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Contenu de la page ci-après

E-STAT

E-STAT est un outil d’apprentissage en ligne conçu pour le milieu de l’enseignement. Il permet de générer des tableaux dynamiques et de personnaliser des graphiques et des cartes à l’aide des données du Recensement de la population et des données socioéconomiques de Statistique Canada.

Si vous n’êtes pas un élève ou un enseignant, vous pouvez accéder à des données complètes dans nos bases de données de CANSIM et du Recensement.

Licence d'utilisation d'E-STAT

Le gouvernement du Canada (Statistique Canada) est le propriétaire ou le concessionnaire autorisé de tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur) relatifs au produit informatique désigné sous l'acronyme E-STAT. Statistique Canada accorde à l'établissement d'enseignement, une licence incessible, non exclusive et non transférable autorisant l'utilisation du produit informatique conformément aux modalités prévues ci-après. 

La licence ne constitue pas la vente d'une partie ou de l'ensemble des droits de propriété. Le produit informatique ne peut être utilisé que par des personnes autorisées, c'est-à-dire des membres du personnel de l'établissement ainsi que des bénévoles et des étudiants inscrits. Ce produit informatique est fourni exclusivement à des fins éducatives et non commerciales. Il ne doit pas être copié intégralement. Aucune copie du logiciel que comprend le produit informatique ne peut être faite, sauf à des fins de sauvegarde. Des extraits choisis – données, graphiques ou textes – du produit informatique peuvent être reproduits ou traduits dans une autre langue ou adaptés aux fins éducatives et non commerciales de l'établissement. Tout extrait publié doit indiquer, comme référence, que Statistique Canada en est la source. 

Le produit informatique fourni dans le cadre de la présente entente doit toujours demeurer sous le contrôle de l'établissement. Le produit ne peut être vendu, loué, donné à bail, prêté, accordé en vertu d'une sous-licence, ni transféré à un autre établissement ou organisme, et ne peut être échangé contre un autre produit ou service. Il est interdit aux utilisateurs autorisés de se servir du produit à des fins personnelles ou commerciales ou d'élaborer pour des fins de vente un autre produit qui englobe ou utilise une partie quelconque du produit visé par les présentes. 

Ce produit informatique est fourni «tel quel», et le propriétaire n'offre aucune garantie, explicite ou implicite, qui inclut des garanties de commerciabilité et d'adaptation à un usage particulier, mais qui ne s'y limite pas. En aucune circonstance, le propriétaire ne sera tenu responsable des dommages indirects, réels, conséquents ou autres résultant de l'utilisation du produit. 

Ce produit de données doit être utilisé conformément aux conditions indiquées. Il vous incombe de demander préalablement à Statistique Canada la permission écrite d'utiliser le produit à des fins qui ne sont pas autorisées ou précisées dans la présente entente. Cette entente prévoit que seules les personnes autorisées peuvent accéder à l’information.  Le non-observation d'une clause de l'entente aura pour effet de résilier l'entente sans préavis.

En sélectionnant « Accepter et entrer », vous acceptez les modalités de la licence d’utilisation E-STAT.

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