Politique de distribution
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sélectif
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Les bibliothèques de dépôt sélectif ont le droit de recevoir
un exemplaire gratuit de cette publication lorsqu'elles en
font la demande dans les délais prescrits, conformément aux
conditions énoncées dans la directive 748136 du CT
(Politique et lignes directrices du gouvernement du Canada
en matière d'édition).
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bibliothèques de dépôt peuvent commander cette publication
de l'organisme d'émission.