupart de ces rapports peut être présentée ou incluse au début du produit général; l'information propre à chaque rapport serait ensuite incluse dans le rapport en question.
De façon plus précise, la documentation sur les méthodes d'analyse, pour les produits présentant des résultats d'analyse, doit traiter des points suivants :
Au sujet des exemples
Exemple 1
Exemple 2
Exemple 3
Les exemples fictifs donnés dans la présente annexe visent à illustrer l'application des exigences en matière de documentation sommaire qui figurent à la section E des Normes et lignes directrices. Les exemples ne montrent pas explicitement l'application des normes à tous les types de programmes statistiques, méthodologie, ou encore que de questions et de résultats liés à la qualité. On s'attend toutefois à ce que les exemples montrent bien le type d'information et le niveau de détail requis.
Premier exemple : Il est d'abord question d'une enquête relativement simple à l'égard de laquelle les objectifs qualitatifs ont été atteints.
Deuxième exemple : Puis, il s'agit d'un programme statistique qui comporte d'importantes erreurs quant à certaines données clés et questions courantes relatives à la qualité. Compte tenu de la nature du programme et des objectifs qualitatifs à atteindre, il faut discuter plus avant des concepts, de la méthodologie, de l'exactitude des données, et de la comparabilité avec les sources de données connexes.
Troisième exemple : Il est enfin question d'une enquête par sondages. Les objectifs qualitatifs principaux ont été atteints. Compte tenu de la nature de l'enquête, il faut discuter du plan d'échantillonnage, de l'erreur d'échantillonnage et de la comparabilité avec les sources de données connexes.
Limites des exemples : Ces exemples ne visent qu'à illustrer les exigences en matière de documentation. Ils sont seulement fictifs. Compte tenu de la vaste gamme de services spécialisés, de techniques et de résultats de Statistique Canada, on peut établir inévitablement des parallèles avec les secteurs d'activité ou programmes existants. Rien ne vise ou devrait être inféré au-delà le but d'illustration.
Enquête sur les lingots de cuivre
Les renseignements qui suivent devraient être utilisés pour s'assurer de bien comprendre les concepts fondamentaux sur lesquels s'appuie la définition des données présentées ici, les méthodes qui sous-tendent l'enquête et les principaux aspects de la qualité des données. Ces renseignements vous aideront à mieux comprendre les points forts et les limites des données et la façon de bien les utiliser et les analyser. Ils pourraient être particulièrement importants lors de la comparaison des données à celles provenant d'autres enquêtes ou d'autres sources, ou lors de leur analyse afin de tirer des conclusions quant à leur évolution au fil du temps.
L'enquête sur les lingots de cuivre a pour objet de mesurer, trimestriellement, la production et la livraison de lingots de cuivre. Elle a pour population cible tous les producteurs de lingots de cuivre affiné du Canada, indépendamment de l'activité principale de l'entreprise ou de l'établissement (note en bas de page, référence ou lien à une référence). Les renseignements sont recueillis auprès de tous les producteurs repérés.
Période de référence :
Les renseignements que contient ce produit de données reflètent la production achevée et les livraisons faites durant la période allant du 1er janvier 2000 au 31 mars 2000.
Méthodologie générale :
Les données sont transmises électroniquement par les producteurs, sous une présentation commune et conformément aux pratiques comptables de la branche d'activité, dans les 30 jours qui suivent la fin du trimestre. Les données reçues sont vérifiées afin de déceler les erreurs et les incohérences, et, le cas échéant, font l'objet d'un suivi auprès des répondants. On effectue également un suivi en cas de données manquantes.
Révisions :
Les données sont révisées si la transmission des premières données ou des données révisées par les entités répondantes est tardive ou si l'on repère de nouveaux répondants. Les révisions sont rares et les données révisées sont diffusées le trimestre suivant.Pour éviter la divulgation de données confidentielles, seules les estimations nationales sont diffusées.
Les données statistiques présentées dans le produit décrit ici ont trait au bien XYZW.PR.GH décrit dans la Classification type des biens (CTB) (note en bas de page ou référence).
Quantités produites (en tonnes métriques) : production achevée durant la période de référence, indépendamment de la date à laquelle elle a débuté. Son exclus le cuivre affiné de nouveau ou recyclé, ainsi que les lingots achetés par le producteur ou transférés au producteur, mais non affinés par celui-ci.
Quantités livrées (en tonnes métriques) : livraisons hors de l'usine faites durant la période de référence, indépendamment de leur arrivée à destination. Sont exclus le cuivre affiné de nouveau ou recyclé, ainsi que les lingots non affinés par le producteur.
Cuivre importé et exporté : Les quantités produites de cuivre importé et de cuivre canadien correspondent aux lingots affinés provenant de gisements étrangers et canadiens, respectivement.
Valeur des livraisons : Recettes brutes des ventes, auxquelles est ajoutée la « valeur marchande courante » du cuivre (basée sur la moyenne des revenus bruts de la vente) transféré ou utilisé dans l'entreprise, sans qu'il y ait de vente, ou utilisé autrement sans être vendu directement sous forme de lingot.
La méthodologie de cette enquête a été conçue pour contrôler les erreurs et pour réduire les effets potentiels de ceux-ci. Cependant, les résultats de l'enquête restent sujet à erreur - par exemple, erreur de couverture, de réponse et de traitement, et erreur dû à la non-réponse.
La population cible est définie à partir de la Base de données du registre central (BDRC) de Statistique Canada (référence, note en bas de page ou lien à une référence concernant la méthodologie et la qualité de la BDRC). Ce registre des entreprises est tenu à jour au moyen de renseignements administratifs sur les entreprises transmis mensuellement par l'Agence canadienne des douanes et du revenu, de renseignements provenant d'autres enquêtes de Statistique Canada et des profils d'activité des entreprises. Toute entreprise existante dont la production débute ou cesse est généralement repérée, grâce à des renseignements rétroactifs, un trimestre au plus tard après le changement. Au cours des cinq dernières années, cette situation s'est présentée six fois. Dans tous les cas, les données ont été révisées et diffusées le trimestre suivant. Dans le cas peu probable où la mise à jour a lieu plus d'un trimestre après que la production a démarré ou cessé, les données ne sont révisées que pour le trimestre précédent. Cette situation ne s'est produite qu'une seule fois au cours des cinq dernières années, avant la mise en oeuvre du système plus rigoureux de la BDRC. L'erreur résultante représente moins de 1 % de la quantité produite sur une période de quatre mois, donc n'a pas d'effet significatif sur les comparaisons au fil du temps. La BDRC est considérée comme tout à fait complète pour cet élément de la branche d'activité (note en bas de page, référence ou lien à une référence concernant la classification des industries) et est mise à jour grâce aux renseignements rétroactifs des producteurs.
Avec la collaboration des répondants, ainsi que les méthodes de suivi, de vérification et d'imputation, le niveau des erreurs de réponse et de traitement, aussi que l'erreur dû à la non-réponse sont limitées. Tous les membres de la population cible fournissent régulièrement des renseignements. Dans 98 % des cas, le suivi montre que ces renseignements sont complets et cohérents. Des corrections fondées sur les renseignements antérieurs et les tendances observées auprès d'entreprises de taille comparable sont apportées pour tenir compte des erreurs résiduelles. Ces données « corrigées » représentent moins de 0,25 % des quantités finales et des valeurs monétaires.
Aux répondants qui produisent des lingots de source mixte, on demande d'estimer les quantités d'après les résultats de la détermination de la pureté relative (selon le cas) et les volumes. D'après les données de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM), la précision de cette estimation varie fortement, mais elle ne concerne que quelques producteurs et a un effet négligeable sur les données statistiques.
Des travaux de recherche ont indiqué que l'estimation des stocks à partir de ces données produit des résultats analytiques valables. Ces résultats confirment aussi la précision de la déclaration. Cependant, l'utilisateur devrait noter que, étant donné le plan de sondage, la présente enquête n'inclut pas le cuivre affiné de nouveau ou recyclé. Il est impossible d'estimer la production totale et les stocks de cuivre affiné uniquement à partir de ces données.
Comme les données sont recueillies exhaustivement auprès de tous les producteurs, elles ne sont entachées d'aucune erreur d'échantillonnage, contrairement aux enquêtes mensuelles et trimestrielles sur les industries manufacturières et sur les branches d'activité pour lesquelles cela est parfois le cas.
Les données sont conformes aux définitions de l'EAM et de l'Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. L'Enquête sur les lingots de cuivre a bénéficié des améliorations apportées à ces enquêtes, dont les bases de sondage sont la source de la population cible, principalement en ce qui concerne l'actualité et la complétude de la couverture. L'amélioration de la couverture pourrait influer sur la comparabilité des résultats provenant de la présente enquête à ceux obtenus avant 1994.
Certaines sources connexes de données statistiques et de produits :
Pour des renseignements supplémentaires sur la qualité des données et la méthodologie, s'adresser à (note en bas de page, référence ou lien à une référence).
1. Coûts liés aux soins de santé et indices des composantes : Les totaux des coûts de décembre 1999, les indices et les indices des composantes qui s'appliquent aux services médicaux et chirurgicaux au niveau national et à tous les niveaux géographiques en Nouvelle-Écosse ont été révisés afin de tenir compte d'une erreur de déclaration et de traitement de certaines données. Les corrections apportées d'après les révisions au niveau national sont minimes. Le taux correspondant de révision par rapport aux données pour la Nouvelle-Écosse varie : dans la plupart des cas, il est inférieur à 1 %, mais dans certaines régions géographiques, il est aussi élevé que 5 % pour les «Autres services médicaux». Les totaux et les indices révisés pour décembre sont présentés.
La source d'erreur était aussi présente dans les données préliminaires de janvier, mais pas au-delà. Cependant, l'erreur a eu une incidence sur les indices des trois premiers mois de la présente année jusqu'aux résultats préliminaires de mars 2000. Les résultats définitifs quant à ces trois mois tiendront compte des corrections apportées, en commençant par ceux de janvier ci-inclus. Les résultats préliminaires d'avril et les résultats annuels de 1999, également ci-inclus, ne sont pas touchés.
Les erreurs ont très peu influé les résultats préliminaires de février et de mars au niveau national. Il faut toutefois utiliser avec prudence les résultats concernant la Nouvelle-Écosse. Il faut éviter de se servir, pour ces mois-là, des données préliminaires à l'égard des Autres services médicaux en Nouvelle-Écosse.
2. Augmentation des coûts liés aux soins de santé : L'augmentation des dépenses annuelles globales et, en particulier, celles de diverses composantes des «opérations chirurgicales urgentes» est largement attribuable pour 1999 aux changements dans les grilles de frais de services médicaux conformément aux lois provinciales et territoriales sur la santé.
Les renseignements qui suivent devraient être utilisés pour s'assurer de bien comprendre les concepts fondamentaux sur lesquels s'appuie la définition des données présentées, les méthodes qui sous-tendent l'enquête et les principaux aspects de la qualité des données. Ces renseignements vous aideront à mieux comprendre les points forts et les limites des données et la façon de bien les utiliser et les analyser. Ils pourraient être particulièrement importants lors de la comparaison des données à celles provenant d'autres enquêtes ou d'autres sources, ou lors de leur analyse afin de tirer des conclusions quant à leur évolution au fil du temps, les différences entre les régions géographiques et les différences entre les sous-groupes de la population cible.
L'Enquête sur les coûts liés aux soins de santé (ECSS) mesure, sur une base mensuelle, les dépenses en soins de santé dans le cadre du système canadien de soins de santé. Les données fournies portent sur les services aux patients hospitalisés et les soins ambulatoires, de même que sur les services médicaux assurés. Les résultats d'enquête comprennent divers indices des coûts qui s'appliquent aux provinces et aux territoires, de même que des groupes de population selon l'âge et le sexe qui permettent de suivre les fluctuations des coûts au fil du temps.
La population cible constitue l'ensemble des dépenses de tous les fournisseurs de soins de santé offrant des services médicaux assurés directement ou indirectement aux Canadiens dans le cadre d'un programme de soins de santé provincial ou territorial. En sont exclues les dépenses pour des services fournis par les installations des Anciens combattants, la Défense nationale et le Solliciteur général du Canada, de même que les frais liés aux services médicaux fournis aux membres des Forces canadiennes et de la GRC, ainsi qu'aux détenus des pénitenciers fédéraux. Les données sur les coûts liés aux soins de santé sont tirées des données administratives fournies par les programmes de soins de santé concernés du gouvernement, par l'entremise de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) (note en bas de page, référence ou lien à une référence).
Période de référence
La période de référence pour la collecte et le rassemblement des données est le mois civil. Les résultats préliminaires sont diffusés environ 150 jours (cinq mois) après la fin du mois de référence. Les données définitives sont diffusées trois mois plus tard. Les données annuelles pour l'année civile précédente sont diffusées au mois d'octobre suivant.
Méthodologie générale
Tous les mois, les gouvernements provinciaux et territoriaux communiquent des données agrégées sur les sommes que le gouvernement versent aux hôpitaux et sur les réclamations d'honoraires à l'acte sous les auspices du Conseil national d'information sur la santé. On rassemble ces données extraites, selon une entente, des bases de données sur la santé tenues respectivement par les provinces et les territoires. Les données sont fournies sur support électronique selon un format préétabli (les détails concernant les exigences en matière de données se trouvent à l'annexe 1 (ou lien à une référence)). Les données reçues sont vérifiées afin d'en assurer la cohérence et l'intégralité. On corrige les erreurs potentielles et les incohérences se rapportant aux sommes versées aux hôpitaux et aux paiements à l'acte (dans le cas d'écarts critiques) dans le cadre d'un suivi auprès du bureau provincial ou territorial compétent. On corrige les erreurs résiduelles ou les incohérences liées aux paiements à l'acte en effectuant des ajustements statistiques selon les données historiques ou des données administratives. Des ajustements statistiques sont par la suite effectués pour que les données sur les sommes versées aux hôpitaux s'appliquent à des périodes mensuelles plutôt qu'à d'autres périodes de paiements.
Révisions et désaisonnalisation
Les données pour le dernier mois sont des données préliminaires. Ces données sont mises à jour et corrigées à la source. Les données définitives pour le mois tiennent compte des changements et sont diffusées le trimestre suivant accompagnées des résultats préliminaires du trimestre. Le taux mensuel global de révision (des données préliminaires aux données définitives) a été d'environ +5 % au cours des trois dernières années. Il y a parfois des taux supérieurs au niveau provincial ou territorial à l'égard de niveaux inférieurs d'agrégation.
Le rassemblement et l'application des données annuelles varieront pour les 12 mois associés. Ces données sont corrigées à la source, y compris l'application de limites budgétaires négociées sur les paiements à l'acte et les sommes supplémentaires versées aux hôpitaux. Au total, la révision peut parfois dépasser ± 5 % au niveau national et varie habituellement de -10 % à +15 % en ce qui concerne les provinces/territoires. (Voir les détails à l'annexe 1 (ou lien à une référence).)
Les événements et les cycles saisonniers habituels (p. ex., le cycle météorologique normal et les congés fixes) entraînent des variations prévisibles dans les données. La série de données diffusée comprend à la fois les données désaisonnalisées (à l'exclusion des influences saisonnières prévisibles) et les données non corrigées.
Les paiements hors province/territoire et hors Canada à l'égard des services médicaux assurés sont présentés à part des coûts susmentionnés. Tous les coûts sont présentés en dollars arrondis au millier près.
Les services médicaux sont classés selon la classification des opérations chirurgicales (non urgentes et urgentes), le service de diagnostic et les autres services médicaux. Ceux-ci ne comprennent que les services assurés en fonction des prescriptions de la Loi canadienne sur la santé. En sont exclus les services supplémentaires et les services visés par les régimes privés de soins de santé.
En outre, des renseignements sur les coûts et les services médicaux sont fournis selon l'âge et le sexe des patients, de même que selon les régions géographiques (Canada, province/territoire, région sanitaire et district de santé, région métropolitaine de recensement et groupe de taille de la population urbaine/région rurale) en fonction de l'emplacement de la prestation de service (le calcul est donné à l'annexe 1 (ou lien à une référence)).
On trouve également à l'annexe 1 (ou lien à une référence) des classifications détaillées sous Services médicaux, les listes de classifications géographiques utilisées et d'autre documentation explicative.
Indices : En plus des totaux, des indices des coûts sont présentés pour les paiements mensuels et annuels à l'acte et pour les coûts annuels des services hospitaliers. Ces indices, appelés indices de la composante des soins de santé (ICSS), correspondent à la formule de base suivante :
ICSS = |
Coût total actuel pour la catégorie X 100 |
La base de référence s'appliquant à tous ces indices est le coût de 1991 correspondant à la catégorie et à la période de déclaration (mois ou année). Des indices distincts sont aussi déclarés pour les principaux niveaux géographiques à partir du coût actuel ajusté, qui équivaut au coût actuel ajusté selon les dollars constants de 1991. On trouve plus de détails sur les indices et la méthodologie connexe à l'annexe 1 (ou lien à une référence).
La méthodologie de cette enquête a été conçue pour contrôler les erreurs et pour réduire les effets potentiels de ceux-ci. Cependant, les résultats de l'enquête restent sujet à erreur - p. ex., erreur de couverture, de mesure et de traitement.
Dans le cas de l'enquête, l'exactitude et la complétude de la couverture de la population cible dépend de l'actualité des mises à jour des bases de données provinciales et territoriales. Il y a, dans une certaine mesure, un retard qui affecte presque exclusivement les données préliminaires, et rarement les données définitives. L'importance de l'erreur pour ce qui est des données préliminaires se traduit par le taux de révision des données mensuelles. Les révisions effectuées dans le cadre du calcul des données annuelles ne sont pas habituellement attribuables à des questions de couverture, mais à des redressements à l'égard du budget de fin d'exercice ou à des modifications aux contrats.
L'enquête s'appuie sur la coopération des provinces et des territoires, de même que sur l'exactitude de leurs données. Depuis longtemps ces secteurs de compétence fournissent des données concernant toutes les composantes de l'enquête; la non-réponse n'est pas un problème. Les données statistiques tiendront compte des effets de toute erreur de codage, de déclaration et de traitement qui ne peuvent pas être détectées et ne sont pas corrigées à la source. Le mauvais classement des données à la source peut également entraîner des erreurs de couverture; autrement dit, les erreurs peuvent donner lieu à un classement erroné des services médicaux (dans le champ ou hors du champ de l'enquête). Les erreurs qui sont corrigées à la source sont incluses aux révisions. En plus des vérifications et des comparaisons mensuelles, les procédures d'enquête comprennent des comparaisons et des ajustements de fin d'exercice pour que les données d'enquête correspondent dans l'ensemble aux données des sources provinciales/territoriales.
Le 1er décembre 1999, on a appliqué une structure révisée de la classification des services médicaux de la Nouvelle-Écosse et, par ricochet, un système d'extraction révisé qui fournit les données agrégées de la Nouvelle-Écosse aux fins de la présente enquête. Les changements apportés à la classification n'ont pas été uniformément appliqués probablement parce qu'ils ont eu lieu peu avant la période des fêtes. Dans le système d'extraction des données, on n'a pas tenu compte des données additionnelles dont on disposait concernant la province qui permettaient d'effectuer les paiements. Par conséquent, le système d'extraction a converti bon nombre des services médicaux assurés mal classés en services exclusivement couverts par des régimes privés de soins de santé. Cela a, de fait, posé un problème de couverture pour l'enquête. Le problème a été cerné lors de vérifications de cohérence de fin d'exercice. L'incidence de ces erreurs est résumé ci-dessus dans les Notes aux utilisateurs. (Soulignons aussi que le taux accru de révision pour les mois touchés découle ou découlera directement de ces erreurs.)
Des modifications ont été apportées au système et aux procédures qui éviteront l'occurrence de problèmes et de résultats semblables.
Ces données sont conformes à la structure générale des règlements relatifs à la protection médicale et à la tarification prévus par les lois provinciales sur la santé (note en bas de page, référence ou lien à une référence), même si l'on a procédé à des regroupements de classifications. De même, les données correspondent aux classifications des diagnostics et des opérations chirurgicales de l'Enquête sur la consommation des soins hospitaliers (ECSH) (note en bas de page, référence ou lien à une référence) et de l'Enquête sur l'utilisation de la salle d'urgence (EUSU) (note en bas de page, référence ou lien à une référence). Les données ne se comparent pas facilement à celles des enquêtes qui se fondent sur des données recueillies auprès de ménages ou de personnes (p. ex., l'Enquête nationale sur la santé de la population (note en bas de page, référence ou lien à une référence)). On peut intégrer les renseignements sur les coûts de l'ECSH et de l'EUSU à ceux de l'ECSS pour obtenir une analyse plus complète de la ventilation des coûts. Cependant, comme les populations cibles et les données sur les coûts diffèrent, il faut bien maîtriser les méthodes appropriées. Ce type d'analyse est publiée sur une base annuelle dans .... (référence ou référence et lien ou note en bas de page), accompagnée d'une analyse fondée sur les indices des coûts de l'ECSS.
Les indices présentés ne sont pas typiques ou comparables aux indices des prix produits par Statistique Canada (p. ex., l'indice des prix à la consommation, l'indice des prix de produits agricoles, l'indice des prix des produits industriels (notes en bas de page, références ou lien à des références)). Les ICSS se fondent sur les coûts de toutes les dépenses connexes plutôt que sur un échantillon pour un «panier» de services, dans le cas qui nous occupe. Par conséquent, les changements de la composition et de la fréquence de la consommation des services médicaux et hospitaliers peuvent plus facilement entraîner un changement d'indice plutôt que les changements attribuables aux fluctuations des coûts ou des prix des services ou des budgets des hôpitaux (qui sont habituellement établis annuellement). C'est pourquoi les ICSS ne sont pas des indicateurs directs des changements de prix. Ils n'indiquent pas directement l'inflation quant aux coûts liés aux soins de santé ou les nouveaux besoins en matière de services de soins de santé. Ils constituent l'une des nombreuses composantes d'information servant à évaluer l'état de santé des Canadiens et les questions économiques liées au système de soins de santé.
Les erreurs dans les données de décembre 1999 concernant la Nouvelle-Écosse n'ont pas influé sur la comparabilité des données définitives vu que les corrections ont été appliquées.
Les changements apportés aux règlements quant à la protection médicale et à la tarification conformément aux lois provinciales/territoriales sur la santé ont largement contribué à l'augmentation des dépenses annuelles de 1999 par rapport à 1998 (valeur monétaire et indices) dans l'ensemble et, en particulier, en ce qui concerne diverses composantes d'«opérations chirurgicales urgentes». Le changement est peu attribuable aux fluctuations de la composition et du volume des services fournis : en fait, le volume a même diminué.
Pour plus de renseignements sur la qualité des données et sur la méthodologie, consulter l'Annexe 1 : Renseignements supplémentaires sur les techniques d'enquête et la qualité des données.
Les renseignements qui suivent devraient être utilisés pour s'assurer de bien comprendre les concepts fondamentaux sur lesquels s'appuie la définition des données présentées, les méthodes qui sous-tendent l'enquête et les principaux aspects de la qualité des données. Ces renseignements vous aideront à mieux comprendre les points forts et les limites des données et la façon de bien les utiliser et les analyser. Ils pourraient être particulièrement importants lors de la comparaison des données à celles provenant d'autres enquêtes ou d'autres sources, ou lors de leur analyse afin de tirer des conclusions quant à leur évolution au fil du temps, les différences entre les régions géographiques et les différences entre les sous-groupes de la population cible.
L'Enquête sur les prestataires d'assurance-emploi et sur la transition (EPAET) sert à mesurer, sur une base mensuelle, dans le contexte du marché du travail, les caractéristiques, les capacités, les préférences et les plans des personnes qui touchent des prestations d'assurance-emploi. Ces données, l'un des éléments d'information sur les caractéristiques et les besoins en effectifs expérimentés du marché du travail, sont utilisées en vue de la planification et du développement des entreprises et de l'industrie et en vue de l'élaboration de politiques, de stratégies de formation et de programmes du gouvernement.
La population cible est constituée de personnes qui ont touché des prestations d'assurance-emploi (ou pour lesquelles le paiement a été autorisé) durant le mois de référence de l'enquête.
Période de référence
La période de référence aux fins de la collecte des données est le mois civil. Les données sont recueillies de 30 à 40 jours après la fin du mois de référence. Les résultats sont diffusés 90 jours environ après la fin du mois de référence. Les données annuelles pour l'année civile antérieure sont diffusées en même temps que les données pour le mois de mars de l'enquête.
Méthodologie générale
Les données sont recueillies dans le cadre d'une enquête téléphonique portant sur un échantillon de demandeurs pour lesquels Développement des ressources humaines Canada a autorisé le versement de prestations d'assurance-emploi. (Les répondants apprennent au moment de la demande de prestations qu'ils feront peut-être partie de l'échantillon.) Un échantillon aléatoire est tiré par Statistique Canada selon la date (le mois) d'autorisation du premier versement de la prestation d'assurance-emploi. L'échantillon est stratifié de façon à permettre des estimations pour les régions métropolitaines de recensement, les régions urbaines et rurales, la province ou la région. La période maximale d'admissibilité autorisée est également considérée afin que l'on puisse assurer une certaine uniformité de la taille de l'échantillon et de la charge de travail.
Les personnes sélectionnées font partie de l'échantillon pendant 12 mois consécutifs de l'enquête ou jusqu'à la fin du mois marquant la fin des prestations, selon la première de ces dates. Chaque mois, l'échantillon est complété par un échantillon de personnes pour lesquelles, durant ce mois, le versement de prestations a été autorisé. La taille totale de l'échantillon pour un mois donné est de 30 000 personnes environ. La collecte des données est assistée par ordinateur, des vérifications de base étant exécutées afin d'assurer la validité, la cohérence et l'intégralité. Dans la mesure du possible, les données sont corrigées avec l'assistance du répondant. Les erreurs résiduelles, des données manquantes ou les incohérences sont résolues à l'aide de rajustements statistiques grâce à des données historiques ou administratives, ou avec l'imputation des données cohérentes provenant de répondants ayant des caractéristiques semblables. Le codage de l'occupation aux classifications numériques est complété avec une combinaison des méthodes automatisés et des procédures manuelles.
Les résultats définitifs sont pondérés de façon à représenter la population cible totale. Pour renseignements supplémentaires sur les méthodes de la ponération et de l'estimation, aussi bien que les autres aspects de la méthodologie de l'étude, s'adresser à (note en bas de page, référence ou lien à une référence)
Révisions et désaisonnalisation
Les données pour le plus récent mois terminé sont considérées comme définitives. Les données annuelles peuvent différer d'un simple rassemblement des données pour les 12 mois en question, à cause de rajustements statistiques et du recours à des données administratives pour améliorer la qualité des données des résultats annuels.
Des événements saisonniers (annuels) et des cycles ordinaires (p. ex. le cycle météorologique normal et les congés fixes) entraînent des fluctuations prévisibles des données. Les séries de données diffusées englobent à la fois des données désaisonnalisées (donc excluant les influences annuelles prévisibles) et des données non désaisonnalisées.
L'enquête recueille également des données sur les caractéristiques démographiques de base (l'âge et le sexe) de chacun des autres membres du ménage, le revenu total du ménage et le mode d'occupation du logement (possession, location-bail ou location par la personne sélectionnée ou le conjoint).
Caractéristiques calculées
Certaines caractéristiques sont calculées à partir des données recueillies a) l'évolution d'un mois à l'autre des attentes de la personne sélectionnée et de ses préférences (travail ou réinstallation), des plans de formation ou des aptitudes acquises par voie de formation, et b) le résultat de la période d'assurance-emploi ou de la transition (p. ex. maintenant sur formation à plein temps, ou maintenant a employé à plein temps).
On trouvera à l'annexe 1 (ou lien à une référence) des définitions ou une ventilation des variables pour ces caractéristiques, de même que de la documentation supplémentaire.
La méthodologie de cette enquête a été conçue pour contrôler les erreurs et pour réduire les effets potentiels de ceux-ci. Cependant, les résultats de l'enquête restent sujet à l'erreur attribuable à l'utilisation d'échantillonnage, aussi bien qu' à l'erreur non due à l'échantillonnage - p. ex., erreur de couverture, de réponse et de traitement, et l'erreur dû à la non-réponse.
L'erreur d'échantillonnage
Puisque les données se fondent sur un échantillon, il peut y avoir une erreur d'échantillonnage. En effet, les estimations fondées sur un échantillon peuvent varier d'un échantillon à l'autre, et le plus souvent elles diffèrent des résultats d'un recensement. L'ampleur de cette différence a été estimée pour des données clés. Les résultats sont abordés et discutés à l'annexe 1 (ou lien à une référence).
L'erreur non due à l'échantillonnage
La couverture de la population cible est près de 100 % complet; c.-à-d., que la liste à partir de laquelle l'échantillon est sélectionné est presque toujours complète. Des comparaisons avec les données annuelles de Développement des ressources humaines Canada confirment ce résultat.
La seule erreur de réponse importante identifiée est pour le revenu du ménage (voir Comparabilité ci-dessous). Quant à la non-réponse, quelque 10 % des personnes faisant partie de l'échantillon initial choisissent de ne pas participer. Au cours de la période de participation à l'enquête, il existe une certaine attrition. Plus de 80 % des personnes qui acceptent de faire partie de l'échantillon initial continuent de participer tout au long du cycle d'enquête. Sur les trois années passées le taux de réponse moyen mensuel, parmi les personnes qui ont accepté initialement de participer à l'enquête, a été de 90 %. Le taux de réponse peut varier selon la date, la province, l'âge et d'autres caractéristiques. Des rajustements (l'imputation et la pondération) servant à réduire l'effet de la non-réponse et de la non-participation sont effectués. Ceux-ci assurent que les totaux de la population de l'enquête correspondent aux totaux connus pour les provinces, territoires et les plus grandes régions métropolitaines de recensement. Cependant, au degré que les non-répondants (ou non-participants) et les répondants se distinguent à l'égard de la caractéristique de l'intérêt, il peut y avoir des effets résiduels sur l'exactitude des estimations. (On trouvera des renseignements supplémentaires à l'annexe 1 (ou lien à une référence).)
Variables et caractéristiques : Dans la mesure du possible, les concepts utilisés pour l'EPAET sont des définitions standards (note en bas de page, référence ou lien à une référence) ou communes avec les définitions utilisées en d'autres programmes de Statistique Canada, par exemple pour les données démographiques, les variables géographiques et l'emploi. Pour les cas où les comparaisons directes avec les autres enquêtes sont possibles pour cette population cible, à l'exception de revenu aucune question relative à l'exactitude des données ne pose problème. Les comparaisons indiquent que le revenu est sous rapporté dans l'EPAET en particulier pour les ménages avec trois personnes ou plus dont l'age est de 19 ans ou plus. La comparabilité est examinée de plus près à l'annexe 1 (ou lien à une référence).
Population cible : La population cible de l'EPAET n'est pas généralement comparable à celle d'autres sources de données :
Une comparaison utile des données pour les populations de ces différentes sources peut être trouvée dans le rapport analytique... (nom et référence ou lien à une référence).
Comparaisons au fil du temps : Les estimations de l'EPAET ne sont pas comparables aux estimations de périodes de référence antérieures comportant d'autres paramètres, règles et règlements relatifs à l'assurance-emploi. À cet égard, les estimations courantes ne sont pas comparables à des estimations comportant des périodes de référence antérieures au 1er janvier 1997 (note en bas de page, référence ou lien à une référence).
Sources connexes de données statistiques et de produits :
On trouvera des renseignements supplémentaires sur la qualité des données et sur la méthodologie à l'Annexe 1 : Renseignements supplémentaires sur la méthodologie et la qualité des données (ou lien à une référence).