Jacques Rouillard
Université de Montréal
L'année politique au Québec 1989-1990
| · | Rubrique : Le mouvement syndical |
Le 8 mai 1990, les présidents des trois principales centrales syndicales, Louis Laberge, Gérald Larose et Lorraine Pagé, dénonçaient en conférence de presse les interventions autoritaires du gouvernement du Québec qui niait le droit à la libre négociation collective pour des centaines de milliers de travailleurs et travailleuses. Un certain nombre de mesures gouvernementales prises au cours des derniers mois visaient, à leurs yeux, à affaiblir le mouvement syndical au profit de l'État-employeur, des organismes publics et de l'entreprise privée. Ils constataient que les employeurs s'enfermaient dans des positions rigides et refusaient de négocier dans l'attente d'un décret gouvernemental qui fixait, à leur avantage, les conditions de travail. Le gouvernement se trouvait ainsi à modifier les régimes de négociation collective et à pervertir le Code du travail[ 1 ] .
Trois événements récents leur apparaissaient significatifs de « l'autoritarisme » gouvernemental : l'application de la loi 160 forçant le retour au travail des salariés des secteurs public et parapublic, en leur imposant de lourdes sanctions ; l'adoption de la loi 58 obligeant les travailleurs d'Hydro-Québec à accepter une convention comportant plusieurs reculs par rapport à « l'offre finale » du gouvernement; et la menace du renouvellement du décret dans le secteur de la construction. Effectivement, le gouvernement adopta, deux semaines plus tard, un nouveau décret fixant unilatéralement les conditions de travail dans la construction. Ces trois mesures d'exception, destinées en fait à écarter le droit de grève, touchaient un nombre important de syndiqués : plus de 150 000 dans le secteur des affaires sociales, 110 000 dans la construction et 14 000 à Hydro-Québec. En agissant ainsi, le gouvernement s'assurait que leurs conditions de travail rencontrent les politiques gouvernementales de rémunération.
Dans les années 60 et 70, ces syndiqués ont réussi par leur combativité à outrepasser ces normes ; mais le rapport de force n'est plus le même dans la présente décennie. Le gouvernement veille étroitement à ce que dans les secteurs d'emploi qui relèvent directement ou indirectement de son autorité les conditions de travail se situent à l'intérieur de paramètres alignés sur ceux des principaux employeurs du secteur privé. Comme nous le verrons plus en détail, c'est là le fondement des interventions autoritaires dénoncées par les présidents des trois centrales.
Les centrales syndicales et plusieurs commentateurs se sont réjouis au cours de l'année de la vitalité du syndicalisme telle que mesurée par le taux de syndicalisation. Contrairement à la tendance générale au déclin dans le reste du Canada et ailleurs dans le monde, nous serions en présence au Québec « d'un des plus vigoureux mouvement syndical parmi les pays industrialisés »[ 2 ] . Les données servant de référence à cette évaluation sont tirées du bilan annuel de la syndicalisation dressé par le ministère québécois du Travail. Pour l'année 1989, le taux de présence syndicale se situerait à 41,2 % des travailleurs rémunérés, en hausse de 0,2 % par rapport à l'année précédente[ 3 ] . Cependant cette source demeure peu fiable car elle tire la population de travailleurs rémunérés d'un catalogue de Statistique Canada (Emploi, gains et durée de travail) qui en sous-estime le nombre de façon importante[ 4 ] .
De son côté, Travail Canada établit ses taux de syndicalisation à partir d'un autre catalogue de Statistique Canada (La population active) qui demeure une source plus fiable du nombre de travailleurs rémunérés. Cependant, l'organisme n'y désagrège pas ses données par province. Toutefois, on peut parvenir à une approximation assez juste en mettant en rapport le nombre de syndiqués fournis par le ministère provincial du Travail (l 083 438) avec celui des travailleurs rémunérés provenant de ce dernier catalogue. Pour l'année 1989, le niveau de syndicalisation atteindrait alors 37,4 % des salariés, une proportion qui n'a à peu près pas bougé depuis six ans lorsqu'on utilise les mêmes sources statistiques. Ainsi, la croissance des effectifs syndicaux se fait-elle au même rythme que l'augmentation du volume de la main-d'oeuvre. Contrairement à plusieurs autres pays, les syndicats québécois réussissent donc à organiser avec un succès relatif de nouveaux secteurs d'emploi. Mais il n'y a pas de « remontée spectaculaire » du taux de syndicalisation; tout au plus, assiste-t-on à une stabilisation des forces syndicales.
Encore en 1989 et 1990, le taux de chômage reste très élevé, se situant à 9,3 % avec une tendance à augmenter à mesure que la province est touchée par le ralentissement de l'économie nord-américaine et subit les effets d'une hausse importante des taux d'intérêt. Dans ce contexte, les attentes salariales des syndiqués sont fort modestes et les règlements demeurent en deçà du taux d'inflation. Avec des hausses salariales légèrement inférieures à 4,0 % en moyenne en 1989, les employés syndiqués ont écopé d'une perte importante de leur pouvoir d'achat, de l'ordre de 1,6%[ 5 ] .
Depuis la reprise économique de 1983, les employés syndiqués de même que les salariés en général subissent une lente érosion de leur rémunération réelle. En effet, pour les sept dernières années, la croissance salariale négociée par les syndicats montre une perte d'un peu plus de deux pour cents de pouvoir d'achat à un moment où la croissance économique se faisait vigoureuse. Les travailleurs n'ont pas pu tirer profit de l'enrichissement de la société malgré une hausse substantielle de la productivité et des profits des entreprises. Avec pour résultat que la part relative des salariés dans la répartition du revenu intérieur au Québec n'a jamais été aussi faible depuis plus de vingt ans[ 6 ] . On assiste donc depuis quelques années à une nouvelle répartition de la richesse au détriment des salariés et au profit des détenteurs de capitaux.
La situation ne risque pas de s'améliorer à court terme puisqu'une légère récession s'annonce et que la Banque du Canada maintient des taux d'intérêt élevés. À ce propos, la politique monétaire restrictive de ce dernier organisme, appuyé par le gouvernement fédéral, vise au premier chef à modérer les attentes des travailleurs, notamment ceux du Sud de l'Ontario, où les règlements salariaux en 1989 commençaient à dépasser le taux d'inflation. À notre connaissance, c'est une stratégie nouvelle du gouvernement fédéral que d'utiliser sa politique monétaire pour régulariser l'évolution des salaires. En limitant la hausse des coûts de main-d'oeuvre, il dit vouloir réduire les pressions inflationnistes tout en maintenant la capacité concurrentielle des entreprises canadiennes. Comme nous le verrons plus loin dans le cas du gouvernement provincial, il semble bien que les deux niveaux de gouvernement aient comme politique générale de contenir les augmentations de rémunération au niveau de l'inflation. Avec pour conséquence évidemment qu'elle prive les travailleurs et travailleuses de toute amélioration réelle de leur niveau de vie.
Si les employés syndiqués doivent se contenter de modestes augmentations salariales, ils effectuent par contre un certain nombre de gains du coté des conditions de travail. Selon le bilan annuel du ministère du Travail dressé à partir de l'analyse des conventions collectives renouvelées au cours de 1988-1989, les clauses qui ont fait l'objet d'un changement significatif touchent le renforcement du rôle de l'ancienneté lors d'une mise à pied, l'extension des congés payés et un plus grand nombre de conventions comportant un régime collectif d'assurance-vie[ 7 ] . Il apparaît aussi que les syndicats tentent une offensive du coté d'une réduction des heures de travail qui, dans le cas des cols bleus, se maintient autour de 40 heures depuis une quarantaine d'années. Cette revendication, qui se retrouve au cahier de réclamations de plusieurs syndicats, a fait l'objet de négociations ardues des employés d'entretien à la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal et à celle de la Rive-Sud de Montréal en 1990.
Au chapitre des arrêts de travail, la période étudiée a été plus agitée que l'année précédente avec des grèves importantes dans les secteurs public et parapublic et parmi les employés d'Hydro-Québec. Le ministère du Travail dresse un bilan statistique annuel des arrêts de travail dont le dernier rapport porte sur l'année civile 1989. Selon ce bilan, le nombre d'arrêts de travail et celui des jours-personnes perdus à cause de conflits ont légèrement augmenté par rapport à l'année précédente (7 et 14 %) [ 8 ] . Mais sous ces deux rapports, les indices sont inférieurs à la moyenne de ceux des années 1980, décennie où pourtant les jours-personnes perdus à la suite de conflits de travail sont déjà la moitié moindre de ceux de la décennie précédente. Depuis la récession économique de 1982 et avec un taux de chômage qui reste élevé, le rapport de force des salariés se trouve affaibli si bien qu'ils hésitent à recourir à ce moyen de pression. Par contre, les employeurs sont plus enclins à utiliser le lock-out qui représente 15 % du total des arrêts de travail en 1989 (plus de 20 % dans les années 1980).
À cause surtout de la négociation provinciale dans les secteurs public et parapublic, les arrêts de travail de cette catégorie représentent une fraction importante des conflits : 60 % des jours-personnes perdus en 1989 (de compétence fédérale et provinciale). Il s'ensuit que les relations de travail ont été passablement calmes dans le secteur privé : en fait, c'est l'année où il s'est perdu le moins de jours de travail depuis le début des années 1980. Les entreprises ont donc toutes les raisons d'être satisfaites du climat de travail qui prévaut en leur sein.
Deux conflits de travail importants ont retenu l'attention au cours de l'année, ceux des employés d'Hydro-Québec et des travailleurs de la construction. Dans les deux cas, le gouvernement québécois a mis fin aux conflits et imposé les conditions de travail.
À Hydro-Québec, la négociation avec les 14 000 techniciens, employés de métier et de bureau, membres du Syndicat canadien de la fonction publique (FIQ), s'est étendue pendant 17 mois pour se terminer le 3 mai 1990 par l'adoption d'une loi spéciale de retour au travail. Pour la partie patronale, au départ, l'objectif était de diminuer les coûts de main-d'oeuvre à la veille des importants travaux de la Baie James Il. Pour ce faire, elle désirait obtenir un certain nombre d'amendements à la convention qui sont, parmi les plus importants, un recours plus facile à la sous-traitance, des modifications à l'horaire de travail de certains groupes d'employés et des clarifications au sujet du droit de refus de travailler pour des raisons de santé et de sécurité au travail. Au plan salarial, l'entreprise veut réduire l'écart entre la rémunération de son personnel et celle de son marché de comparaison, constitué d'une vingtaine de grandes entreprises du Québec. À l'instar du gouvernement d'ailleurs (coupure salariale de 1982-1983), elle y est parvenue en partie lors des négociations de 1985. Selon ses estimés, l'écart de rémunération globale qui était de 22 % en 1982 est passé à 11 % en 1988[ 9 ] . Pour réduire encore davantage cette avance, elle offre des augmentations salariales de 4 % par année pour les trois années de la convention, niveau en deçà de ce qui est habituellement négocié dans le secteur privé.
La partie syndicale réclame, entre autres, une augmentation de 6 % pour chaque année, une clause d'indexation partielle, une réduction des heures de travail et l'embauche de 2400 employés sur une base permanente en transformant des postes temporaires en postes permanents. Bien décidé à ne pas accepter de reculs sur la convention antérieure, le syndicat, après la rupture des négociations le 17 mai 1989, a recours à diverses formes de moyens de pression, de plus en plus contraignants pour l'employeur : grève du zèle, débrayages éclairs, refus d'effectuer des heures supplémentaires, grèves générales de 24 heures, grèves rotatives.
Pendant cette période, le syndicat prend bien soin de respecter les ordonnances du Conseil des services essentiels pour éviter l'adoption d'une loi spéciale.
Mais celle-ci vient néanmoins le 3 mai 1990 dans le but, dit le ministre de l'Énergie, de ne pas compromettre les travaux d'entretien nécessaires pour assurer la fiabilité du réseau à l'hiver 1990-1991[ 10 ] . Pénalisant le syndicat pour ne pas avoir accepté l'offre finale d'Hydro-Québec, la loi spéciale fixe des conditions de travail inférieures sur plusieurs points à la dernière offre de l'employeur : liberté pour celui-ci de confier tous les travaux qu'il désire au secteur privé, limitation du droit d'un employé de refuser d'exécuter un travail qu'il juge dangereux, refus de refondre les échelles de salaire pour certains corps de travail (concession accordée plut tôt). De plus, la loi spéciale, dont les termes ont été élaborés en consultation avec le Conseil du trésor, impose des augmentations salariales semblables à celles accordées à l'ensemble du secteur publie quelques mois plus tôt : 4,0, 5J et 4,0 de décembre 1988 à décembre 1991, et pour 1992 la même augmentation qui sera accordée aux fonctionnaires. Cependant, contrairement à celles-ci, elle ne comporte pas de clauses d'indexation partielle au coût de la vie pour 1989 et 1990 si bien qu'on doit s'attendre à ce que Hydro-Québec atteigne son objectif de réduire encore davantage l'écart de rémunération avec la vingtaine de grandes entreprises qui lui servent de point de comparaison.
En cas de désobéissance, la loi impose des pénalités draconiennes à l'image de la loi 160 servie aux infirmières et aux employés de la Fédération des affaires sociales l'année précédente : fortes amendes, cessation de la retenue syndicale à la source, perte d'une journée de salaire pour chaque jour de grève. Pour le président Louis Laberge, la loi est « dégueulasse et vicieuse », « sans aucune justification pour mettre un terme à une grève légale qui respectait les services essentiels »[ 11 ] .
Dans l'industrie de la construction, c'est aussi le gouvernement, au nom de l'intérêt public, qui a décidé unilatéralement des conditions de travail de 110 000 syndiqués, le 22 mai 1990, à peu près au même moment que les employés d'Hydro-Québec. Là aussi les augmentations salariales se situent à l'intérieur des paramètres gouvernementaux: 4,5 % les deux premières années du contrat et 5 % en 1992 ; on retient aussi une demande syndicale qui a déjà reçu l'approbation patronale, soit d'abaisser de 58 à 55 ans l'âge de la retraite. L'augmentation de 1990, constate un dirigeant syndical, est inférieure à celle de l'indice des prix à la consommation[ 12 ] .
Les syndicats de la construction n'ont pu négocier librement leur contrat de travail depuis 1980 ; à chaque fois, un décret décidé unilatéralement par le gouvernement est venu mettre un terme aux négociations (sauf le prolongement du décret pour un an approuvé en avril 1989 par les directions syndicales et endossé par les travailleurs[ 13 ] ). Le ministre du Travail promettait de réformer à l'automne la loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction afin que les parties puissent négocier elles-mêmes leurs conditions de travail.
En juillet 1989, lorsque les principales organisations syndicales dans l'industrie de la construction, FTQ-Construction, CSN-Construction et Conseil provincial des métiers de la construction, ont formé une coalition pour négocier - la première entre ces trois organismes -on souhaitait fermement une entente négociée. Les demandes communes visaient, entre autres, l'abaissement de l'âge de la retraite à 55 ans, la réduction du temps de travail et des augmentations salariales de 3 % au-delà de l'inflation. Autre enjeu important: la création d'un régime de sécurité du revenu et d'emploi qui inciterait les employeurs à faire travailler à l'année longue les vrais travailleurs de la construction. En 1989, le gouvernement avait confié à une commission l'étude de cette question ; elle devait remettre son rapport en février 1990. Elle ne l'a fait finalement qu'en juillet, trop tard pour que le décret tienne compte de ses recommandations qui, dans ses grandes lignes, rejoignent les principales doléances syndicales. Il est probable que ce sujet devienne un enjeu très important des négociations de... 1993.
L'imposition du décret, qu'on juge « à saveur patronale » parce que copié sur les dernières propositions patronales, a fortement déçu les syndicats qui réclament sa réouverture[ 14 ] . Pas question cependant de débrayer dans l'illégalité; ses dirigeants prévoient plutôt des ralentissements de travail sur les plus gros chantiers.
Depuis la formation du premier front commun en 1972, les employés des secteurs public et parapublic négocient au même moment leurs conditions de travail tous les trois ans. Cette stratégie, unique en Amérique du Nord, représente la réponse des syndiqués à la mise en place d'une politique salariale gouvernementale commune pour tous ses syndiqués à la fin des années 1960. Les résultats de ces négociations, souvent perturbées par des arrêts de travail, se révèlent importants puisqu'ils impliquent une portion majeure du budget du gouvernement (environ le tiers) et qu'ils concernent directement un nombre imposant de travailleurs et travailleuses : 448 000 salariés en 1989 (313 000 emplois équivalents à temps complet), ce qui représente environ 15 % des salariés du Québec et 40 % des effectifs syndicaux totaux. Leur issue comporte également des répercussions importantes pour les employés du secteur péri-public (universités, sociétés d'Etat, etc) et ceux des municipalités. C'est finalement une bonne portion de la main-d'oeuvre salariée qui voit ses conditions de travail déterminées ou influencées par le résultat de ces négociations.
Dans les années 1970, les améliorations substantielles des contrats de travail des employés des secteurs public et parapublic semblent avoir eu un impact positif sur les travailleurs du secteur privé, du moins si on se fie aux observations des organisations patronales. C'est pourquoi, entre autres, le gouvernement québécois a effectué des coupures salariales pour ses employés en 19821983 et consenti jusqu'en 1986 de très faibles augmentations. Depuis ce temps, il tient mordicus à ce que ses hausses de rémunération s'alignent sur celles du secteur privé. En 1989, l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération, organisme gouvernemental, établit que, pour des emplois comparables, le secteur public est en avance de 4 % avec les autres salariés du Québec pour la rémunération globale (salaires, avantages sociaux et conditions de travail) et à égalité si on isole de la comparaison les employés syndiqués du secteur privé[ 15 ] . L'organisme note aussi que les tendances salariales sont les mêmes dans les deux secteurs depuis 1986.
Lors du dépôt de ses offres à ses salariés au début de 1989, le gouvernement s'en tient au plan salarial à 4 % d'augmentation pour la première année du contrat, offre déjà acceptée par les syndicats FTQ, CSD et certains syndicats indépendants. Il laisse ouverte à la négociation les augmentations pour les deux années ultérieures et propose de modifier l'organisation du travail, particulièrement dans les secteurs de la santé et de l'éducation, pour mieux utiliser le personnel disponible. Quant à l'inéquité salariale dont seraient victimes les femmes dans certaines catégories d'emploi et qui fait l'objet d'une offensive syndicale, le gouvernement répète que cette inégalité n'existe pas quoiqu'il soit prêt à participer à des comités paritaires pour le vérifier.
En plus du dossier de l'inéquité salariale qui demeure prioritaire à leurs yeux, les syndicats réclament des hausses salariales qui tiennent compte de l'inflation et de la croissance de l'enrichissement collectif, soit des augmentations entre 20 et 25 %. Enfin, entre autres revendications, on désire augmenter le nombre d'emplois réguliers puisqu'une proportion de plus en plus importante des emplois gouvernementaux ont un statut précaire.
Le mécontentement le plus vif contre l'évolution de leurs conditions de travail vient des infirmières regroupées en majorité dans une nouvelle fédération née en 1987, la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ). S'estimant sous-payées compte tenu de leurs responsabilités et du fardeau de leur travail, elles réclament de fortes hausses salariales (21,5 % uniquement pour 1989) afin de rapprocher leur rémunération à 85 % de la catégorie des professionnels du gouvernement et veulent faire passer la proportion des postes à temps complet de 40 à 55 %. Dès le printemps 1989, la FIIQ met en branle un premier moyen de pression, le refus de faire du temps supplémentaire, qui perturbe énormément le fonctionnement des hôpitaux. Néanmoins, elle jouit de l'appui de l'opinion publique. Fin juin, un règlement intervient à la table des négociations qui, contre toute attente, est rejeté par une majorité d'infirmières consultées par référendum (77,8 %).
Le 5 septembre, elles déclenchent une grève générale illimitée, ce qui non seulement est illégal dans le secteur hospitalier, mais implique aussi automatiquement, selon la loi 160 adoptée en 1986, des sanctions extrêmement sévères : fortes amendes, perte d'ancienneté, suspension de la retenue syndicale à la source, etc. Néanmoins, faisant preuve d'une solidarité exceptionnelle, elles tiennent bon pendant une semaine, puis accordent une trêve de 24 heures pour que le gouvernement fasse de nouvelles offres. Ce qu'il fait, consentant à ajouter un montant forfaitaire à son offre initiale « coulée dans le béton » pour tous ses employés de 4 % comme hausse salariale en 1989. Cet ajout en plus de redressements d'échelles permettront aux infirmières d'atteindre en 1991 leur objectif d'un niveau de rémunération équivalent à 85 % de celui des professionnelles de la santé. De plus, il offre des avantages importants en terme de primes de nuit, de soirée et de fin de semaine et promet d'augmenter le nombre de postes à temps complet. L'entente de principe est ratifiée à 75 % par les infirmières qui ne réussissent pas cependant à faire lever les sanctions découlant de la loi 160.
Profitant du « momentum » créé par le débrayage des infirmières et de l'annonce d'élection provinciale le 25 septembre, plusieurs groupes de syndiqués (Fédération des affaires sociales, enseignants, fonctionnaires), 300 000 au total à un moment donné, cessent le travail pendant quelques jours à la mi-septembre. Il n'y a pas cependant de front commun entre ces syndicats comme dans les années 1970; tout au plus les syndicats CSN et CEQ essaient d'harmoniser certaines de leurs revendications et de s'entendre sur le déclenchement des moyens de pression. Une trêve, le 17 septembre, amène finalement le gouvernement à déposer le contenu de ses offres pour la deuxième et troisième année de la convention (5 et 4 % d'augmentation) ainsi que sur l'équité salariale pour les femmes. C'est neuf mois après le début des négociations.
Des ententes de principe sont signées le 6 octobre avec le Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec et les syndicats FIQ après avoir obtenu une indexation partielle de leur hausse salariale pour 1990 et 1991 (maximum 1 %) si l'inflation dépasse respectivement 5 et 4 % (plus 1 % pour la dernière année du contrat si l'inflation est supérieure à 5 %). Insatisfaites des offres, la FAS et la CEQ cherchent à obtenir de nouveaux mandats de grève de leurs membres. Puis, elles se ravisent pour privilégier d'autres moyens de pression comme le harcèlement et la grève du zèle. Dans le cas de la FAS, l'application des sanctions découlant de la loi 160 au début d'octobre enlève probablement le goût aux syndiqués de renouer avec la grève illégale.
Ce n'est finalement que le 15 mars pour les syndicats affiliés à la CSN (125 000 membres) et le 2 avril pour ceux affiliés à la CEQ (130 000 membres) que des ententes de principe sont signées sans avoir fait bouger beaucoup plus le gouvernement. La vice-présidente de la CSN, Monique Simard, la qualifie de « meilleur règlement depuis dix ans dans le secteur public » tandis qu'à la CEQ, la présidente, Lorraine Pagé, la recommande à ses membres « dans l'amertume » car le gouvernement est resté ferme dans sa décision d'appliquer la loi 160[ 16 ] . De toutes les sanctions, la perte d'ancienneté fait particulièrement mal aux syndiqués. À son congrès de juin, la CEQ plaide pour une réforme du mode de négociation « totalement dépassé, inefficace et frustrant »[ 17 ] .
Les résultats de cette ronde de négociations sont partagés : le gouvernement est resté ferme sur ses augmentations salariales qui se compareront probablement à celles du secteur privé ; le pouvoir d'achat de ses employés est maintenu, selon toute probabilité, sans qu'ils puissent profiter cependant de l'enrichissement collectif. Les syndicats ont fait des gains significatifs du coté de l'équité salariale pour les femmes (4,5 % de la masse salariale sur trois ans) ce qui risque d'avoir un effet d'entraînement sur d'autres secteurs de l'économie. Mais il faut dire qu'en ce domaine la voie était déjà tracée par le gouvernement fédéral et certaines provinces qui ont déjà adopté des mesures de rattrapage salarial. D'autres avantages leur ont été consentis en ce qui concerne la création de nouveaux postes permanents pour réduire le nombre d'emplois précaires, la contribution de l'employeur aux assurances collectives, la possibilité de prendre des retraites anticipées, etc. C'est, disait Catherine Loumène, présidente de la FAS, « un règlement très satisfaisant dans les circonstances »[ 18 ] .
Au cours de l'année écoulée, les trois principales centrales organisent leur congrès bi-annuel : la FTQ du 27 novembre au ler décembre 1989, la CSN du 5 au 11 mai 1990 et la CEQ du 26 au 30 juin de la même année. C'est l'occasion pour elles de tracer un bilan de l'action syndicale de la décennie 80 et de constater, selon le thème du congrès de la FFQ, que le syndicalisme est en changement.
On est conscient que l'environnement dans lequel il évolue a subi de profondes transformations depuis la récession de 1981-1982. Dans le domaine économique et industriel, la décennie est marquée par l'accélération des échanges entre les pays, la concentration des entreprises, la transformation de l'organisation du travail à cause de changements technologiques et le déplacement de la création d'emploi vers le secteur tertiaire privé. Le patronat, croit-on, en a profité pour passer à l'offensive et imposer son projet néo-libéral de société aux hommes politiques. Avec comme toile de fond, la montée des valeurs individuelles et le culte de la liberté économique, on assiste à un désengagement de l'État en économie avec, entre autres, la déréglementation et la privatisation de sociétés d'État. Au plan social, son rôle s'est également atténué en révisant à la baisse les programmes sociaux et en érodant les mesures de redistribution des revenus. Avec pour conséquence que même si l'économie québécoise connaît une bonne performance depuis quelques années les travailleurs et travailleuses n'en profitent pas, les emplois se précarisent, la pauvreté s'accroît et l'inégalité sociale s'accentue.
Dans ce nouveau contexte hostile à leur action, les syndicats se réjouissent de maintenir et même d'augmenter ( ?) le taux de syndicalisation alors qu'il est dramatiquement à la baisse dans d'autres pays. Leur résistance et leur mobilisation contre certaines mesures gouvernementales leur paraissent avoir empêché des dérapages plus importants. « Dans plusieurs circonstances, peut-on lire dans le rapport du comité exécutif de la CSN, le seul fait de n'avoir pas été pulvérisés a constitué des victoire majeures. »[ 19 ]
Notre propre analyse de l'action syndicale au cours des dix dernières années montre que les centrales syndicales ont tendance à s'en tenir aux préoccupations concrètes des syndiqués et à proposer des solutions pragmatiques comme le programme Corvée Habitation, le Fonds de solidarité et le régime Bâtirente. Les condamnations globales du système capitaliste ont cessé tout comme la réflexion amorcée dans les années 1970 sur le socialisme démocratique comme alternative sociale. Le mot socialisme n'est même plus utilisé dans les documents syndicaux. Il est significatif que le Conseil central de Montréal de la CSN, haut lieu du radicalisme au cours de la précédente décennie, modifie sa constitution au début de l'année 1990 pour éliminer son objectif « de changement radical et rapide du système économique ». « Nous sommes revenus à l'essentiel, disait son président Pierre Paquette, c'est-à-dire la conquête du pouvoir au quotidien dans nos entreprises, dans nos régions... »[ 20 ] . Les questions professionnnelles et la nécessité de promouvoir la création d'emplois de qualité retiennent aussi davantage l'attention des syndicats. Pour éviter de se refermer sur eux-mêmes, ils essaient cependant de se rapprocher d'autres mouvement sociaux comme les groupes féministes, environnementaux et de défense des droits sociaux.
La dernière année a vu plus particulièrement la CSN effectuer un revirement significatif, au moins au niveau du discours, en ce qui touche la concertation sociale avec le patronat. Dans les années 1970 et au début des années 1980, elle se montrait réfractaire à toute idée de concertation ou de partenariat avec les employeurs et mettait l'accent sur l'opposition fondamentale des intérêts entre les deux groupes. À la veille du dernier congrès, le président Gérald Larose, à la surprise de plusieurs, déclare que les travailleurs et les patrons partagent des « objectifs communs » même s'ils ont des « intérêts divergents »[ 21 ] . Le rapport du comité exécutif de la centrale au dernier congrès se félicite également de la participation des syndicats aux forums régionaux sur l'emploi et à des comités sectoriels au nom « d'intérêts convergents » entre syndicats et patrons[ 22 ] .
Révélateur aussi, comme nous le verrons plus bas, est la décision de la centrale de proposer la mise sur pied d'un vaste forum de diverses composantes de la société québécoise, y compris le patronat, pour parvenir à l'indépendance. Lors du débat référendaire de 1980, il n'était pas question que la centrale participe avec d'autres groupes sociaux à une définition commune de la souveraineté politique du Québec. Au contraire, elle tenait à une démarche autonome des classes populaires inscrite dans la défense des intérêts des seuls travailleurs. Ce cheminement de la CSN est révélateur d'un glissement dans sa vision de l'organisation sociale : elle ne définit plus son projet global de société en fonction des seuls intérêts des travailleurs mais en relation avec les autres composantes de la société.
Comme à leur habitude, les principales centrales syndicales prennent position à la veille des élections provinciales qui, en 1989, ont eu lieu le 25 septembre. Toutes les trois sont unanimes à dénoncer les quatre années d'administration libérale dont elles tracent un sombre bilan pour s'être portée au service de l'entreprise privée et avoir adopté un ensemble de mesures inspirées du néo-libéralisme.
L'État leur apparaît avoir abdiqué ses responsabilités économiques en privatisant de nombreuses sociétés d'États et en déréglementant au profit de l'entreprise privée. L'appui inconditionnel donné à l'Accord de libre échange avec les Etats-Unis s'inscrit, à leurs yeux, à l'intérieur de la logique d'un soutien aveugle aux forces du marché. Le gouvernement s'est aussi dégagé de ses responsabilités sociales par des coupures et des compressions dans la plupart des programmes sociaux. Et même si le gouvernement a fait du redressement de l'économie sa principale réussite, les centrales rétorquent que la majorité des Québécois n'en ont pas profité : les augmentations salariales sont inférieures au coût de la vie, les écarts s'accroissent entre riches et pauvres, le taux de chômage reste élevé, etc. Enfin, au dossier constitutionnel, elles lui font grief d'avoir signé l'Accord du Lac Meech où le Québec obtient très peu après avoir abandonné ses revendications traditionnelles au sujet d'un nouveau partage des compétences législatives.
Même si ce tableau laisse peu de doute sur leur sentiment à l'égard du Parti libéral, les dirigeants de la CSN et de la CEQ évitent d'appuyer le principal parti d'opposition, le Parti québécois. À la CSN, c'est contraire à la constitution que d'appuyer un parti et, sans doute, qu'on se souvient du dernier mandat du Parti québécois et des coupures de salaire pour les employés des secteurs public et parapublic en 1982-1983. La CEQ a aussi comme tradition de s'abstenir de toute action partisane, elle se contente en 1989 d'inviter ses membres à voter pour des candidats sur une base individuelle.
La FTQ, par contre, se range clairement du coté du Parti québécois parce que son programme est social-démocrate, comme celui de la centrale, et que le bilan du gouvernement Bourassa est accablant. Elle renouvelle ainsi le support accordé aux élections de 1976 et 1981, appui suspendu en 1985 car les coupures salariales étaient trop fraîches à la mémoire des syndiqués. C'est réuni en congrès extraordinaire, en août 1989, que les deux tiers des délégués endossent la proposition de leur dirigeant « d'appui critique » au Parti québécois même s'il est loin d'être évident que le programme du PQ soit d'inspiration sociale-démocrate. La victoire éclatante du Parti libéral déçoit la F]rQ qui aurait souhaité des gains plus appréciables du Parti québécois. Pour sa part, le président de la CSN invite le premier ministre Bourassa à s'illustrer dans le domaine social, où son bilan est plutôt faible, après avoir fait sa marque en économie.
La tournure des événements a mieux servi les centrales sur cette idée avec laquelle elles ont fleurté lors du référendum de 1980. À cette époque, elles se montraient sympathiques à cette option sans l'avouer trop clairement car il y avait encore de fortes résistances dans leur rang. À son congrès spécial d'avril 1980, la FIQ s'engage dans le camp référendaire du « oui », quoique, dans son argumentation, ce soit davantage pour provoquer un déblocage constitutionnel que pour promouvoir l'indépendance du Québec. La CSN se range aussi du coté des forces du « oui », mais uniquement parce que l'indépendance créerait de meilleures conditions pour parvenir à un changement fondamental de l'organisation sociale. La CEQ s'abstient car ses membres sont divisés sur la question, d'autant plus que la direction veut lier l'appui de la centrale à un projet de société « bâtie en fonction des travailleurs ». Par la suite, l'échec référendaire ne les incite pas non plus à revenir sur la question.
Dix ans plus tard, le refus des provinces anglophones à ratifier l'Accord du Lac Meech ranimera le débat. Lors de l'acceptation de l'Accord par le gouvernement québécois en 1987, les centrales s'y opposent estimant qu'il ne représente pas un minimum suffisant pour que le Québec puisse se développer selon ses aspirations. Elles auraient voulu susciter un mouvement populaire d'opposition avec l'aide des groupes nationalistes, mais elles n'y réussissent pas.
Le vent tourne avec la perspective de l'échec de l'Accord au cours de l'année 1989. En mai 1990, la CSN est la première à donner son appui à l'indépendance et à en faire la promotion quoi qu'il arrive des négociations constitutionnelles alors en cours. Adoptée à la quasi unanimité sans grande remises en question par les délégués à son congrès, la résolution prévoit la participation de la centrale à la constitution d'un vaste forum avec les autres composantes de la société québécoise afin de proposer un projet de Québec indépendant. Le mois suivant, c'est au tour des délégués au congrès de la CEQ d'engager leur centrale, par une forte majorité, à militer en sa faveur et à promouvoir la convocation d'une assemblée constituante. Comme la FTQ ne veut pas être en reste (son prochain congrès n'a lieu qu'à la fin de 1991), le président, Louis Laberge, et le secrétaire général, Fernand Daoust, publie un encart dans les journaux, le 23 juin, affirmant que la souveraineté du Québec est « une condition indispensable à la construction d'un pays », tout en se disant prêt à participer à une assemblée constituante[ 23 ] . Les trois centrales ont donc évolué très rapidement dans cet important dossier et adopté une stratégie commune.
Comme nous l'avons démontré, la conjoncture n'a guère été favorable aux syndiqués au cours de la dernière année. Faisant fi du droit à la libre négociation, l'État provincial a fixé d'autorité les conditions de travail de dizaine de milliers d'entre eux. Son objectif principal était de contenir leur rémunération à des niveaux comparables à ceux du secteur privé. Depuis la récession de 1981-1982 et avec un taux de chômage élevé, les attentes des syndiqués demeurent modestes si bien que les hausses salariales se négocient un peu sous la barre du taux d'inflation. Les syndicats font cependant certains gains du côté des conditions de travail et des clauses normatives. Pour appuyer leurs revendications, les syndicats du secteur privé surtout évitent de recourir à la grève; le niveau de jours ouvrables perdus dans ce secteur n'a jamais atteint un plateau aussi bas depuis le début des années 1980.
Au plan sociétal, il n'y a guère lieu de pavoiser pour le mouvement syndical comme le montre leur bilan de la décennie 80. Leur influence auprès des gouvernements demeure faible tandis que celle du patronat reste élevée. Dans les grands enjeux politiques des dernières années, les gouvernements ont privilégié des solutions proposées par les associations patronales : réduction du rôle de l'État, privatisation de sociétés d'État, libre échange avec les États-Unis, compressions dans les programmes sociaux, augmentation des taxes à la consommation et diminution de l'impôt sur le revenu, etc. La mobilisation syndicale a sûrement évité que le coup de barre ne soit trop brutal. En revanche, la désaffection des Québécois à l'égard du fédéralisme canadien et l'évolution du dossier de l'équité salariale pour les femmes ont sûrement constitué une source de satisfaction pour les centrales au cours de la dernière année.
Même si les changements constatés dans la plupart des secteurs au cours de la décennie leur sont défavorables, les centrales ne sombrent pas dans la morosité et le défaitisme. Les progrès accomplis, même modestes, sont mis en relief et on ne désespère pas changer l'orientation sociale actuelle.
1. Le monde ouvrier, mai-juin 1990, p. 12-13 ; La Presse, 10 mai 1990, p. A4.
2. La Presse, 3 juillet 1990, p. AI.
3. Les relations de travail en 1989, supplément à Le marché du travail, déc. 1989, p. 20-21.
4. Voir L'année politique au Québec, 1988-1989, p. 143.
5. Les relations de travail en 1989, p. 65.
6. Le Devoir économique, février 1990, p. 7.
7. Les relations de travail en 1989, p. 33-64.
8. Le marché du travail, mai 1990, p. 9-10, 76-79.
9. Les relations de travail en 1989, p. 51.
10. Le Devoir, 3 mai 1990, p. 1.
11. La Presse, 4 mai 1990, p. A2.
12. Le Devoir, 23 mai 1990, p. 3.
13. Dans notre bilan de l'action du mouvement syndical pour 1988-1989, nous avons écrit que les directions syndicales avaient conclu l'accord d'avril 1989 sans consultation des membres. C'est inexact quoique leur consultation ait eu lieu après que le décret ait déjà commencé à s'appliquer.
14 La Presse, 25 mai 1990, p. AT
15. Institut de recherche et d'information sur la rémunération, Cinquième rapport sur les constatations de l'IRIR, faits saillants, nov.1989, p.3 et 5
16. La Presse, 23 mars 1990, p. A55 ; 4 avril 1990, p. A4.
17. 32e congrès général de la CEQ, Faire reculer les limites du possible rapport moral de la présidente, 26-30 juin 1990, p. 33.
18. Nouvelles CSN, 30 mars 1990, p. 5.
19. 55e congrès de la CSN, Rapport du comité exécutif de la CSN, 5-11 mai 1990, p. 35.
20. Nouvelles CSN, 16 mars 1990, p. 15.
21. Le Devoir, 24 avril 1990, p. 1.
22. Rapport du comité exécutif de la CSN, op. cit. p. 54.
23. La Presse, 23 juin 1990, p. A8.