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Comité technique de la fiscalité des entreprises
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Documents de travail

97-17 -	L'évolution de la fiscalité des entreprises au Canada : données et estimations (décembre 1998).
97-16 -	Analyse des données de l'Inventaire national des rejets de polluants sur les émissions toxiques, par secteur (mars 1998).
97-15 -	Le calcul des taux effectifs marginaux d'imposition (mai 1998).
97-14 -	Réformes fiscales, transfert de dettes et recettes produites par l'impôt des sociétés : les multinationales au Canada (février 1998).
97-13 -	Les effets de la transférabilité des pertes fiscales sur l'efficacité des marchés et l'incidence des fusions (février 1998).
97-12 -	Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises canadiennes (octobre 1997).
97-11 -	La fiscalité des petites et moyennes entreprises au Canada (octobre 1997).
97-10 -	Les organismes exonérés d'impôt et la structure de financement des sociétés – Analyse des effets sur l'efficacité économique et de l'incidence sur les recettes fiscales (octobre 1997).
97-09 -	Les organismes exonérés d'impôt et le financement des entreprises imposables (novembre 1997).
97-08 -	Efficacité économique et réforme de la fiscalité des entreprises (octobre 1997).
97-07 -	L'incidence de l'imposition des sociétés : un retour sur la question (octobre 1997).
97-06 -	Un examen critique de la recherche empirique sur l'observation des règles fiscales au Canada ( septembre 1997).
97-05 -	Les organismes exonérés d'impôt et la structure de financement des sociétés : analyse empirique (septembre 1997).
97-04 -	La politique fiscale et la demande dynamique de capital des multinationales (mars 1998).
97-03 -	Les impôts, le coût du capital et l'investissement : comparaison entre le Canada et les États-Unis (avril 1997).
97-02 -	Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes (avril 1997).
97-01 -	La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés (février 1997).
96-12 -	L'imposition des investissements en provenance de l'étranger (décembre 1996).
96-11 -	L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises (décembre 1996).
96-10 -	Les prix de transfert (décembre 1996).
96-09 -	Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés (décembre 1996).
96-08 -	L'impôt sur le capital (décembre 1996).
96-07 -	Les effets économiques de l'imposition des dividendes (décembre 1996).
96-06 -	Les répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis (décembre 1996).
96-05 -	L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes (décembre 1996).
96-04 -	Les effets du régime fiscal sur les multinationales américaines et leurs filiales canadiennes (décembre 1996).
96-03 -	Politique fiscale et création d'emplois : programmes de stimulation de l'emploi (décembre 1996).
96-02 -	Pourquoi imposer les sociétés? (décembre 1996).
96-01 -	Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis (mars 1997).

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		Dernière mise à jour : 2002-04-17			Avis importants