Entreprises -- Sociétés

Guides

• RC2 Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
• RC4088 Guide de l'index général des renseignements financiers (IGRF) pour sociétés
• RC4089 Index général des renseignements financiers Formulaire IGRF abrégé
• T4012 Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés
• T7B-CORP Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés

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T2 Déclarations et annexes

Utilisez les formulaires ci-dessous si vous remplissez une déclaration de revenus pour 1998 ou pour toute année suivante. Si vous remplissez une déclaration pour une année précédant 1998, vous devez utiliser les anciens formulaires.

• RC59 Formulaire de consentement de l'entreprise
• T2 Déclaration de revenus des sociétés
• T2-DD Demande de dépôt direct pour les sociétés
• T2SHORT Déclaration abrégée T2 - pour les sociétés
• T2SCH1 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu
• T2SCH2 Dons de bienfaisance et autres dons
• T2SCH3 Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV
• T2SCH4 Continuité et application des pertes de la société
• T2SCH5 Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés
• T2SCH6 Résumé des dispositions des immobilisations
• T2SCH7 Calcul du revenu de placements total et du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
• T2SCH8 Déduction pour amortissement (DPA)
• T2SCH9 Sociétés liées et sociétés associées
• T2SCH10 Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles
• T2SCH11 Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés
• T2SCH12 Déductions relatives aux ressources
• T2SCH13 Continuité des réserves
• T2SCH14 Paiements divers versés à des résidents
• T2SCH15 Régimes de revenu différé
• T2SCH16 Déduction pour ristournes
• T2SCH17 Déductions pour caisses de crédit
• T2SCH18 Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital
• T2SCH19 Renseignements sur les actionnaires non résidents
• T2SCH20 Impôt de la partie XIV – impôt de succursale
• T2SCH21 Crédits fédéraux pour impôt étranger et pour impôt sur les opérations forestières
• T2SCH22 Fiducie non résidente à pouvoir discrétionnaire
• T2SCH23 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires
• T2SCH24 Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale
• T2SCH25 Investissements dans des sociétés étrangères affiliées
• T2SCH27 Calcul de la déduction pour des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada
• T2SCH28 Choix de ne pas être une société associée
• T2SCH29 Paiements à des non-résidents
• T2SCH31 Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés
• T2SCH33 Impôt de la partie I.3 des grandes sociétés
• T2SCH34 Impôt de la partie I.3 des institutions financières
• T2SCH35 Impôt de la partie I.3 des grandes compagnies d'assurance
• T2SCH36 Convention entre sociétés liées - Impôt de la Partie I.3
• T2SCH37 Calcul du crédit de surtaxe inutilisé
• T2SCH38 Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières
• T2SCH39 Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie VI
• T2SCH40 Convention entre compagnies d'assurance-vie liées
• T2SCH41 Convention entre des institutions de dépôt liées
• T2SCH42 Calcul du crédit d'impôt de la Partie I inutilisé
• T2SCH43 Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1
• T2SCH44 Transactions entre sociétées ayant un lien de dépendance
• T2SCH45 Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la Partie VI.1
• T2SCH46 Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac
• T2SCH49 Convention entre sociétés privées sous contrôle Canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses
• T2SCH50 Renseignements sur les actionnaires
• T2SCH51 Les annexes pour les déductions relatives à des ressources et à l'épuisement
• T2SCH70 Revenu d'entreprise pour les sociétés avec un revenu de société de personnes déterminé exploitée activement pour la réduction d'impôt accélérée
• T2SCH91 Renseignements concernant les demandes d'exonération en vertu d'une convention fiscale
• T2SCH97 Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada
• T2SCH100 Renseignements du bilan
• T2SCH101 Renseignements du bilan d'ouverture
• T2SCH125 Renseignements de l'état des résultats
• T2SCH141 Liste de contrôle des notes
• T2SCH300 Crédit d'impôt de Terre-Neuve sur les bénéfices de fabrication et de transformation
• T2SCH301 Crédit d'impôt de Terre-Neuve pour la recherche et le développement
• T2SCH302 Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve pour production cinématographique
• T2SCH303 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque
• T2SCH320 Crédit d'impôt de L'Île-du-Prince-Édouard sur les bénéfices de fabrication et de transformation
• T2SCH321 Prince Edward Island Corporate Investment Tax Credit
• T2SCH340 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement
• T2SCH341 Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises
• T2SCH342 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse
• T2SCH343 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse - convention entre sociétés liées
• T2SCH344 Crédit d'impôt à l'investissement de la Nouvelle-Écosse pour la fabrication et la transformation
• T2SCH345 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique
• T2SCH346 Calcul d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés
• T2SCH360 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
• T2SCH361 Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick
• T2SCH362 Impôt des grandes sociétés du Nouveau- Brunswick - Convention entre sociétés liées
• T2SCH365 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique
• T2SCH366 Annexe 366 calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés
• T2SCH380 Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
• T2SCH381 Crédit d'impôt à l'investissement du Manitoba pour la fabrication
• T2SCH382 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Manitoba pour production cinématographique ou magnétoscopique
• T2SCH383 Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés
• T2SCH384 Crédit d'impôt du Manitoba pour l'éducation coopérative
• T2SCH385 Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs
• T2SCH400 Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés)
• T2SCH401 Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation
• T2SCH402 Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation
• T2SCH403 Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement
• T2SCH404 Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation
• T2SCH410 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt à l'emploi en cinématographie de la Saskatchewan
• T2SCH411 Annexe 411 calcul d'impôt de Saskatchewan pour les sociétés
• T2SCH420 Demande et calcul du dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre de redevances et du revenu réputé (sociétés)
• T2SCH421 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière
• T2SCH424 Exonération pour deux ans de l'impôt de la C.-B. pour les nouvelles petites entreprises
• T2SCH426 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation
• T2SCH427 Annexe 427 calcul d'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés
• T2SCH440 Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation
• T2SCH441 Crédit d'impôt du Yukon pour l'exploration minière
• T2SCH442 Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement
• T2SCH460 Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest
• T2SCH480 Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut
• T2WS1 Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt
• T2WS2 Calcul des acomptes provisionnels mensuels
• T661 Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercée au Canada
• T666 Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique
• T1131 Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
• T1177 Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
• T1196 Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la C.-B.
• T1197 Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique
• T1263 Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) exercés au Canada

Choix

• T2010 Choix fait par une société de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
• T2012 Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 130.1(4)
• T2022 Choix concernant la vente de créances
• T2023 Choix concernant des prêts de non-résidents
• T2027 Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale
• T2054 Choix concernant un dividende en capital en vertu du paragraphe 83(2)
• T2055 Choix concernant un dividende sur les gains en capital selon le paragraphe 131(1)
• T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable
• T2058 Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable
• T2059 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société de personnes canadienne
• T2060 Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
• T2067 Choix de ne pas être une société publique
• T2073 Choix d'être une société publique
• T2101 Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique
• T2107 Choix relatif à la disposition d'actions d'une société étrangère affiliée
• T2143 Choix de ne pas être une institution financière véritable

Autres déclarations

• T913 Déclaration de l'impôt de la partie XI.2 - Impôt sur la disposition de certains biens
• T1134-A Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées
• T1134-B Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées
• T2016 Déclaration de l'impôt de la partie XIII - Impôt sur le revenu, provenant du Canada, des assureurs non résidents autorisés
• T2026 Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la couronne par une personne exonérée d'impôt
• T2096 Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - Impôt sur les revenus miniers et pétroliers tirés de biens restreints
• T2140 Déclaration d'impôt de la Partie V - Impôt sur les placements non admissibles d'un organisme de bienfaisance enregistré
• T2142 Déclaration d'impôt de la partie XII.3 - Impôt sur le revenu de placements des assureurs sur la vie