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Ottawa, le 19 septembre 2005
2005-059

Le gouvernement reporte les décisions anticipées sur les fiducies de revenu et les autres entités intermédiaires en soulignant l’importance des consultations

Le ministre des Finances, Ralph Goodale, a annoncé aujourd’hui qu’il a demandé au ministre du Revenu national, John McCallum, de reporter immédiatement toutes les décisions anticipées au sujet des structures d’entreprise faisant appel à des entités intermédiaires. Le ministre McCallum appuie cette demande.

Le 8 septembre 2005, le gouvernement a publié un document et lancé des consultations sur les conséquences économiques et financières du recours à des entités intermédiaires. Il recevra les commentaires à ce sujet jusqu’au 31 décembre 2005.

« Nous avons lancé des consultations parce que nous sommes préoccupés par l’effet que le recours accru à ce genre de structure d’entreprise pourrait avoir sur la croissance économique », a déclaré le ministre Goodale. « Notre secteur des sociétés est viable et productif : il investit, il crée des emplois et il contribue sa juste part d’impôt. Je souhaite bien sûr garantir que les revenus fiscaux du gouvernement sont adéquatement protégés, mais ce que je souhaite surtout, c’est que des entreprises canadiennes fortes et dynamiques, de toutes les tailles et dans tous les secteurs, contribuent à la prospérité et à la croissance de l’économie. »

Le ministre a indiqué que, pendant que les consultations sont en cours et jusqu’à ce que le gouvernement annonce les mesures qu’il pourrait prendre, il serait inopportun pour le gouvernement de rendre des décisions anticipées en matière d’impôt sur ces questions.

Le ministre Goodale a encouragé le public à participer pleinement aux consultations et a ajouté que le ministère des Finances surveille de près l’évolution du marché des entités intermédiaires en vue de proposer des mesures pour donner suite aux consultations. Le gouvernement envisagera aussi quelles mesures de transition seraient indiquées, le cas échéant.

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