Survol national

Au cours des 20 dernières années, les produits du tabac et l’alcool ont été exploités à des fins criminelles à des degrés divers. Dans certains cas, il s’agit de fournir un produit pas encore disponible au Canada, mais les marchés illicites existent d’abord pour éviter de payer les taxes fédérale et provinciale, très élevées.

Depuis 2001, les taxes fédérales et provinciales sur le tabac augmentent graduellement. Malgré cette augmentation, on ne constate aucune hausse subite et comparable à celle de 1993, historiquement considerée le point culminant d’activités de contrebande, du nombre d’activités illicites en rapport avec le tabac. Cependant, les activités illicites sont menées sous diverses formes, dont la contrebande transfrontalière, la fabrication illicite continue, la circulation interprovinciale décroissante mais continue, et des vols se produisant au pays. Le plus souvent, les participants à ces activités sont des entrepreneurs indépendants ou de petits groupes plutôt que des groupes importants du crime organisé.

Entre le début et le milieu des années 1990, les produits du tabac faisant l’objet d’une contrebande étaient surtout des produits de marques canadiennes exportés de façon légitime aux États-Unis puis ramenés en contrebande au Canada. En février 2003, des accusations de fraude ont été portées au criminel contre JTI-MacDonald Corp, des entreprises liées à celle-ci et d’anciens employés, en rapport avec des allégations de complicité pour contrebande de produits du tabac canadiens entre 1991 et 1996, inclusivement.

Actuellement, le tabac de contrebande est surtout produit par des fabricants autochtones illicites ou ce sont des produits de marques américaines bon marché ou d’autres produits étrangers provenant d’Amérique du Sud, d’Asie et du Moyen- Orient. Au Canada, on trouve des cigarettes de contrefaçon, surtout de marque Phillip Morris « Marlboro », qui semblent venir de Chine en contrebande.

Le marché de l’alcool illicite continue d’être approvisionné de diverses façons, y compris le transport transfrontalier; la fabrication illicite (opérations à l’aide d’alambics illicites ou opérations de rembouteillage); et le vol au détail ou en gros. On trouve une grande variété de participants dans ces activités, y compris des entrepreneurs indépendants et des groupes criminels peu structurés. Les États-Unis constituent encore un fournisseur important d’alcool illicite passé en contrebande au Canada. La police a démantelé un réseau criminel dans le sud de l’Ontario qui a présumément permis de faire sortir 200 caisses d’alcool par semaine des États-Unis, cachées dans des gros camions.

L’alcool fabriqué de façon illicite soulève des préoccupations sur le plan de la santé publique en raison du potentiel de contamination bactérien ou d’empoisonnement au méthanol. La consommation d’alcool provenant de sources illicites pourrait entraîner de graves répercussions médicales, qui vont de la cécité à la mort.