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À quoi servent vos impôts
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Complément d'information sur ces chiffres Le gouvernement fédéral calcule ses besoins
financiers sur un |
Le plus important poste de dépenses du budget a été le paiement de l'intérêt sur la dette fédérale du Canada, soit les sommes empruntées par les gouvernements fédéraux qui n'ont pas encore été remboursées. Ces paiements – aux institutions et aux particuliers qui détiennent des obligations fédérales, des bons du Trésor et d'autres instruments de la dette – s'élèvent à 35,8 milliards de dollars ou environ 19 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.
Les paiements en espèces acheminés directement vers les particuliers, les administrations provinciales et territoriales et d'autres organisations sont appelés des « transferts ». Dans l'ensemble, ces trois catégories de transferts confondues comptent pour un peu plus de la moitié des dépenses fédérales totales, c'est-à-dire 94 milliards de dollars ou près de 51 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.
Les principaux transferts aux particuliers constitue la catégorie la plus importante de transferts. Ensemble, ces paiements ont coûté 42 milliards de dollars ou presque 23 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.
Ces transferts se composent de paiements aux aînés canadiens admissibles par l'entremise de paiements de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation de conjoint. Cette aide aux personnes âgées représente, après le service de la dette fédérale, le deuxième plus important poste au budget fédéral et compte pour 27 milliards de dollars ou plus de 14 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.
Les prestations d'assurance-emploi aux chômeurs
admissibles représentent l'autre principal transfert aux
particuliers. Ceci comprend les périodes de chômage en raison de
maladie, les congés de maternité, les congés parentaux et les
congés pour s'occuper de membres de la famille gravement malades ou
mourants. Des fonds sont aussi attribués aux programmes qui aident
les particuliers à se préparer à l'emploi, à trouver un emploi et
à le conserver. Ensemble, les prestations d'assurance-emploi ont
avoisiné 15 milliards de dollars ou
8 cents de chaque dollar de
revenus fiscaux.
Complément d'information sur l'aide aux familles et aux enfants Le gouvernement fédéral verse également 11 milliards de dollars en paiements en espèces directs aux familles à revenu faible et modeste – surtout celles ayant des enfants – par l'entremise de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (8 milliards de dollars) et du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (3 milliards de dollars). Puisque ces paiements sont soustraits (déduits) des revenus au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers et de la TPS, ils ne sont pas inclus dans le calcul des dépenses qui sont présentées annuellement au Parlement dans le budget fédéral. |
Le gouvernement a également fourni des transferts principaux aux autres administrations. Ces paiements – qui représentent près de 30 milliards de dollars – ont été remis aux provinces et aux territoires pour les aider à financer les soins de santé, l'enseignement postsecondaire et d'autres services sociaux importants.
La part la plus importante (20,3 milliards de dollars) a été consacrée au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). Elle représente près de 11 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.
Vient ensuite les 9,3 milliards de dollars fournis dans le cadre du Programme de péréquation et de la formule de financement des territoires (FFT), ce qui représente presque 5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. Ottawa verse ces paiements aux provinces et territoires moins nantis pour les aider à fournir des services publics raisonnablement comparables à ceux offerts par les provinces plus prospères.
Complément d'information sur l'aide fédérale en matière de soins de santé L'aide fédérale au titre des soins de santé représente bien plus que les paiements en espèces versés aux provinces en vertu du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et des paiements de péréquation. En 1977, le gouvernement fédéral a convenu de céder aux provinces une part de ses impôts pour compléter les paiements directs de transfert en espèces. En 2003-2004, ces « points d'impôt » ont ajouté pour près de 15,8 milliards de dollars dans les coffres des provinces aux fins de programmes comme ceux des soins de santé. Pour plus de renseignements, consulter la rubrique « Explication des transferts de points d'impôt » sur le site Web du ministère des Finances Canada à l'adresse www.fin.gc.ca/transfers/taxpoint/taxpoint_f.html. Il y a aussi les dépenses directes liées à la santé faites par le gouvernement lui même, dépenses qui ont contribué 5 milliards de dollars supplémentaires l'an dernier. Il s'agit notamment des fonds consentis aux services de santé des Premières nations, aux services de santé des anciens combattants et aux programmes de protection de la santé, de prévention de la maladie, de renseignements sur la santé et de recherche dans le domaine de la santé. En outre, le gouvernement fédéral a fourni
chaque année environ Pour en savoir davantage sur le sujet,
consulter la rubrique |
D'autres programmes de transfert offerts par divers ministères fédéraux procurent des fonds à un vaste éventail de particuliers, d'administrations et d'autres organisations et groupes – y compris des entreprises – à des fins précises de politique publique.
Les dépenses au titre des subventions et
contributions fédérales ont totalisé
23 milliards de dollars ou 12
cents de chaque dollar de revenus fiscaux. Ces dépenses comprennent
:
environ 9 milliards de dollars à l'appui des Premières nations et des peuples autochtones;
environ 4 milliards de dollars pour aider les agriculteurs et les autres producteurs d'aliments;
quelque 3 milliards de dollars au titre de l'aide étrangère et d'autres formes d'aide internationale;
près de 3 milliards de dollars au titre du soutien de la recherche-développement, de l'infrastructure, du développement régional et de l'aide aux entreprises.
D'autres subventions et contributions ont été consenties aux programmes d'aide aux étudiants, à la recherche sur la santé et à la promotion de la santé ainsi qu'aux arts, au multiculturalisme et au bilinguisme.
Après les transferts, le gros des revenus fiscaux fédéraux – 47 milliards de dollars – a été essentiellement consacré aux coûts de fonctionnement du gouvernement lui-même, soit ceux des 115 ministères, organismes et sociétés d'État qui fournissent des programmes et des services aux Canadiennes et aux Canadiens, et administrent les programmes de transfert. Ces activités comprennent les missions de maintien de la paix de nos forces militaires, les services diplomatiques et la planification de l'aide étrangère, la sécurité des aliments et des médicaments, le maintien d'un système bancaire sécuritaire pour les consommateurs et les entreprises, la gestion des parcs et ports fédéraux, et les services aux anciens combattants.
Ensemble, ces coûts de fonctionnement (comme les salaires et avantages sociaux, les installations et le matériel, les fournitures et les déplacements) ont compté pour 25 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.
Mais près de la moitié de ces dépenses (22 milliards de
dollars ou plus de
12 cents de chaque dollar de revenus fiscaux) ont été
remis à trois organisations seulement.
Premièrement, les sommes que le ministère de la Défense nationale a consacrées aux forces militaires du Canada ont atteint 12,9 milliards de dollars, ce qui représente environ 6,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.
Deuxièmement, les frais de fonctionnement du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile se sont établis à 4,6 milliards de dollars, soit 2,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. Ces sommes comprennent les fonds versés à la Gendarmerie royale du Canada, au système carcéral fédéral et aux opérations de circulation et de sécurité à la frontière.
Troisièmement, des fonds ont été versés à l'Agence du revenu du Canada, qui administre le régime fiscal fédéral (et perçoit l'impôt sur le revenu des particuliers pour toutes les provinces autres que le Québec). Ses coûts de fonctionnement ont atteint environ 5,3 milliards de dollars ou 3 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.
Un montant supplémentaire de 18,8 milliards de dollars a été consacré aux opérations de tous les autres ministères et organismes fédéraux, ce qui représente 10 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.
Il s'agit notamment de grands ministères comme ceux de l'Environnement, des Pêches et des Océans, de la Santé, du Développement des ressources humaines, de l'Industrie, de la Justice, des Ressources naturelles, des Travaux publics, des Transports et des Anciens combattants.
De plus, des fonds ont été consentis à des organismes fédéraux comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Parcs Canada et l'Agence canadienne de développement international.
Et une part moins importante des dépenses fédérales vise les opérations du Parlement lui-même, c'est-à-dire la Chambre des communes, le Sénat et la bibliothèque du Parlement.
En 2003-2004, la somme des salaires et avantages sociaux des députés, des sénateurs et des membres du personnel parlementaire et des montants consacrés aux installations et aux services s'est établie à près de 433 millions de dollars, soit environ un cinquième d'un cent de chaque dollar de revenus fiscaux.
Le solde des autres charges de programmes – 5,4 milliards de dollars – a été remis aux sociétés d'État qui sont des organisations appartenant directement ou indirectement au gouvernement, ce qui correspond à environ 3 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. Or, plus de la moitié de cette somme a été consacrée à deux organisations seulement :
la Société canadienne d'hypothèques et de logement,
qui aide à soutenir l'accession à la propriété et le logement
abordable, a reçu
2,1 milliards de dollars;
la Société Radio Canada – notre réseau national de télévision et de radiodiffusion – a reçu 1,1 milliard de dollars.
Des fonds ont également été remis à des institutions et organismes culturels comme le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien des civilisations et le Conseil des Arts du Canada, de même qu'à des entreprises comme Énergie atomique du Canada limitée, VIA Rail et la Commission canadienne du tourisme.
Les 9,1 milliards de dollars qui restent (ou 5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux) ont représenté l'excédent budgétaire, c'est-à-dire la somme qui reste une fois que toutes les dépenses relatives aux opérations et aux programmes fédéraux ont été réglées.
Cet excédent ne représente pas des sommes pouvant être dépensées à l'avenir. Les principes comptables du gouvernement prévoient que les éventuels excédents en fin d'exercice sont automatiquement appliqués en réduction de la dette fédérale.
Bien que les excédents aient aidé à réduire la dette de plus de 61 milliards de dollars au cours des sept dernières années, celle-ci demeure à un niveau élevé, soit à plus de 500 milliards de dollars. C'est pourquoi les paiements d'intérêt sur la dette continuent d'être le plus gros poste de dépenses du gouvernement fédéral.
Améliorer la reddition de comptes Avec les 186 milliards de dollars qui lui sont confiés, le gouvernement fédéral se doit de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens une valeur optimale pour les sommes si durement gagnées qu'ils versent en impôt. C'est pourquoi, au début de 2004, le gouvernement a mis en place un plan détaillé visant à améliorer la reddition de comptes financiers. Il a notamment rétabli le Bureau du contrôleur général et instauré progressivement la divulgation, sur support électronique, des marchés de l'État (sauf dans des cas exceptionnels comme ceux ayant trait à la sécurité nationale). D'autres renseignements sur le sujet se trouvent sur le site Web du Cabinet du premier ministre à l'adresse pm.gc.ca/fra/news.asp?id=67 . |
Le gouvernement fédéral tire ses revenus budgétaires d'une variété de sources, fiscales et autres.
L'impôt sur le revenu des particuliers représente la
plus grande source de revenus. En 2003-2004, il a fourni pour près de
84,9 milliards de dollars au gouvernement fédéral, ce qui
représente plus de 45 % de l'ensemble des revenus fédéraux.
Les revenus au titre de la taxe sur les produits et
services ont contribué 28,3 milliards de dollars, soit un peu
plus de 15 % des revenus.
L'impôt des sociétés a représenté 27,4 milliards
de dollars ou presque 15 % des revenus fédéraux.
Un certain nombre d'autres taxes et impôts – comme
l'impôt des non résidents, les droits de douane à l'importation,
les taxes sur l'énergie et les taxes d'accise sur l'alcool et le
tabac – ont compté pour
16,2 milliards de dollars ou près de 9 % des
revenus.
De plus, les cotisations d'assurance emploi, qui sont
considérées comme faisant partie des revenus généraux, ont versé
17,5 milliards de dollars dans les coffres fédéraux ou plus de 9 %
du total des revenus.
Et d'autres revenus – comme les bénéfices des
sociétés d'État et le produit de la vente de biens et de services
– ont fourni le solde de
11,8 milliards de dollars ou 6,5 % de
l'ensemble des revenus.
Pour un complément d'information sur les finances du gouvernement du Canada, consulter les sources suivantes :
Rapport financier annuel
Le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada fournit des
données financières globales sur les dépenses et les revenus
fédéraux selon la méthode de comptabilité d'exercice intégrale
pour le plus récent exercice complet. Vous pouvez le consulter sur le
site Web du ministère des Finances Canada à l'adresse www.fin.gc.ca/tocf/2004/afr_f.html.
La revue financière
Ce bulletin mensuel produit par le ministère des Finances Canada
présente les plus récents résultats financiers du gouvernement.
Vous pouvez le consulter sur le site Web du Ministère à l'adresse www.fin.gc.ca/serialsf/2005/fiscmon-f.html.
Comptes publics
Les Comptes publics du Canada contiennent les états financiers
vérifiés du gouvernement pour le plus récent exercice ainsi que des
détails sur les opérations financières de chaque ministère. Comme
les dépenses ministérielles sont constatées suivant la
comptabilité d'exercice, certains des chiffres qui figurent dans les
Comptes publics diffèrent de ceux présentés dans le Rapport
financier annuel. Vous pouvez les consulter sur le site Web de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada à l'adresse www.tpsgc.gc.ca/recgen/text/pub-acc-f.html.
Budget fédéral
Habituellement déposé en février ou en mars, le budget fédéral
présente le plan financier du gouvernement pour l'année à venir, en
annonçant de nouvelles initiatives de dépenses et des propositions
de changements du régime fiscal. Vous trouverez des renseignements
sur les récents budgets sur le site Web du ministère des Finances
Canada à l'adresse www.fin.gc.ca/access/budinfof.html#year.
Budget des dépenses
Le gouvernement prépare un budget des dépenses – qui comprend les
plans de dépenses de chaque ministère pour l'année à venir – qu'il
dépose au Parlement à l'appui des lois de crédits. Il peut être
consulté sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.
Rapport sur la gestion de la dette
Chaque année, le Rapport sur la gestion de la dette présente les
éléments clés de la stratégie fédérale de gestion de la dette de
même que les volets stratégiques et opérationnels du programme de
gestion de la dette du gouvernement et de ses activités de gestion de
la trésorerie de l'année écoulée. Vous pouvez le consulter sur le
site Web du ministère des Finances Canada à l'adresse www.fin.gc.ca/tocf/2004/dmr04_f.html.
Dernière mise à jour : 2005-07-21 |