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Louis Massicotte[ 1 ]
Université de Montréal
L'année politique au Québec 1995-1996
| · | Rubrique : La vie parlementaire |
Le débat référendaire et ses suites, l'accession de Lucien Bouchard à la tête de l'État québécois et l'élection d'un nouveau président de l'Assemblée constituent les points saillants d'une année politique chargée où l'action s'est souvent déroulée à l'extérieur de la scène parlementaire.
Dans la foulée du «virage» du printemps 1995, le gouvernement péquiste modifie sa stratégie. Désormais, le référendum portera sur une question qui mentionne explicitement l'association avec le reste du Canada, et l'adoption du projet de loi concrétisant la souveraineté interviendra après - et non avant - un éventuel verdict référendaire positif. Le texte lui-même est rebaptisé «Loi sur l'avenir du Québec», et non plus «sur la souveraineté du Québec». Il inclut le texte de la poétique «Déclaration de souveraineté» dévoilée en grande pompe quelques jours plus tôt. Y est annexé le texte de l'Accord conclu entre les trois chefs souverainistes. Convoquée en séance extraordinaire le 7 septembre, l'Assemblée prend officiellement connaissance de ces documents.
Le débat sur la question, qui avait si bien servi les péquistes en 1980, tourne pour eux au désastre cette fois-ci. Plus que les discours enflammés pour ou contre la souveraineté, ce sont les révélations croustillantes issues de la période de questions qui retiennent l'attention du public. La cible en est Richard LeHir, devenu de gaffe en gaffe le point le plus vulnérable du gouvernement. Les révélations suscitées par les questions insistantes de l'opposition libérale portent un coup fatal à la crédibilité des études commandées par le Secrétariat à la Restructuration, au point que Lucien Bouchard, dès son entrée en scène dans la campagne, balaiera ces études du revers de la main.
Après le rejet d'un amendement libéral, le texte de la question est approuvé le 20 septembre par 75 voix contre 45 et une abstention, celle de l'indépendant jean Filion. Les travaux de l'Assemblée sont alors ajournés au 28 novembre.
Le résultat négatif mais serré du référendum a un impact immédiat sur la composition de l'équipe gouvernementale. Sûr de sa victoire, Jacques Parizeau avait annoncé sous embargo son départ en cas de défaite. L'indignation générale suscitée par son commentaire sur «des votes ethniques», qualifié d'«événement fasciste de l'année» par la Ligue antifasciste mondiale, rend inévitable son départ, qui est annoncé immédiatement après le référendum. En selle jusqu'à la fin janvier, Parizeau n'en procède pas moins à des rajustements immédiats au sein de son équipe ministérielle. Richard LeHir quitte son poste de ministre dans un parfum de scandale, les questions de l'opposition libérale ayant alimenté la rumeur de fraudes sérieuses. Un rapport du Vérificateur général dissipera plus tard les soupçons de malversations qui pesaient sur lui, tout en traçant un portrait peu flatteur du défunt Secrétariat à la Restructuration: la fraude n'était qu'intellectuelle, conclut l'éditorialiste de La Presse Alain Dubuc, référant au caractère biaisé de nombreuses études issues de cet organisme. Déconsidéré, LeHir quitte définitivement le caucus péquiste le 30 avril. Le 3 novembre, jean Campeau est muté aux Transports, Pauline Marois accède aux Finances, Jacques Léonard au Conseil du trésor, et l'Immigration glisse des mains - meurtries le soir du référendum - de Bernard Landry à celles de Louise Harel. Les séances du mois de décembre à l'Assemblée seront marquées par l'aigreur post- référendaire.
Parizeau parti, l'identité de son successeur ne fait aucun doute. Entré au panthéon nationaliste depuis sa démission fracassante du Cabinet fédéral en 1990 et sa grave maladie de 1994, Lucien Bouchard a été le grand artisan du virage qui a évité aux souveranistes une nouvelle déconfiture et sa prestation durant la campagne référendaire a probablement fait la différence entre un résultat serré et une défaite plus grave. Dans le titre étrange de «chef négociateur» de la souveraineté qui lui fut décerné à trois semaines du référendum, l'anglicisme annonçait la prochaine étape de sa carrière. L'un après l'autre, les principaux ministres se prononcent pour la venue à Québec du politicien que les Québécois jugent le plus crédible.
Intronisé sans opposition président du Parti québécois le 12 Janvier, Lucien Bouchard est assermenté premier ministre le 29 avant même de siéger à l'Assemblée nationale, tout comme Robert Bourassa en 1985. La souplesse de notre parlementarisme permet à un non-élu d'accéder à la fonction suprême et même de remanier le Cabinet de fond en comble sans pour autant faire partie du club parlementaire. L'intéressé régularisera d'ailleurs sa situation avec célérité, étant élu haut la main député de Jonquière en février.
Ostensiblement, Bouchard se situe dans le droit fil de ses deux prédécesseurs en limitant à 22 le nombre des ministres: ce chiffre n'en demeure pas moins le plus élevé pour un cabinet provincial au Canada, car les impératifs de rigueur budgétaire se sont fait sentir partout au pays. Le petit nombre des postes à combler ainsi que l'ampleur des appétits expliquent la structure insolite du nouveau Conseil des ministres, beaucoup plus hiérarchisé que tous les précédents. Les «ministres d'État», ministres junior avant 1976, présidents de comités ministériels sous René Lévesque, deviennent de véritables superministres ayant sous leur coupe des ministres délégués, qu'un loustic décrit comme des «adjoints parlementaires en limousine». Bernard Landry a ainsi autorité sur Roger Bertrand (Revenu) et Rita Dionne-Marsolais (Industrie et Commerce). Guy Chevrette contrôle Pierre Bélanger (Réforme électorale) et Denise Carrier-Perreault (Mines). André Boisclair (Relations avec les citoyens) est subordonné à Louise Harel. Serge Ménard obtient un tout nouveau ministère d'État à la Métropole. Sont relégués à l'arrière-ban: jean Garon, Jean Campeau, François Gendron, Jeanne Blackburn, Marcel Landry et Daniel Paillé. Ce dernier a exigé un plein portefeuille ou rien: ce fut rien. Dans les jours qui suivent, la presse fera écho à la déception de certains rétrogradés et d'aspirants déçus. C'est le prix à payer pour l'addition de onze nouveaux venus. Parmi eux on relève David Cliché (Environnement), Robert Perrault (Sécurité publique), Sylvain Simard (Relations internationales). Le nouveau gouvernement compte cinq femmes, mais aucun anglophone.
Le nouveau cabinet marque un retour à la formule des comités ministériels permanents. En plus du Comité des priorités et du Conseil du trésor, on en comptera désormais quatre: Affaires régionales et territoriales (présidé par Bouchard lui-même), Développement social (Harel), Éducation et culture (Marois), Emploi et développement économique (Landry). Siégeront au puissant Comité des priorités les quatre présidents des comités et les ministres Louise Beaudoin, Guy Chevrette, Serge Ménard, jean Rochon et Jacques Léonard.
Deux décisions du nouveau premier ministre témoignent de sa sensibilité aux critiques du public. Après avoir fait mine du contraire, il décide de ne pas toucher sa pension de député fédéral; et il abandonne la résidence controversée du 1080, chemin des Braves que la Chambre de commerce de Québec avait offerte à Jacques Parizeau. Durant ses séjours à Québec, le premier ministre dormira au «Bunker». Toutefois, le domaine Cataraqui est retenu comme lieu des réceptions officielles du gouvernement.
Le nouveau premier ministre met la hache dans le système des délégués régionaux, dont le fonctionnement pendant un an «n'a pas été un succès sur toute la ligne» selon l'un d'eux. Chaque région disposera désormais d'un ministre responsable, et les 16 nouveaux adjoints parlementaires qualifiés de «secrétaires régionaux» ne sont plus que l'ombre des délégués régionaux qu'ils remplacent. Notamment, ils n'ont plus de budget propre. On compte en plus trois adjoints parlementaires sans attributions régionales, pour un total de 19, soit presque le maximum de postes disponibles. Marie Malavoy rentre en grâce à titre d'adjointe parlementaire de Louise Harel.
La nomination de Roger Bertrand au Conseil des ministres crée une vacance à la présidence. Il est question un moment de profiter de l'occasion pour faire du neuf et d'imiter Ottawa (ainsi que cinq autres provinces) en faisant élire le président au scrutin secret, afin d'en faire le choix de la députation plutôt que celui du premier ministre. Mais l'inertie prévaut. Après le refus de François Gendron, le choix du premier ministre s'arrête sur Jean-Pierre Charbonneau. D'abord récusé par les libéraux, qui auraient préféré encourager les ambitions du vice-président Brouillet, Charbonneau doit à l'insistance du caucus péquiste d'être élu président à l'unanimité lors de la reprise des travaux le 12 mars. Fort d'une expérience parlementaire de près de 14 ans (il a représenté Verchères de 1976 à 1988, puis Borduas depuis 1994), le nouveau président promet une Assemblée moins indisciplinée, ce qui de l'avis de plusieurs serait fort bienvenu. Guy Chevrette est évincé du poste de leader parlementaire du gouvernement au profit du vice-président de l'Assemblée nationale, Pierre Bélanger. Cette promotion d'un des membres de la présidence qui savait tenir tête au bouillant leader constitue un message fort clair. Claude Pinard, député de Saint-Maurice, remplace Pierre Bélanger à la vice-présidence. La session est prorogée peu après.
La deuxième session de la législature est ouverte le 25 mars par le lieutenant-gouverneur Asselin, dont ce sera le dernier grand geste public. Le premier ministre Bouchard prononce son premier discours d'ouverture. La tenue, peu auparavant, d'un sommet réunissant les instances patronales, syndicales et gouvernementales montre bien toutefois que le concept de représentation a pris au fil des ans une étendue qui va bien au-delà des paramètres stricts du droit constitutionnel.
Aucune dissidence ne s'est manifestée à l'Assemblée lors des votes enregistrés durant la période couverte par le présent chapitre, et la cohésion des partis est demeurée très élevée. Légèrement ébranlée sous le gouvernement Lévesque, elle est pratiquement revenue depuis aux sommets caractéristiques de l'ère Duplessis. Durant la première session (1994-1996) de l'actuelle Législature, seulement trois votes sur 95 ont donné lieu à dissidence. Ils proviennent d'un seul et même individu, jean Filion, qui a subséquemment quitté le caucus.
À cet égard, un intéressant fossé se creuse depuis une vingtaine d'années avec l'Assemblée législative de l'Ontario, où plus du quart des votes donnent lieu à une dissidence quelconque. Il est vrai que dans cette province, les projets de loi d'initiative parlementaire font bien plus fréquemment qu'au Québec l'objet de votes, et que les députés s'estiment alors déliés de l'obligation de suivre les consignes de leurs chefs.
Trois députés ont vu leur séjour à l'Assemblée compromis pour contravention alléguée à la Loi électorale ou à l'éthique. Le verdict de la Cour du Québec dans la contestation de l'élection du député Thérien dans Bertrand tombe le 21 février 1996. À l'unanimité des trois juges, l'élection est annulée. En effet, le député élu a voté dans Bertrand sur la base d'une résidence secondaire qu'il possède à Sainte-Adèle, mais l'audience a démontré qu'il avait toujours conservé son domicile à l'extérieur de la circonscription: il a donc commis une manoeuvre frauduleuse, soit de voter sans y avoir droit. Deuxièmement, sur la base d'une opinion légale erronée, son organisation a incité des électeurs à voter dans Bertrand même s'ils n'y avaient qu'une résidence secondaire, à condition qu'ils s'inscrivent lors de la révision. Cela constitue une incitation à commettre une manoeuvre électorale frauduleuse à laquelle le député a donné son assentiment tacite. La victoire du recours a été facilitée par l'utilisation des règles de preuve en matière civile, qui n'exigent pas comme en droit criminel que la poursuite fasse la preuve d'une intention frauduleuse. Deux semaines plus tard, appel est interjeté du jugement, ce qui permet à Thérien de conserver son siège dans l'attente d'un jugement final. C'est la première utilisation réussie des procédures simplifiées instaurées par la Loi électorale de 1979. La précédente annulation d'un scrutin pour cause de fraude électorale remontait à 1971.
Si l'affaire Thérien révèle les risques que l'on court en en menant large avec la Loi électorale, l'affaire Monique Simard souligne les dangers inhérents aux vendettas post-électorales. Le 12 avril 1996, le Directeur général des élections émet un constat d'infraction à l'endroit de Monique Simard, fraîchement élue dans La Prairie. En septembre 1995, l'accusée avait signé une fiche de recensement la déclarant résidente d'Outremont depuis un an: or il ressortait de son interrogatoire au procès Thérien qu'elle n'était domiciliée dans cette ville que depuis 10 mois. Sur la foi de cette inscription, elle vota aux élections municipales d'Outremont, ce qui constituait une manoeuvre électorale frauduleuse, non susceptible cependant de lui nuire au provincial puisque commise au municipal. Les libéraux cherchaient à établir un pont entre les deux lois, provinciale et municipale: le registre électoral des péquistes leur fournit ce pont à point nommé, puisqu'il rend applicable au niveau municipal le recensement effectué au provincial en 1995, et qualifie de manoeuvre électorale frauduleuse le fait de signer une fausse fiche de recensement. Accusée à son tour de manoeuvre électorale frauduleuse, la députée est passible de révocation, d'être privée pour cinq ans du droit de vote, d'être élue ou d'être nommée à un emploi gouvernemental. L'ironie suprême de l'affaire, c'est que Monique Simard est accusée d'une infraction créée par son propre gouvernement, occasionnée par un recensement ordonné par ce même gouvernement, et que la vendetta a été déclenchée par nulle autre qu'elle-même! En attendant, l'intéressée se retire momentanément du caucus péquiste. Monique Simard est acquittée en Cour du Québec le 25 septembre, l'intention criminelle n'ayant pu être prouvée.
C'est la Chambre des notaires du Québec qui porte un coup sérieux à la carrière d'un autre membre de l'Assemblée. En avril 1996, son comité de discipline juge coupable de détournement de fonds le libéral Bernard Brodeur, député de Shefford, qui tout en nuançant l'expression «détournement de fonds», ne fait pas appel de cette décision.
Le départ de Jacques Parizeau est suivi de deux élections partielles le 19 février. Dans Jonquière, il s'agit d'ouvrir un siège au nouveau premier ministre après la démission de Francis Dufour. Dans La Prairie, l'élection vise à remplacer Denis Lazure, nommé peu auparavant à la présidence de l'Office des personnes handicapées. La campagne hivernale suscite peu d'intérêt. Le Parti québécois conserve les deux sièges en jeu. Dans Jonquière, en l'absence d'un candidat libéral, l'élection de Lucien Bouchard avec 94,8% des voix est triomphale, et il est remarquable aussi que 61 % des électeurs se soient déplacés en plein hiver pour un résultat acquis d'avance. Dans La Prairie, Monique Simard obtient le mandat qui lui a échappé dans Bertrand. Ces scrutins permettent de faire l'essai d'un nouveau bulletin de vote comportant des cercles plus petits pour l'inscription du choix du votant: l'on vise à réduire le nombre de bulletins rejetés, traditionnellement plus élevé au Québec qu'ailleurs au pays. L'essai est concluant: par rapport à 1994, le taux de rejet chute de moitié dans les deux circonscriptions étudiées.
De nouvelles élections partielles ont lieu le 10 juin. Dans l'Assomption, rendue vacante par le départ de Jacques Parizeau, c'est son ancien attaché politique Jean-Claude Saint-André qui l'emporte avec 55% des voix. Gérald Tremblay ayant quitté son siège d'Outremont le 15 avril, c'est le libéral Pierre-Étienne Laporte, ancien président de l'Office de la langue française, qui lui succède. À l'exception de Jonquière, les résultats des partielles sont presque identiques à ceux de 1994, ce qui suggère que chaque camp maintient à peu près ses positions. Les taux de participation anormalement bas enregistrés en juin (seulement 34% dans Outremont) suggèrent que l'électorat en a peut-être assez d'être consulté à répétition depuis quatre ans.
Le 13 mal, le Directeur général des élections rend public son rapport sur les deux principales plaintes suscitées par la campagne référendaire, soit le rejet par les scrutateurs péquistes d'un nombre anormalement élevé de bulletins (11% dans la circonscription très «ethnique» de Chomedey) et l'organisation par les fédéralistes peu avant le référendum d'une «Marche pour l'Unité», dont les coûts ont été assumés par des personnes évoluant à l'extérieur des cadres du Comité du NON. L'enquête conclut à la nécessité de poursuites dans le premier cas contre 29 scrutateurs et 2 délégués officiels, et dans le second contre 18 individus et sociétés, dont neuf de l'extérieur du Québec. Sont écartées d'autre part l'hypothèse d'un complot à l'échelle provinciale dans le cas des bulletins rejetés, et celle d'une infraction commise par le Comité du NON relativement à la manifestation.
Pour plusieurs, le rôle du Directeur des élections a été correctement rempli et doit s'arrêter là. Pi erre E Côté tient à aller plus loin et à porter un jugement de valeur, de nature inévitablement politique, sur la gravité de chaque infraction. À ses yeux, la Marche pour l'Unité «a porté atteinte dans un certain sens à la démocratie en général au Québec en rompant l'équilibre des dépenses qui doit exister entre les deux comités, selon la loi». Par contre, dans l'annulation abusive de milliers de bulletins de vote, il ne voit qu'un «accroc» et semble être inquiété moins par la fraude que par l'impact négatif possible de cette fraude sur l'image internationale du Québec et la crédibilité de son processus référendaire. Une minutieuse étude statistique annexée au rapport souligne le caractère localisé de la fraude visant les bulletins rejetés. Par contre, la présomption que les dépenses des tierces parties ont eu un impact suffisant pour «rompre l'équilibre» est jugée évidente par elle-même au point d'être dispensée de tout support scientifique, même si la principale étude sur le sujet citée devant les tribunaux a conclu que les dépenses massives des tiers en faveur du libre-échange lors des élections fédérales de 1988 n'avaient eu aucun impact sur le résultat.
Le rapport Côté est encensé par les souverainistes et décrié par les fédéralistes, et suscite contre son auteur une manifestation de 2000 personnes, anglophones pour la plupart, aux cris de «Touche pas à mon vote». Quelques phrases de trop écrites dans un rapport dans le but de conforter l'image de la démocratie québécoise en conduisent plusieurs à se demander si l'activisme intempestif du Directeur général des élections n'en est pas devenu la principale faiblesse.
On l'oublie aisément, en droit constitutionnel le Parlement québécois se compose de l'Assemblée nationale et du lieutenant-gouverneur. Très discret durant son mandat, Martial Asselin est pourtant sorti de sa réserve en décembre 1995 pour exprimer l'espoir qu'un changement constitutionnel favorable aux aspirations québécoises puisse survenir et en avril 1996 pour déplorer la tournure vinaigrée que prenait le débat politique entre les deux capitales. Pendant quelques mois, la rumeur envoie au poste l'ex-ministre Michel Dupuy, puis l'ex-députée Lucie Pépin. Finalement, en août, le premier ministre Chrétien annonce la nomination de l'artiste et sénateur Jean-Louis Roux. Discrétionnaire aux termes de la Constitution, ce choix n'a pas été précédé d'une consultation auprès du gouvernement québécois, et la personne du nouveau représentant de la Reine est attaquée avec virulence par toute la mouvance souverainiste. Le premier ministre Bouchard se déclare pour sa part satisfait que Jean-Louis Roux se soit engagé à agir de façon aussi impartiale que son prédécesseur[ 2 ] .
1. L'auteur remercie M. Gaston Deschênes, chef de la division de la recherche à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, pour la documentation fournie lors de la rédaction du présent chapitre.
2. Le 5 novembre 1996, Jean-Louis Roux présentait sa démission au premier ministre jean Chrétien.