Pierre Noreau
Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
L'année politique au Québec 1991-1992
| · | Rubrique : Le mouvement syndical |
Au début de 1993, Statistique Canada annonçait officiellement la fin de la récession économique, commencée en avril 1990. L'année 1992 n'aura cependant laissé voir qu'une longue litanie d'indices contradictoires. Alors que le taux de chômage passait de 11,8% en janvier, à plus de 14% en novembre, certains prévoyaient ironiquement une «reprise sans création d'emplois»[ 1 ] . En cette matière, la réalité allait d'ailleurs répondre aux oracles. Ainsi, à Montréal, un adulte sur deux était sans travail. Et au Québec, le taux de pauvreté atteignait les 18%, alors que 428 000 ménages dépendaient de l'aide sociale[ 2 ] . Au début de 1993, la vague de «rationalisation des entreprises» qui accompagne cette nouvelle récession - la huitième depuis la fin de la guerre - ne permet toujours pas d'espérer, pour l'avenir, une reprise rapide de l'emploi.
Le bilan tracé par le mouvement syndical, à la toute fin de l'année, reflète à la fois la morosité de la période et l'indignation des acteurs sociaux. La CSN se plaint ainsi des «rendez-vous manqués», notamment en matière d'emploi, de fiscalité et de formation professionnelle, et fustige la politique monétariste de la Banque du Canada. La FTQ, dans le même sens, réclame la tenue «d'états généraux sur l'économie canadienne»[ 3 ] , alors que la CEQ somme le gouvernement Bourassa de s'attaquer au chômage et à la pauvreté plutôt qu'aux chômeurs et aux assistés sociaux, et réitère ses souhaits pour une véritable politique «d'égalité des chances».
En théorie pourtant, le mouvement syndical semble se porter assez bien. En 1992, 1 207 823 travailleurs étaient couverts, soit par une convention syndicale de compétence québécoise ou fédérale, soit par le décret de la construction.[ 4 ] Le taux de syndicalisation s'établissait ainsi à 49,7%, ce qui constitue une augmentation de 1,2 points par rapport à l'année précédente[ 5 ] . Le ministère du Travail reconnaît cependant que ces chiffres sont approximatifs. En effet, l'augmentation apparente du taux de syndicalisation est surtout attribuable à la baisse générale de l'emploi chez les non-syndiqués et au fait que les données du ministère ne tiennent pas compte des mises à pied survenues dans les entreprises syndiquées au cours de la période d'application des conventions collectives. Au cours de la même période, 36,9% des employés du secteur privé étaient couverts par une entente collective de travail alors que, dans le secteur public, le taux de présence syndicale était de 73,8%[ 6 ] . Globalement, 1,6% des travailleurs protégés par une convention collective oeuvraient dans le secteur primaire, 30,5% dans le secteur secondaire et 67,9% dans le secteur tertiaire[ 7 ] .
Le membership respectif des grandes centrales s'est à peu près maintenu au niveau des années antérieures. La Confédération des syndicats nationaux (CSN) comptait ainsi 254 445 membres dans ses rangs, la Centrale de l'enseignement du Québec (CEQ), 104 173 membres, et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD): 58 755[ 8 ] . La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) comptait pour sa part plus de 450 000 membres[ 9 ] . Finalement, 242 772 salariés étaient regroupés au sein de syndicats indépendante[ 10 ] .
La stabilité relative du membership syndical n'a cependant pas empêché certains «mouvements de troupes». Ainsi, au milieu de l'année 92, les journalistes de Télé-Métropole quittaient la CSN pour former le nouveau Syndicat de l'information de Télé-Métropole. Dans le secteur des brasseries, au lendemain de la fusion des compagnies Molson et O'Keefe, les anciens salariés de O'Keefe, affiliés jusque-là aux Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (FTQ), passaient aux Teamsters, qui regroupaient déjà les salariés de Molson. Dans l'hôtellerie, les employés du Château Frontenac quittaient la Fédération canadienne des cheminots et employés des transports (FTQ) pour joindre les rangs de la CSD, alors que, dans la construction, la campagne de maraudage conduite en novembre auprès des 130 000 syndiqués portait un dur coup à la CSN dont la représentativité passait sous la barre des 15% (14,989%). Techniquement, la centrale se trouve ainsi privée d'un siège à la table des négociations. La FTQ représentera dorénavant 42% des salariés du secteur, le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction 31,8%, la CSD 10,2% et le Syndicat de la Côte-Nord 1%[ 11 ] .
Au niveau pancanadien, la FTQ annonçait par ailleurs son intention de mettre fin à ses 36 ans d'affiliation avec le Congrès du travail du Canada (CTC). Des raisons politiques et financières sont à l'origine du différend, et le départ de la FTQ annonce une importante période de consultation au sein de la Centrale et une éventuelle réforme des structures de participation du Congrès du travail. D'intenses négociations devraient permettre l'établissement de rapports nouveaux dont les implications organisationnelles, financières et politiques restent à définir.
L'année 1992 n'a apporté que peu de modifications au sein des directions syndicales. On doit cependant souligner le départ annoncé de Jean-Louis Harguindeguy comme président du Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec (SFPQ), qui sera remplacé au printemps 1993. Gérald Larose et Lorraine Pagé ont pour leur part été respectivement reconduits à titre de président et présidente de leur centrale. Lors de son 33ème congrès, tenu à la fin de juin 1992, la CEQ adoptait par ailleurs une série de résolutions visant la restructuration de la Centrale et la création d'un conseil intersectoriel représentatif de ses dix fédérations. La CEQ espère ainsi favoriser la diversification de son membership et forcer la décentralisation de ses structures décisionnelles[ 12 ] . Dans le cadre de son 56ème congrès, la CSN invitait pour sa part Fernand Daoust (président de la FTQ) et Lorraine Pagé (présidente de la CEQ) à s'adresser à ses délégués, en manifestant, du coup, son choix en faveur d'un certain oecuménisme syndical. Parallèlement à ces expressions de solidarité, la CSD fêtait ses 20 ans d'action syndicale, en marge des grandes centrales.
Au milieu de 1992, on dénombrait 8 179 conventions collectives en vigueur au Québec, dans le secteur privé et péripublic[ 13 ] . 582 670 salariés québécois étaient liés par l'une ou l'autre de ces ententes collectives de travail. 2 167 de ces conventions ont été signées entre le 1er août 1991 et le 31 juillet 1992. Et dans seulement 4,3% des cas, le recours à un arrêt de travail s'est avéré nécessaire. La proportion relative des arrêts de travail diminue ainsi constamment depuis 1988-1989, alors qu'elle s'établissait à 6,8%. Dans 66,3% des cas, ces arrêts de travail ont été provoqués par une grève des salariés et, dans 28,3%, par un lock-out de l'employeur. Analysée sur une plus longue période, l'évolution de cet indice tend cependant à révéler une baisse presque continue du recours à la grève depuis 1987-1988 et une augmentation inverse des arrêts de travail patronaux (ie. des lock out)[ 14 ] . Au total, 372 410 jours/personne ont été perdus au cours de la période 1991-1992, ce qui constitue une diminution importante par rapport aux quatre années antérieures. Fait inusité, au cours de la période 1987-1991, la CSD est la centrale qui s'est - proportionnellement - trouvée le plus souvent impliquée dans un arrêt de travail, compte tenu du nombre de conventions collectives conclues sous son patronage, soit 8,9%, comparativement à 7,4% pour la CSN et à 6,6% pour la FTQ[ 15 ] .
Contrairement à l'année précédente, les augmentations de salaire ont été supérieures à l'inflation[ 16 ] . Ainsi, pour 1992, la rémunération horaire moyenne des travailleurs québécois devrait être de 0,6% supérieure à la hausse de l'indice des prix à la consommation. Le pouvoir d'achat du taux de salaire horaire versé aux salariés syndiqués du Québec allait pour sa part progresser de 1% en 1992[ 17 ] . Ainsi, malgré que les hausses de salaire aient été moins élevées qu'en 1991, la condition économique des travailleurs québécois se serait légèrement améliorée.
Au niveau normatif, les clauses négociées le plus souvent concernent la stabilisation des rapports de travail, enjeu caractéristique d'une période où la restructuration des marchés menace de bouleverser la logique fonctionnelle des entreprises. Les clauses les plus souvent négociées ont ainsi eu trait à la présence syndicale (existence et caractère d'un comité mixte sur les relations de travail) et aux mouvements de personnel (ancienneté et ordre des mises à pied).
La relative stabilité des rapports de travail dans le secteur privé et péripublic est cependant largement tributaire - comme au cours des années antérieures - des difficultés que rencontre l'économie. Là où le patronat a pu voir «une année exemplaire», les responsables syndicaux ont plutôt vu «un signe de la gravité de la situation économique».[ 18 ] Certaines industries sont évidemment plus touchées que d'autres. Ainsi, des mises à pied permanentes ou temporaires ont été enregistrées dans plusieurs secteurs où la syndicalisation était importante. C'est notamment le cas dans le domaine du papier et de la forêt aux usines Stone-Consolidated de Shawinigan, Produit forestier CP de Trois-Rivières, Produits forestiers L.M.C. de La Marte, Q & 0 de Baie-Comeau, etc. C'est aussi le cas dans le secteur minier (Iron Ore de Labrador City, Westminer de Chibougamau), puis dans l'acier et la métallurgie (Alcan d'Arvida, Jenkins de Lachine, Akstel de Longueuil). On connaît la même situation dans le secteur des raffineries et de la pétrochimie (Esso, Pétromont), dans le domaine de l'avionnerie (Pratt & Witney de Longueuil), du textile (Dominion Textile de Valleyfield), du meuble (Pascal), dans le secteur de l'hôtellerie, dans le domaine des banques (Banque nationale), dans celui des produits électriques et électroniques (IBM, Marconi, Général Electric), dans l'alimentation (Maple Leaf, Culinar, Unival) et le commerce de détail (Waldman, Socanav, Magazin M). L'effondrement de l'empire Malenfant, à la fin de l'année, laisse derrière lui des sentiments ambiguës du côté syndical.
Malgré la situation économique, plusieurs conflits majeurs ont alimenté les colonnes de la presse syndicale. Le lock-out affectant les 450 agents de bord de la compagnie aérienne Nationair, imposé en novembre 1991, s'est ainsi poursuivi tout au long de l'année 92. L'embauche de 350 employés de remplacement a permis à la compagnie de poursuivre ses activités alors que la FTQ lançait une campagne de boycottage contre le transporteur. La législation fédérale, qui couvre le secteur du transport aérien, permet en effet l'embauche de briseurs de grèves au cours d'un conflit de travail. Des agents de bords dissidents ont même tenté de syndiquer ces scabs, mais le Conseil canadien des relations de travail a refusé de reconnaître le droit des briseurs de grèves de se syndiquer eux-mêmes. Les parties ont tour à tour demandé une enquête sur les activités de la partie adverse, après que l'intervention d'un médiateur, à l'automne de 1992, se soit soldée par un échec.
Dans le secteur de l'information, la grève des journalistes du Soleil de Québec se poursuivra tout l'automne, alors que les cadres de l'entreprise tentaient d'assurer quotidiennement la parution du journal. La sous-traitance aura été au coeur du conflit de même que la mobilité des reporters et la gestion du régime de retraite des journalistes. La judiciarisation du conflit et l'intervention d'un conciliateur n'aura pas permis le règlement de la grève et les grévistes accuseront le journal de faire appel à des briseurs de grève. Le conflit trouvera un aboutissement à la toute fin de décembre. D'autres arrêts de travail ont touché les secteurs du transport de courrier (Loomis), de l'alluminerie (Raynolds), de l'alimentation (Lomex, Lassonde) de la métallurgie (Powermatic) de la cablodiffusion (Vidéotron), de la construction navale (CEC Alsthom de Tracy) du textile, du papier (Kruger), des produits électriques (VLC), etc.
Certaines opérations de restructuration financière, de vente d'actifs et de fusion ont également généré des mobilisations syndicales spécifiques. Ainsi, le démantèlement de Steinberg et la vente des actifs de l'entreprise aux corporations Métro-Richelieu, Provigo et Hudon & Daudelin (IGA) a forcé le congédiement d'un millier de syndiqués de Steinberg affiliés aux Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (FTQ). Ceux-ci ont craint de perdre, dans l'opération, leur droit à une prime de séparation et leur participation au Fonds d'indemnisation constitué dans le cadre du démantèlement de l'entreprise. Les occupations de bureau, manifestations publiques et plaintes au Tribunal du travail accompagneront une demande d'enquête publique sur le démantèlement du géant de l'alimentation et plusieurs syndiqués, après n'avoir obtenu qu'une partie des compensations promises, auront eu le sentiment d'avoir été abandonnés par les responsables de l'entreprise, les acquéreurs de Steinberg et leur propre syndicat[ 19 ] . Dans le domaine de l'aviation, la compétition à laquelle se sont livrés Air Canada et Canadien et les conséquences - sur les emplois et les salaires - d'une éventuelle fusion des deux sociétés ou de l'une d'elle avec un concurrent canadien ou américain, ont également défrayé la manchette[ 20 ] . La situation a forcé les trois syndicats d'Air Canada et Canadien à adopter une position commune exigeant l'intervention du gouvernement fédéral et une nouvelle réglementation dans l'industrie aérienne.
Dans beaucoup de cas, des syndiqués ont dû, pour éviter le sort des salariés de Steinberg, accepter la ratification de plans de redressement prévoyant parfois le gel ou la réduction de leurs salaires, comme ce fut le cas dans l'industrie du verre ou dans le secteur du papier. D'autres, comme les travailleurs en congé forcé de chez GM, se sont vus imposer une baisse des prestations que leur garantissait le constructeur, du fait de la liquidation graduelle de la caisse compensatoire. En Gaspésie, les travailleurs de la Donohue de Marsoui ont tenté, dans un geste désespéré, de bloquer les routes environnantes en exigeant la reconnaissance de leur droit de travailler un nombre suffisant de semaines pour bénéficier de l'assurance-chômage.
Certains conflits ont par ailleurs eu pour toile de fond l'antisyndicalisme des employeurs. Les salariés de Rona-Dismat ont ainsi protesté contre les manoeuvres déloyales de la compagnie envers l'exécutif syndical et la mise à pied de 22 de leurs confrères, à la suite d'un débrayage spontané survenu l'année précédente. Dans le même ordre d'idée, le Groupe Jean Coutu s'est vu accusé de licenciement illégal par d'anciens employés, membres du Syndicat des travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, impliqués dans une opération de syndicalisation.
Dans le domaine de la construction, le faible taux de mises en chantier aura imposé une diminution des heures travaillées. À la fin de 1992, on prévoyait déjà pour l'hiver, un taux de chômage de 60% à 70% chez les travailleurs de la construction[ 21 ] . Au niveau syndical, une partie de l'action des centrales aura porté sur le problème du travail au noir. Aux lendemains du Rapport Picard-Sexton, en 1990, les syndicats de la construction espéraient l'établissement d'une véritable politique en la matière. Le report jusqu'au printemps, du Projet de loi 185 sur le travail au noir, dont l'adoption avait d'abord été prévue pour l'automne 91, allait forcer les syndiqués de la construction à lancer toute une série d'actions en faveur de son adoption: occupation des bureaux des députés provinciaux, organisation de brigades pour «sortir les illégaux des chantiers», manifestation devant les bureaux du ministre du Travail, Normand Cherry, et devant les chantiers soupçonnés d'embaucher des travailleurs sans cartes de compétence, etc. Le projet de loi allait finalement être adopté, au printemps, sans les mécanismes de contrôle que les organisations syndicales auraient voulu y voir inscrits. Sur le plan des rapports patronaux-syndicaux, l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) convenait, après avoir annoncé un éventuel gel des salaires, d'accorder finalement aux 130 000 syndiqués de la construction l'augmentation de 5% prévues au décret. L'AECQ contournait de cette façon le risque d'une guerre qui aurait pu avoir d'importantes conséquences pour les prochaines négociations en vue du renouvellement du Décret qui vient à échéance le 30 avril 1993. Finalement, fait inhabituel dans le secteur de la construction, patrons et syndicats exigeaient unanimement le remboursement des sommes investies par la Commission de la construction du Québec (CCQ) dans la formation de la main-d'oeuvre. Ce champ d'activité lui avait été imposé en 1986 par le gouvernement du Québec et la CCQ avait dû assumer, jusque-là, sans le soutien promis au départ par l'État québécois cette nouvelle juridiction.
Dans le domaine paramunicipal, les 2 000 employés d'entretien de la STCUM (CSN) renforçaient leur opposition aux propositions de rationalisation déposées par la Société de transport, à la suite de la décision du gouvernement du Québec de couper une partie de ses subventions au transport en commun. Parallèlement, l'enjeu du différend passait cependant du gel des salaires des employés à la mise-à-pied d'une centaine d'entre eux, puis, au début de 1992, à l'administration des fonds de pensions des salariés. Une séance de conciliation de dernière minute permettra d'éviter le déclenchement d'une grève générale illégale.
Toujours à Montréal, au niveau municipal, 200 des 5 000 cols bleus de la métropole cherchaient toujours une entente avec la Communauté urbaine de Montréal (CUM) sur la question de la réduction de la semaine de travail et de la sous-traitance, après que les autres cols bleus de la ville en soient venus à une entente de principe sur les mêmes questions, à la fin de 1991. Des actes de vandalisme perpétrés contre des édifices de la CUM, puis l'explosion d'une bombe devant la demeure du président de la Communauté et dans les garages de la CUM ont cependant, au début de 1992, conduit les représentants de la FTQ et du SCFP à se désolidariser des leaders du syndicat des cols bleus[ 22 ] . Nouvelle perspective cependant: la ville de Montréal proposait, à la fin de 1992, à l'ensemble de ses 13 000 syndiqués, un nouveau «contrat social» susceptible selon elle de renouveler l'esprit des relations patronales-syndicales à Montréal. Des négociations moins épineuses ont également eu lieu entre les cols bleus des villes de Hull, Saint-Hubert, Verdun, LaSalle, et Laval, puis avec les cols blancs des villes de Québec et de Hull, puis ceux des communautés urbaines de Montréal et Québec[ 23 ] .
Dans le secteur des postes (que nous assimilons ici au secteur péripublic), les 45 000 postiers approuvaient finalement leur nouvelle convention collective de travail, en août 1993, après presque trois ans de négociations. Ils obtiennent ainsi une hausse salariale de 3,2% par année. Les parties sont arrivées à cette entente après avoir mutuellement constaté la lenteur du processus d'arbitrage imposé par le ministre fédéral du Travail, depuis l'adoption d'une loi spéciale de retour au travail, votée en octobre 1991[ 24 ] .
Dans le secteur public et parapublic[ 25 ] , le gouvernement du Québec amorçait l'année 1992 en annonçant son intention de modifier les conditions salariales négociées l'année précédente avec ses employés et son désir de voir se prolonger jusqu'en 1994 les conventions collectives déjà signées. Déjà en 1991, le gouvernement avait tenté de geler les salaires des 400 000 employés de l'État et les parties n'étaient qu'à grand peine parvenues à une entente salariale, prévoyant un gel des salaires pour les six premiers mois de 1992, suivie d'une augmentation de 3% pour un an et d'un forfait de 1%[ 26 ] . Ce sont ces conditions salariales que le gouvernement entendait maintenant modifier. La nouvelle offre gouvernementale fut unanimement rejetée par les six syndicats impliqués dans la négociation (CEQ, CSN, FTQ, FIIQ, SPGQ, SFPQ). Les six organisations s'entendent en effet sur la nécessité d'exiger l'augmentation de 3% prévue pour juillet, mais, contrairement à ses partenaires, la CEQ considère important de poursuivre les pourparlers qu'elle a déjà engagés pour le renouvellement de la convention qui vient à échéance le 30 juin. Au contraire, les autres syndicats impliqués accepteraient de reporter d'un an -plutôt que de deux - les négociations prévues, en échange du respect par le gouvernement des augmentations négociées antérieurement. Ces contre-offres seront cependant refusées par le président du Conseil du trésor, Daniel Johnson.
Campagne publicitaire et manifestations publiques organisées à Montréal et à Québec, mobilisations sporadiques aux portes des bureaux du Conseil du trésor, suivi du ministre Johnson dans ses différents déplacements, auront émaillé la suite des échanges. Des offres finales soumises par le Conseil du trésor seront finalement acceptées au milieu du mois de mai. Celles-ci prévoient le prolongement de la durée des conventions collectives pour une période de 12 mois et le maintien de la hausse de 3% des salaires déjà prévue à laquelle s'ajoutera une hausse de 1% à compter du ler avril 1993. De leur côté, les membres de la CEQ obtiendront une convention collective de deux ans à partir du ler juillet 1992, assortie des mêmes augmentations de salaires que les salariés de la fonction publique et de la santé. L'épisode révèle cependant la fragilité du font commun syndical dans le secteur public et parapublic, et la nécessité d'alliances rendues dorénavant plus difficiles du fait du décalage prévisible des échéanciers de négociation à venir[ 27 ] .
Au chapitre de la rémunération, l'Institut de recherche sur la rémunération révélait dans le cadre de son 8ème rapport annuel que les salaires payés dans le secteur public étaient toujours équivalents à ceux du secteur privé pour l'ensemble des emplois analysés[ 28 ] . De sorte que, n'eut été des augmentations négociées par les organisations syndicales en 1991 et 1992, la rémunération des employés de la fonction publique et des salariés du domaine de la santé, des services sociaux et de l'éducation, serait moins élevée que ceux des autres salariés québécois[ 29 ] . Cette équivalence, rappelle l'IRIR, ne tient cependant pas compte des différences spécifiques rencontrées dans certains secteurs d'emploi. En fait, «bien qu'il y ait en moyenne équivalence salariale entre les deux secteurs, les salaires sont moins élevés dans le secteur public pour environ 60% des emplois analysés et des effectifs comparés»[ 30 ] . Par contre, le secteur public bénéficie d'avantages sociaux supérieurs à ceux des autres sallariés québécois, notamment au chapitre des régimes de retraite et des bénéfices associés au temps chômé et payé[ 31 ] . Cela dit, du fait de l'inflation, les employés du secteur public comme les employés du secteur privé ont connu au cours des années 80 une baisse de leur pouvoir d'achat équivalent à 4,16% dans le secteur public et à 3,5% pour l'ensemble des salariés québécois[ 32 ] .
Toujours dans le secteur public, mais sous un autre registre, le Conseil des services essentiels estimait dans son rapport de fin d'année, que les employeurs et syndicats avaient, aujourd'hui, une meilleure compréhension des dispositions de la loi visant à protéger la santé et la sécurité du public lors des débrayages intervenant dans les services publics. Le Conseil constate que l'année 1992 n'a donné lieu à aucun conflit important. Seulement 18 événements ont forcé l'intervention de l'organisme et une seule ordonnance a dû être rendue. Les 129 avis de grève adressés au Conseil furent accompagnés de 34 listes et de 92 ententes sur les services essentiels, la presque totalité de ces propositions ayant été jugées satisfaisantes[ 33 ] .
Certains sujets, plus propres au secteur public, ont aussi donné lieu à l'intervention publique des organisations syndicales. Ce fut notamment le cas des pratiques de sous-traitance du gouvernement du Québec, du transfert de certains salariés touchés par la réforme de la santé et services sociaux, des hausses des cotisations des salariés au fonds de pension des employés de l'État, etc. En toute fin d'année un projet de loi sur le gel de l'embauche dans la fonction publique était soumis à l'Assemblée nationale. Le budget déposé par le ministre des Finances au printemps prévoyait cependant déjà une réduction de 4% des effectifs de la fonction publique. L'annonce allait susciter la critique du Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec (SFPQ) et ces réductions de personnel pourraient, sur une plus longue période, être mises en rapport avec le problème de la sous-traitance.
Certains thèmes importants auront par ailleurs forcé l'intervention publique des grandes centrales syndicales. Plusieurs de ceux-ci touchent directement le développement du marché du travail; d'autres, la dynamique des relations patronales-syndicales; d'autres encore, l'évolution politique du Québec.
Un des grands sujets de débat de l'année 1992 aura été le problème du déficit de 800 millions$ de la Commission de santé et de sécurité au travail (CSST). En réponse aux organisations patronales qui exigeaient la remise en question du droit des accidentés de choisir leur médecin et demandait une révision importante du régime des accidents du travail, les centrales syndicales ont tout simplement demandé plus de prévention sur les lieux de travail. Le ministre du Travail, Normand Cherry, sera sommé d'intervenir, à la demande de toutes les parties. Le dépôt du projet de loi 35 modifiant la loi sur les accidents du travail, fera cependant l'objet de nombreuses contestations du côté des grandes organisations syndicales qui réclameront le retrait pur et simple du projet. Pour l'essentiel, celui-ci reprend les propositions patronales et délie notamment la Commission de l'obligation de tenir compte de l'opinion du médecin traitant du travailleur accidenté, tout en permettant aux employeurs d'avoir directement accès au dossier détenu par la CSST sur l'état de santé de leurs salariés. Les contre-propositions apportées par les centrales syndicales n'auront eu que peu d'effets sur le déroulement des événements et le projet de loi sera finalement adopté le 17 juin. Le patronat assumera de son côté une hausse de 10% des frais de cotisation d'employeurs pour 1993.
En matière de formation professionnelle, le Projet de loi 408 sur la Société québécoise de développement de la main d'oeuvre fera également l'objet de débats importants. Tous les intervenants s'entendent cependant sur la nécessité de créer cette Société, qui sera responsable de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de la gestion de la formation professionnelle et qui verra également à l'équilibre de l'offre et de la demande de main-d'oeuvre, sur le marché du travail. Le mouvement syndical demandera que la nouvelle structure bénéficie de plus d'autonomie que ne le prévoit le projet initial. Cette demande est également partagée par le patronat qui entretient cependant d'importantes réticences quant à l'identité des dirigeants de la future Société et finira par s'opposer au projet. Divers compromis seront envisagés par le ministre Bourbeau, responsable de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, qui tentera d'accommoder les organisations patronales. La CSN et la FTQ défendront l'intérêt du projet et proposeront qu'on reconnaisse plus de pouvoir à l'organisme. Le projet de loi 408 sera finalement adopté le 23 juin. La composition de la direction de la nouvelle société - annoncée en novembre - sera cependant dominée par les représentants de l'entreprise, mais exclura les candidats du CPQ et de la Chambre de commerce. Cet état de fait, et la nomination d'un fonctionnaire de carrière à la tête de l'organisation, ont irrité les représentants des centrales syndicales qui espéraient le respect de la parité entre les représentants patronaux, syndicaux et gouvernementaux[ 34 ] . À un autre niveau, les événements entourant la création de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre ne permettront pas de trouver une solution au problème plus profond du rapatriement, au Québec, des juridictions qui sont les siennes en matière de formation professionnelle. La résistance opposée par le ministre fédéral de l'Emploi et de l'Immigration aux demandes du ministre Bourbeau, n'annonce aucune modification significative de la situation pour 1993.
D'autres sujets feront l'objet de prises de position publiques. Ainsi, dès le début de 1992, la CSN lancera, suivie par la FTQ et la CEQ, une importante réflexion sur la fiscalité, et réclamera une commission d'enquête sur les finances publiques La critique vise entre autre la participation insuffisante de l'entreprise au fardeau fiscal. Le budget Lévesque, présenté au cours du mois de mai, mettra en évidence l'importance de la question et favorisera l'annonce d'une commission parlementaire sur la fiscalité, qui se tiendra au début de 1993.
La réforme de l'assurance-chômage annoncée par le gouvernement fédéral à la fin de 92 allait également forcer le mouvement syndical à prendre position. Le projet de loi C-105 prévoit entre autre la réduction du niveau des prestations et la perte du droit à ces prestations pour toute personne ayant volontairement quitté son emploi. Pour contrer ces nouvelles orientations, la FTQ annoncera dès le milieu du mois de décembre l'organisation de manifestations qui rallieront, au début de 1993, l'ensemble des organisations syndicales québécoises.
Le mouvement syndical a également posé cette année l'épineux problème de la propriété et de l'usage qui doit être fait du 1,2 milliard$ de surplus accumulés dans les caisses de retraite privées du Québec. Ces surplus sont à la fois revendiqués par les travailleurs et les employeurs. Un moratoire interdit depuis 1988, que les employeurs touchent ces surplus, qui proviennent essentiellement de la flambée inattendue des taux d'intérêt au cours des années 1982-1985. Le projet de loi 30, proposé par le ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, prévoit notamment la négociation d'une entente de partage entre les parties impliquées, et une procédure leur permettant de soumettre le tout à l'arbitrage, en cas de mésentente. Les associations patronales s'opposeront cependant aux mécanismes d'arbitrage proposés et demanderont que le recours aux tribunaux demeure le moyen privilégié d'en venir à un règlement, advenant l'incapacité des parties d'en venir à une entente. Les porte-parole syndicaux reprocheront au ministre de n'avoir pas su trancher en faveur des salariés. Le projet de loi sera finalement étudié en commission parlementaire, puis adopté en dernière lecture à la fin de l'année 92.
D'autres thèmes, de portée plus générale, attireront l'attention des centrales syndicales: l'ouverture des commerces le soir et le dimanche, la tarification des soins de santé, l'équité salariale, le budget Mazankowski de février, le déménagement de l'Hôtel-Dieu à l'est de 1'lle de Montréal, les restrictions budgétaires dans l'éducation aux adultes et dans l'aide à l'alphabétisation, la présence syndicale au sein des régies régionales de la santé, la relance d'Oxfam-Québec, etc.
Sur un tout autre plan, la signature de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), au milieu du mois d'août, allait susciter de sévères critiques du côté syndical où on craint la perte de nombreux emplois dans les secteurs où le Québec ne peut concurrencer le Mexique. L'absence de mesures de transition, les mauvaises conditions de travail des salariés mexicains et l'absence d'ententes précises sur la protection de l'environnement font craindre un nivellement par le bas, des conditions de travail des Québécois
Dans le domaine très particulier de l'éducation, la réforme collégiale annoncée par la ministre Lucienne Robillard, a également suscité la réflexion du mouvement syndical. Les professeurs de CEGEP sont occasionnellement devenus les boucs émissaires du système collégial et plusieurs intervenants ont eu tendance à favoriser l'abolition pure et simple de l'institution. Les centrales syndicales - la CSN et la CEQ en particulier - ont largement contribué au débat, parfois en s'opposant sur certaines questions relatives à l'évaluation des enseignants[ 35 ] . La consultation publique se terminait avec la fin de la session parlementaire de l'automne et devrait conduire à toute une série de choix importants, au début de 1993.
A un autre niveau, le débat constitutionnel aura cependant suscité l'implication concertée de toutes les Centrales. Les trois organisations syndicales avaient déjà, au cours du printemps, accordé leur appui au Bloc québécois[ 36 ] , et soutenu depuis plusieurs mois, la coalition Mouvement Québec, favorable à la tenue d'un référendum sur la souveraineté. C'est dans la suite de ces engagements successifs que les centrales syndicales prendront ouvertement position en faveur du NON lors du référendum du 26 octobre sur les offres constitutionnelles de Charlottetown. Chaque organisation s'était déjà prononcée en faveur de la souveraineté, au cours des années antérieures, et chacune tiendra, au début de l'automne, une consultation particulière sur la question des offres fédérales[ 37 ] . Les organisations syndicales verront elles-mêmes à la mobilisation de leurs membres, mettront à contribution une partie de leur personnel, participeront à l'exécutif du parapluie du NON et utiliseront leurs publications internes pour la promotion du NON au référendum. Aux lendemains de la victoire du NON, les chefs syndicaux faisaient un bilan positif de leur implication, en espérant un retour rapide aux questions d'ordre économique.
Les temps de récession sont rarement propices aux grands emportements. Cela dit, il semble y avoir davantage qu'une accalmie temporaire dans l'équilibre relatif des relations de travail au Québec. La presse écrite annonçait en mai 1992, que 75 000 emplois avaient été sauvés grâce au temps partagé, au cours de l'année précédente[ 38 ] . Dans beaucoup de dossiers récents, la concertation syndicale-patronale a permis l'élaboration de plans de «relance» ou de « restructuration » où la majorité des salariés ont pu trouver leur compte. Dans certains cas, les salariés ont eux-mêmes exigé la création d'un comité de relance comme ce fut le cas aux Emballages Consumers de Candiac. Dans d'autres, c'est l'entreprise qui appelle ses employés à l'aide, comme dans le cas encore récent des entreprises Artopex. Le thème du «contrat social», souvent utilisé à toutes les sauces, peut parfois emprunter des formes concrètes et précises. C'est notamment le cas chaque fois que la négociation débouche sur une modification de l'organisation du travail ou une forme de participation effective des salariés à la gestion de l'entreprise. Le véritable partenariat semble cependant encore à venir. Les craintes entretenues par le patronat concernant l'empiétement du droit de gérance vient en effet limiter les velléités de participation. Les ententes collective comme celles négociées aux Aciers Inoxidables Atlas de Tracy ou au chantier MIL Davie de Lauzon en 1991, font encore figure d'exceptions.
Le désir de plusieurs travailleurs de racheter leur propre usine, après sa fermeture, représente encore aujourd'hui une avenue envisageable, comme le révèlent les initiatives récentes des salariés de Kemtec ou de Maple Leaf. Toutes les expériences de prises de participation n'ont cependant pas conduit aux résultats attendus. La faillite récente de Forano a ainsi laissé sans recours les 300 syndiqués-actionnaires (CSD) qui y avaient injecté près de 300 000$[ 39 ] . Les organisations syndicales mettent par ailleurs en garde leurs membres contre l'acceptation d'une flexibilité qui n'aurait pour objet qu'un plus grand contrôle de l'employeur sur ses salariés.
Cela dit, il existe actuellement un assez large consensus sur la nécessité de la concertation au niveau des grands acteurs, et sur le besoin d'une implication plus grande des travailleurs dans l'entreprise. Au niveau institutionnel, cette orientation est déjà incarnée par la participation conjointe de représentants patronaux et syndicaux à toute une série de comités, de conseils, de sociétés et de commissions auxquels l'État québécois convie ses partenaires socio-économiques. Ceux-ci se concertent d'ailleurs périodiquement au sein de lieux qui leur sont propres, comme le Forum pour l'emploi qu'anime le président du Mouvement Desjardins. Dans l'espace économique, le Fonds de solidarité devient un partenaire de plus en plus important et de plus en plus respecté. C'est sans doute au niveau des entreprises elles-mêmes que cette mutation reste plus difficile à réaliser. Les déclarations issues du mouvement syndical et des représentants de l'entreprise, tout au cours de 1992, laissent cependant croire qu'il ne s'agit pas là d'un horizon inatteignable. Et si le modèle de ces relations reste à établir, le défi de la participation redonne au mouvement syndical et aux rapports de travail, un souffle nouveau et une nouvelle histoire.
1. Le Devoir, 11 août 1992.
2. Il s'agit de chiffres établis par le ministre de la Sécurité du revenu pour le mois d'octobre 1992, Voir Le Devoir, 5 novembre 1992.
3. Le Devoir, 28 décembre 1992.
4. Il s'agit des salariés syndiqués en vertu du Code du Travail québécois, du Code Canadien du travail de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ou du Décret de la construction. Voir Ministère du Travail, Les relations de travail en 1992, Québec, Les Publications du Québec, 1992, p. 27.
5. Le taux de présence syndicale est établi sur la base du nombre de salariés visés par une convention collective et se distingue du taux de syndicalisation, établi à partir des renseignements fournis par les organisations syndicales sur leur membership. Le taux de syndicalisation se situe en général une dizaine de points au-dessous du taux de présence syndical. Sur l'ensemble du marché du travail canadien, il s'élevait ainsi à 37,4 % pour l'année 1992, et devrait être d'un niveau à peu près équivalent pour le Québec. Ibid. p. 29.
6. Ibid. p. 27.
7. On considère ici comme « salarié » toute personne assujettie aux dispositions d'une convention collective de travail. Idem.
8. Bureau de renseignement sur le travail, Répertoire des organisations de travailleurs et travailleuses au Canada, Ottawa, Travail Canada, 1992, tableau 2, page XIII.
9. On obtient ce nombre important si on ajoute aux 357 700 membres de la FTQ, syndiqués en vertu du Code du travail, les quelques 100 000 salariés québécois couverts par le Décret de la construction ou syndiqués en vertu de l'une au l'autre des législations ouvrières fédérales. Voir Ministère du Travail op. cit., p. 26.
10. Idem.
11. La Presse, 27 novembre 1992; Ministère du Travail op. cit., p.15.
12. CEQ, Décisions du 33ème congrès de la Centrale de l'enseignement du Québec tenu du 26 au 30 juin 1992 à Montréal, Polycopié, document A92CODEC, 6 juillet 1992, 31 pages et annexe. La Presse 29 juin 1992.
13. On inclut dans le secteur péripublic les conventions collectives signées dans les organismes qui sont tenus de soumettre leur politique de rémunération au Conseil du Trésor. C'est notamment le cas de l'Hydro-Québec, de la Société des alcools ou de la Régie des installations olympiques, On assimile généralement au secteur privé les administrations municipales et les sociétés de transport, de même que les services liés à la police municipale et aux services d'incendie. Le service des postes, n'est identifié à aucune catégorie spécifique puisqu'il relève de la juridiction du travail fédérale, et n'est pas intégré à la typologie établie par le ministère du Travail du Québec que nous utilisons ici. Nous l'assimilons, pour les fins de cet exposé, au secteur péripublic. Les données utilisées ici proviennent de la publication Les relations de travail en 1992, op. cit., pp. 31-36.
14. Ainsi, les grèves constituaient 82,5 % des arrêts de travail au cours de la période 1987-1988 contre 66,3 % pour la période 1991-1992. Ibid. p. 35.
15. Ibid., p. 35.
16. Le taux d'inflation s'élevait à 7,3 % en 1991 et on l'évalue à 2,4 % pour 1992. Ibid, p. 65.
17. Ibid., p. 59.
18. Le Devoir, 22 décembre 1992.
19. La Presse, 9 octobre 1992, La Presse, 6 novembre 1992 et Le Devoir, 26 novembre 1992.
20. Le Devoir, 7 août 1992, La Presse, 16 septembre 1992, La Presse, 6 novembre 1992, La Presse, 21 novembre 1992.
21. La Presse, 22 novembre 1992.
22. La Presse, 29 janvier 1992.
23. Le Ministère du Travail, op. cit., p. 56.
24. La Presse, 1er août 1992.
25. Le secteur public et parapublic compte les fonctionnaires du gouvernement et les employés du domaine de la santé, des services sociaux et de l'éducation.
26. Le Devoir, 15 février 1992. Le régime de négociation du secteur public et parapublic ne prévoit en effet de négociation sur les salaires que pour une période d'un an. La négociation sur les salaires est par conséquent l'objet d'une négociation annuelle.
27. CEQ, Rapport d'activité du 33ème congrès, Montréal, document de congrès no 9, 26-30 juin 1992, p. 5-7.
28. Institut de recherche sur la rémunération, Huitième rapport sur les constatations de L'IRIR (Partie 1), Montréal, IRIR, mai 1992, pp. XIII-XV.
29. Institut de recherche sur la rémunération, Huitième rapport sur les constatations de L'IRIR (Partie 2), Montréal, IRIR, novembre 1992, p. 21
30. Institut de recherche sur la rémunération, Huitième rapport sur les constatations de L'IRIR : Faits saillants (Partie 1), Montréal, IRIR, mai 1992, p. 3.
31. IRIR op. cit., p. XV.192
32. Le Devoir, 6 novembre 1992.
33. Le Devoir, 12 novembre 1992.
34. Le Devoir, 6 novembre 1992.
35. CEQ, Quinze propositions de la CEQ à la Commission parlementaire sur l'avenir des CEGEPS, Québec, 1992, 55 pages CSN, Le réseau des CEGEPS: un choix pour le progrès, Montréal, octobre 1992, 50 pages. Le Devoir, 11 novembre 1992.
36. Le Devoir, 30 avril 1992.
37. Un congrès extraordinaire de la FTQ (2 octobre), des États généraux à la CSN (19 septembre), un Conseil général à la CEQ (17-18 septembre)
38. La Presse, 5 mai 1992.
39. Le Devoir, 8 mai 1992.