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Jean Crête
Université Laval
L'année politique au Québec 1991-1992
| · | Rubrique : La vie des partis |
En 1992, la vie politique québécoise fut en bonne partie dépendante des hauts et des bas du Parti libéral du Québec. Le Parti québécois pour sa part a continué de préparer son programme politique comme s'il devait former le prochain gouvernement de la province et le premier gouvernement du Québec souverain. Le Parti Égalité de son côté a vécu une année de tiraillements entre ses factions dites modérées et orthodoxes. Dans les quelques pages qui suivent, nous retracerons à très grands traits les péripéties qui ont conditionné la vie partisane au Québec en 1992.
À la fin janvier, le Parti libéral a amorcé le processus de sélection des délégués pour un congrès spécial prévu alors pour la fin mai. Le congrès sera reporté de mois en mois pour finalement se tenir le 29 août à Québec. L'objet de cette rencontre des membres du parti était de voter sur une proposition de réforme constitutionnelle. La date du congrès fut constamment remise parce que les «offres» canadiennes tardaient à venir.
Comme l'année s'écoulait, la fissure en matière constitutionnelle, qui était devenue évidente au congrès du parti de 1991, a continué d'attirer l'attention des observateurs. Le militant libéral jean Allaire, qui avait présidé le comité dont le rapport était devenu le programme constitutionnel du parti en 1991, et Mario Dumont, le président de la Commission jeunesse du parti, ont, tout au cours de l'année, fait la nouvelle en rappelant sans cesse aux élus quelle était la position officielle du parti en matière de constitution. En fait, le gouvernement issu du Parti libéral n'a jamais adopté la position constitutionnelle du parti comme politique.
Au fur et à mesure que les ministres se dissociaient de la position officielle du parti, il devenait évident qu'une confrontation serait inévitable sur les enjeux constitutionnels à moins que les propositions fédérales permettent en bout de piste de sauver la chèvre et le chou.
Au mois de mai, quelques deux cent cinquante jeunes libéraux réunis à Asbestos demandaient à l'exécutif de la Commission jeunesse de convoquer un congrès des jeunes au cours de l'été pour discuter des offres fédérales et, si les offres fédérales n'étaient pas acceptables, pour remettre à jour le document «Le nouveau défi national des Québécois» adopté par les jeunes en 1990 après l'échec de la ratification de l'entente du Lac Meech.
Au début du mois d'août, ne voyant pas poindre à l'horizon d'offres constitutionnelles acceptables pour le gouvernement du Québec et pour le Parti libéral, le président du parti, Jean-Pierre Roy, informait les journalistes que les dirigeants du PLQ entendaient inviter les militants, à l'occasion du congrès fixé au 29 août, à définir de nouvelles orientations constitutionnelles qui permettraient au gouvernement de gagner le référendum prévu pour le 26 octobre. La procédure pour le cheminement du dossier dans le parti était la suivante: le Comité du suivi des engagements électoraux devrait d'abord évaluer les offres fédérales s'il y en avait. Dans le cas d'une évaluation négative des offres, le Comité exécutif du parti devrait à son tour évaluer les offres. Si le Comité exécutif rejetait lui aussi les offres, alors la direction du parti devrait présenter de nouvelles propositions aux militants afin de modifier le programme du parti. Le programme constitutionnel du parti demeurant jusqu'à nouvel ordre le rapport Allaire. Le rapport Allaire, adopté en 1991, prévoyait déjà ce qu'il fallait faire au cas où il n'y aurait pas d'offres fédérales acceptables: «Dans le cas où il n'y aurait pas entente sur la réforme proposée par le Québec, que le gouvernement issu du PLQ propose l'accès du Québec au statut d'Etat souverain, que dans cette deuxième hypothèse, le Québec offre au reste du Canada, l'aménagement d'une union économique gérée par des institutions de nature confédérale.»
Cette position alternative n'était pas célébrée, c'est le moins que l'on puisse dire, par l'élite du parti et surtout pas par les élus.
À la mi-août, les jeunes libéraux réunis à St-Jean adoptaient des résolutions qui rejetaient d'une part l'entente de juillet des Premiers ministres canadiens et invitaient le Premier ministre du Québec à rejeter toute entente qui ne respecterait pas le programme du parti, c'est-à-dire le rapport Allaire.
Entre-temps les préparatifs du congrès du parti du 29 août se poursuivaient et on faisait état ici et là, et notamment dans la. région de l'ouest de Montréal, des préparatifs des tenants du point de vue plus fédéraliste. Normalement une délégation de circonscription compte 19 ou 20 délégués: 18 membres élus dont nécessairement 6 jeunes, le président de l'association et, le cas échéant, le député de la circonscription. Cependant, les règlements du parti prévoient que tout membre en règle du parti peut participer à un congrès spécial avec plein droit de vote. C'est pourquoi au congrès d'août 1992 on retrouvait non seulement les délégations officielles mais aussi de simples militants.
Dans la troisième semaine du mois d'août, le Premier ministre Robert Bourassa en venait à une entente avec ses collègues des autres provinces. L'entente, dite de Charlottetown, était très loin des exigences du programme du parti surtout en matière de partage des pouvoirs. L'entente devait cependant être approuvée par les comités compétents du parti la semaine suivante. C'est alors que certaines dissidences devinrent publiques. Le président de la Commission jeunesse déclarait publiquement que l'exécutif de sa Commission rejetait l'entente. Les jeunes du parti s'opposaient alors à l'exécutif du parti. Puis la dissidence du père du programme constitutionnel du parti, Jean Allaire, vînt donner un peu plus de poids aux dissidents. La direction du parti décida alors de lier à la résolution sur le programme un vote de confiance au chef. Le leadership de Robert Bourassa n'avait pas été mis en doute mais la liaison entre la confiance au chef et l'appui à la proposition constitutionnelle avait pour effet de contraindre les opposants à l'entente à se tenir coi. Le 29 août, à l'Université Laval, une majorité écrasante des quelques 3 000 militants réunis en congrès spécial appuyait la résolution de l'exécutif et modifiait du même coup la position constitutionnelle du parti.
Les dissidents libéraux feront par la suite campagne dans le camp du NON au référendum, c'est-à-dire qu'ils lutteront contre les libéraux. jean Allaire quittera ses fonctions dans l'appareil du parti, présidence de la Commission juridique et membre de l'exécutif du parti, tandis que Mario Dumont, président de la Commission jeunesse demeurera en poste bien qu'il ne participera plus aux réunions des instances du parti. Plus tard, après le référendum, il obtiendra un vote de confiance de l'exécutif de sa Commission. L'exécutif du parti cependant ne l'entendait pas ainsi, et il sera finalement suspendu de l'exécutif du parti de même que trois autres représentants de la Commission jeunesse pour leur participation à la campagne du NON lors du référendum. Il s'ensuivit une série de démissions de la direction de la Commission jeunesse.
Au total cependant, un nombre relativement restreint, quelques centaines de militants, dont un député, Jean-Guy Saint-Roch, devait s'éloigner du parti suite au référendum. Pour un parti qui maintient un membership d'environ 100 000 membres, le nombre de déserteurs ne fut pas en soi un problème. D'autant moins un problème que ces dissidents continuent de se définir comme libéraux.
Le programme du Parti libéral prévoyait depuis 1991 la négociation d'une entente entre le Québec et le Canada ou à défaut d'entente que l'on propose une forme de souveraineté partagée. Lors du congrès de Québec du 29 août 1992, le Parti accepta non seulement l'entente de Charlottetown mais il résolut également de ne pas mettre en application l'alternative si l'entente de Charlottetown n'était finalement pas ratifiée. Aussi, au lendemain du référendum, l'entente de Charlottetown ayant été rejetée par les électeurs, le PLQ n'a plus de programme constitutionnel au sens strict.
Continuant la mise à jour de son programme, le PQ avait mis sur pied en 1991 un comité, coprésidé par la député Jeanne Blackburn et la trésorière du parti, Rita Dionne-Marsolais, avec mandat d'élaborer une proposition de politique sur le statut et la place de la communauté anglophone dans un Québec souverain. Le comité, après avoir rencontré divers porte-parole de la communauté anglophone, devait faire rapport au début de l'automne mais le déclenchement d'un référendum sur l'entente constitutionnelle de Charlottetown repoussa la divulgation du rapport à plus tard.
À la fin juin, le président du comité sur le développement régional dévoilait un rapport intitulé «Enfin responsable». Ce rapport qui devrait servir de document de discussion pour la révision du programme en matière de développement régional propose de désigner les municipalités régionales de comté comme «gouvernement autonome et polyvalent». Ces gouvernements auraient des pouvoirs de taxation et des responsabilités en matière d'économie, d'emploi, d'éducation, de santé, de services sociaux, de culture et d'environnement. Après consultation des milieux locaux, régionaux et d'organismes socio-économiques, le document devrait être soumis aux délégués du congrès du Parti québécois de 1993.
En février, le chef du PQ confirmait qu'un gouvernement péquiste d'un Québec souverain opterait pour le maintien du dollar canadien comme monnaie légale. En janvier, il avait indiqué que la constitution du Québec inclurait la Charte des droits et libertés existantes. Les droits des minorités autochtones seraient reconnus en conformité avec la résolution votée par l'Assemblée nationale en mars 1985: droit à l'autonomie au sein du Québec, droit à leurs cultures, leurs langues et leurs traditions; droit de posséder et contrôler des terres; le droit de chasser, de pêcher, de piéger, de récolter et de participer à la gestion des ressources fauniques, le droit de participer au développement économique et d'en bénéficier. Dans le domaine international, le PQ s'engagerait à respecter les traités signés par le Canada et demanderait de faire partie des diverses organisations internationales où se retrouvent la plupart des pays souverains.
Sur les frontières de l'Etat du Québec, un sujet qui est controversé dans certains milieux canadiens, la politique du parti se résume ainsi: les frontières actuelles ne peuvent être modifiées sans le consentement de la province; par la suite, ce sera le droit international qui s'appliquera et les points de litige devraient être négociés entre États et au besoin être arbitrés par un tribunal international.
Des discussions ont aussi eu lieu sur le thème de l'environnement. Le PQ compte proposer que le Québec se dote d'une Charte de l'environnement encadrant le droit en matière d'environnement. Cette loi prévoirait des droits pour les individus et organismes, notamment en matière d'information. Le PQ voudrait aussi mettre en place un Comité interministériel du contrôle de l'environnement qui rassemblerait les ministères intéressés sous la présidence du ministère de l'Environnement. Ce comité serait à l'environnement ce que le Conseil du trésor est aux deniers de l'État.
Un certain nombre de sujets ont aussi fait l'objet de déclarations d'agents du parti sans que cela se traduise nécessairement en énoncés de politique définie. Par exemple, le chef du parti a répété que le nombre de postes de fonctionnaires dans la région de l'Outaouais serait maintenu mais aucun plan précis n'a été préparé à cet effet. La déclaration visait davantage à rassurer les clientèles électorales de la région de la capitale fédérale qu'à expliciter les politiques du parti en matière d'organisation de la fonction publique. Dans un autre domaine, il fut suggéré au parti d'entreprendre des actions à l'étranger pour sensibiliser des gouvernements, des groupes ou même des populations à la question nationale québécoise. Des rencontres devaient par la suite être organisées entre des militants en vue dans le parti et des personnalités politiques européennes.
Au total, la direction du Parti québécois s'est appliquée à préparer des énoncés de politique pour renouveler son programme au cours de l'année 1993.
Si les discussions sur le programme ont été bon train, des événements liés à des personnalités du parti ont suscité des joies et des inquiétudes.
Tout au cours de l'année des journalistes ont soulevé l'hypothèse que Lucien Bouchard, le chef du Bloc québécois à la Chambre des communes à Ottawa, puisse succéder à Jacques Parizeau à la direction du Parti québécois. Lucien Bouchard a refusé d'aborder la succession de Jacques Parizeau et a dit poursuivre son objectif de faire élire une cinquantaine de députés du Bloc québécois à Ottawa.
Au début de l'année, diverses déclarations de Jacques Parizeau ont nourri des mini-controverses dans son parti. Il a d'abord admis que la souveraineté n'était pas très populaire au cours des récessions, puis il a reconnu que c'était une erreur de dire cela en public; il a offert de démissionner s'il perdait un référendum sur la souveraineté et il s'est dit prêt à botter le derrière des Québécois qui ne peuvent s'exprimer en anglais. Le chef péquiste devait par la suite cesser de réfléchir tout haut en public. A l'occasion d'une réunion du Conseil national du parti tenue à Hull à la fin mai, les militants ont, par un vote unanime, réitéré leur confiance au leader du parti.
Au début du mois de mai nombre de militants furent estomaqués d'apprendre qu'un des leurs était un informateur de police. Le service des nouvelles de Radio-Canada révélait en effet que l'ex-ministre et stratège péquiste Claude Morin, aujourd'hui professeur à l'École nationale d'administration publique, avait été un informateur de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La police fédérale voulait obtenir des informations sur les tentatives possibles d'infiltration et d'ingérence étrangères au Québec et au sein du Parti québécois. Les rencontres entre l'informateur et ses agents contrôleurs auraient eu lieu aux deux mois environ entre 1974 et 1977. Des paiements variant entre 500$ et 800$ par rencontre auraient été perçus par Claude Morin qui aurait par la suite distribué cet argent aux bonnes oeuvres et au Parti québécois. Le nom de code attribué par la GRC à ce dossier aurait d'abord été le «Q-1» pour devenir «French menuet» lorsque Claude Morin fut nommé ministre dans le cabinet de René Lévesque. Après un moment le chef du Parti québécois, Jacques Parizeau, blâma Claude Morin d'avoir posé les gestes en question, demanda aux personnes qui savaient quelque chose sur cette affaire de dévoiler ce qu'elles savaient et exhorta ses troupes à balayer du paysage politique cette histoire d'espionnage politique et à concentrer leur énergie à propager le programme du parti. La direction du Parti québécois annonçait quelques jours plus tard qu'un montant d'argent égal aux sommes versées par Claude Morin à la caisse du parti au moment où il était informateur de police avait été acheminé à une oeuvre de charité. Le principal intéressé qui avait publié un long communiqué de presse expliquant sa version des faits annonça qu'il avait l'intention de s'expliquer encore plus largement dans un prochain livre. Cette histoire s'effaça rapidement toutefois devant les enjeux constitutionnels qui occupaient l'avant-scène.
Au cours de l'année deux élus se sont ajoutés à la députation péquiste. L'année a débuté par une victoire dans la circonscription dAnjou. C'était seulement la deuxième victoire des péquistes lors d'élections partielles depuis la fondation du parti. Le péquiste Pierre Bélanger a obtenu 51,7% des votes et la libérale Charlotte Goudreault 44,9% des voix. Le NPD a récolté 1,7% des votes et le reste est réparti entre des indépendants. Cette répartition des votes dans une circonscription à 85% francophone donnait alors une bonne idée de la popularité des partis au début de l'année.
En juillet, Richard Holden, député de Westmount, élu sous la bannière du Parti Égalité en 1989 puis devenu député indépendant joignait le Parti québécois. Richard Holden a été un militant progressiste-conservateur au niveau fédéral et fit la promotion de Brian Mulroney. L'arrivée de ce nouveau militant dans les rangs du PQ était bien sûr de nature à réjouir dirigeants du Parti québécois. Les ténors du parti profitèrent de l'occasion pour dire et redire à quel point ils souhaitaient voir des électeurs allophones et anglophones appuyer le Parti québécois.
Au début de l'année, des jeunes représentants du Parti Égalité ont rencontré les jeunes du Parti québécois lors de la consultation que le PQ menait auprès de la communauté anglophone. Les jeunes du PE ont posé ce geste en dépit de la consigne de leur chef Robert Libman qui, avec le groupe Alliance Québec, en appelait au boycottage du comité du PQ. À une réunion d'une instance du parti tenue en mai, il fut résolu de demander à l'assemblée générale du parti de réduire l'aile jeunesse du parti à un club des 15-17 ans et de fondre le reste de l'aile jeunesse, les 18-30 ans, dans le parti comme tel. Cette résolution venait d'abord en réaction à la position que les jeunes avaient prise de rencontrer le comité du PQ, mais plus tard, à la mi-juin, les jeunes s'opposèrent à nouveau à une large portion du parti sur la question de la «société distincte». Les jeunes appuyaient l'idée que la société québécoise puisse être qualifiée de distincte dans la constitution du Canada alors que la majorité des militants s'opposait à une telle mesure. Le chef de l'aile jeunesse et plusieurs autres jeunes militants devaient quitter le parti suite au rejet de la notion de société distincte.
En mars, le chef du Parti Égalité, Robert Libman, député de D'Arcy-McGee, annonçait qu'il avait demandé à l'exécutif du parti de lui trouver un successeur. Le quotidien The Gazette avait fait écho à des allégations selon lesquelles R. Libman représentait plutôt les anglophones que les fédéralistes. Pour que le parti puisse gagner en popularité, il faudrait, argumentent plusieurs membres de l'exécutif, que le Parti Égalité devienne le véritable parti fédéraliste au Québec, le Parti libéral du Québec étant perçu comme très nationaliste. Toutefois, comme un référendum venait, on lui a demandé de rester en poste pour un temps indéterminé.
Le Parti Égalité a aussi entrepris au cours de l'année des démarches devant les tribunaux pour faire invalider une partie de la loi référendaire qui régit les dépenses électorales. La loi prévoit que seuls les comités du OUI et du NON ont droit d'autoriser des dépenses électorales, ce qui prive les personnes proposant l'abstention, ou celles qui n'appuient ni le OUI ni le NON, par exemple, de mener une campagne électorale. Le Parti Égalité jugeait que la liberté d'expression était bafouée par cette loi. La Cour supérieure devait rejeter la demande du Parti Égalité.
La division dans le Parti s'est accentuée lorsque les députés du parti ont décidé de faire campagne pour le OUI lors du référendum du 26 octobre alors que le parti comme tel se rangeait dans le camp du NON.
L'année se termina par la confirmation de la tenue d'un congrès à la chefferie en février 1993. Déjà deux des vice-présidents du parti, qui avaient d'ailleurs déjà critiqué publiquement leur chef, laissaient entrevoir qu'ils seraient prêts à remplacer le chef actuel.
La vie du Parti libéral et celle du Parti Égalité furent donc riches en rebondissements de toutes sortes. Du coté de l'organisation, l'année 1992 ne fut guère différente des récentes années. Le Parti libéral continue d'être, et de loin, le parti le plus fortuné. Au premier janvier 1992, le PLQ avait près de 4,5 millions$ en caisse, le Parti québécois avait enfin payé toutes ses dettes et avait une caisse d'environ 100 000$ et le Parti Égalité 45 000$. Le Parti libéral avait recueilli l'année précédente deux fois plus de fonds que le Parti québécois. Un examen des rapports financiers des partis politiques au 31 décembre de l'année précédente révélait que le Parti québécois aurait eu besoin de recueillir des fonds auprès de 100 000 personnes pour pouvoir cumuler un montant égal aux dons des 25 000 contributeurs du Parti libéral.
En 1991, le Parti libéral sous l'impulsion de son aile nationaliste, surtout la cohorte des plus jeunes, avait adopté un programme constitutionnel qui le rapprochait étrangement de la position du Parti québécois d'antan. En 1,992, le PLQ revient à une position plus fédéraliste bien qu'il n'ait plus officiellement de ligne politique en matière d'affaires canadiennes. Du côté du Parti québécois, la position souverainiste s'est affermie; les leaders du parti ne veulent plus prendre de positions qui laisseraient à d'autres, et notamment au gouvernement fédéral, le soin de structurer le jeu constitutionnel. Le ton utilisé par les porte-parole du Parti québécois n'est plus du tout celui de la menace, ton que le PQ avait utilisé dans les années soixante-dix et que le Parti libéral avait fait sien depuis l'échec de l'accord du Lac Meech en juin 1990. Tout au contraire, le PQ essaie de se positionner de façon telle que les gestes posés par les agents hors-Québec n'affectent pas sa position bien que ces gestes pourraient affecter le coût prévu de l'indépendance.