Jean Crête
Université Laval
L'année politique au Québec 1994-1995
| · | Rubrique : La vie des partis |
Les élections du 12 septembre 1994 ont fait un peu exception à la règle: tous les partis ont en quelque sorte gagné. Les chefs se sont vus raffermis dans leur leadership. Dans l'ensemble, il faut constater que le processus démocratique québécois est en bonne santé.
Les élections générales sont normalement précédées d'une période de grande prudence de la part des partis puis suivies, pour les perdants, d'une remise en question de leurs chefs ou de leur programme. L'année 1994-1995 ne confirme pas cette règle. La raison principale est sans doute que les trois partis ont, en quelque sorte, gagné.
Les élections ne furent pas cependant sans influence sur le sort du chef dans chacun de ces trois partis. Avec l'élection du PQ, la position constitutionnelle de chaque parti devint particulièrement importante puisque le référendum sur la nature du lien unissant le Québec au Canada devait être tenu au cours de l'année 1995. Après avoir examiné ces deux points, nous jetterons un coup d'oeil sur l'état des finances des partis et nous conclurons avec quelques informations sur la pratique de la démocratie au Québec.
Une des conséquences immédiates des élections générales de 1994 fut de consolider la position des chefs des partis d'opposition et de miner un peu celle du parti qui remporta les élections. Le fait pour le Parti québécois de ne pas remporter les élections par une marge substantielle sur les libéraux assombrit sa victoire et devait forcer le chef du gouvernement, qui est aussi chef du parti, à modifier quelque peu sa stratégie tant sur le calendrier d'implantation du programme du parti relatif à la souveraineté que sur le contenu même. Ce faisant, il devra, comme chef du gouvernement, s'éloigner quelque peu du libellé du programme du parti.
Le chef de la nouvelle opposition officielle, Daniel Johnson, vit son emprise sur le parti raffermie par le fait que son parti récolta plus de votes que prévu. Son arrivée à la direction du Parti libéral avait éloigné ou du moins refroidi l'ardeur des militants s'identifiant davantage au Québec qu'au Canada, mais avait d'autre part permis de rassembler davantage les pro-Canada.
De plus, à la fin juin 1994, l'effet Johnson, c'est-à-dire l'effet positif qu'entraîne normalement le changement de chef, s'était tellement résorbé que le chef du PQ Jacques Parizeau était alors légèrement plus populaire que le chef de l'opposition parmi les électeurs francophones. Un sondage Crop montrait que dans l'ensemble de l'électorat, 36% des répondants disaient préférer Johnson et 27% Parizeau, mais chez les francophones les deux chefs se retrouvaient quasiment a égalité avec 31 % pour le chef du PQ et 30% pour celui du PLQ. La cote du chef du Parti libéral, Daniel Johnson, avait fait une chute de 14 points en quatre mois.
Cependant, son succès plus grand que prédit aux élections, le fait que le chef du PQ avait annoncé que le référendum sur la souveraineté se tiendrait probablement dans la première année de son mandat - ce qui forçait la famille libérale à se serrer les coudes pour éviter toute erreur de parcours - l'absence de contestataires nationalistes, toutes ces conditions permirent à Daniel Johnson de se maintenir bien en selle.
On peut faire l'hypothèse que les élections de 1994 marquent un changement important dans le système partisan québécois. En récoltant plus de 6% des votes et en faisant élire son chef, l'Action démocratique du Québec, ADQ, introduit dans le système partisan une troisième voie crédible. À la différence du Parti Égalité de 1989, parti qui n'avait comme clientèle possible que la minorité anglophone, l'ADQ s'adresse à tout l'électorat.
Le très jeune leader de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, qui avait été choisi chef par défaut après que le premier chef du parti, jean Allaire, a dû se retirer pour cause de maladie, a réussi à devenir une vedette supplantant tout le monde dans son parti. On se rappellera qu'au congrès de fondation, M. Dumont avait été élu président et Jean Allaire chef fondateur. Un mois plus tard, des problèmes de santé forçaient M. Allaire à remettre sa démission. Le jeune Dumont devenait donc chef par intérim, tandis que son poste de président, lui, était occupé par intérim par un vice-président, Moncef Guitouni. Ce dernier fut évincé de son poste en pleine campagne électorale et c'est Hubert Meilleur qui devint président par intérim. Malgré toutes ces péripéties à la direction du parti, l'ADQ a projeté l'image d'un parti stable et sérieux et a pu mener une campagne efficace.
Le Parti libéral ayant été élu à l'automne 1989, l'annonce de la tenue des élections générales ne pouvaient plus, en 1994, être remise pour de nombreux mois. Comme le Parti québécois dominait dans les sondages d'opinion publique, et que ce parti annonçait clairement son intention de mettre de l'avant des politiques favorisant la souveraineté du Québec, la position constitutionnelle des partis redevint d'une importance centrale.
La position du Parti québécois était bien connue: la souveraineté politique du Québec et une association économique avec le Canada. Une fois élu le Parti québécois tiendrait un référendum sur la souveraineté du Québec avant de négocier une nouvelle entente avec le Canada.
Du côté du Parti libéral la situation était un peu plus difficile. De 1989 à 1993, le PLQ avait eu trois positions constitutionnelles différentes. D'abord le parti avait adopté la position que l'on a retrouvée dans l'Accord du lac Meech puis, après l'échec constitutionnel de 1990, il adopta une position plus radicalement pro-Québec, le rapport Allaire, pour enfin se rabattre sur la position définie par les négociations de Charlottetown. Après que cette proposition fut battue lors du référendum de 1992, le PLQ se retrouva pour ainsi dire sans position constitutionnelle. Le choix de Daniel Johnson comme chef du parti indiquait cependant quelles seraient les positions acceptables.
Le chef du parti, alors premier ministre, ne sentit pas le besoin de tenir un congrès pour définir une position constitutionnelle. Avant de déclencher les élections, Daniel Johnson laissa entendre que la position de son parti était claire: le Parti libéral est un parti fédéraliste qui entend promouvoir les intérêts provinciaux du Québec dans un Canada davantage uni. Les cinq conditions de Meech serviraient d'arrière-plan mais ne seraient pas comme telles des conditions minimales à respecter. De toute façon, le parti n'entendait pas, s'il était réélu, ouvrir le dossier constitutionnel.
Cette nouvelle position du parti coïncidait avec celle du Parti libéral fédéral de Jean Chrétien. Le rapprochement entre la position du Parti libéral du Québec et celle du Parti libéral fédéral s'effectua pour ainsi dire avec le changement de chef. La consécration plus formelle de ce réalignement survint lorsque la collaboratrice de Daniel Johnson, Lucienne Robillard, fut nommée ministre fédéral responsable du référendum québécois dans le cabinet de Jean Chrétien.
L'année 1994-1995 marque probablement la fin d'une époque pour le Parti libéral du Québec. Le Parti libéral du Québec revendicateur - de changements constitutionnels ou de partage des pouvoirs - de Lapalme, Lesage, Bourassa et Ryan a pour ainsi dire épuisé ce filon du programme. Désormais le parti propose que le Québec s'intègre davantage dans le Canada. Ce réalignement du PI-Q a commencé à se manifester aussi de diverses façons. Par exemple, au cours de la campagne électorale, le premier ministre Johnson a pris ses distances par rapport à la loi québécoise sur la langue d'affichage. Cette attitude lui a valu, avec une certaine ironie, des félicitations de l'ancien chef du Parti Égalité, Robert Libman.
Sur l'axe social, M. Johnson a continué au cours de l'année à diriger son parti vers la droite en mettant notamment l'accent sur les valeurs familiales et l'importance de la liberté par rapport à l'égalité. Les positions du PLQ sur les questions relatives aux rapports entre la communauté francophone et la communauté anglophone assurent au Parti libéral de regagner son monopole du vote des anglophones.
Les jeunes libéraux ont été parmi les rares personnes dans le parti à suggérer des éléments de programme. Soit au Conseil général du parti, soit à l'occasion du congrès de la Commission jeunesse du PLQ qui s'est tenu du 8 au 11 juillet 1994, ils ont mis de l'avant des idées qui s'inscrivent pour la plupart dans ce mouvement de renouveau de la droite en Amérique du Nord. Par exemple, pour alléger la fonction publique, la Commission jeunesse proposa un concept inédit de privatisation, où les fonctionnaires auraient le choix du premier refus. Chaque fois que l'État déciderait de privatiser l'un de ses services, il confierait le contrat à une entreprise privée formée des mêmes fonctionnaires qui en avaient préalablement la responsabilité.
Aux fonctionnaires désireux de se prévaloir de ce genre de programme, le gouvernement offrirait un congé sans solde de deux ans et une aide technique pour créer les meilleures conditions possibles au démarrage de la nouvelle entreprise. Cette volonté de mener à terme une cure d'amaigrissement se traduisit dans une autre résolution de la Commission jeunesse qui visait à permettre aux fonctionnaires, plus jeunes en âge et en ancienneté, de bénéficier d'une retraite respectable. De cette façon plus de personnes seraient incitées à se retirer rapidement de la fonction publique.
S'agissant du programme de l'Action démocratique du Québec, on doit d'abord noter qu'il s'inspire fortement pour son volet constitutionnel du rapport Allaire. Ce rapport est le fruit d'un comité du Parti libéral du Québec, comité qui avait été présidé par jean Allaire, d'où le nom du rapport. Celui-ci avait été adopté par le Parti libéral, puis rejeté un an plus tard ce qui avait entraîné les démissions de jean Maire et de Mario Dumont. Ce sont ces deux personnes qui devaient devenir les figures de proue de la troisième voie. Leur départ du PLQ et leur engagement dans la formation d'un nouveau parti repose avant tout sur des questions constitutionnelles.
La nouvelle entente Québec-Canada, telle que proposée par FADQ, prévoit un nouveau parlement commun qui hériterait de pouvoirs très limités, la plus grande partie étant dévolue à la province qui aurait le statut de pays indépendant. L'union Québec-Canada gérerait notamment les domaines suivants : le commerce international, la dette, la monnaie, la banque centrale, la citoyenneté, les services postaux, l'armée, la charte des droits et libertés. Les Québécois paieraient des impôts au seul gouvernement du Québec, qui en verserait une part à Ottawa.
Sur le plan social, FADQ est assez près des positions du PLQ. En bref, on estime que le glas des gouvernements à tendance social-démocrate à travers le monde a déjà sonné. Au début juin 1994, Mario Dumont rendait publique la politique de son parti en matière autochtone. UADQ se dit ouverte au principe de l'autonomie des autochtones, mais établit des préalables: le respect et la primauté des lois québécoises; le respect de la démocratie; la responsabilité financière dans la gestion des fonds publics.
Un autre tiers parti, le Parti Égalité, qui avait fait élire quatre députés en 1989 à la suite d'une crise dans les rangs du Parti libéral a lui-même connu plusieurs crises depuis sa fondation. À la fin de l'année 1988 le gouvernement Bourassa avait invoqué la clause nonobstant de la Constitution canadienne pour échapper à la décision de la Cour suprême du Canada qui invalidait une partie de la loi sur l'affichage en français au Québec. Les anglophones mécontents avaient alors fondé deux partis politiques dont l'un, le Parti Égalité/Equality Party avait fait élire quatre députés. Cependant, en cours de route, le Parti Égalité devait perdre trois députés. Un passa au Parti québécois et deux autres devinrent députés indépendants. Au moment de la dissolution de l'Assemblée nationale, le PE ne comptait donc plus qu'un seul député, Neil Cameron, dans le comté de Jacques-Cartier. Tous ces députés ont été défaits lors des élections de 1994.
Les idées présentées par le parti portaient soit sur la langue soit sur l'appartenance à la communauté canadienne et toutes étaient axées sur la défense des intérêts particuliers de la communauté anglophone du Québec. Le PE réclamait d'abord la liberté d'affichage dans toutes les langues et l'accès libre à l'école anglaise pour tous les enfants. Puis le parti niait au Québec le droit de pouvoir déclencher la souveraineté après une éventuelle victoire du OUI à un prochain référendum et niait aussi la possibilité de faire sécession sans l'accord du Canada. Finalement, le Parti Égalité défendait l'idée que les régions du Québec majoritairement procanadienne pourraient demeurer à l'intérieur de la confédération canadienne advenant une éventuelle séparation du Québec.
Depuis sa défaite électorale, le Parti Égalité distribue son programme politique aux groupes de discussion de l'Internet. Ce faisant le PE agit moins comme un parti politique cherchant à gagner des votes que comme un groupe de pression qui vise à se trouver des appuis non seulement dans l'électorat anglophone québécois mais davantage dans l'opinion publique au Canada. En effet, les groupes de discussion où le PE diffuse ses messages sont canadiens et d'expression anglaise.
Un autre tiers parti qui a réussi à attirer l'attention des médias fut le NPD-Québec. Le NPD-Québec est un parti souverainiste entièrement indépendant du NPD canadien. Le NPD-Québec a présenté 41 candidats à travers le Québec aux élections de 1994. Au dévoilement de son programme électoral, la présidente du parti, jocelyne Dupuis, était accompagnée de Paul Rose, l'ex-felquiste, qui désirait être candidat dans Marie-Victorin, une circonscription de la rive sud de Montréal. Le programme du NPD-Québec est résolument de gauche et se veut près des groupes communautaires. Parmi ses principaux chevaux de bataille, le parti mentionne l'universalité des services en éducation et en santé et l'égalité salariale pour les femmes. Le NPD-Québec se définit comme le parti souverainiste à gauche du PQ.
Une des activités importantes des partis est le choix des candidats pour les élections. En prévision des élections qui auront finalement eu lieu à l'automne 19943 le Parti québécois avait déjà recruté au cours des deux dernières années les personnes qui se porteraient candidates. À l'été 1994, il n'y avait plus de grandes surprises à attendre de ce côté.
Au Parti libéral, les choses ne se présentaient pas si facilement. D'abord, le changement de chef en décembre 1993 avait amené un certain nombre de ministres à se retirer. Puis, les sondages favorisant plutôt le PQ que le PLQ, ce dernier parti eut quelques difficultés à recruter des candidats qui soient déjà connus du public. Dans la région de Québec, par exemple, le PLQ recruta la mairesse de la petite municipalité de Sillery et le chef désigna une personne, certes importante mais connue de cercles relativement restreints, candidat dans Limoilou, une circonscription de la région métropolitaine de Québec. Cet effort du chef tendait à montrer que le parti n'avait pas déjà concédé la victoire au PQ dans cette région. Dans la très grande majorité des circonscriptions, une seule personne brigua la candidature dans le cas du Parti libéral alors que du côté du PQ, il y avait régulièrement quatre ou cinq candidatures de personnes qui désiraient devenir le candidat du parti dans la circonscription..
Le meilleur coup du PLQ fut le recrutement d'un ancien chef syndical, Yvon Charbonneau. Il avait été chef de la Centrale des enseignants du Québec au début des années 1970 avant de devenir expert-conseil et administrateur. Comme chef de la centrale syndicale, il avait été emprisonné par le gouvernement du Parti libéral en 1972. Le PLQ lui a offert une circonscription électorale, Bourassa, considérée comme un château fort libéral. L'image associée à cette nouvelle recrue contrastait avec celle que le PLQ acquiert de plus en plus, surtout depuis que Daniel Johnson en est le chef.
Au total, 16 partis ont présenté dix candidats ou plus lors des élections générales. Les deux grands partis, le PQ et le PLQ étaient présents dans les 125 circonscriptions électorales. L'ADQ dans 80 circonscriptions, le Nouveau Parti démocratique du Québec dans 41 et le Parti Égalité dans 17. Ces cinq partis, et surtout les deux plus grands, dominent la discussion politique et recueillent plus de 96% des suffrages.
Dans l'éventail des autres partis, il faut sans doute signaler la capacité d'organisation du Parti de la loi naturelle du Québec qui a présenté 102 candidats aux élections du 12 septembre 1994 et a recueilli près de 1 % des votes. Le Parti de la loi naturelle est la filière politique d'un mouvement international philosophico-religieux qui prône la méditation «transcendantale» et qui suggère que les problèmes de ce bas monde peuvent être solutionnés par un recours à la métaphysique. Ce parti se distingue des autres petits partis qui eux n'ont réussi à présenter qu'entre 10 et 20 candidats chacun.
En 1994-1995, le Directeur général des élections, qui est le serviteur de l'État nommé par l'Assemblée nationale pour administrer les lois électorales et de financement des partis, a attiré l'attention de ses concitoyens sur le quasi-monopole que les deux grands partis exerçaient. Il soulignait la difficulté des nouveaux partis à percer sur la scène électorale à cause notamment de la distribution des ressources qui favorise les partis établis. Les remarques du Directeur général des élections ne furent pas particulièrement bien reçues par les députés de l'Assemblée nationale, députés membres des deux grands partis politiques.
12étude des rapports financiers des partis politiques et des compilations préparées par le Directeur général des élections permettent d'appuyer les remarques faites au sujet des trois partis politiques représentés à l'Assemblée nationale après les élections générales de 1994. En comparant la contribution moyenne que des citoyens ont fait à ces partis, on constate que le PLQ reçoit des contributions moyennes de 216$ alors que celles au PQ sont en moyenne d'environ 67$. I2image que l'on peut se faire de ces deux partis n'a guère changé au cours des récentes années. Par ailleurs, il est intéressant de constater que la contribution moyenne à l'ADQ est de 167$. Comme plusieurs autres indices nous l'avaient laisser soupçonner, le donateur de l'ADQ est plus près du libéral que du péquiste.
Le nombre total de contributions recueillies par le PLQ fut de 22 451 en 1994 alors qu'il avait été de plus de 28 000 en 1993. Pour le PLQ, l'année 1994 fut une mauvaise année en termes de contributions. Du coté du Parti québécois, avec plus de 82 000 dons, ce fut une de ses bonnes années. De plus, le PQ a réussi à recueillir plus de fonds que le PLQ, ce qui est inhabituel. La «règle» voulant que le PQ ait deux fois plus de dons que le PLQ et deux fois moins d'argent devrait être révisée pour suggérer plutôt que le PLQ a besoin de quatre fois moins de contributions pour recueillir un même montant d'argent que le PQ.
L'ADQ est loin derrière les deux grands partis mais à elle seule, elle a reçu plus de contributions que l'ensemble des 13 autres petits partis. La situation financière de L'ADQ demeurera vraisemblablement précaire au moins jusqu'aux prochaines élections générales. Dans l'éventualité où l'option fédéraliste du PLQ serait, au moins temporairement, éliminée par un vote favorable à la souveraineté du Québec, est-ce que l'Action démocratique du Québec aurait les ressources financières et organisationnelles suffisantes pour remplacer le PLQ comme deuxième parti chez les francophones? Chose certaine, quelle que soit la conjoncture politique, le PLQ a les ressources pour faire face à la situation. Sous la direction de Robert Bourassa, le parti a bien garni ses coffres. Par exemple, les revenus totaux du PLQ pour les années 1990 à 1993 furent de près de 29 millions de dollars. Pour les mêmes années, les revenus du PQ étaient d'environ 18 millions. Cet avantage du PLQ s'ajoutait à une cagnotte déjà bien garnie au cours des années 1980 alors que le PQ avait vécu des années très difficiles avant la relance du parti par Jacques Parizeau.
Le bilan de cette année montre que les partis ont été fort actifs. Sept nouveaux partis sont apparus, huit ont perdu leur reconnaissance de l'État dont sept lorsqu'ils n'ont pu présenter le minimum de 10 candidats aux élections générales. À la fin de l'année, il y avait 16 partis reconnus. Ces partis organisent la participation des citoyens dans le processus électoral.
Si environ 10% des candidats aux élections se présentent comme indépendants, c'est-à-dire sans affiliation partisane, ces candidats mobilisent moins de deux pour cent des électeurs en termes de votes ou d'autres activités électorales. Lors des élections générales de 1994, 680 personnes ont été candidats (soit un candidat par 7196 électeurs). De ces 680 personnes, 138 étaient des femmes; 23 d'entre elles seront élues soit le même nombre que lors des élections générales de 1989.
Lors des élections générales on peut estimer que plus de 100 000 personnes sont mobilisées pour administrer la tenue du scrutin. Les 125 directeurs du scrutin ont supervisé la collecte du vote dans près de 21 000 bureaux de scrutin. Ce sont les partis politiques qui fournissent aux directeurs des élections dans les circonscriptions des listes de personnes susceptibles d'agir comme recenseurs pour préparer les listes électorales puis pour servir comme officiers d'élections. En plus du personnel nommé pour administrer le scrutin, les partis politiques et les candidats indépendants ont généralement des représentants dans les lieux de vote pour s'assurer que tout se déroule sans atteinte à leurs droits.
Au total, on peut estimer qu'environ un électeur sur 50 joue un rôle dans l'administration de la démocratie le jour des élections. On peut ajouter qu'environ 2,5% des électeurs contribuent au financement des partis politiques et, aux élections du 12 septembre 1994, 81,58% sont allés voter. Au total, la vie démocratique se porte bien au Québec.