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Comité technique de la fiscalité des entreprises
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Documents de travail
97-17 -
L'évolution de la fiscalité des entreprises au Canada : données et estimations
(décembre 1998).
97-16 -
Analyse des données de l'Inventaire national des rejets de polluants sur les émissions toxiques, par secteur
(mars 1998).
97-15 -
Le calcul des taux effectifs marginaux d'imposition
(mai 1998).
97-14 -
Réformes fiscales, transfert de dettes et recettes produites par l'impôt des sociétés : les multinationales au Canada
(février 1998).
97-13 -
Les effets de la transférabilité des pertes fiscales sur l'efficacité des marchés et l'incidence des fusions
(février 1998).
97-12 -
Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises canadiennes
(octobre 1997).
97-11 -
La fiscalité des petites et moyennes entreprises au Canada
(octobre 1997).
97-10 -
Les organismes exonérés d'impôt et la structure de financement des sociétés Analyse des effets sur l'efficacité économique et de l'incidence sur les recettes fiscales
(octobre 1997).
97-09 -
Les organismes exonérés d'impôt et le financement des entreprises imposables
(novembre 1997).
97-08 -
Efficacité économique et réforme de la fiscalité des entreprises
(octobre 1997).
97-07 -
L'incidence de l'imposition des sociétés : un retour sur la question
(octobre 1997).
97-06 -
Un examen critique de la recherche empirique sur l'observation des règles fiscales au Canada
( septembre 1997).
97-05 -
Les organismes exonérés d'impôt et la structure de financement des sociétés : analyse empirique
(septembre 1997).
97-04 -
La politique fiscale et la demande dynamique de capital des multinationales
(mars 1998).
97-03 -
Les impôts, le coût du capital et l'investissement : comparaison entre le Canada et les États-Unis
(avril 1997)
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97-02 -
Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes
(avril 1997)
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97-01 -
La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés
(février 1997)
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96-12 -
L'imposition des investissements en provenance de l'étranger
(décembre 1996)
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96-11 -
L'interaction des impôts fédéraux et provinciaux sur les entreprises
(décembre 1996)
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96-10 -
Les prix de transfert
(décembre 1996)
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96-09 -
Les questions d'observation : la petite entreprise et l'imposition des bénéfices des sociétés
(décembre 1996)
.
96-08 -
L'impôt sur le capital
(décembre 1996)
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96-07 -
Les effets économiques de l'imposition des dividendes
(décembre 1996)
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96-06 -
Les répercussions internationales de la réforme de la fiscalité des entreprises aux États-Unis
(décembre 1996)
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96-05 -
L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes
(décembre 1996)
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96-04 -
Les effets du régime fiscal sur les multinationales américaines et leurs filiales canadiennes
(décembre 1996)
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96-03 -
Politique fiscale et création d'emplois : programmes de stimulation de l'emploi
(décembre 1996)
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96-02 -
Pourquoi imposer les sociétés?
(décembre 1996)
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96-01 -
Comparaison et évaluation du régime fiscal applicable au revenu de provenance étrangère au Canada, en Australie, en France, en Allemagne et aux États-Unis
(mars 1997)
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Dernière mise à jour : 2002-04-17
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