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Tableaux de référence financiers
septembre 2006

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Voir aussi :

• Rapport financier annuel du gouvernement du Canada Exercice 2005-2006

Préface

Les Tableaux de référence financiers fournissent des données annuelles concernant la situation financière des gouvernements fédéral et provinciaux. Les données sont présentées selon les comptes publics, suivant les conventions comptables utilisées dans la présentation de renseignements financiers aux différentes assemblées législatives; elles sont également présentées selon les comptes nationaux, telles qu'elles sont colligées par Statistique Canada et l'Organisation de coopération et de développement économiques.

La section intitulée « Comptes publics – Gouvernement fédéral » des Tableaux de référence financiers a été révisée pour tenir compte des changements suivants :

• Les données des années passées ont été retraitées pour tenir compte du fait que les revenus et les charges sont désormais présentés en chiffres bruts. Ils étaient auparavant présentés en chiffres nets, de sorte que certaines dépenses étaient appliquées en réduction des revenus budgétaires et que certains revenus étaient déduits des charges. Puisque ces changements modifient d’autant le montant des revenus budgétaires et celui des charges, ils n’ont aucun effet sur le solde budgétaire.

• Les données des années passées concernant les résultats et le déficit accumulé ont été retraitées pour tenir compte de la consolidation de certains organismes dans les états financiers du gouvernement. Celui-ci a ainsi mis en œuvre de nouvelles recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut Canadien des Comptables Agréés au sujet du périmètre comptable du gouvernement.

• Certaines données ont été reclassées pour devenir conformes à la présentation de l’exercice courant.

Pour obtenir des détails à ce sujet, prière de communiquer avec Chris Forbes, de la Division de la politique fiscale du ministère des Finances, Ottawa, Ontario K1A 0G5, au 613-995-6391.

Pour obtenir de l'information sur l'automatisation et la gestion des banques de données, prière de communiquer avec Richard Hotte au 613-992-6720.

Table des matières

1 Opérations budgétaires (millions de dollars)
2 Opérations budgétaires (pourcentage du PIB)
3 Revenus budgétaires (millions de dollars)
4 Revenus budgétaires (pourcentage du PIB)
5 Revenus budgétaires (pourcentage de l'ensemble)
6 Taxes et droits d'accise
7 Charges budgétaires (millions de dollars)
8 Charges budgétaires (pourcentage du PIB)
9 Charges budgétaires (pourcentage de l'ensemble)
10 Principaux transferts aux particuliers
11 Principaux transferts aux autres administrations
12 Détail des charges de programmes
13 Frais de la dette publique
14 Dette portant intérêt
15 Dette brute et dette nette
16 Dette non échue détenue par des tiers

17 Terre-Neuve-et-Labrador
18 Île-du-Prince-Édouard
19 Nouvelle-Écosse
20 Nouveau-Brunswick
21 Québec
22 Ontario
23 Manitoba
24 Saskatchewan
25 Alberta
26 Colombie-Britannique
27 Territoire du Yukon
28 Territoires du Nord-Ouest
29 Nunavut
30 Ensemble des provinces et des territoires (millions de dollars)
31 Ensemble des provinces et des territoires (pourcentage du PIB)

32 Revenus de l'ensemble des administrations publiques
33 Dépenses de l'ensemble des administrations publiques
34 Épargne, et compte du capital et financier de l'ensemble des administrations publiques
35 Revenus du gouvernement fédéral
36 Dépenses du gouvernement fédéral
37 Épargne, et compte du capital et financier du gouvernement fédéral
38 Revenus des administrations provinciales et territoriales
39 Dépenses des administrations provinciales et territoriales
40 Épargne, et compte du capital et financier des gouvernements provinciaux et territoriaux
41 Revenus des administrations locales
42 Dépenses des administrations locales
43 Épargne, et compte du capital et financier des administrations locales
44 Ensemble du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec
45 Solde budgétaire réel, solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et solde budgétaire primaire corrigé des variations conjoncturelles (millions de dollars)
46 Solde budgétaire réel, solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et solde budgétaire primaire corrigé des variations conjoncturelles, en pourcentage du PIB aux prix du marché
47 Variation du solde budgétaire réel, du solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et du solde budgétaire primaire corrigé des variations conjoncturelles, en pourcentage du PIB aux prix du marché
48 Indicateur de l'orientation de la politique fiscale
49 Passif et actif du gouvernement fédéral
50 Passif et actif des administrations provinciales et locales
51 Passif et actif du Régime de pensions du Canada
52 Passif et actif du Régime de rentes du Québec
53 Passif et actif de l’ensemble des administrations publiques

54 Recettes totales des administrations publiques d'origine fiscale et non fiscale dans les pays du G7
55 Dépenses totales des administrations publiques dans les pays du G7
56 Solde financier des administrations publiques dans les pays du G7
57 Engagements financiers nets des administrations publiques dans les pays du G7
58 Engagements financiers bruts des administrations publiques dans les pays du G7