James Iain Gow
Université de Montréal
André Guertin
Université de Montréal
L'année politique au Québec 1996-1997
| · | Rubrique : L'administration publique |
Le fait d'avoir refusé l'application des mesures néo-libérales les plus draconiennes et souhaité procéder par vole de consensus place le Québec devant une situation inédite où l'innovation est nécessaire. Cette recherche comporte son lot d'erreurs et de tâtonnements de même que la mise en oeuvre occasionnelle de politiques plus draconiennes encore. Constatation brutale: le gouvernement n'a plus comme naguère le quasimonopole de l'expertise sociale et de la maîtrise du discours politique, même auprès des clientèles naturelles du parti au pouvoir. Ces circonstances contraignent le gouvernement à une discipline renforcée. Les ministres et le premier ministre accaparent le plus souvent l'initiative et l'information au grand mécontentement de certaines instances du Parti québécois.
La politique gouvernementale est devenue une opération risquée. Ainsi la stratégie visant à refuser toute hausse de taxes et d'impôts «visibles» et à cibler successivement des catégories de contribuables relativement isolées pour les soumettre aux coupures finira peut-être par créer ce front du refus auquel les réformateurs des autres provinces sont confrontés. C'est pourquoi la réforme vise désormais plus directement encore les structures de l'État québécois: l'attention porte ainsi moins sur les choix politiques effectués que sur la «rationalisation» technicienne opérée. La révision des processus administratifs est la vole choisie pour la recherche de nouveaux repères en matière de politiques publiques. L'objet de la joute politique est de plus en plus souvent la définition du «problème» et la «logique» de l'approche retenue en vue de sa solution.
Dans l'ensemble du paysage institutionnel, peu de changements importants. Le gouvernement poursuit sa politique de création d'unités autonomes de service (UAS), dont l'autonomie sera fonction d'une politique de gestion selon les résultats. On en compte huit au début de 1997: la Commission administrative des régimes de retraites et d'assurances (CARRA), le Centre de perception fiscale, les Services aériens et postaux, le Centre de Conservation du Québec, le Centre de recherche minérale, Tourisme Québec, le Centre de recouvrement en sécurité du revenu et le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale.
Un groupe de travail sur les organismes autonomes du gouvernement, composé de six députés ministériels et présidé par le député de Fabre, Joseph Facal, a déposé son rapport à la fin de septembre 1997. Entre les abolitions et les fusions, le rapport propose de réduire le nombre d'organismes autonomes de 204 à 96. Si les grands organismes tels que la Société des alcools du Québec et la Régie des rentes ne seraient pas touchés, d'autres, comme la Régie des installations olympiques seraient cédés à la Ville de Montréal ou privatisés. On pourrait aussi opter pour la fusion, comme dans le cas des commissions des droits de la personne et de l'accès à l'information. Le premier ministre annonce fin octobre qu'il donnera suite au rapport en abolissant neuf organismes secondaires.
Par contre, au cours de l'année, le gouvernement avait recréé la Commission de protection de la langue française, abolie par le gouvernement de Robert Bourassa quelques années auparavant cependant qu'un autre organisme linguistique faisait parler de lui. En effet, la Commission de toponymie du Québec avait décidé en août 1997 que, pour fêter les 20 ans d'existence de la Charte de la langue française, elle donnerait à 101 îles du réservoir Caniapiscau des noms tirés des ouvrages d'autant d'auteurs québécois. Malgré les critiques des chefs cris, à l'effet que ces îles avaient déjà des noms cris, la Commission plaide qu'elle ignorait ce fait, sa dernière consultation toponymique dans cette région remontant à la fin des années 1970. Elle soutient que ce sera aux critiques d'en aire la démonstration et qu'elle a l'intention d'aller de l'avant avec les changements proposés.
Au cours de l'année 1996-1997, les organismes autonomes du gouvernement sont en évidence. C'est une condition peu discutée de la vie démocratique que l'existence d'organismes indépendants du contrôle immédiat du gouvernement, voués à la défense d'intérêts collectifs et individuels et prévus par la législation.
C'est ainsi que la curatrice publique, Juliette Bailly, dénonce en mai 1997 les conséquences du virage ambulatoire pour les 550 personnes sous sa tutelle, mais vivant chez elles. Ses enquêtes avaient permis de constater que les institutions de la santé n'assuraient pas le suivi de ces personnes, avec des conséquences néfastes pour leur santé ou leur bien-être. Elle craint les conséquences de la désinstitutionnalisation annoncée de plus de 3000 autres personnes qui relèvent de son bureau.
Le 26 juin 1997, la Commission des droits de la personne du Québec donne raison aux quatre corps de fonctionnaires au sein desquels les femmes sont très majoritaires (les diétetistes, les bibliothécaires, les traducteurs et les travailleurs sociaux) et qui se disaient victimes de discrimination salariale. C'est la fin d'une longue histoire; la plainte portait sur la période de 1981 à 1990 et elle avait été logée il y a 15 ans. Entre temps, la convention collective de 1991 avait réglé le problème pour l'avenir, mais restait le litige concernant les 10 années précédentes. Le gouvernement a accepté ce jugement qui entraîne une facture de 1,5 million $.
Tout en continuant de surveiller la gestion des finances publiques en sa capacité de représentant de l'Assemblée nationale et même s'il trouve qu'il y a moins d'«histoires d'horreurs» que par le passé, le Vérificateur général continue de tester les limites de son autorité. Il tente en effet de l'étendre à plusieurs organismes autonomes. C'est ainsi qu'il critique le directeur général des élections pour avoir accordé les contrats de confection de la liste électorale permanente sans appel d'offres. Il obtient l'autorité de vérifier les comptes de la Curatelle publique, mais essuie un refus d'obtenir accès aux informations sur les bénéficiaires de l'aide juridique. Sa bataille la plus notoire concerne la possibilité de faire une analyse de la gestion de la Caisse de dépôts et placement. Les dirigeants de la Caisse refusent, invoquant l'argument selon lequel le Vérificateur n'a pas d'agents assez spécialisés pour mener une telle évaluation (la Caisse gère un fonds de 62 milliards $). C'est une bataille que le Vérificateur perdra, par suite de l'appui du premier ministre et du ministre des Finances, Bernard Landry, à la direction de la Caisse.
Parmi les organismes autonomes, le Protecteur du citoyen joue un rôle comparable sur le plan de l'équité à celui du Vérificateur général sur le plan de la gestion financière. Le Protecteur, notre Ombudsman, jouit toutefois d'un mandat plus bref. Nommé également par l'Assemblée nationale, son mandat n'est que de cinq ans, tandis que celui du Vérificateur est de 10 ans. Avec un tel mandat, le Protecteur se trouve donc souvent dans la situation d'adresser ses critiques au gouvernement du jour. La plupart de ses critiques concernent les pratiques de gestion d'organismes tels que l'Inspecteur général des institutions financières, la CARRA, la Régie de l'assurance-maladie et le ministère du Revenu. Mais il y a plus: MI Daniel Jacoby, détenteur actuel de cette fonction, se permet de critiquer des politiques gouvernementales. Dans une lettre au ministre de la Santé et des Services sociaux, il prend la défense des personnes âgées et des pauvres face à l'assurance-médicaments; il critique la Loi 32, qui permet au ministère du Revenu d'avoir accès aux différents fichiers informatisés du gouvernement dans la poursuite des fraudeurs fiscaux; il reproche au ministère de l'Environnement d'avoir mal fait J'analyse de l'impact environnemental du projet de mégaporcherie à Pintendre, notamment l'impact sur la tourberie de la Grande Plée Bleue. Par-dessus tout, le Protecteur irrite le gouvernement par ses critiques des coupures budgétaires. De façon générale, il attribue aux coupures une croissance du nombre de plaintes jugées fondées, de 25% en 1991 à 35% en 1995. Il critique les difficultés d'accès aux services, les délais injustifiés et demande qu'on ne créé pas un «déficit social irréversible» à l'occasion de la lutte au déficit financier.
Sans préciser ses raisons, le gouvernement signifie à Daniel Jacoby, en juin 1997, que son mandat ne sera pas renouvelé. Le problème du gouvernement vient du fait que le Protecteur est nommé sur sa recommandation, mais par un vote des deux tiers de l'Assemblée nationale. Sur un total de 125 députés, il faudrait alors au gouvernement 83 votes, alors qu'il ne peut compter que sur le vote de 74 députés du PQ. L'opposition libérale, par contre, ne peut pas protester trop fort, car le gouvernement libéral précédent avait laissé le même Jacoby dans une situation identique de 1993 à 1995.
Dans la foulée de sa politique du déficit zéro pour l'an 2000, le gouvernement doit forcément s attaquer à la lourde facture du coût de la rémunération. Une étude du Conseil du trésor[ 1 ] indique que la rémunération des 410 000 emplois des secteurs public et parapublic constitue 58% des dépenses des programmes du gouvernement, soit 25% des dépenses de la fonction publique (70 000 emplois), 77% des dépenses du réseau de la santé et des services sociaux (200 000 emplois) et 81% de celles du réseau de l'éducation et des universités (138 000 emplois). Dans sa volonté d'agir, le gouvernement est limité par des conventions collectives signées un an plus tôt, et par le lourd héritage des coupures imposées par législation en 1982-1983, par le gouvernement péquiste au prix d'un dur conflit avec les syndicats.
Le gouvernement Bouchard envisage deux solutions possibles, soit une réduction du temps de travail, soit une baisse des salaires. Au sommet de l'emploi en octobre 1996, une proposition syndicale visant à atteindre cet objectif par un programme d'incitations à la retraite hâtive, semblait rallier l'appui des deux parties. Cette entente s'effrita bien vite cependant, et c'est seulement après avoir menacé les syndicats d'une loi d'exception que le gouvernement parvint à une entente avec les centrales à la dernière heure. C'est ainsi que la loi 104, sanctionnée le 22 mars, prévoit une récupération de 6% sur la masse salariale pour l'année 1997-1998, avec un prélèvement additionnel équivalent à une journée et demie de congé sans solde avant le 31 mars, 1997. Les coûts de l'opération des départs assistés seront partagés entre les surplus accumulés des fonds de retraite des employés publics et les fonds fournis par le gouvernement.
La cible de départ de cette opération était 15 000 emplois libérés par des retraites anticipées. Dans les faits, les résultats ont dépassé les espoirs du gouvernement, car plus de 30 000 personnes ont choisi d'en profiter, dont approximativement 40% chez les syndiqués de chacun des secteurs de l'éducation et de la santé, 15% chez les syndiqués de la fonction publique et 5% chez les cadres. Cependant, alors que l'on annonçait l'engagement de plusieurs milliers de jeunes enseignants et le rappel d'autres personnes sur des listes d'attente dans le secteur de la santé, aucun recrutement n'est annoncé pour la fonction publique.
Le portrait statistique des effectifs occasionnels et réguliers de la fonction publique québécoise pour l'année 1996 nous apprend que l'effectif total utilisé (réguliers et occasionnels compris) est tombé de 75 669 en 1992-1993 à 67 396 en 1995-1996. La combinaison des coupures budgétaires et de la sécurité d'emploi fait que le nombre de jeunes a baissé de façon dramatique, notamment chez les employés réguliers où les moins de trente ans représentaient 13,6% de la fonction publique en 1986 contre 2,5% en 1996. Les femmes continuent de progresser: 45,5% de l'effectif régulier en 1996 dont 15% chez les cadres supérieurs et 30% chez les professionnels. Ce sont là des records de participation. Par contre, on enregistre une stabilité ou de légers reculs parmi les autres groupes cibles, membres des communautés culturelles, autochtones et handicapés.
Le gouvernement Bouchard est heureux des résultats de cette opération des retraites anticipées. Par contre, les leaders syndicaux mettent en doute l'orientation social-démocrate du gouvernement et critiquent sa façon de négocier sous la menace d'une législation spéciale. Dans une analyse publiée dans Le Devoir du 31 août 1997, la présidente de la Centrale des enseignants du Québec, Lorraine Pagé, soutient que si un aussi grand nombre d'employés expérimentés ont décidé de se retirer prématurément, c'est qu'il y a un malaise dans tout le secteur public. À l'origine de celui-ci, il y aurait la détérioration des conditions de travail (baisse du salaire réel et hausse de la charge de travail), le mépris dont ils sont l'objet de la part des élus et des médias, et les nombreux chambardements organisationnels qu'ils ont subis ces dernières années.
L'année 1996-1997 connaît de nombreux rebondissements dans les domaines de la justice et de la sécurité publique. Les diverses logiques qui gouvernent ces questions sont mises en évidence dans quelques cas impliquant le personnel judiciaire et administratif. Au mois de mai, la juge Andrée Ruffo, de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec est réprimandée par le Conseil de la Magistrature, sur une plainte déposée par le juge en chef de la Cour du Québec, Albert Gobeil. On lui reproche de manquer d'impartialité en prenant partie trop ouvertement en faveur des jeunes et contre les services administratifs de la Direction de la protection de la jeunesse. On lui dit qu'elle pourrait être appelée à se prononcer sur des conflits impliquant des personnes ou des groupes avec lesquels elle s'était identifiée auparavant. Par contre, fin octobre, le Conseil n'a rien à reprocher sur le plan éthique au juge Louis Carrier, dont la sentence de deux ans moins un jour imposée à trois hommes trouvés coupables de viol collectif est en appel.
Un épisode violent du FLQ de la fin des années 1960 vient hanter deux nominations en 1996. Dans le premier cas on révèle que Richard Thérien, nommé juge de la Cour du Québec en septembre, n'a pas signalé le fait qu'il avait été condamné en 1971 pour avoir hébergé quatre felquistes recherchés par la police au moment de la Crise d'octobre en 1970. Bien que Me Thérien ait obtenu un pardon par la suite, on lui reproche d'avoir caché ce fait aux autorités responsables de la nomination. Le ministre de la justice demande au Conseil de la magistrature d'amorcer les procédures de destitution. Celui-ci en fait une proposition à la Cour d'appel, mais Me Thérien amorce une contestation de toute la procédure en octobre 1997.
Dans l'autre cas, l'opposition libérale conteste la nomination de Gaétan Desrosiers au poste de sous-ministre adjoint du ministère responsable de la région de Montréal, parce que impliqué dans un attentat à la bombe en 1968, à l'âge de 17 ans. Cette fois, cependant, le gouvernement défend sa nomination: il dit être convaincu de la réhabilitation de M. Desrosiers et insiste sur la différence entre un poste administratif et celui d'un juge.
Les procédures de la justice administrative sont aussi l'objet d'attention pendant l'année. Ainsi, le 16 décembre 1996 on adopte la Loi sur les tribunaux administratifs. Véritable code de procédure administrative, cette loi crée un tribunal administratif du Québec, avec des sections pour les affaires sociales, immobilières, économiques, territoriales et environnementales. Elle introduit des exigences d'expertise et d'expérience dans la sélection des juges administratifs et propose un mandat type de cinq ans. Cette nouvelle loi n'a pas encore été promulguée au moment de la rédaction de ce texte à l'automne 1997. D'autre part, à la mi-octobre 1997, un nouveau régime de déontologie policière, adopté en juin, est mis en vigueur. Ce nouveau régime ignore des recommandations plus hardies du rapport de Claude Corbo, se contentant d'introduire une vole de conciliation obligatoire pour les parties impliquées par tout litige de déontologie policière.
La Sûreté fait l'objet de plusieurs enquêtes et d'une réorganisation majeure en 1996-1997. Les enquêtes ont leur origine dans l'affaire Matticks, qui débute avec l'arrestation en 1994 des frères Gérald et Richard Matticks pour trafic de haschisch. Le 15 juin 1995, la juge Micheline Corbeil-Larramée met fin aux procédures judiciaires contre les deux frères parce que certains enquêteurs de la SQ auraient ajouté des documents à ceux saisis chez les Matticks. Le 6 juillet 1995, le directeur de la SQ, Serge Barbeau, nomme trois officiers pour enquêter sur cet incident. Les trois enquêteurs se heurtent à des résistances internes et à l'opposition du syndicat des agents. L'un des enquêteurs, Hilaire Isabelle, aurait été l'objet de tentatives d'intimidation lors d'une soirée sociale le 26 août 1995. Des accusations sont portées néanmoins contre quatre policiers le 12 octobre, pour fabrication de preuve, parjure et entrave à la justice. Ils seront acquittés le 9 juin 1996. C'est à ce moment que La Presse révèle l'incident du 26 août, ce qui entraîne la suspension des deux cadres supérieurs et la nomination du juge Jean-Pierre Bonin pour faire une enquête confidentielle sur cet incident et sur les processus des enquêtes internes à la SQ.
Les trois inspecteurs nommés à l'origine comme enquêteurs s'adressent à la Cour supérieure afin de faire annuler l'enquête interne et d'imposer la création d'une enquête publique. Or non seulement sont-ils déboutés devant la cour, mais ils sont suspendus pour avoir manqué de loyauté envers l'institution et pour avoir manqué de réserve. Trois Jours plus tard, le juge Bonin démissionne, mettant fin ainsi à son enquête.
Le résultat de tous ces événements est la création le 23 octobre d'une commission d'enquête publique présidée par l'ex-juge en chef de la Cour supérieure, Lawrence Poitras, avec mandat d'étudier les pratiques des enquêtes criminelles et les processus d'enquêtes internes. D'un an au départ, le mandat de la commission sera renouvelé jusqu'au 30 Juin 1998. On estime que l'enquête implique 50 agents et officiers sur un effectif de 3500.
Entre mai et octobre, de nombreuses séances permettent d'entendre des témoignages troublants. Sur le comité de liaison de la commission figurent des officiers impliqués dans l'affaire Matticks. Les bureaux des trois enquêteurs originels ont été perquisitionnés par la SQ et des documents y ont été saisis. La direction de la SQ attend jusqu'à quatre jours avant la prescription pour ouvrir des procédures disciplinaires contre les deux cadres apparemment impliqués dans la tentative d'intimidation de Hilaire Isabelle. Des documents ont disparu. Un agent de liaison nommé par la SQ auprès du juge Bonin, chargé de l'enquête, était lui-même l'objet d'une enquête interne concernant le vol de 50 000$ aux dépens de Gérald Matticks. Il se serait trouvé dans ces locaux le jour où des documents ont été volés à la commission.
Les ministres successifs de la Sécurité publique ont témoigné de rapports difficiles avec le directeur de la SQ. Ainsi, Serge Ménard dit avoir ignoré qu'en instituant une enquête à la Commission de déontologie policière, il avait donné conséquemment aux policiers le droit au silence. Quant à Robert Perrault, il critique le directeur Barbeau de la SQ pour des informations non transmises et pour avoir suspendu les trois enquêteurs originels malgré sa forte opposition. Il déclare avoir demandé au directeur Barbeau de démissionner.
Le directeur ne démissionne pas, mais accepte de se retirer pendant la durée de l'enquête Poitras. Ce geste permet au gouvernement, le 26 novembre 1996, de nommer un civil comme directeur intérimaire, en la personne de Guy Coulombe, ancien grand commis de l'État qui, après avoir été Secrétaire général du gouvernement de 1975 à 1978, a présidé Hydro-Québec, de 1978 à 1988. Malgré certaines hésitations chez les officiers et les agents, M. Coulombe amorce une vaste consultation à l'hiver de 1997, en vue de préparer l'avenir suite à l'enquête Poitras, mais aussi l'instauration du régime de police locale dans les MRC, qui sera assurée par la SQ.
Dans les réformes annoncées le 19 août 1997, le directeur propose d'«ouvrir les fenêtres» à la SQ. En plus d'introduire un encadrement plus rigoureux du travail de ses enquêteurs et d'adopter des critères de promotion plus exigeants, la SQ s'ouvrira au recrutement latéral, afin d'ajouter à ses effectifs des avocats, des criminologues et des informaticiens et elle vise à augmenter le nombre de diplômés universitaires de 3% à 30% en peu de temps. Elle mettra l'accent aussi sur la formation continue.
Dans le cadre de la «Police de proximité», la SQ va affecter 1000 agents aux 86, afin d'assurer les services de police dans les municipalités de moins de 5000 habitants. Le suivi et l'évaluation de cette opération, à la suite d'ententes négociées dans chaque MRC, seront assurés par un comité de sécurité publique, composé de 4 élus et de 2 représentants de la SQ. Il y aura aussi des comités consultatifs de clients. Un peu à la manière de la police de quartier à Montréal, les agents de la SQ seront identifiés à la MRC où ils travaillent.
Dans les différentes opérations de consultation qu'il a menées, le directeur intérimaire constate un très large consensus sur les grandes lignes de la réforme, à l'exception du recrutement latéral, mais il note aussi une inquiétude face aux moyens réduits dont dispose la SQ. En effet, elle subit, en 1996-1997, des coupures de 30 millions $ dans un budget de 390 millions $.
L'important virage amorcé à la société d'État mérite toute notre attention cette année. En effet, la nomination au poste de P.-D.G. d'André Caillé le 1er octobre 1996, en remplacement de Yvon Martineau, a apporté une nouvelle vision stratégique propre à raviver la fierté d'être «hydro-québécois», même si pour l'heure elle bouscule les habitudes de pensée des divers intervenants.
Cette stratégie vise à profiter au maximum de la déréglementation du marché nord-américain, en contrepartie d'une ouverture du marché et du réseau de transport québécois à la production d'électricité américaine, ce qui constitue l'essentiel des exigences de l'agence de contrôle américaine, la Federal Energy Regulatory Commission (FERC). La perte du monopole au Québec serait largement compensée, selon André Caillé, par la perspective de doubler de 3% à 6% la part de marché d'Hydro-Québec en Amérique. Ainsi, quand le prix du marché libre serait suffisamment bas, Hydro-Québec pourrait elle-même être acheteuse afin d'accumuler l'eau de ses réservoirs et revendre cette électricité aux Américains quand la canicule aura fait monter les prix.
Cette fonction de «banquier d'énergie» repose sur les formidables capacités d'entreposage de la société d'État, alors que leurs concurrents américains démarrent les turbines selon la demande et à des coûts incompressibles. Hydro-Québec tirerait ainsi environ 10% de ses revenus, soit un demi-milliard de dollars. Hydro-Ontario aurait pu représenter un concurrent de taille, n'eût été de la fermeture forcée de sept de ses 19 réacteurs (entre 15% et 20% de sa production totale) en raison de problèmes techniques.
Afin de disposer d'un autre atout important dans cette concurrence globale, Hydro-Québec achetait pour 300 millions de dollars, en janvier 1997, un intérêt majoritaire de 40% dans Noverco, le holding de Gaz Métropolitain (rappelons que André Caillé fut lui-même, pendant les dix années qui ont précédé sa nomination, président de cette société), et en juillet l'actionnaire majoritaire de IPL Energy, principal distributeur de gaz naturel au Canada. Elle a également conclu une entente avec Enron, un fournisseur de l'Ouest canadien susceptible d'assurer le transport de l'éventuelle production de l'île de Sable sur la côte atlantique. Pour le chauffage, l'éclairage ou les procédés industriels, le gaz naturel et l'électricité offrent des avantages différents qu'Hydro-Québec peut maintenant proposer selon la formule la mieux adaptée au client. L'alliance avec Noverco place la société d'État au 12e rang en Amérique du Nord et permet au tandem de profiter de cette synergie sur le plan international.
Toujours enthousiaste, André Caillé déclarait en avril 1997 que Hydro-Québec allait investir quelque 5 milliards de dollars à l'étranger au cours des prochaines années, notamment dans les pays en développement où la demande en énergie est en constante augmentation. En mai, Michel Clair, ancien ministre péquiste du Revenu, des transports et président du Conseil du trésor, était nommé P.-D.G. d'Hydro-Québec International. La récolte de contrats devait être cependant plus modeste, notamment en Amérique latine où les premiers efforts furent consacrés. S'il est vrai que de tels contrats ne s'obtiennent qu'à long terme, il n'en demeure pas moins que le Québec est un nouvel arrivant sur une scène internationale déjà partagée en zones d'influence. C'est sans doute la raison du rapprochement en septembre avec Gaz de France pour un projet de conversion de minibus à des carburants alternatifs pour la ville de Mexico.
Pour faire face à ces nouveaux défis et multiplier par quatre son bénéfice net au cours des prochaines années (522 millions au premier semestre de 1997, une hausse de 50% comparativement à l'an dernier), Hydro-Québec a entamé une vaste restructuration qui succède à la cure minceur que le P.-D.G. précédent, Yvon Martineau, avait dû imposer l'année précédente à la demande expresse du ministre responsable, Guy Chevrette. La société d'État a ainsi cloisonné un peu plus ses activités en créant le 10 mai 1997 Transénergie. Cette dernière est chargée, en vue de la continentalisation des activités, de la gestion «impartiale» (soit sans accorder d'avantages concurrentiels à Hydro-Québec elle-même) de ses 30 000 km de lignes et de ses 635 postes de transformation, le plus gros actif de transport d'énergie en Amérique, en vue de la continentalisation des activités. Cette exigence de compétitivité oblige en outre à examiner la pertinence de 4600 postes d'ici l'an 2000 (1000 à 1500 suppressions prévues en 1997), comme de la fermeture dans l'immédiat de 25 de ses 50 caisses et bureaux d'accueil en région pour une économie de 1,5 million $. Au 31 mars 1997, Hydro-Québec comptait 19 125 employés permanents et 2867 temporaires, une chute respective de 4,9% et de 22,6% ou de 1800 personnes sur un an.
Une opposition à ce virage s'est alors dessinée au sein même du Parti québécois où l'on exige plus de transparence sur ces nouvelles orientations qui semblent hausser les tarifs domestiques au Québec pour «exporter notre avantage concurrentiel» aux États-Unis selon l'expression de Clément Godbout, le président de la FTQ. Les syndicats se sont de plus opposés avec vigueur au versement d'une prime au rendement de 4% aux cadres et aux spécialistes d'Hydro-Québec qui pourtant, sans jouir de la sécurité d'emploi, ont été les premiers à subir les réductions d'effectifs (plus de 400 mises à pied pour quelque 800 cadres). Il est vrai qu'en tant que société d'État, Hydro-Québec doit rendre des comptes à la population pour ce qui s'annonce être la plus vaste réorientation d'activités depuis sa création en 1944 et les nationalisations de 1962, elles-mêmes enjeux avoués de la campagne électorale menée alors par le premier ministre jean Lesage.
Dans cette lutte commerciale où Hydro-Québec doit à la fois verser un dividende substantiel à l'État québécois et produire un rendement qui surpasse ses coûts de financement, toute information devient potentiellement stratégique. La société d'État a ainsi, le 23 avril, déclaré au quotidien Le Devoir qu'elle ne divulguerait plus au public le niveau de ses réserves d'eau comme elle en avait auparavant l'habitude deux fois l'an dans le cadre de la gestion des barrages. Ces réserves étant notoirement très basses, comment alors savoir si le gouvernement ne contraint pas Hydro-Québec à hypothéquer l'avenir afin d'accroître à court terme le dividende? Alors que les concurrents peuvent aisément disposer de photos- satellites, la société d'État estime remplir ses obligations à l'égard du public en faisant rapport à son actionnaire unique, le gouvernement.
En juin, le rapport final de la commission parlementaire de l'Économie et du Travail, dotée d'un budget ridicule de 10 000$ et présidée par le député libéral Christos Sirros, lui-même ancien ministre des Ressources naturelles, faisait état de la frustration de ses membres et des autres intervenants du secteur. Les réponses d'Hydro-Québec furent évasives, notamment à l'égard des réserves d'eau toujours plus basses malgré des ventes excédentaires sur le marché américain de 50% supérieures aux prévisions. La commission n'a pu finalement que recommander à la nouvelle Régie de l'Énergie de suivre de près cette situation «inquiétante». Créée officiellement le 2 juin 1997, l'indépendance de la nouvelle Régie a aussitôt été mise en doute. Contrairement à la recommandation de la Table ronde sur l'énergie, la nomination des sept régisseurs n'a pas été entérinée par l'Assemblée nationale, alors que ceux-ci comptent des personnalités proches du gouvernement et d'Hydro-Québec telles que son président, jean A. Guérin, ex-collègue d'André Caillé à Gaz Métropolitain.
Après une âpre lutte afin de soumettre Hydro-Québec International à la Loi d'accès à l'information, le quotidien Le Soleil annonçait le 26 juillet 1997 avoir enfin obtenu raison, soit une décision susceptible de s'appliquer à l'ensemble des filiales. Ainsi, en septembre, une série de reportages de Radio-Canada soulevait le soupçon que l'une d'elles, M3i, aurait falsifié des documents dans le but d'obtenir des subventions de recherche. Le ministre Guy Chevrette promettait alors une vaste enquête interne.
De telles enquêtes semblent périodiquement nécessaires. L'une d'elles, en mai 1997, a fait le bilan sur l'infiltration somme toute limitée de mouvements sectaires au sein d'Hydro-Québec, notamment de l'Ordre du Temple solaire, de triste mémoire. Par ailleurs, la Commission Doyen sur la production privée de petites centrales concluait finalement à un manque de vigilance dans la détection de conflits d'intérêts, de même qu'à la faiblesse des ministres libéraux alors responsables, Lise Bacon et Pierre Paradis.
Le 13 novembre, La Presse annonçait que la filiale d'Hydro-Quebec, Energy Services, avait finalement obtenu un statut de grossiste sur le marché américain alors que la Régie de l'énergie reste à ce jour encore inopérante, au grand dam des opposants à cette décision. Plus que jamais un véritable projet de société permettrait de résoudre le conflit apparent entre logiques économiques et politiques.
Le monde de l'éducation vit d'un équilibre précaire de valeurs et d'intérêts autour du plus important budget de l'État québécois (7,5% du PIB). Trente ans après le Rapport Parent et issue des États généraux de l'éducation initiés par le gouvernement Parizeau, la réforme Marois a pour buts principaux le recentrage sur les matières essentielles et la reconnaissance de plus d'autonomie aux écoles. Elle se manifeste surtout par une révision des programmes, la réduction du nombre de commissions scolaires de 156 à 71 le 1er juillet 1998 (l'amendement de l'article 93 de la Constitution a cautionné, le 8 novembre 1997, le nouveau statut linguistique) et par la création dans chaque école d'un conseil d'établissement aux pouvoirs élargis réunissant parents, enseignants et membres de la communauté.
Tout cela ne se fait pas sans heurts. Le contexte des compressions budgétaires fait en sorte que les employés non enseignants mis à la retraite ne sont pas remplacés, que les services professionnels aux élèves sont dramatiquement réduits et que les parents doivent de plus en plus débourser pour des fournitures naguère offertes gratuitement. La mode est aux ventes de T-shirts ou de chocolats pour le financement d'achats de livres ou de matériel informatique. Le partage des responsabilités au sein de ce que la ministre nomme la «communauté éducative» (parents, directeurs d'école, fonctionnaires, etc.) n'est pas clair et promet des tiraillements locaux propres à briser bien des bonnes volontés. Pauline Marois a pu mener aussi loin son intention grâce à une grande persévérance, qu'il ne faudrait cependant pas relâcher dans la mise en oeuvre locale des «détails»- de la réforme, surtout qu'à tout moment ces questions risquent de devenir l'objet d'une lutte symbolique pour des intérêts qui ne cherchent qu'à se manifester.
Il en va ainsi des projets éducatifs spéciaux des nouvelles écoles sélectives. Pour mieux concurrencer le privé et par souci d'une plus grande diversité, des écoles publiques avaient en effet obtenu du ministère l'autorisation d'offrir un programme scolaire enrichi de certaines matières académiques (langues, sports, arts, etc.). Convaincue que la nouvelle autonomie des conseils d'établissement renforcera cette tendance, la CEQ craint la ghettoïsation des élèves les plus faibles et l'éclatement du système scolaire public, en raison de la sélection sur la base des résultats académiques pour l'admission à ces écoles. Ces projets particuliers ont cependant créé un sentiment de fierté et d'appartenance auquel les intéressés ne sont pas prêts à renoncer dans le seul but de se conformer à une exigence bureaucratique d'uniformisation. La ministre a donc résolu que tout nouveau projet devait obtenir son approbation et que la sélection ne devait pas être basée uniquement sur les résultats scolaires. Un accommodement qu'il faudra sans doute revoir un jour..
Un autre défi de la ministre est la préscolarisation des enfants en bas âge qui a conduit à l'offre de maternelles à plein temps pour les enfants de cinq ans dès septembre 1997 (85 000 inscriptions - soit 93% des enfants admissibles - embauche de 2400 enseignants et aménagement de 1600 locaux) et de nouvelles places en garderie à 5$ pour ceux de quatre ans (7300 en cinq ans). L'autre difficulté majeure a consisté à convenir avec les garderies privées d'un mode de compensation juste pour le manque à gagner induit par la création dans une certaine confusion des places à 5$ et du contrôle bureaucratique que cela impose. De fait, Michel Venne (Le Devoir, 6 et 9 septembre 1997) a raison de se demander si l'on ne se dirige pas, malgré les dénégations de la ministre, vers une étatisation des garderies. La contribution de l'État (50 millions cette année seulement) dépasse désormais celle des parents et laisse entrevoir, par la généralisation de la syndicalisation du secteur (à peine 25% présentement), une éventuelle négociation globale des conditions de travail. Déjà, cette année, le gouvernement exige l'application d'un programme éducatif uniforme qu'il s'agira bien sûr par la suite de contrôler et de gérer en commun...
Le ministre Jean Rochon est lui aussi lancé dans une vaste réforme, celle des services de santé au Québec, dont tous reconnaissent la nécessité sans toutefois adhérer à ses modalités. Réorganisations, fusions, fermetures d'hôpitaux; on a promis au citoyen des services de pointe accessibles à tous dans les hôpitaux, complétés par une aide au rétablissement à domicile assurée par un personnel compétent. Les coupures doivent surtout porter sur les services «de confort», puisque «un hôpital n'est pas un hôtel». S'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions au-delà des tiraillements actuels, il faut reconnaître que le rythme rapide de la réforme et l'insuffisance de son financement ont créé nombre d'effets pervers qui auraient partiellement pu être évités si la logique comptable n'avait pas servi à ce point de base de travail. Les ratés du lancement du régime d'assurance-médicaments le 1er janvier 1997 montrent par ailleurs qu'il est difficile de tout planifier dans ce monde complexe de la santé, au facteur humain important.
La série de reportages à l'automne 1997, de l'émission Le Point de Radio-Canada, a projeté aux Québécois des images troublantes de cette réforme où un rationnement des soins s'exerce par l'allongement constant des listes d'attente, où l'on banalise la médecine de corridor, où les effectifs médicaux ont atteint un point de fatigue inquiétant, où l'improvisation est parfois la seule alternative proposée aux pratiques reconnues, où la fixation d'objectifs irréalistes tient lieu d'incitatif et où les hôpitaux sont invités à contracter des emprunts bancaires pour ne pas déséquilibrer les budgets du ministère. Les CLSC, censés assurer la relève postopératoire, sont débordés de nouvelles missions alors que 650 de leurs infirmières profitent du programme massif de départs à la retraite. D'autres professionnels, mis à la retraite avec une importante prime, sont aussitôt réembauchés à contrat dans les hôpitaux pris au dépourvu. Des bénévoles non qualifiés changent des pansements et donnent des bains aux patients à la maison. Fin septembre, le ministre annonçait une baisse des compressions à réaliser pour 1997-1998; un simple répit devant le tollé général (de 1995 à l'an 2000, la réduction atteindra 2,5 milliards $ sur un budget total de 13 milliards $). Les régies régionales elles-mêmes, qui au départ se plaignaient de la rigidité des conventions collectives, n'étaient pas loin de faire front commun contre le gouvernement.
Des malades sont sans doute décédés en raison d'une trop longue attente. Des cas lourds de santé mentale ont été remis à des familles dépourvues. jusqu'ici ces cas isolés n'ont pas suffit à remettre en cause l'ensemble d'une politique cohérente à long terme. Le débat se fait donc de plus en plus éthique. Combien vaut la vie d'un homme? Doit-on dresser les listes d'attente en chirurgie cardiaque selon l'âge, le nombre d'enfants à charge, l'occupation professionnelle ou le fait d'être ou non fumeur? La rareté de la ressource contraint quotidiennement les médecins à des choix qui dépassent les stricts critères médicaux, et dont ils ne veulent pas assumer la responsabilité. Le 12 juin 1997, La Presse annonçait que les patients dont le cas avait été soulevé par l'opposition à l'Assemblée nationale obtenaient soudainement leur admission en chirurgie. Le flou des critères conduit à l'apparence du conflit d'intérêts.
La logique réformatrice semble avoir oublié que son action se fonde plus sur un choix collectif de valeurs que sur une quelconque objectivité. l'heure où les «réformes» sont devenues aussi déterminantes pour la vie politique que les actes législatifs eux-mêmes, les rapports triangulaires entre gouvernement, fonction publique et médias paraissent essentiels au processus de légitimation. D'autant plus que les modalités précises de ces réformes ne sont ordinairement pas inscrites dans les programmes électoraux et que, vue leur impopularité, le premier ministre tend naturellement à s'effacer derrière les «experts» du secteur.
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Ainsi, les administrations publiques en 1996-1997 ont vécu sous la double tension des effets des coupures budgétaires et leurs responsabilités devant la classe politique, les médias et la société québécoise. L'administration québécoise subit sa cure d'amaigrissement, mais elle n'en reste pas moins au coeur de l'actualité politique.
1. Conseil du trésor, L'administration publique québécoise: portrait statistique de l'effectif et du coût de la rémunération globale, Québec, Les Publications du Québec, 1996.