Finances Canada
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Désistements

Ces documents constituent les versions finales des publications du ministère des Finances. Le ministère des Finances n'assume aucune responsabilitè pour les lacunes dans les versions électroniques. La version imprimée des documents constitue la seule version officielle.

REMARQUE IMPORTANTE : Le ministère des Finances Canada n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité des conventions fiscales disponibles sur ce site. Ces conventions sont préparées uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les Lois mettant en œuvre les conventions adoptées par le Parlement qui sont publiées dans le recueil annuel des Lois du Canada. Le Recueil des traités, publié par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, peut aussi être consulté. Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

Normes de conception

Le site web de Finances Canada fonctionne avec le navigateur MS Internet Explorer version 3 ou une version plus récente et la version 3 (ou une version plus récente) de Netscape. Il a été conçu en fonction d'une résolution d'écran d'ordinateur de 600 X 800 pixels. On a utilisé la palette de couleurs « web-safe » de 216 couleurs.

Comment trouver ce dont vous avez besoin

Consulter Quoi de neuf

Soyez à la fine pointe de l'information à l'aide de Quoi de neuf.

Quoi de neuf affiche tous les éléments qui ont été ajoutés au site Web de Finances Canada au cours des 30 derniers jours, les éléments les plus récents étant indiqués en premier. La liste change au fur et à mesure que de nouveaux documents sont ajoutés.

Cliquez sur n'importe quel texte surligné en bleu marine pour voir le texte complet du document correspondant.

Consulter la carte du site

La carte du site est accessible à partir des pages principales du site. Elle offre une liste de l'ensemble du site. Grâce à cette carte, vous pouvez vous relier directement à n'importe quelle partie du site.

Parcourez cette liste ou actionnez la fonction Édition-Rechercher de la barre de menus de votre navigateur pour trouver une page donnée. Cliquez sur le lien pour accéder au document voulu.

Navigation ou recherche

Navigation : Le contenu du site Web de Finances Canada est classé par sujets.Si vous savez où se trouve l'information dont vous avez besoin, suivez les liens qui figurent dans les pages pour y accéder.

Recherche : Utilisez la fonction Recherche, accessible sur la barre de navigation des pages principales, pour parcourir le contenu de tous les documents du site Web de Finances Canada.

Le moteur de recherche peut chercher le genre d'information suivant :

• un mot ou une liste de mots;
• une syntagme (des mots dans un ordre précis);

Un certain nombre de techniques de recherche avancée peuvent être utilisées, y compris : la troncature, l'utilisation d'opérateurs bouléens, et la recherche floue. On peut sauvegarder le résultat des recherches en y plaçant un signet (Netscape) / Favoris (Internet Explorer) pour un usage ultérieur.

Des astuces de recherche vous ont été fournies pour vous aider.

À l'aide de la Recherche avancée, vous pouvez  :

• obtenir des résultats plus utiles et ciblés en effectuant une recherche pour des années spécifiques ou par type de contenu tel que communiqués de presse, publications, etc.

• poursuivre immédiatement avec une recherche à l'échelle du gouvernement fédéral si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez sur le site de Finances Canada.

• trouver des vidéos, des présentations de diapositives ou multimédias, ce qui reflète l'importance grandissante des présentations Web utilisant la voix ou des images.

Formats de document

La plupart des documents du site Web de Finances Canada sont en format HTML (Hypertext Markup Language), le principal format utilisé dans Internet.

Certains documents, surtout ceux renfermant beaucoup de tableaux statistiques ou d'autres éléments graphiques qui ne sont pas bien présentés par HTML, sont affichés en Adobe Acrobat (*.pdf).

• Comment utilser le lecteur Adobe Acrobat.

Les communiqués et des publications choisies sont aussi accessible en MS Word au site FTP.
Des avant-projets de loi sont accessibles au site FTP en WordPerfect 5.1.

• Comment utiliser le site FTP de Finances Canada pour télécharger les fichiers de traitement de texte.

Les publications du budget de 1999 sont disponibles aussi en format WordPerfect préparé comme archives à extraction automatique (.exe) pour fins de téléchargement seulement.

• Comment utilser les fichiers WordPerfect téléchargeables.

Formats multimédia

Pour profiter des présentations multimédia, vous devez télécharger et installer les lecteurs appropriés. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir les modules requises.

	Shockwave - pour les présentations animées (Macromedia Web site). Budget de 1999.
	Flash - pour les présentations animées (Macromedia Web site). Mise à jour de 1999 et Budget de 2000.
	RealPlayer : pour les présentations vidéo. Budget de 2000 et Énoncé économique et mise à jour budgétaire.

Message d'erreur

Si vous recevez le message d'erreur « Paramètre erroné » lorsque vous consultez cette page du présent site, assurez-vous que le réglage de la préférence linguistique active de votre fureteur est le français ou l'anglais.

• Choisissez Affichage - Option Internet - Général.
• Cliquez sur le bouton « Langues ».
• Mettez en surbrillance « Français » ou « Anglais » et cliquez sur les boutons « Monter » ou « Descendre » pour en modifier l'ordre, s'il y a lieu.
• Si « Français » ou « Anglais » ne figurent pas dans la liste, ajoutez-les.
• Assurez-vous qu'ils figurent au haut de la liste des « Langues » en vous servant des boutons « Monter » ou « Descendre », s'il y a lieu.
• Cliquez sur « OK » pour confirmer les changements.

• Choisissez Édition - Préférences (version 4) ou Options - Préférences générales (version 3) de la barre de menus au haut de l'écran.
• Dans la boîte de dialogue « Préférences », assurez-vous que « Français » ou « Anglais » figurent au haut de la liste.
• Sinon, servez-vous des flèches « Haut » ou « Bas » pour les déplacer dans la liste.
• Lorsque « Français » ou « Anglais » ne figurent pas dans la liste, ajoutez-les.
• Assurez-vous qu'ils figurent au haut de la liste des « Langues » en vous servant des flèches « Haut » ou « Bas », s'il y a lieu.
• Cliquez sur « OK » pour confirmer les changements.

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Pour les publications imprimées du ministère :
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Télécopieur : (613) 996-0518.
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