Listes annuelles 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995

Ottawa, le 3 octobre 2005
2005-063

Le ministre Goodale lance la campagne de souscription du 60^e anniversaire des Obligations d’épargne du Canada

Document connexe : 

• Document d'information

Ottawa, le 3 octobre 2005 – Le ministre des Finances, Ralph Goodale, et la ministre des Anciens Combattants, Albina Guarnieri, ont remis aujourd’hui un certificat commémoratif (daté de 1945) de l’obligation de la Victoire au Musée canadien de la guerre à l’occasion du lancement de la campagne de souscription 2005-2006 des Obligations d’épargne du Canada, sous le thème : « 2005, Année de l’ancien combattant et des obligations de la Victoire ».

« Pour célébrer l’Année de l’ancien combattant, nous rendons hommage aux femmes et aux hommes qui ont servi le Canada sous les drapeaux », a déclaré le ministre Goodale. « Il importe également de reconnaître les efforts que les Canadiennes et les Canadiens ont déployés au pays, notamment en achetant des obligations dans le cadre du programme d’emprunt de la Victoire. »

« Les obligations de la Victoire ont jadis financé le combat pour la liberté ainsi que les exploits de nos anciens combattants », a fait remarquer la ministre Guarnieri. « En mettant de l’argent de côté en vue d’un avenir meilleur, les Canadiennes et les Canadiens pourront se souvenir des anciens combattants, qui ont beaucoup donné pour assurer à chacune et chacun de nous un avenir meilleur. »

Les ministres Goodale et Guarnieri ont remis le certificat d’obligation de la Victoire au directeur du Musée canadien de la guerre, Joe Geurts, au cours d’une cérémonie à laquelle assistaient plusieurs anciens combattants canadiens et la présidente-directrice générale de Placements Épargne Canada, Louise Montague.

« Durant les années de guerre, économiser un dollar ici et là pour l’effort de guerre est devenu un élément du budget familial », a rappelé le ministre Goodale. « Cette tradition existe encore, car un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens achètent toujours des Obligations d’épargne du Canada pour les donner en cadeau, les placer dans leur régime enregistré d’épargne-retraite ou mettre de l’argent de côté grâce au programme d’épargne-salaire. C’est une façon d’épargner, bien sûr, mais aussi de poursuivre la tradition en appuyant notre pays. »

Le thème de la campagne de souscription 2005-2006 des Obligations d’épargne du Canada a été choisi en souvenir du programme des obligations de la Victoire et afin de célébrer plusieurs événements importants, soit le 60^e anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale, l’Année de l’ancien combattant (2005) ainsi que le 60^e anniversaire des Obligations d’épargne du Canada, à venir dans quelques mois.

Le ministre Goodale a aussi annoncé un report d’échéance de 10 ans à l’égard des Obligations d’épargne du Canada de l’émission 48, ce qui permettra aux détenteurs de ces obligations de les conserver jusqu’au 1^er novembre 2015, s’ils le souhaitent, et de continuer à profiter de taux d’intérêt concurrentiels.

Un document d'information est annexé au présent communiqué. Il comporte d’autres détails et résume les conditions de vente des Obligations d’épargne du Canada et des Obligations à prime du Canada.

Comme par le passé, le ministre des Finances se réserve le droit de mettre fin à la vente des obligations en tout temps.

________________________
Pour plus de renseignements :

Placements Épargne Canada
Relations avec les médias
(613) 996-0748

Document d’information

Émissions de 2005-2006
(Obligations d’épargne du Canada des émissions 96 à 101 et Obligations à prime du Canada des émissions 46 à 51)

Les taux d’intérêt des Obligations d’épargne du Canada (OEC) de l’émission 96, des Obligations à prime du Canada (OPC) de l’émission 46 et des OEC de certaines émissions en cours ont été annoncés aujourd’hui.

Cette année encore, les Canadiennes et les Canadiens ont l’occasion de raconter leurs souvenirs personnels sur les Obligations d’épargne du Canada, dans le cadre du concours Portez un témoignage sur les OEC, présenté par le réseau TVA et le Globe and Mail. Les épargnants sont invités à soumettre leurs témoignages en ligne jusqu’au 31 octobre 2005 à tva.canoe.com ou à www.globeandmail.com/csbstory.

Le 3 octobre 2005, deux catégories d’obligations seront mises en vente : l’Obligation d’épargne du Canada et l’Obligation à prime du Canada. Pour chaque catégorie d’obligations, le principal et les intérêts jouissent de l’entière caution du gouvernement du Canada.

L’OEC offre un taux d’intérêt minimum qui est garanti durant la période de rendement et révisable à la hausse au gré de la conjoncture. Elle est encaissable en tout temps.

L’OPC offre, au moment de l’émission, un taux d’intérêt supérieur à celui de l’OEC en vente au cours de la même période; elle est encaissable une fois l’an, à la date anniversaire de l’émission et durant les 30 jours suivants. Une fois la date d’émission passée, les taux d’intérêt pour la période indiquée ne changent pas.

L’OEC et l’OPC sont offertes sous deux formes : à intérêt régulier (obligations R) et à intérêts composés (obligations C).

Les obligations R rapportent des intérêts simples payables chaque année à la date d’échéance ou à la date de rachat et procurent la commodité du virement automatique des intérêts annuels courus. Les porteurs d’obligations souhaitant faire virer automatiquement ces intérêts sur leur compte d’épargne ou de chèques peuvent prendre les dispositions nécessaires en indiquant cette option sur le formulaire de souscription au moment de l’achat.

Les obligations C rapportent des intérêts simples et composés. Les intérêts composés sont calculés sur les intérêts simples accumulés chaque année à la date anniversaire de l’émission, et ce, jusqu’à l’échéance. Les intérêts simples et les intérêts composés sont payés à la date de rachat.

Souscription d’obligations

Les Canadiens peuvent acheter des titres OEC et OPC en ligne, 24 heures par jour et 7 jours par semaine, à www.oec.gc.ca, ou par téléphone (sans frais), du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (heure de l’Est), au 1 888 773-9999. Ils peuvent aussi le faire dans les banques et tous les autres bureaux de vente autorisés, notamment les courtiers en valeurs mobilières, les sociétés de fiducie et de prêt, les caisses de crédit, les caisses populaires et leurs mandataires autorisés.

De plus, les employés de quelque 12 000  entreprises ou organisations qui offrent le programme d’épargne-salaire peuvent souscrire des titres OEC à intérêts composés au moyen de retenues salariales périodiques.

Émissions offertes et période de souscription

Six émissions consécutives sont prévues pour chacun des titres (OEC et OPC) au cours de la présente campagne, à raison d’une nouvelle émission mensuelle de chaque obligation pendant six mois consécutifs :

Pour les virements de fonds détenus dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré d’épargne-retraite (FERR) au Régime d’épargne-retraite (RER) du Canada ou au Fonds du revenu de retraite (FRR) du Canada, la date d’émission est déterminée selon la date indiquée sur le formulaire de souscription et la date où le fiduciaire reçoit effectivement les fonds et les documents pertinents. On ne peut détenir que des titres OEC et OPC à intérêts composés dans Le RER du Canada et Le FRR du Canada.

L’échéance des émissions du 1^er novembre des titres OEC et OPC est de 10 ans.

Période de vente

Les titres OEC de l’émission 96 et les titres OPC de l’émission 46 portant la date du 1^er novembre 2005 seront en vente du lundi 3 octobre au mardi 1^er novembre 2005 inclusivement. Les épargnants qui achèteront des obligations durant cette période pourront dater leurs paiements du 1^er novembre 2005, soit la date à laquelle ces émissions commenceront à porter intérêt.

Ont été annoncés aujourd’hui les taux d’intérêt s’appliquant aux titres OEC en circulation de l’émission 46 (1^er novembre 1991), de l’émission 47 (1^er novembre 1992), de l’émission 48 (1^er novembre 1993), de l’émission 49 (1^er novembre 1994), de l’émission 50 (1^er novembre 1995), de l’émission 52 (1^er novembre 1997), de l’émission 54 (1^er novembre 1998), de l’émission 60 (1^er novembre 1999), de l’émission 66 (1^er novembre 2000), de l’émission 72 (1^er novembre 2001), de l’émission 78 (1^er novembre 2002), de l’émission 84 (1^er novembre 2003) et de l’émission 90 (1^er novembre 2004). Veuillez consulter le communiqué d’accompagnement concernant les taux d’intérêt. De plus amples renseignements sur les taux d’intérêt des Obligations d’épargne du Canada sont également offerts sur notre site Web (www.oec.gc.ca) et auprès des institutions financières du Canada.

Les taux d’intérêt applicables aux émissions ultérieures des titres OEC et OPC – du 1^er décembre 2005 au 1^er avril 2006 – seront annoncés au début de la période de vente correspondant à chaque émission.

Comme par le passé, le ministre des Finances se réserve le droit de mettre fin à la vente des obligations en tout temps.

Report de l’échéance des OEC de l’émission 48

Le ministre des Finances a autorisé le report de l’échéance des titres OEC de l’émission 48 (1^er novembre 1993) au 1^er novembre 2015. Les titulaires de ces obligations ont maintenant la possibilité de conserver leurs titres et de continuer à gagner des intérêts pour une période additionnelle de 10 ans. Ils peuvent à leur guise encaisser leurs obligations ou les réinvestir en tout temps.

Option REER

Le RER du Canada offre aux Canadiens la possibilité d’acheter des titres OEC et OPC directement à titre d’investissements détenus dans un REER; en outre, ce dernier n’a pas à être autogéré. Seules les obligations C peuvent être investies dans Le RER du Canada.

Il n’y a aucuns frais d’administration ou de service à verser à l’égard du RER du Canada ou des placements détenus dans ce régime. Le montant minimum de souscription d’obligations ou de transfert de titres en nature dans Le RER du Canada est de 500 $ par émission.

Les placements dans Le RER du Canada ne comportent pas de certificat; le propriétaire reçoit plutôt des états de compte décrivant les investissements contenus dans le régime.

Les souscriptions d’obligations dans Le RER du Canada peuvent être effectuées de trois façons : en ligne, 24 heures par jour et 7 jours par semaine, à www.oec.gc.ca; par téléphone (sans frais), du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (heure de l’Est), au 1 888 773-9999; ou dans les institutions bancaires ou financières. Il est aussi possible de souscrire des obligations dans le cadre du RER du Canada par l’entremise du programme d’épargne-salaire, si l’employeur offre l’option REER.

La Société Canada Trust est le fiduciaire du RER du Canada. On peut communiquer avec le fiduciaire en appelant (sans frais) au 1 800 575-5151 (du lundi au vendredi entre 8 h et 20 h, heure de l’Est) ou en écrivant à l’adresse suivante :

Obligations d’épargne du Canada
Produits enregistrés
C.P. 2390, succursale D
Ottawa ON K1P 1K8

Option FERR

L’option Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) permet aux Canadiens de transférer les fonds détenus dans un REER ou un FERR (sauf les fonds immobilisés) au Fonds de revenu de retraite (FRR) du Canada pour y conserver leurs placements sous forme de titres OPC et OEC. Le FRR du Canada est un FERR sans frais qui a pour but de garantir un revenu de retraite stable avec report d’impôt à l’égard du solde du fonds d’épargne-retraite.

Il n’y a aucuns frais d’administration ou de service à verser à l’égard du FRR du Canada ou des placements détenus dans ce fonds. Le montant minimum de souscription d’obligations pour Le FRR du Canada est de 500 $ par émission et par type d’immatriculation.

Les détenteurs du FRR du Canada peuvent choisir de recevoir des paiements, de quelque montant que ce soit, tous les mois, tous les deux mois, tous les trois mois, tous les quatre mois, tous les six mois ou une fois l’an, pourvu que le seuil de retrait annuel prévu par la loi soit respecté et que chaque paiement soit d’au moins 25 $. Les paiements sont effectués le premier jour ouvrable de la période choisie. Les titres OPC peuvent être encaissés en tout temps pour faciliter le versement de paiements périodiques à partir du FRR du Canada. Les détenteurs peuvent aussi demander des paiements forfaitaires en tout temps dans le cas des titres OEC, ainsi qu’à la date anniversaire de l’émission et durant les 30 jours suivants dans le cas des titres OPC. Tous les fonds retirés du FRR du Canada sont assujettis à l’impôt sur le revenu des particuliers pour l’année civile du retrait.

Seules les obligations C peuvent être investies dans Le FRR du Canada. Les placements dans Le FRR du Canada ne comportent pas de certificat; le propriétaire reçoit plutôt des états de compte décrivant les investissements contenus dans le régime.

L’état de compte du 31 décembre précise le retrait minimum que doit effectuer le détenteur du compte au cours de l’année suivante.

Les transferts de fonds au FRR du Canada peuvent être effectués dans toutes les institutions bancaires ou financières.

La Société Canada Trust est le fiduciaire du FRR du Canada. On peut communiquer avec le fiduciaire en appelant au 1 800 575-5151 (du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, heure de l’Est) ou en écrivant à l’adresse suivante :

Obligations d’épargne du Canada
Produits enregistrés
C.P. 2390, succursale D
Ottawa ON K1P 1K8

Rachat des obligations

Les clients peuvent encaisser leurs titres OEC en tout temps.

Ils peuvent encaisser leurs titres OPC à la date anniversaire de l’émission ou durant les 30 jours suivants. En cas de rachat d’une OPC dans les 30 jours suivant la date anniversaire de l’émission, aucun intérêt n’est versé pour la période suivant cette date.

Une OPC peut être encaissée à un autre moment s’il s’agit de faciliter le versement de paiements périodiques dans le cadre du FRR du Canada ou sous réserve de la présentation, à la Banque du Canada, d’une preuve indiquant que le rachat des obligations est ordonné par un tribunal, que le propriétaire des obligations est décédé, ou encore qu’il a besoin du produit de leur rachat pour éviter une faillite, pour faire l’achat d’une maison dans le cadre du Régime d’accession à la propriété du gouvernement du Canada ou pour poursuivre des études dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente du gouvernement du Canada.

Aucun intérêt n’est payé sur une OEC encaissée dans les trois mois suivant la date d’émission, sauf si le rachat sert à faciliter le versement de paiements périodiques dans le cadre du FRR du Canada. La totalité des intérêts courus depuis la date d’émission est payée pour les obligations rachetées après ce délai de trois mois – par exemple, après le 31 janvier 2006 dans le cas des titres OEC de l’émission du 1^er novembre 2005 (émission 96). L’intérêt est couru mensuellement (sauf pour les titres OEC souscrits dans le cadre du programme d’épargne-salaire); autrement dit, aucun intérêt n’est gagné pour le mois où les obligations sont rachetées. Les intérêts sont courus quotidiennement sur les OEC souscrites dans le cadre du programme d’épargne-salaire.

En ce qui concerne les obligations R (exception faite des obligations R sans certificat souscrites auprès d’un courtier en valeurs mobilières autorisé), les versements annuels d’intérêt sont traités et émis au cours des onzième et douzième mois suivant la date d’émission ou l’anniversaire de celle-ci. Pour les obligations R rachetées au cours de ces mois, un montant équivalent à l’intérêt non couru est déduit de la valeur de l’obligation rachetée, étant donné que ce montant sera inclus dans le versement annuel d’intérêts au propriétaire. Cela facilite l’établissement des paiements annuels d’intérêts.

Il est possible de racheter des titres OEC et OPC avec certificat, sous réserve des modalités applicables, en communiquant avec un bureau de vente autorisé au Canada et en présentant le certificat d’obligation et des pièces d’identité satisfaisantes.

Il est possible de racheter des titres OEC et OPC sans certificat, souscrits auprès d’un courtier en valeurs mobilières autorisé, sous réserve des modalités applicables, en communiquant avec le courtier en valeurs mobilières qui tient le registre de ces obligations.

Les titres OEC souscrits dans le cadre du programme d’épargne-salaire peuvent être rachetés par leur propriétaire 15 jours après la date où la Banque du Canada reçoit de l’employeur le montant des retenues salariales. Les rachats peuvent se faire en ligne à www.mesobligations.gc.ca, ou par téléphone (sans frais), du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (heure de l’Est), au 1 877 899-3599.

Les détenteurs du RER du Canada ou du FRR du Canada peuvent encaisser des obligations détenues dans ces régimes – sous réserve des modalités applicables – en communiquant par écrit avec le fiduciaire. Comme dans le cas des autres placements détenus dans un REER et un FERR, le montant des rachats peut faire l’objet de retenues d’impôt.

Immatriculation et registre

Exception faite des titres OEC et OPC sans certificat qui sont souscrits auprès d’un courtier en valeurs mobilières autorisé, les OEC et les OPC sont immatriculées auprès de la Banque du Canada au titre du principal et des intérêts. Chaque courtier en valeurs mobilières autorisé tient un registre des titres OEC et OPC sans certificat qui sont souscrits auprès de lui. Les droits et recours des propriétaires de ces obligations s’appliquent à l’endroit du courtier qui tient le compte, non à l’endroit de la Banque du Canada.

Les obligations ne peuvent être immatriculées ou enregistrées qu’au nom de résidents du Canada; il peut s’agir d’un ou plusieurs particuliers, de la succession d’une personne décédée, d’une entreprise individuelle, d’une fiducie personnelle, d’un fiduciaire désigné par testament, ou encore d’une fiducie régie par un REER, un régime de pension agréé, un régime de participation différée aux bénéfices, un régime de participation des employés aux bénéfices, un FERR ou un régime enregistré d’épargne-études. Les obligations peuvent également être immatriculées au nom d’un organisme de bienfaisance disposant d’un numéro d’entreprise assigné par l’Agence du revenu du Canada.

Les obligations souscrites dans le cadre du programme d’épargne-salaire ne peuvent être immatriculées qu’au nom d’un ou deux particuliers résidant au Canada, de la succession d’un propriétaire décédé, d’une fiducie régie par Le RER du Canada ou, lorsqu’ils sont transférés du RER du Canada, d’une fiducie régie par Le FRR du Canada.

Les obligations avec certificat qui sont perdues ou volées sont remplacées sur présentation à la Banque du Canada de pièces justificatives acceptables.

Coupures

Les obligations avec certificat sont offertes en coupures de 300 $, de 500 $, de 1 000 $, de 5 000 $ et de 10 000 $. Les obligations en coupures de 100 $ ne sont offertes que pour les titres à intérêts composés.

Les obligations sans certificat achetées auprès de courtiers en valeurs mobilières autorisés sont offertes en coupures d’une valeur multiple de 100 $, sous réserve d’un montant de souscription minimum de 300 $ pour les obligations R et de 100 $ pour les obligations C.

Dans le cas des obligations souscrites dans le cadre du RER du Canada, du FRR du Canada ou du programme d’épargne-salaire, il n’y a ni certificat, ni coupure.

Plafond de souscription

Une personne ne peut détenir un principal de plus de 500 000 $ en titres OEC ou OPC par émission et par type d’immatriculation. Elle peut détenir des titres OEC et OPC d’une valeur supérieure à ce plafond si ces obligations ont été achetées avec le produit d’émissions d’obligations arrivant à échéance ou si elle les a reçues à la suite du décès du propriétaire ou d’un copropriétaire.

________________________________
Pour de plus amples renseignements :

Tél. : 1 800 575-5151 (sans frais)
ATS : 1 800 354-2222 (sans frais)
Télécopieur : (613) 782-7716
Courriel : oec@oec.gc.ca
Internet : www.oec.gc.ca