Bienvenue au Registre de la TPS/TVH

Le Registre de la TPS/TVH vous permet de valider le numéro de TPS/TVH d'une entreprise. Il est ainsi possible de s'assurer que les demandes soumises pour l'obtention du crédit de taxe sur les intrants comprennent uniquement la TPS/TVH facturée par les fournisseurs qui sont inscrits aux fins de la TPS/TVH. Vous pouvez également vous servir du Registre de la TPS/TVH pour vérifier, pour d'autres besoins, l'inscription aux fins de la TPS/TVH.

Modalités d'utilisation

Pour obtenir les renseignements permettant de valider le numéro de TPS/TVH d'une entreprise, vous devez entrer le nom de l'entreprise, le numéro de TPS/TVH et la date de la transaction en question dans l'espace prévu à cette fin.

Les renseignements contenus dans le Registre de la TPS/TVH sont aussi à jour que les dossiers de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Le Registre de la TPS/TVH n'est pas destiné à servir de moteur de recherche.

L'ARC n'est aucunement responsable des pertes ou dommages subis par suite de l'utilisation du Registre de la TPS/TVH, comme, par exemple :

• les pertes ou dommages résultant de l'entretien du système, d'un retard de fonctionnement, d'une période d'indisponibilité ou du mauvais fonctionnement du Registre de la TPS/TVH, ou de toute autre circonstance échappant au contrôle de l'ARC;
• les pertes ou dommages attribuables au non respect de votre part des modalités d'utilisation fixées par l'ARC.

Veuillez utiliser le Registre de la TPS/TVH dans le seul but de valider le numéro de TPS/TVH d'une entreprise. Toute reproduction commerciale des résultats du Registre est strictement interdite.

Si vous acceptez les modalités d'utilisation susmentionnées, choisissez « J'accepte » ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces modalités d'utilisation, choisissez « Quitter » dans le menu vertical.

Remarque :
Vous pouvez confirmer la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ dans le site Web de Revenu Québec.