Louis Balthazar
Université Laval
L'année politique au Québec 1993-1994
| · | Rubrique : Les relations extérieures |
L'année 1993, marquée de récession économique, d'austérité budgétaire et de vide constitutionnel, n'apporte rien de très nouveau à l'horizon des relations internationales. Pour diverses raisons, dont l'état de sa santé et son intention de quitter la politique, le premier ministre Bourassa s'engage très peu personnellement au-delà des frontières du Québec et le ministre des Affaires internationales, bien en place depuis 1989, poursuit dans la voie qu'il avait tracée au cours des années précédentes.
Les relations internationales du Québec se caractérisent donc encore par la primauté absolue accordée aux dossiers économiques, c'est-à-dire surtout à la stimulation des échanges commerciaux. Tout le reste devient secondaire, pour ne pas dire trivial. Les voyages à l'étranger, plus nombreux que jamais, sont presque invariablement des missions commerciales. En revanche, le Québec reçoit très peu de visiteurs de marque. Les relations avec la France et la Francophonie se poursuivent selon un profil très bas. Celles avec les États-Unis et l'Amérique latine sont essentiellement économiques. Enfin, quelques ententes sont conclues.
À lire les divers communiqués de presse du ministère des Affaires internationales[ 1 ] , on a peine à définir autrement la politique québécoise que par son souci constant de promouvoir les échanges commerciaux. Presque toutes les actions du ministère visent à cela. Missions commerciales, séminaires organisés pour les représentants d'entreprises québécoises soucieuses d'accroître leurs exportations, interventions auprès des organismes internationaux comme le GATT, travail assidu des délégations et bureaux répartis à l'étranger. On se fait fort de rappeler fréquemment que le tiers des emplois des Québécois est relié aux exportations et qu'en conséquence, la promotion du commerce extérieur est un objectif fondamental du gouvernement. Le réseau de délégations du Québec est justifié par le rôle fondamental qu'il joue dans ce sens: ouverture de marché, exploration des occasions nouvelles, établissement de ponts et d'alliances stratégiques entre les entreprises, promotion des expertises québécoises.
Le gouvernement québécois et son ministre des Affaires internationales ne peuvent donc que se féliciter d'un surplus commercial de 2,2 milliards de dollars pour l'année 1993, grâce à une augmentation de 19,8% des exportations. Il faut remonter à 1982 pour retrouver un excédent de la balance commerciale du Québec.
Comme toujours, les échanges économiques les plus nombreux se font avec les États-Unis, même si des droits compensateurs et antidumping sont régulièrement imposés par le département du Commerce américain sur des produits considérés comme subventionnés par le gouvernement québécois. Il faut dire toutefois que les décisions des groupes binationaux mis sur pied en vertu de l'accord de libre-échange ont favorisé le plus souvent le Canada. Ainsi le Québec a-t-il profité de ces décisions relativement à l'exportation des porcs vivants, du bois d'oeuvre et de l'acier tandis que, dans le cas du magnésium vendu par Norsk Hydro, des tarifs ont été maintenus.
Le ministre Claccia a visité les États-Unis à deux reprises au cours de l'année: d'abord en Floride, en mars, où il prononçait des conférences devant des gens d'affaires à Miami et à Fort Lauderdale, puis à Washington, en avril. Dans la capitale, le ministre prenait contact avec certains membres de la nouvelle administration et s'adressait aux membres du «Canadian-American Business Council» pour louer les vertus du libre-échange et plaider fortement en faveur de l'accord nord-américain (ALÉNA).
Le gouvernement du Québec, toujours résolument favorable à l'ALÉNA, avait publié une étude sur les mérites de l'accord, un peu plus tôt. Une Commission parlementaire avait traité de la question à l'Assemblée nationale. Pour bien concrétiser l'orientation continentale du Québec, M. Ciaccia se rendait à Mexico à la fin de mars où il fut reçu avec beaucoup d'égards. Les journaux mexicains soulignaient sa présence et faisaient état des affinités latines des nouveaux partenaires économiques.
Un peu plus tard, en mai, à l'occasion de la 19e Conférence des premiers ministres de l'Est du Canada et des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre, à Stowe, dans le Vermont, le premier ministre, Robert Bourassa, présidait un atelier spécial sur l'ALÉNA. Le Québec entendait bien signifier aux Américains, en cette occasion comme en d'autres, son parti pris libre-échangiste.
Cette orientation s'est maintenue à l'égard des négociations du GATT, dites de l'Uruguay Round, dont l'échéance ultime du 15 décembre fut marquée par un accord. Le Québec s'est inquiété cependant au sujet de certaines dispositions prévues à l'accord. Le ministre des Affaires internationales s'est rendu lui-même à Genève, en novembre, pour s'opposer vigoureusement au traitement qu'on paraissait devoir accorder aux subventions provinciales dans un texte préliminaire. Ce texte interdisait aux États fédérés d'octroyer des subventions à des entreprises exportatrices. Le Québec eut gain de cause sur cette question mais dut, par contre, se résigner à abolir son système de gestion de l'offre en matière d'agriculture.
Le gouvernement québécois n'a donc jamais cherché, en 1993, à fonder son rayonnement international sur autre chose que sur des intérêts économiques. Même si le réseau de délégations a été maintenu alors que la province de l'Ontario démantelait le sien, aucune autre justification n'a été apportée au maintien d'une présence permanente à l'étranger que celle du soutien économique. Il ne semble pas exister, à proprement parler, de politique internationale du Québec. L'expression utilisée dans les documents officiels est bien révélatrice. On parle de «politique d'affaires internationales» pour laisser entendre, semble-t-il, que le mot «affaires» doit être entendu dans le sens restreint d'opérations commerciales. Même en matière de culture, ce sont les «industries culturelles» qui font l'objet de préoccupations et qu'on cherche à promouvoir.
Il revient au chef de l'opposition à l'Assemblée nationale, Jacques Parizeau, d'apporter un contenu politique à ses visites à l'étranger. À Washington, en mars, il rencontre des hauts fonctionnaires, des membres du Congrès et prononce des discours auprès d'organismes choisis. Toujours, il cherche à faire comprendre l'option souverainiste qui est celle de son parti. Il en va de même à Paris où il rencontre le président Mitterrand, le leader socialiste Michel Rocard et quelques autres personnalités. Sans doute, il va de soi que le chef du Parti québécois présente la politique de son parti aux Français et aux Américains. Il est plus étonnant que le gouvernement du Québec ne cherche pas à donner la réplique et à présenter sa position fédéraliste. Peut-être aurait-on jugé que cela n'intéresse pas les étrangers.
Le ministre Ciaccia a effectué huit missions qui l'ont amené dans 15 pays. Presque toujours, il était accompagné d'une délégation de gens d'affaires québécois soucieux d'ouvrir des marchés, de promouvoir l'expertise québécoise dans des domaines comme l'hydro-électricité, les télécommunications, l'agro-alimentaire, l'ingénierie et autres. Il est assez révélateur des orientations québécoises que le ministre se soit rendu à deux reprises aux États-Unis, en Amérique latine et en Chine.
En janvier, M. Claccia est en Égypte, au Qatar, en Italie et au Royaume-Uni. En février, il passe une dizaine de jours en Chine. En mars, il se rend au Mexique et en Colombie en passant par la Floride. En avril, c'est Washington. En juillet, il retourne en Chine pour participer à l'inauguration de la centrale hydro-électrique Geheyan à laquelle l'industrie québécoise a collaboré. En septembre, il effectue une autre tournée en Amérique latine: Brésil, Argentine, Chili. À Genève, à la mi-novembre, il intervient auprès des instances du GATT. Enfin, du 20 novembre au 4 décembre, le ministre dirige une mission économique en Turquie, en Espagne et au Portugal.
D'autres membres du Cabinet font aussi escale à l'étranger. D'abord le ministre délégué aux Affaires internationales et responsable de la Francophonie, Guy Rivard, effectue un périple à l'est de l'Europe après avoir séjourné à Paris, en mal, pour préparer le Sommet francophone. Il se rend en Estonie pour parapher un protocole d'accord entre Hydro-Québec International et la Régie estonienne de l'énergie. Il visite ensuite l'Ukraine, accompagné d'une délégation, pour faire valoir l'expertise québécoise dans le cadre de Salons de télécommunications et d'équipement médical tenus à Kiev. La mission québécoise se transporte ensuite à Bucarest où on inaugure un Bureau permanent de liaison des entreprises privées du Québec en Roumanie. On tient en outre des discussions sur une certaine participation des Roumains à la Francophonie.
Le ministre des Transports, Sam Elkas, dirige une mission en Jordanie, en Syrie et en Suède, au cours du mois d'avril, pour faire la promotion de l'expertise québécoise en matière de transports. Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Yvon Picotte, se rend à Paris, à Bruxelles et à Genève. Il est accompagné du président de l'Union des producteurs agricoles, Jacques Proulx, et d'autres dirigeants d'organismes touchant à l'agriculture et à l'alimentation. La délégation québécoise défend la position du Québec dans le dossier agricole et dans l'agroalimentaire auprès de personnes engagées dans les négociations du GATT, dont le directeur général, Peter Sutherland.
Plusieurs autres membres du gouvernement se sont manifestés à l'extérieur du pays: Gérald Tremblay (Industrie et Commerce) en France, Liza Frulla (Affaires culturelles) en Belgique et au Royaume-Uni, Lawrence Cannon (Communications) à Paris, André Vallerand (Tourisme) à Londres.
Quand on constate, avec le recul du temps, l'abondance des voyages ministériels à l'étranger, il apparaît plutôt paradoxal qu'ont ait annulé quatre missions en France, à la fin de mai, en raison de restrictions budgétaires. Il est vrai que le budget déposé par le ministre des Finances, Gérard D. Lévesque imposait des mesures draconiennes pour réduire le déficit. Mais, un an plus tard, le caractère symbolique de ces annulations saute aux yeux.
Si les ministres du gouvernement ont beaucoup voyagé, le premier ministre Robert Bourassa s'est montré, pour sa part, des plus discrets sur la scène internationale. Pour des raisons de santé, il a dû annuler son voyage annuel en Europe, à l'occasion de la conférence économique de Davos, en Suisse. Un seul déplacement hors des frontières a amené M. Bourassa à Stowe, dans le Vermont, pour la Conférence annuelle des premiers ministres de l'Est du Canada et gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre. Notons cependant que cette participation du premier ministre québécois était la première depuis 1990. Les questions commerciales (dont un atelier sur l'ALÉNA mentionné plus haut), énergétiques et du tourisme ont dominé cette conférence. Le Québec n'en est pas revenu, comme c'était le cas souvent dans le passé, avec un contrat de vente d'électricité. Dans le contexte de 1993, de simples discussions avec le Rhode Island au sujet d'un éventuel contrat apparaissaient comme un élément positif.
Tout aussi discrets que le premier ministre ont été les partenaires étrangers à l'endroit du Québec. On enregistre fort peu de visites officielles en 1993. Un certain nombre de délégations d'autres pays sont passées par Montréal ou Québec. Mais les rencontres officielles, de gouvernement à gouvernement, ont été plutôt rares.
En mai, le gouverneur de l'État de New York, M. Mario Cuomo, rencontre le premier ministre Bourassa à Montréal. Deux accords de coopération sont signés en matières d'environnement et de science et technologie.
M. Bourassa reçoit encore, ce même mois, le vice-premier ministre chinois, M. Zhu Rangji. Ce dernier s'intéresse surtout à l'expertise québécoise en hydro-électricité. Il visite les installations de la Baie James.
En août, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Boutros Boutros-Ghali, reçoit un doctorat honoris causa de l'Université Laval. À cette occasion, il rend visite à M. Bourassa et prononce une conférence devant l'Association du Barreau canadien.
En septembre, M. Jacques Toubon, le ministre français de la Culture et de la Francophonie, est reçu par le premier ministre, de même que par les ministres Ciaccia et Rivard.
Enfin, M. Bourassa rencontre, le 15 novembre, le premier ministre d'Israël, Ytzak Rabin, qui était l'invité, à Montréal, du Conseil des Fédérations juives.
Ce sont là les seules rencontres officielles entre des représentants de gouvernements étrangers et le chef du gouvernement québécois. Notons qu'elles sont souvent accidentelles et qu'elles ne se tiennent pas dans la capitale, sauf dans le cas du secrétaire général de l'ONU qui était invité par l'Université Laval.
Force est donc d'en conclure que le Québec se comporte très peu comme un acteur international de type politique en 1993, même si la province demeure toujours un carrefour d'interactions internationales. Par exemple, une délégation espagnole dirigée par le ministre catalan de la Culture, le président du Parlement européen, le Dalaî Lama du Tibet, le ministre de la Coopération internationale de Tunisie, des ministres français, belges, suisses et autres personnalités d'ailleurs se retrouvent au Québec, soit pour des motifs d'intérêt particulier, soit à l'occasion de congrès internationaux. Mais, en dépit d'une grande activité internationale et d'un chassé-croisé de rencontres, on n'arrive pas à entrevoir une véritable politique québécoise de niveau international.
Bien typiques de, cette absence de motivation politique de la part du gouvernement du Québec sont les relations avec la France et la Francophonie. La France pouvait être considérée autrefois comme la porte d'entrée du Québec sur la scène internationale, comme le lieu privilégié d'une certaine diplomatie québécoise. En 1993, il ne restait guère de traces de cette orientation. Certes, les relations avec la France ont été maintenues et caractérisées par un certain nombre d'activités relevant des liens étroits tissés dans les décennies précédentes. Mais le moins qu'on puisse dire, c'est que le niveau des relations est demeuré plutôt bas, la routine et une sorte de nécessité l'emportant sur une quelconque politique.
Une fois de plus, comme c'est le cas depuis 1989, la rencontre, qui devait être annuelle, entre les deux premiers ministres a été reportée. Il faut dire que la France s'est donné un nouveau gouvernement à la suite des élections parlementaires de mars et que le premier ministre québécois n'était guère enclin aux rencontres officielles d'abord à cause de sa santé puis en raison de son départ annoncé.
Quant au ministre des Affaires internationales, M. John Claccia, on sait qu'il n'a jamais été très porté sur les relations avec la France. Lui qui a voyagé autour du monde au cours de l'année s'est plié volontiers à l'annulation d'une visite en France pour obéir à des restrictions budgétaires. Il est peut-être symptomatique que les autres voyages annulés à la suite du budget Lévesque aient été ceux des ministres Rémillard, Tremblay et Vallerand en France.
Sans doute est-il encore révélateur qu'au moment où le délégué général du Québec, André Dufour, abandonnait ses fonctions avant la fin de son mandat, on n'ait pas jugé bon de lui donner un successeur permanent. Claude Roquet, un diplomate de carrière fort compétent, n'a été nommé, le 28 juin, que délégué général par intérim.
Malgré tout, la coopération franco-québécoise se poursuit. Comme l'ensemble des relations internationales québécoises, elle se concentre sur le volet économique. Ainsi, l'Agence de coopération technique et industrielle française et le ministère québécois des Affaires internationales tenaient leur réunion annuelle à Trois-Rivières, du 29 septembre au 1er octobre. Le programme de coopération économique franco-québécois vise à appuyer la conclusion d'alliances stratégiques entre PME françaises et québécoises.
La Commission permanente de coopération franco-québécoise siégeait à Paris à la fin de novembre. Même dans le domaine culturel, on parlait d'identifier de nouveaux marchés, de conclure des alliances stratégiques, d'intégrer les nouvelles technologies et de créer de nouveaux produits.
Quant aux quelques rencontres ministérielles, elles se rapportaient surtout à la Francophonie. À ce chapitre, l'année 1993 a été marquée d'abord par le Sommet bi-annuel tenu à l'île Maurice, les 16, 17 et 18 octobre. C'était la 5' Conférence des chefs d'État et de gouvernements des pays ayant en commun l'usage du français. Le Québec y a participé, comme il se devait, mais sans éclat. Sa délégation était présidée par la vice-première ministre, Lise Bacon. On y annonçait un programme d'aide à la mobilisation de l'épargne mis en oeuvre par la Société de développement international Desjardins à l'intention des pays d'Afrique francophone. De plus, le Québec mettait à la disposition des pays africains son expertise et ses services en matière d'organisation d'élections. Déjà, un Programme d'appui à la démocratie créé en 1991 a permis d'accueillir plusieurs stagiaires africains.
La Conférence ministérielle de la Francophonie se tenait à Bamako, au Mali, du 7 au 10 décembre. Le ministre Guy Rivard y participait. La reconduction du Québécois Jean-Louis Roy au poste de secrétaire général de l'Agence de coopération culturelle et technique, après avoir suscité quelque opposition, faisait l'objet d'un appui unanime de tous les gouvernements participants.
Les ministres français et québécois des Communications, MM. Carignon et Cannon, se sont rencontrés à deux reprises au cours de l'année, d'abord à Paris, en avril, puis à Québec en septembre, lors de la Conférence internationale sur le réseau de télévision francophone TV 5.
On s'est proposé d'étendre le réseau, déjà présent en Afrique, aux États-Unis et en Amérique latine, à certains pays d'Asie et à la Communauté des États indépendants (autrefois Union soviétique).
Enfin, on s'est affairé à préparer la participation du Québec aux)eux de la francophonie qui ont été reportés en 1994. Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Gaston Blackburn, a participé à une réunion de la Conférence des ministres francophones de la jeunesse et des Sports (CONFEJES) à Port-Louis (île Maurice), en janvier. Le mois suivant, une entente fédérale-provinciale était conclue quant à la participation du Québec, à l'intérieur d'une délégation canadienne, aux jeux francophones.
La France et la Francophonie ont donc continué de figurer en bonne place dans les relations internationales du Québec. Mais, de toute évidence, les priorités étaient ailleurs.
En raison de l'énorme part des États-Unis dans les échanges commerciaux des entreprises québécoises, c'est toujours la grande puissance voisine qui occupe le plus d'attention de la part du gouvernement québécois. Cela va de soi. Mais, en 1993, à part l'intérêt soutenu porté à la contestation de certaines politiques commerciales américaines, la participation de M. Bourassa à la Conférence du Vermont, la visite du gouverneur Cuomo et les deux séjours de M. Claccla aux États-Unis, les relations américano-québécoises n'ont pas suscité une attention particulière. En tous cas, elles n'ont revêtu aucun caractère politique.
Sans doute, dans la foulée de l'ALÉNA, mais aussi en raison d'une évolution marquée au cours de la dernière décennie, le Mexique peut être considéré désormais comme un partenaire important du Québec. D'autres pays d'Amérique latine suscitent également beaucoup d'intérêt. Comme on l'a vu plus haut, le ministre Ciaccia a dirigé deux missions dans ces régions où, semblet-il, des perspectives nouvelles et prometteuses sont offertes aux échanges économiques.
Enfin, le continent asiatique a continué de fasciner les responsables québécois. En 1993, c'est la Chine surtout, cet immense pays dont l'économie bondissante regorge d'occasions de toutes sortes. Le Québec y a vu un champ particulièrement propice à l'exportation de ses compétences en matières hydro-électrique et autres. Deux missions québécoises en Chine et une visite chinoise au Québec ont marqué l'année 1993.
En cette année plutôt tranquille dans les relations internationales du Québec, quelques accords n'en ont pas moins été conclus qui contribuent à relier davantage les Québécois aux autres populations du globe. Il faut mentionner d'abord tous les engagements du Canada qui affectent le Québec, en particulier les engagements militaires et les grands traités commerciaux comme l'ALÉNA et le GATE
Plus particulièrement, des ententes ont été conclues en mai avec le Mexique quant à la coproduction d'émissions de télévision. En septembre, une entente en matière d'environnement a été signée conjointement avec les États américains du Vermont et de New York visant à réduire le niveau de phosphore dans les eaux du lac Champlain.
Des organismes internationaux s'installent à Montréal. L'institut ÉDI (Échange de Documents Informatisés) signe en juin avec le gouvernement québécois un accord qui facilite l'établissement de cette organisation internationale non gouvernementale sur le territoire du Québec. Cet institut a pour mandat de développer un cadre international d'échange de documents informatisés dans le domaine des affaires. L'Union internationale de psychologie scientifique (UIPsyS) établit aussi son siège permanent à Montréal. Un accord est signé à cet effet entre cette organisation et le gouvernement du Québec, à la fin d'août.
D'autres accords ponctuels sont signés. Avec la Roumanie, on convient de l'échange d'informations financières. L'entente est conclue à l'occasion de la visite du secrétaire d'État du ministère roumain des Finances, en septembre. Avec l'Irlande, en octobre, et l'Autriche, en décembre, on signe des accords quant au maintien des droits acquis des citoyens en matière de régimes de sécurité sociale en cas d'émigration.
Somme toute, le Québec demeure un acteur international tout à fait particulier. Aucun autre État fédéré ne s'est encore produit autant sur la scène internationale. Même en 1993, le Québec a été présent dans le monde. De plus en plus, cependant, cette présence se limite, tout en s'intensifiant, au domaine économique. Le Québec apparaît donc comme un État marchand fort actif dans les deux Amériques et en divers autres endroits de la planète.
1. Ce chapitre s'appuie essentiellement sur les communiqués de presse du ministère des Affaires internationales et sur les chroniques rédigées par Manon Tessier dans la revue Études internationales, vol. XXIV, nos 2,3-4 (juin, septembre, décembre 1993) p. 412-419; 675-683; 870-876; vol. XXV, no 1 (mars 1994) p. 136-143.