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Ottawa, le 30 septembre 2005
2005-062

Le ministère des Finances rend publique une évaluation du cadre d’emprunt applicable aux organismes bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral

Documents connexes :

• Document d'information - Réponse du Ministère
• Examen du cadre d’emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral

Le ministère des Finances a rendu public aujourd’hui un rapport qui examine le cadre d’emprunt applicable aux principales sociétés d’État à vocation financière et aux autres organismes bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral.

Le rapport, qui a été préparé par KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., passe en revue le cadre d’emprunt des grandes sociétés d’État et des principaux organismes qui bénéficient de la garantie du gouvernement fédéral (la Banque de développement du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Exportation et développement Canada, Financement agricole Canada et la Commission canadienne du blé). Il conclut que le système actuel fonctionne bien dans l’ensemble, mais qu’il pourrait faire l’objet d’améliorations en vue d’aider à réduire les coûts et à accroître les économies.

Le document d’information ci-joint fournit de plus amples renseignements. Le rapport peut être consulté sur le site Web du ministère des Finances.

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