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Crime organisé
aux ports maritimes, aéroports et frontières internationales
Le crime organisé exploite tout moyen de transfert potentiel, plus particulièrement les ports maritimes, les aéroports et les frontières internationales en vue de déplacer des produits illicites du pays de transit ou du pays source vers les marchés de consommation illicites au Canada. Les produits illicites sont cachés dans l’important mouvement légitime commercial et voyageur, soit introduits par les points d’entrée aux douanes désignés, soit passés furtivement en contrebande dans les vastes étendues de zones frontalières moins surveillées. Aux ports maritimes et aux aéroports, le déplacement de marchandises de contrebande peut être appuyé par des éléments criminels qui ont réussi à s’infiltrer parmi les effectifs. Le crime organisé exploite tout moyen d’entrée au Canada dans le but de passer des marchandises de contrebande et des clandestins. Cette situation a d’importantes répercussions sociales et économiques sur la société canadienne. L’entrée de drogues illicites dans le pays contribue aux crimes contre la propriété et à la violence, tels que les conflits en milieu familial, les voies de fait et les homicides, et entraîne des effets néfastes sur la santé, tels que la dépendance et la propagation des maladies infectieuses. Certains types de contrebande, comme les produits du tabac et l’alcool illicites, ont pour effet une perte de revenus fiscaux qui pourraient servir à financer des programmes de santé et des programmes sociaux. Les produits de contrefaçon qui proviennent de sources étrangères peuvent soulever de graves préoccupations en matière de santé et de sécurité, parce que les restrictions légales ou les règlements qui les régissent sont inexacts ou inexistants. De plus, le passage et la distribution de marchandises de contrebande peuvent contribuer à la corruption des fonctionnaires publics, des agents du secteur privé ou des professionnels. En raison du nombre d’effets négatifs, les agences de l’application de la loi doivent attribuer d’importantes ressources afin de pouvoir surveiller les zones frontalières en vue de combattre la circulation illégale de marchandises de contrebande et le passage de clandestins. Ports maritimes En 1998, une première évaluation sur la menace que présente le crime organisé aux ports maritimes du Canada a été publiée dans le Rapport annuel du SCRC. Les membres du crime organisé continuent de se servir des ports maritimes afin d’introduire une vaste gamme de produits illicites au Canada et d’exporter ces produits aux consommateurs internationaux. La plupart des types de drogues illicites ont été saisis dans des ports maritimes, particulièrement la cocaïne, l’héroïne, le haschich et l’ecstasy. De plus, on a constaté d’autres types de contrebande, tels que la contrebande de tabac, d’alcool et d’armes à feu ainsi que le passage de clandestins. Des véhicules volés de grande valeur sont exportés illégalement vers des consommateurs étrangers en Europe orientale et en Asie. Plusieurs éléments relatifs au transport par voie maritime risquent d’être exploités par les groupes de criminels, dont le transport de conteneurs à usage commercial, les marchandises commerciales diverses et le transport en vrac, les transporteurs rouliers4, les paquebots de croisière, des bâtiments de pêche et des bateaux personnels privés et les membres d’équipage de bâtiments. Les conteneurs maritimes constituent le moyen privilégié quant au transport international de biens commerciaux et, par le fait même, ils sont exploités par les membres du crime organisé en vue de cacher et de transporter des marchandises de contrebande. Dans certains cas, des marchandises de contrebande se trouvent parmi les marchandises commerciales habituelles. De faux documents relatifs à l’importation servent à échapper à l’attention des autorités. Parfois, on déplace la cargaison dans l’environnement portuaire sans l’intervention de conspirateurs criminels, elle traverse le Canada, est livrée au moyen d’un système de transport légitime et est détournée par la suite vers le groupe criminel voulu. Un important élément de la menace dans les ports maritimes est la stratégie criminelle qui vise soit la mise en place d’associés criminels dans l’environnement portuaire, soit la corruption des membres actuels du personnel des ports. La présence criminelle au sein de l’effectif d’un port peut ne comprendre que quelques individus qui tentent de cacher leurs activités criminelles de leurs collègues. Ces conspirateurs de crime occupent souvent des postes qui leur donnent accès aux renseignements et leur permettent de jouer un rôle dans le déchargement d’une cargaison commerciale d’un bâtiment et le déplacement dans l’environnement portuaire. Dans certains cas, les conspirateurs extraient des marchandises de contrebande des conteneurs maritimes avant l’inspection des agences de l’application de la loi et, dans d’autres cas, on fait disparaître les conteneurs. Tous les ports maritimes qui reçoivent de la marchandise internationale sont potentiellement vulnérables à l’exploitation criminelle. Par contre, on a surtout remarqué cette situation dans les trois principaux terminaux portuaires à conteneurs, à savoir Vancouver, Montréal et Halifax. Les influences criminelles les plus importantes dans les ports maritimes sont liées aux HELLS ANGELS, aux groupes du crime organisé traditionnel (de souche italienne) et aux groupes criminels canadiens indépendants. Les groupes de criminels indépendants ne sont pas nécessairement associés à d’autres groupes de criminels bien établis, et ils agissent souvent en tant que facilitateurs lors du transport des marchandises de contrebande. Les membres de ces groupes ont très souvent le sens des affaires et offriront leurs services à tout client criminel, contre rémunération. D’un bout à l’autre du Canada, les agences de l’application de la loi ne cessent d’examiner tous les ports maritimes en vue d’établir les niveaux de criminalité qui existent ou qui pourraient s’y développer. Dans certains cas, on a établi de façon claire le type de criminalité associé à un port précis. Au port de Vancouver, certains secteurs du personnel ont été infiltrés par un petit nombre d’éléments criminels, notamment des membres et des associés des HELLS ANGELS ainsi que d’autres groupes de criminels indépendants. Les criminels exploitent ce port dans le but de transporter des produits illicites vers le Canada. En effet, les agences de l’application de la loi ont procédé à des saisies en 2003, dont plusieurs incidents de transport de produits de contrefaçon, en particulier des cigarettes de marque canadienne, et la saisie de drogues illicites, telles les 18 kilogrammes d’opium au mois de décembre. En Ontario, on compte plusieurs ports maritimes situés dans le système des Grands Lacs qui risquent de faire l’objet d’une exploitation criminelle, parce qu’ils sont situés près du territoire d’importants groupes du crime organisé, tels que le crime organisé traditionnel (de souche italienne), le crime organisé de souche asiatique (COSA) et les HELLS ANGELS. Au Québec, certains ports maritimes le long du fleuve Saint-Laurent sont vulnérables au crime organisé, plus particulièrement le port de Montréal. Des criminels continuent d’exploiter le port en vue d’y transporter des marchandises de contrebande vers le Canada. Par exemple, en décembre 2003, les agences de l’application de la loi ont saisi environ 269 kilogrammes d’ecstasy en poudre qui ont été découverts dans un conteneur en provenance d’Anvers, en Belgique. On avait déclaré que la poudre était de la fécule de pomme de terre. Dans les provinces de l’Atlantique, on a déjà associé les ports de Saint John et de Halifax à des tentatives de contrebande. En 2002, les agences de l’application de la loi ont perturbé un important groupe de criminels au port de Halifax. Par contre, l’intervention n’a pas découragé les criminels de continuer leur exploitation du port. En effet, 11,5 tonnes de haschich ont été interceptées en janvier 2003, et 172 kilogrammes de cocaïne ont été interceptés en mars 2003. En collaboration avec d’autres organismes et ministères fédéraux et provinciaux et des administrations municipales, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont la tâche de surveiller les divers types de transport maritime importants au Canada et dans les environs. À compter du 1er juillet 2004, le filtrage de sécurité et du personnel des ports maritimes sera amélioré grâce à la mise en application du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (le Code ISPS). Actuellement, à travers le Canada il y a des équipes intégrées d’application de la loi et du renseignement à Vancouver, Montréal, Halifax et Saint John. De plus, la GRC à des Équipes intégrées de police portuaire (EIPP) qui ont reçu le mandat d’enquêter sur l’observation des lois fédérales. Aéroports Compte tenu de la superficie importante de leur milieu physique et du nombre important de passagers, de visiteurs et de cargaisons qui sont difficiles à surveiller, les aéroports sont, au même titre que les ports maritimes, vulnérables à l’exploitation par des groupes du crime organisé. Tous les aéroports au Canada qui reçoivent des vols internationaux deviennent des cibles quant à l’exploitation par des groupes du crime organisé, et ont été utilisé comme points de transit pour divers types de contrebande, en particulier la contrebande de drogues illicites, dont l’héroïne, la cocaïne, l’huile de haschich, l’opium et l’ecstasy. Les aéroports internationaux sont également utilisés en tant que points d’entrée des clandestins qui se servent de faux documents et dont l’entrée est souvent assistée par des groupes du crime organisé. Le passage de clandestins est manifeste dans les trois plus importants aéroports internationaux du Canada, soit l’Aéroport international de Vancouver, l’Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto et l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal. De plus, les groupes du crime organisé se servent également des aéroports à travers le Canada dans le but de transporter des marchandises illicites d’un endroit à un autre au pays. On a découvert des drogues illicites, dissimulées parmi des cargaisons aériennes, à l’intérieur des bagages ou, encore, sur le corps de voyageurs. Afin d’échapper à l’attention des autorités, surtout aux principaux aéroports internationaux, les groupes de criminels font infiltrer leurs associés dans ceux-ci ou encore ils procèdent à la corruption d’employés actuels dans le but de recevoir de l’aide quant à la contrebande. Dans certains cas, des complices à l’aéroport de départ à l’étranger dissimulent les marchandises de contrebande, soit dans l’aéronef, soit parmi les bagages, afin que les produits puissent être furtivement récupérés par des employés corrompus de l’aéroport au Canada. À titre d’illustration, nous pouvons examiner l’aéroport le plus achalandé au Canada, l’Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto, afin de comprendre l’ampleur des activités aux aéroports internationaux ainsi que la complexité de l’application de la loi qui s’impose. L’aéroport s’étend sur 1792 hectares, traite plus de 318 000 tonnes de cargaisons commerciales, accueille 13,7 millions de voyageurs qui arrivent des États-Unis et d’autres pays étrangers chaque année et compte plus de 70 000 employés sur place. On a découvert des complots organisés à l’intérieur de l’aéroport visant à faciliter le transport des marchandises de contrebande, situation confirmée par la saisie, qu’ont effectuée les agences de l’application de la loi en janvier 2004, de 29 kilogrammes de haschich transporté par un bagagiste de l’aéroport. D’importantes quantités de cocaïne et d’ecstasy ont également été interceptées à l’aéroport. Au mois d’avril 2004, deux cargaisons non-reliées de 85 kilogrammes de cocaïne au total ont été découvertes. L’aéroport international de Vancouver, le deuxième aéroport le plus achalandé au Canada, est l’une des principales destinations de vols internationaux en provenance d’Asie. Les groupes du crime organisé de souche asiatique ont exploité l’aéroport dans le but de faire la contrebande de drogues illicites, telles que l’opium et l’héroïne, et d’assurer le passage de clandestins. Quant à l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, il est exploité par un certain nombre de groupes de criminels. Par exemple, lors d’une enquête, des activités de contrebande ont été perturbées en raison de l’arrestation d’un gardien de sécurité d’aéroport et de la saisie d’environ 14 kilogrammes de cocaïne. L’interception de marchandises illicites se fait aussi à d’autres aéroports canadiens où atterrissent des vols internationaux. L’ASFC et la GRC s’engagent à combattre conjointement l’utilisation des aéroports en tant que points de transit de marchandises de contrebande ainsi que l’exploitation du personnel des aéroports dans le but d’en faciliter le transport. Frontières internationales L’ASFC et le GRC se partagent la responsabilité pour l’exécution de la loi le long de la frontière Canado-américaine. L’ASFC est responsable des points d’entrée aux douanes désignés, tandis que la GRC a la charge de toutes les zones entre ces points d’entrée. Des équipes intégrées de la police des frontières (EIPF), qui sont formées de membres de divers organismes d’application de la loi du Canada et des États-Unis, ont été mises en place le long de la frontière afin de participer à la lutte contre la criminalité transfrontalière. Les membres du crime organisé utilisent non seulement les points d’entrée terrestres désignés, mais aussi les vastes étendues entre les postes de douane pour y faire la contrebande de marchandises et assurer le passage de clandestins, et ce, autant vers les États-Unis que vers le Canada. L’important trafic commercial et la vaste circulation des voyageurs en train et sur les autoroutes entre les deux pays facilitent davantage l’exploitation des points d’entrée désignés. La zone frontalière entre la Colombie-Britannique et l’État de Washington est exploitée par des groupes du crime organisé, tels que les groupes du crime organisé de souche vietnamienne et ceux de souche est-européenne. En Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, les membres du crime organisé exploitent la frontière dans le but de transporter des marchandises de contrebande, en particulier, des drogues illicites. La frontière entre la partie sud-ouest de l’Ontario et les États-Unis est le point de convergence pour le plus important trafic légitime autant commercial que voyageur d’un pays à l’autre. Dans certains cas, des drogues illicites sont cachées dans des envois commerciaux par un élément subtil de l’industrie du transport routier corrompu par le crime organisé. Chaque année, différentes quantités de marchandises illicites en provenance des États-Unis sont introduites au Canada, dont le tabac, l’alcool, les armes à feu, les bijoux, les drogues illicites, la monnaie et la pornographie juvénile. Ces marchandises sont introduites par la frontière des provinces de l’Atlantique jusqu’en Colombie-Britannique. Les marchandises, telles que le tabac et l’alcool sont toujours les produits privilégiés en ce qui concerne la contrebande vers les marchés illicites car elle permet d’éviter les impôts fédéral et provinciaux qui s’y appliquent normalement. Les armes à feu que l’on peut se procurer plus facilement et légalement aux États-Unis peuvent ensuite être illégalement détournées vers des groupes de criminels et des criminels indépendants au Canada. La cocaïne est transportée vers les États-Unis de l’Amérique du Sud, des Caraïbes et du Mexique, pour ensuite être introduite illégalement au Canada. En revanche, des drogues illicites, dont la marihuana, ainsi que de la monnaie et des clandestins sont introduits aux États-Unis. En raison de leurs emplacements géographiques uniques, certaines réserves autochtones, particulièrement celles qui sont près de la frontière canado-américaine, sont exploitées par des groupes de souche autochtone liés à la contrebande, dans le but de faire passer des drogues, des armes à feu et du tabac, et d’assurer le passage de clandestins entre le Canada et les États-Unis. Dans la plupart des cas, ce passage illégal est effectué au moyen de contrats conclus avec d’autres groupes du crime organisé situés en Ontario et au Québec.
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