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Autochtones

Indiens inscrits

Nous voulons vous informer des avantages relatifs à l'impôt auxquels vous avez droit en tant qu'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada. Nous voulons aussi vous donner des renseignements généraux concernant la demande d'exemption en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, ainsi que les effets qu'elle a sur l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et les taxes d'accise. Il peut y avoir des exceptions relativement aux renseignements fournis, et nous n'avons pas tenu compte de toutes les situations.

Remarque
Nous savons que beaucoup de membres des Premières nations du Canada préfèrent ne pas se définir comme des Indiens. Toutefois, nous utilisons ce terme parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Consultation facile des renseignements visant les Indiens inscrits
Aperçu Découvrez si vos biens personnels (y compris vos revenus) peuvent être assujettis aux mêmes règles fiscales que ceux des autres résidents canadiens.	Revenus de placement Découvrez si l'exemption fiscale s'applique à vos revenus de placement.
Programmes de prestations Vous pouvez être admissible aux prestations en vertu de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et du crédit pour la TPS/TVH. Informez-vous sur la façon de présenter une demande.	TPS/TVH Découvrez si l'exemption fiscale s'applique à la TPS et à la TPS/TVH.
Revenus d'emploi Découvrez si l'exemption fiscale s'applique à vos revenus d'emploi, en partie ou en totalité.	Exemption fiscale Déterminez si vos biens personnels (y compris vos revenus) se trouvent dans une réserve et si vous êtes admissible à une exemption fiscale.
Revenus liés à l'emploi Découvrez si l'exemption fiscale s'applique à vos revenus liés à l'emploi (entre autres, a.-e., RPC et RRQ).	Revenus d'entreprise Découvrez si l'exemption fiscale s'applique à vos revenus d'entreprise. Cliquez sur le lien ci-dessus pour obtenir la liste des sources de revenu possibles.
Taxe et droits d'accise fédéraux Découvrez si l'exemption fiscale s'applique aux taxes et aux droits d'accise fédéraux.	Sociétés et fiducies Découvrez si l'exemption fiscale s'applique aux sociétés et aux fiducies.
Retenues à la source par l'employeur (Paie) Découvrez comment l'exemption fiscale s'applique aux retenues à la source (impôt, RPC et a.-e.) et comment déclarer les revenus exonérés.

Formulaires et publications

Accès aux formulaires et aux publications dont pourraient avoir besoin les Autochtones

Renseignements liés à l'impôt des particuliers : Tous les sujets de A à Z

Renseignements à l'intention des...

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Date de modification : 2006-12-13	Haut de la page	Avis importants