Changements aux comptoirs de l'Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est en train de changer la façon dont elle fournit ses services aux contribuables dans ses bureaux des services fiscaux. Les questions et réponses suivantes fournissent des renseignements à ce sujet.

1. En quoi les services aux comptoirs de l'ARC changent-ils?
2. Pourquoi l'ARC apporte-t-elle des changements à ses services?
3. Quand ces changements auront-ils lieu?
4. Comment puis-je obtenir des renseignements sur les services offerts à mon bureau des services fiscaux?
5. Comment puis-je prendre un rendez-vous?
6. Comment puis-je obtenir un imprimé d'un document?
7. Comment les contribuables qui ont des besoins particuliers peuvent-ils obtenir de l'aide et des renseignements?
8. Quelles transactions puis-je faire en ligne?
9. Quelles transactions les entreprises peuvent-elles faire en ligne?
10. Comment puis-je remettre de la correspondance à l'ARC?

1. En quoi les services aux comptoirs de l'ARC changent-ils?
Au cours de l'année passée, les comptoirs de renseignements existants ont été reconfigurés de manière à offrir aux contribuables des kiosques de libre-service avec accès à Internet, des présentoirs de formulaires et un accès direct aux centres d'appels de l'ARC. Des préposés au service aident les contribuables à utiliser les options du libre-service et les informent des renseignements et des canaux d'information dont ils disposent. Les contribuables peuvent également prendre rendez-vous pour discuter de leur situation fiscale avec un préposé aux demandes de renseignements de l'ARC; ce qui élimine les périodes d'attente et garantit d'être servi par le meilleur préposé disponible.

Le 3 octobre 2006, l'ARC a fermé ses comptoirs postaux publics. Tous les bureaux fiscaux ont des boîtes de dépôt sécuritaires pour le courrier livré en personne.

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2. Pourquoi l'ARC apporte-t-elle des changements à ses services?
Au cours des dix dernières années, l'ARC a investi dans des modes de prestation de services plus abordables et plus accessibles, tels que le réseau téléphonique sans frais et Internet. Nous sommes désormais en mesure d'offrir nos services par des moyens novateurs et efficaces auxquels peuvent facilement accéder tous les contribuables, pas seulement ceux qui habitent près de nos bureaux. En améliorant sa prestation de services, l'ARC peut offrir un niveau de service plus élevé à l'échelle du pays tout en réduisant ses coûts.

3. Quand ces changements auront-ils lieu?
En janvier 2006, nous avons entrepris de doter tous les bureaux de kiosques libre-service et de téléphones donnant un accès direct à nos centres d'appels. En juillet 2006, les bureaux des services fiscaux ont commencé à remplacer le service au comptoir par un service sur rendez-vous. D'ici janvier 2007, tous les bureaux offriront le service sur rendez-vous seulement.

4. Comment puis-je obtenir des renseignements sur les services offerts dans mon bureau des services fiscaux?
Visitez la page Contactez-nous dans notre site Web pour connaître les services offerts à votre bureau des services fiscaux. Comme les changements à nos services se feront graduellement au cours des prochains mois, nous vous suggérons de consulter notre site Web périodiquement pour avoir l'information le plus à jour possible.

5. Comment puis-je prendre rendez-vous?
Le service sur rendez-vous sera offert pour mieux répondre à vos besoins. Vous pouvez prendre rendez-vous, de votre bureau ou résidence, en téléphonant à la ligne de demandes de renseignements 1-800 appropriée. Le préposé vous fixera un rendez-vous, au besoin, à une date qui vous convient.

6. Comment puis-je obtenir un imprimé d'un document?
Si vous avez besoin d'un imprimé d'un document figurant dans votre dossier, vous pouvez l'obtenir rapidement et simplement en procédant d'une des façons suivantes :

• En affichant les renseignements de votre déclaration de revenus à l'aide du service Mon dossier pour les particuliers, offert dans notre site Web, à l'adresse www.arc.gc.ca/mondossier. Pour accéder à Mon dossier, vous avez besoin d'un epass du gouvernement du Canada. L'enregistrement pour un epass se fait dans notre site Web en trois étapes simples. Dans les cinq jours ouvrables nous vous enverrons par la poste un code d'activation qui vous permettra d'exécuter le processus d'enregistrement.
• En communiquant avec notre service de demandes de renseignements téléphoniques, pour demander que les renseignements voulus vous soient postés. Vous pouvez composer le 1-800-959-7383, pour le service en français, ou le 1-800-959-8281, pour le service en anglais.
• Depuis janvier 2006, lorsque vous faites une demande d'imprimé en personne à un bureau de l'ARC, les renseignements vous sont envoyés par la poste dans les deux jours ouvrables qui suivent.

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7. Comment les contribuables qui ont des besoins particuliers peuvent-ils obtenir de l'aide et des renseignements?
Les contribuables qui ont des besoins particuliers peuvent prendre rendez-vous. Cette façon de procéder nous aide à bien répondre aux besoins particuliers du contribuable au moment du rendez-vous. De plus, nous élargissons et ciblons nos activités de sensibilisation de manière à répondre aux besoins particuliers des contribuables. Nous travaillerons sur cette question en partenariat avec des ministères fédéraux ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les associations communautaires.

8. Quelles transactions puis-je faire en ligne?
Outre la transmission électronique de votre déclaration avec IMPOTNET ou IMPOTEL, vous avez accès au service Mon dossier. À l'aide de Mon dossier, vous pouvez consulter vos renseignements personnels concernant l'impôt et les prestations au moyen d'un portail Web sécurisé. Grâce à Mon dossier, vous pouvez accéder à des renseignements concernant :

• votre remboursement d'impôt ou votre solde dû;
• votre dépôt direct;
• vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), le Régime d'accession à la propriété et le Régime d'encouragement à l'éducation permanente;
• vos déclarations et montants reportés;
• le solde de votre compte et les paiements faits sur production;
• vos acomptes provisionnels;
• le solde de votre compte et votre état de compte de la prestation fiscale canadienne pour enfants;
• le solde de votre compte et votre état de compte de la prestation universelle pour la garde d'enfants;
• le solde de votre compte et votre état de compte du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
• votre représentant autorisé;
• vos adresse et numéros de téléphone.

Mon dossier vous permet aussi d'effectuer nombre de transactions pour gérer votre dossier personnel d'impôt et de prestations en ligne, p. ex. :

• modifier votre déclaration;
• changer votre adresse ou vos numéros de téléphone;
• autoriser votre représentant;
• déposer un avis de différend officiel.

Pour accéder à Mon dossier, vous avez besoin d'un epass du gouvernement du Canada. L'enregistrement pour obtenir un epass se fait dans notre site Web en trois étapes simples. Dans les cinq jours ouvrables qui suivent, nous vous enverrons par la poste un code d'activation qui vous permettra d'exécuter le processus d'enregistrement. Pour en savoir plus, visitez notre site Web à l'adresse www.arc.gc.ca/mondossier.

9. Quelles transactions les entreprises peuvent-elles faire en ligne?
L'ARC offre plusieurs services pratiques en ligne pour les entreprises, tels que :

• Inscription des entreprises
• Paiements électroniques
• Transmission par Internet des déclarations des sociétés
• Déclaration et versement de la TPS/TVH
• Registre de la TPS/TVH
• Transmission électronique de déclarations de renseignements
• Retenues sur la paie
• Demandes en ligne
• Formulaires et publications

L'ARC a récemment élargi sa gamme de services électroniques pour les entreprises. Elle offre maintenant aux propriétaires d'entreprise un accès pratique et sûr aux données de leur compte d'entreprise grâce à un nouveau service en ligne appelé Mon dossier d'entreprise www.arc.gc.ca/mondossierentreprise.

À l'aide de Mon dossier d'entreprise, vous pouvez :

• déposer un avis de différend officiel;
• produire une déclaration de revenus des sociétés;
• visionner l'état d'une déclaration de revenus des sociétés;
• visionner les adresses d'entreprise;
• visionner le solde d'un compte en ce qui concerne l'impôt des sociétés, les droits et taxes d'accise, la taxe d'accise sur les primes d'assurance et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien;
• visionner les renseignements sur les transactions et les avenants en ce qui concerne les droits et taxes d'accise, la taxe d'accise sur les primes d'assurance et le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien;
• demander une décision relative au Régime de pensions du Canada ou à l'assurance-emploi.

Vous pouvez aussi faire des demandes en ligne concernant les comptes d'impôt sur le revenu des sociétés et les comptes des autres prélèvements, notamment :

• les transactions financières à effectuer dans un compte de l'ARC, comme l'examen des intérêts, le transfert d'un crédit et la recherche de remboursements et de paiements;
• les articles de communication déjà transmis par l'ARC, comme des pièces de versement, des copies d'avis et de relevés et des états personnalisés;
• les changements d'instructions pour les envois postaux.

Pour accéder à Mon dossier d'entreprise vous avez besoin d'un numéro d'entreprise et d'un epass du gouvernement du Canada. Pour vous enregistrer pour obtenir un epass, visitez www.arc.gc.ca/mondossierentreprise. Une fois que vous aurez terminé le processus d'enregistrement, un code de sécurité de l'ARC vous sera envoyé par la poste dans les cinq jours ouvrables. Ce code est nécessaire afin d'activer le service Mon dossier d'entreprise.

Si vous avez déjà un epass du gouvernement du Canada, vous pouvez accéder à Mon dossier d'entreprise.

10. Comment puis-je remettre de la correspondance à l'ARC?
L'ARC offre plusieurs options aux personnes qui désirent lui faire parvenir de la correspondance. L'ARC a toujours des boîtes de dépôt sécuritaires dans ses bureaux des services fiscaux ou près de ceux-ci. Le courrier et les déclarations de revenus sont retirés quotidiennement de ces boîtes et sont acheminés au secteur concerné pour traitement.

L'ARC encourage les contribuables à utiliser les services de transmission électronique des déclarations, soit IMPÔTNET ou IMPÔTEL, qui fournissent automatiquement un numéro de confirmation. Certains bureaux des services fiscaux offrent aussi des appareils pour paiements automatiques qui produisent un accusé de réception sur lequel sont imprimés la date et le numéro de compte du contribuable. Ces guichets acceptent également les enveloppes de déclaration de revenus et fournissent un accusé de réception portant la date. Enfin, les contribuables peuvent faire parvenir leurs renseignements par la poste, par courrier recommandé ou par un service de messagerie.