Formulaires classés par numéro de formulaire

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TD     TL     TX    

T1     T2     T3     T4     T5     T6     T7     T8     T9    

• T2 T2 - Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2-DD Demande de dépôt direct pour les sociétés
• T2S8A Déduction à l'égard du montant cumulatif des immobilisations admissibles
• T2S-TC Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 1997 et suivantes)
• T2SCH1 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu (année d'imposition 2000 et suivantes)
• T2SCH1S Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu
• T2SCH2 Dons de bienfaisance et autres dons (années d'imposition 2004 et suivantes)
• T2SCH3 Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV (années d'imposition 2004 et suivantes)
• T2SCH4 Continuité et application des pertes de la société (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH5 Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (Années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH6 Résumé des dispositions des immobilisations
• T2SCH7 Calcul du revenu de placements total et du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement (années d'imposition 2006 et suivantes)

• T2SCH8 Déduction pour amortissement (DPA) (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH9 Sociétés liées et sociétés associées
• T2SCH10 Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (années d'imposition 2002 et suivantes)
• T2SCH11 Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés
• T2SCH12 Déductions relatives aux ressources
• T2SCH13 Continuité des réserves
• T2SCH14 Paiements divers versés à des résidents
• T2SCH15 Régimes de revenu différé
• T2SCH16 Déduction pour ristournes (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH17 Déductions pour caisses de crédit
• T2SCH18 Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital (années d'imposition 1999 et suivantes)
• T2SCH19 Renseignements sur les actionnaires non résidents

• T2SCH20 Impôt de la partie XIV – impôt de succursale (années d'imposition 2002 et suivantes)
• T2SCH21 Crédits fédéraux pour impôt étranger et pour impôt sur les opérations forestières
• T2SCH22 Fiducie non résidente à pouvoir discrétionnaire
• T2SCH23 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH24 Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale
• T2SCH25 Investissements dans des sociétés étrangères affiliées
• T2SCH27 Calcul de la déduction pour des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada (années d'imposition 2005 et suivantes)
• T2SCH28 Choix de ne pas être une société associée
• T2SCH29 Paiements à des non-résidents
• T2SCH31 Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH33 Impôt de la partie I.3 des grandes sociétés
• T2SCH34 Impôt de la partie I.3 des institutions financières

• T2SCH35 Impôt de la partie I.3 des grandes compagnies d'assurance (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH36 Convention entre sociétés liées - Impôt de la Partie I.3
• T2SCH37 Calcul de crédit de surtaxe inutilisé
• T2SCH38 Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières (années d'imposition 2004 et suivantes)
• T2SCH39 Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la Partie VI
• T2SCH40 Convention entre compagnies d'assurance-vie liées
• T2SCH41 Convention entre des institutions de dépôt liées
• T2SCH42 Calcul du crédit d'impôt de la Partie I inutilisé
• T2SCH43 Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1
• T2SCH44 Transactions entre sociétées ayant un lien de dépendance
• T2SCH45 Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la Partie VI.1
• T2SCH46 Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac (années d'imposition 2001 et suivantes)

• T2SCH49 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses
• T2SCH50 Renseignements sur les actionnaires (Années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH51 Les annexes pour les déductions relatives à des ressources et à l'épuisement
• T2SCH70 Revenu d'entreprise pour les sociétés avec un revenu de société de personnes déterminé exploitée activement pour la réduction d'impôt accélérée
• T2SCH91 Renseignements concernant les demandes d'exonération en vertu d'une convention fiscale
• T2SCH97 Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada
• T2SCH100 Renseignements du bilan (années d'imposition 1998 et suivantes)
• T2SCH101 Renseignements du bilan d'ouverture (années d'imposition 1998 et suivantes)
• T2SCH125 Renseignements de l'état des résultats (années d'impositions 1998 et suivantes)
• T2SCH141 Liste de contrôle des notes (années d'imposition 2004 et suivantes)
• T2SCH150 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu des compagnies d'assurance-vie (année d'imposition qui commencent après le 27 février)
• T2SCH300 Crédit d'impôt de Terre-Neuve sur les bénéfices de fabrication et de transformation

• T2SCH301 Crédit d'impôt de Terre-Neuve pour la recherche et le développement (années d'imposition 2004 et suivantes)
• T2SCH302 Numéros de certificats supplémentaires pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve pour production cinématographique
• T2SCH303 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque (années d'imposition 2004 et suivantes)
• T2SCH320 Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sur les bénéfices de fabrication et de transformation (années d'imposition 2005 et suivantes)
• T2SCH321 Crédit d'impôt à l'investissement de L'Île-du-Prince-Édouard
• T2SCH340 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement (années d'imposition 2002 et suivantes)
• T2SCH341 Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises
• T2SCH342 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH343 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse - convention entre sociétés liées
• T2SCH344 Crédit d'impôt à l'investissement de la Nouvelle-Écosse pour la fabrication et la transformation (Années d'imposisition 2006 et suivantes)
• T2SCH345 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique
• T2SCH346 Calcul d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition 2007 et suivantes)

• T2SCH360 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
• T2SCH361 Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick
• T2SCH362 Impôt des grandes sociétés du Nouveau- Brunswick - Convention entre sociétés liées
• T2SCH365 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique
• T2SCH366 Calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH380 Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
• T2SCH381 Crédit d'impôt à l'investissement du Manitoba pour la fabrication (Années d'imposition 2005 et suivantes)
• T2SCH382 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Manitoba pour production cinématographique ou magnétoscopique
• T2SCH383 Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés (années d'imposition 2007 et suivantes)
• T2SCH384 Crédit d'impôt du Manitoba pour l'éducation coopérative (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH385 Crédit d'impôt du manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH400 Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés) (années d'imposition 1998 et suivantes)

• T2SCH401 Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation
• T2SCH402 Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH403 Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement
• T2SCH404 Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH410 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt à l'emploi en cinématographie de la Saskatchewan
• T2SCH411 Calcul d'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH420 Demande et calcul du dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre de redevances et du revenu réputé (sociétés)
• T2SCH421 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière (années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH424 Exonération pour deux ans de l'impôt de la C.-B. pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition 2000 et suivantes)
• T2SCH426 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation (années d'imposition 2000 et suivantes)
• T2SCH427 Annexe 427 calcul d'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés (années d'imposition 2005 et suivantes)
• T2SCH440 Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation (Années d'imposition 2004 et suivantes)

• T2SCH441 Crédit d'impôt du Yukon pour l'exploration minière (Années d'imposition 2006 et suivantes)
• T2SCH442 Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (années d'imposition 2000 et suivantes)
• T2SCH460 Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest (années d'imposition 2005 et suivantes)
• T2SCH480 Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut (années d'imposition 1999 et suivantes)
• T2SHORT Déclaration abrégée T2 - pour les sociétés
• T2WS1 Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2006
• T2WS2 Calcul des acomptes provisionnels mensuels pour 2006
• T215 Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation
• T215SEG T215 Segment
• T215SUM Sommaire des facteurs d'équivalence pour services passés exemptés d'attestation
• T244 Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés
• T2000 Calcul de l'impôt pour les accords en vue d'acquérir des actions (Article 207.5 de la Loi de l'impôt sur le revenu)

• T2004 Choix réservé à une caisse de crédit de répartir des dividendes et des gains en capital nets non imposables des membres qui sont des caisses de crédit
• T2005 Accord entre des corporations associées pour l'attribution d'un montant qui servira au calcul de la déduction de base de chaque corporation
• T2010 Choix fait par une société de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
• T2012 Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 130.1(4)
• T2013 Convention entre sociétés associées (pour les années d'imposition débutant après 1995)
• T2016 Déclaration d'impôt de la partie XIII - Impôt sur le revenu, provenant du Canada, des assureurs non résidents autorisés
• T2017 Sommaire des provisions concernant des dispositions d'immobilisations
• T2019 REER d'un rentier décédé - Remboursement de primes
• T2022 Choix concernant la vente de créances
• T2023 Choix concernant des prêts de non-résidents
• T2026 Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la couronne par une personne exonérée d'impôt
• T2027 Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale

• T2028 Calcul de impôt de la partie II
• T2029 Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation
• T2030 Transfert direct selon le sous-alinéa 60(l)(v)
• T2032 État des résultats des activités d'une profession libérale
• T2033 Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e)
• T2034 Choix d'établir des prix unitaires des animaux aux fins d'inventaire
• T2035 Choix de renoncer aux frais d'exploration d'aménagement et aux frais à l'égard de biens relatifs au pétrole et au gaz
• T2036 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger
• T2037 Avis d'achat d'une rente à l'aide de fonds d'un 'régime'
• T2038(CORP) Crédit impôt à l'investissement - Sociétés (années d'imposition débutant après 1995)
• T2038(IND) Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)
• T2042 État des résultats des activités d'une entreprise agricole

• T2044 Déclaration de capital exigée par la partie VI impôt sur le capital des institutions financières
• T2045 Accord entre des institutions financières liées
• T2045(A) Accord entre des compagnies d'assurance-vie liées
• T2045(B) Accord entre des institutions financières liées
• T2046 Déclaration d'impôt, pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
• T2047 Accord concernant des montants impayés
• T2050 Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
• T2052 Association Canadienne enregistrée de sport amateur déclaration renseignements
• T2054 Choix concernant un dividende en capital en vertu du paragraphe 83(2)
• T2055 Choix concernant un dividende sur les gains en capital selon le paragraphe 131(1)
• T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable
• T2058 Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable

• T2059 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne
• T2060 Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
• T2061A Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la dispositions réputée d'un bien canadien imposable et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant
• T2062 Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable
• T2062A Demande par un non-résident du Canada d'un Certificat de conformité relatif à la disposition d'un avoir minier ou forestier canadien, d'un bien immeuble canadien (autre qu'un immobilisation), ou d'un bien canadien imposable amortissable
• T2062ASCH1 Disposition d'avoirs miniers canadiens par des non-résidents
• T2062B Avis de disposition de polices d'assurance-vie au Canada par un non-résident du Canada
• T2062BSCH1 Avis d'attestation et de versement
• T2063 Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1)
• T2065 Détermination du prix de base rajuste d'une participation dans une société
• T2067 Choix de ne pas être une société publique
• T2069 Choix relatif aux montants non déductibles à titre de réservés pour l'année du décès

• T2073 Choix d'être une société publique
• T2075 Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé
• T2076 Choix visant la valeur au jour de l'évaluation dans le cas de biens en immobilisation détenus le 31 décembre 1971 -Rév_95
• T2078 Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique régime de participation différée aux bénéfices
• T2079 Choix concernant les contre-valeurs de biens expropriés, acquises en compensation ou en contrepartie de la vente de biens étrangers pris ou achetés par l'émetteur étranger
• T2091(IND) Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
• T2091(IND)-WS Feuille de travail pour résidence principale
• T2092 Contributions à un parti enregistré ou à une association enregistrée - Déclaration de renseignements
• T2093 Contributions versées à un candidat à une élection - Déclaration de renseignements
• T2094 Organismes de bienfaisance enregistrés demande de réduction du contingent des versements
• T2095 Organismes de bienfaisance enregistrés demande de nouvelle désignation
• T2096 Déclaration d'impôt de la partie XII.1 - Impôt sur les revenus miniers et pétroliers tires de biens restreints

• T2098 Désignation faite par une corporation pour augmenter son compte compensatoire cumulatif
• T2099 Déclaration impôt de la partie IX à l'égard de sommes déduites en vertu du paragraphe 66.5(1)
• T2100 Choix commun concernant le transfert d'une entreprise d'assurance par un assureur non résident - Rév_95
• T2101 Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique
• T2107 Choix relatif à la disposition d'actions d'une société étrangère affiliée
• T2121 État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
• T2124 État des résultats des activités d'une entreprise
• T2140 Déclaration de l'impôt de la partie V - Impôt sur les placements non admissibles d'un organisme de bienfaisance enregistré
• T2141 Déclaration d'impôt de la partie II.1-L'impôt sur certaines distributions de surplus
• T2142 Déclaration d'impôt de la partie XII.3 - Impôt sur le revenu de placements des assureurs sur la vie
• T2143 Choix de ne pas être une institution financière véritable
• T2144 Choix de ne pas être une corporation associée

• T2145 Choix relatif à la location d'un bien
• T2146 Choix relatif à la cession d'un bail ou à la sous-location d'un bien
• T2147 Déclaration exigée par la partie 1.3 - L'impôt des grandes corporations
• T2148 Déclaration exigée par la partie 1.3 - Impôt des grandes institutions financières
• T2149 Déclaration exigée par la partie 1.3 - Impôt des grandes corporations d'assurance
• T2150 Accord entre des corporations liées - impôt de la partie 1.3
• T2151 Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
• T2152 Déclaration de l'impôt de la partie X.3 pour une société à capital de risque de travailleurs
• T2152-SCH1 Calcul de l'impôt selon le paragraphe 204.82(2)
• T2152-SCH2 Calcul de l'impôt selon les paragraphes 204.82(3) et (6) et l'article 204.841
• T2152A Déclaration de l'impôt de la partie X.3 et demande de remboursement pour une société à capital de risque de travailleurs
• T2153 Désignation prévue à l'alinéa 80(2) concernant des dettes remises

• T2154 Application d'une dette remise désignée en vertu de l'article 80
• T2155 Traitement alternatif des gains en capital résultant du règlement de dettes en vertu de l'article 80.03
• T2156 Convention concernant le transfert d'une dette remise en vertu de l'article 80.04
• T2200 Déclaration des conditions de travail
• T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées
• T2202 Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels
• T2202A(FLAT) Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
• T2202A(3PT) Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
• T2203 Impôts provinciaux et territoriaux pour 2006 - Administrations multiples
• T2203A Supplément pour étalement du revenu pour 1997 - Administrations multiples
• T2204 Paiement en trop de cotisations d'employé au régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 2005
• T2205 Montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu

• T2209 Crédits fédéraux pour impôt étranger
• T2210 Attestation de l'intérêt sur un avance sur police par l'assureur
• T2214 Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices
• T2215 Surtaxe des corporations - Années d'imposition 1988 et suivantes
• T2217 Demande d'enregistrement à titre de placement enregistré
• T2220 Transfert provenant d'un REER ou d'un FERR dans un autre REER ou FERR après rupture du mariage
• T2222 Déductions pour les habitants de régions éloignées
• T2223 Choix, par une fiducie, en vertu du paragraphe 159(6.1) de la loi de l'impôt sur le revenu, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu